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L'Union européenne s'attaque au marché unique du numérique. L'institution a présenté mercredi 25 mars son plan sur le sujet, un projet auquel Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, attache beaucoup d'importance. Et pour cause, la Commission estime que si l'Union réussit à bâtir un marché unique du numérique, cela pourrait générer jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance dans les cinq prochaines années. En savoir plus sur http://frenchweb.fr/la-commission-europeenne-lance-les-premieres-pistes-du-marche-unique-du-numerique/188421#Wt0Z8dGq5S3CaMTz.99

"Je tiens à répondre ici aux arguments opposés par les ministres des relations au parlement et du budget. Ils étaient similaires : mon amendement risquerait de fragiliser la négociation que mène la France auprès de la Commission européenne pour généraliser le taux réduit de TVA à tous les livres numériques. Comme l'a si bien dit mon collègue Eric Alauzet hier, c'est exactement le contraire. La Commission européenne prétend que les livres numériques ne sont pas des livres, mais des services, ce qui impliquerait un taux de TVA normal. La France prétend qu'un livre, c'est un livre, et que le taux de TVA réduit s'impose. Supposons que la France ait raison dans ce conflit. Changer nos règles ne changera pas le fait que nous ayons raison. Supposons maintenant que la France ait tort. Elle devra payer des compensations à l'Union Européenne en proportion de la TVA qu'elle n'aura pas perçu durant des années. Ce sera à nous, contribuables français, de payer. Ce risque est énorme. Mon amendement permettrait de stopper l'hémorragie."

"C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment." 3 piliers et 16 mesures : Premier pilier : améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises. Deuxième pilier : créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants et des conditions de concurrence équitables. Troisième pilier : maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique."

"La Commission européenne a publié sa lettre envoyée le 7 octobre dernier au Luxembourg, dans laquelle elle détaille ses soupçons concernant le régime fiscal dont bénéficie Amazon au Grand Duché, où le géant américain de la grande distribution a installé son siège européen. Bruxelles estime que le Luxembourg "octroie un avantage à Amazon" en infraction avec les règles de l'Union européenne, quelques semaines après le scandale LuxLeaks qui avait révélé la mise en place d'un vaste système d'évasion fiscale dans ce pays. Le système avait été mis en place lorsque l'actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, était Premier ministre du Luxembourg. La Commission dévoile dans sa lettre des montages fiscaux complexes et "estime, à titre préliminaire", que le "rescrit fiscal" (le régime spécifique) dont bénéficie Amazon "constitue une aide d'Etat". Elle "a également des doutes, à ce stade, quant à la compatibilité de cette décision avec le marché intérieur" européen. Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Si elle n'est pas illégale en elle-même, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont elle est appliquée dans certains pays."

"Le Centre National du Livre a présenté jeudi matin à Francfort sa Déclaration européenne du Livre, qui fait suite aux Rencontres européennes du mois d'avril dernier. Le CNL a pris l'initiative de rédiger un document, insistant particulièrement sur trois points (protection du droit d'auteur, interopérabilité et taux de TVA réduits pour le livre papier et le livre numérique) qu'il faudra désormais porter auprès des instances européennes. Union et Commission européenne seront prises à partie, dans le but d'instaurer un dialogue et de protéger toute la chaîne du livre."

Paris, le 2 septembre 2016 - Une étude d'impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d'auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une conception du droit d'auteur centrée sur la défense des industries culturelles. Ses propositions sont toujours largement décalées par rapport aux besoins d'adaptation aux pratiques numériques et elles recèlent même plusieurs menaces préoccupantes.

"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

"Le programme du gouvernement de coalition qui sera prochainement installé à Berlin accorde une importance jusqu'ici inégalée au financement des arts et de la culture, et prévoit des réformes "sur plusieurs questions importantes pour la mise en œuvre d'une stratégie européenne de la culture", indique Elisabeth Beyer, responsable du bureau du livre à l'ambassade de France à Berlin, ce qui laisse augurer d'une "coopération renforcée avec la France sur plusieurs sujets". [...] Le taux de TVA réduit sur les livres et les journaux ne sera pas remis en cause, et l'Allemagne défendra devant la Commission européenne l'extension de ce taux réduit aux publications numériques. La France a décidé d'appliquer ce taux au livre numérique sans attendre l'avis de la Commission qui examine actuellement la question, ce qui lui vaut d'être déférée devant la Cour de justice européenne."

Enfin une ouverture du côté de la Commission européenne concernant le taux de TVA sur le livre numérique. Le président Jean-Claude Juncker lui-même, a rencontré la semaine dernière l'association des éditeurs de presse allemands et leur a promis au premier semestre 2016 une réforme des règles européennes sur la TVA qui permette de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne. Presse et livre à la même enseigne. Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles sur du papier ou sur une tablette n'est «pas différent». Les Etats membres qui le souhaiteraient pourraient baisser la TVA sur les services électroniques de presse en ligne et de livre numérique. Une proposition de directive sera faite par la Commission européenne début 2016. On parlait de "jouer la montre" en début d'année face aux remontrances dont avait été l'objet la France. Cela s'annonce en effet comme étant la bonne tactique. L'Europe va suivre. Reste à ce que cette directive soit votée à l'unanimité des Etats membres l'année prochaine (via Les Echos).

"C'est une première. Une déclaration européenne pour le livre a été actée jeudi matin à la Foire internationale du livre de Francfort, haut lieu de rendez-vous de l'édition mondiale qui s'achèvera dimanche. Cette déclaration commune, signée par des organisations européennes du livre de 14 pays de l'UE, rappelle au préalable que "le livre est la première industrie culturelle d'Europe". Il s'agit d'abord d'une forme de réponse à Jean-Claude Juncker, le futur président de la Commission européenne, qui a demandé à ses commissaires de "briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur et de la protection des données". "Pour nous, le droit d'auteur n'est pas un ennemi, mais une garantie pour les auteurs et une condition de la circulation des œuvres et de la diversité culturelle", lui a rétorqué Vincent Monadé, président du Centre national français du livre (CNL), s'exprimant depuis Francfort."

"Depuis trois ans, la France applique au livre numérique un taux de TVA réduit, identique à celui du livre papier (5,5 %). La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un avis indiquant que ce taux dérogatoire ne peut pas être appliqué. Cet avis confirme la position de la Commission européenne, qui considère que le livre numérique est un service et doit donc être assujetti au taux classique de 20 %. Les autorités françaises estiment quant à elles que le livre, quel que soit son support, est un bien de première nécessité, dont la TVA doit être alignée sur le livre papier. Depuis janvier, l'Italie s'est ralliée à cette position, en abaissant la TVA sur le livre numérique à 4%. Anticipant l'avis de la Cour de justice européenne, le Syndicat national de l'édition française vient de lancer une campagne virale sur les réseaux sociaux, Un livre est un livre, pour défendre l'idée qu'un livre est une œuvre qui ne change pas, et qu'une taxation spécifique du livre numérique est injustifiée."

"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

"Alors que le ministère de la Justice des États-Unis vient donc de mettre en cause Apple et cinq éditeurs internationaux, pour une entente sur le prix de vente des livres numériques sur le territoire américain, la commission européenne n'a pas manqué de réagir. Et plus particulièrement, le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé de la concurrence."

"Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus."

"On s'en doutait. On le craignait. Bruxelles l'a fait. La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique. Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c'était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n'aura pas suffi. Pour Bruxelles, le livre électronique n'est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l'ordinateur), mais ce support n'en est pas vraiment un, puisqu'il permet de lire différents livres (« un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d'y perdre son latin. Il faudra s'incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat."

"La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission."

"Les mesures préconisées par la Commission européenne en matière d'open access mettent-elles en danger les revues de sciences humaines et sociales ? C'est pour réfléchir à cette question que se sont réunis les représentants de plus de 120 revues diffusées sur le portail Cairn.info et d'une cinquantaine de maisons d'édition ou structures éditoriales le 11 février à la Maison de la Chimie de Paris. La Commission européenne recommande dans un texte du 17 juillet dernier la diffusion en libre accès des "publications issues de la recherche financée sur fonds publics" dans les différents pays de l'Union. À titre transitoire, elle admet que le libre accès aux publications soit soumis à un embargo avant diffusion gratuite de 12 mois maximum. Cet objectif fait craindre à terme "une disparition de la plupart des revues de langue française, voire à la disparition des maisons d'édition ou structures éditoriales qui les portent", puisque les éditeurs seraient privés des ressources apportées aujourd'hui par les abonnements des bibliothèques et les achats des particuliers."

"Alors que la Commission européenne a diligenté une enquête pour collusion, les quatre éditeurs poursuivis (Hachette Livre, Simon & Schuster, Harper Collins et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck), ainsi qu'Apple, se sont engagés à modifier leurs pratiques de vente avec les détaillants. Plus exactement, « les cinq entreprises proposent de mettre fin aux contrats d'agence existants et de ne pas adopter de clauses NPF concernant les prix durant cinq ans ». Ces cinq entreprises sont, en effet, soupçonnées par la Commission européenne de s'être entendues sur les prix au détriment de la concurrence et d'avoir adoptées un modèle d'agence leur permettant « d'exercer un contrôle plus important sur les prix de vente au détail », empêchant de ce fait les distributeurs d'appliquer le prix de leur choix aux livres électroniques."

"Alors que la Commission européenne vient d'ouvrir une enquête antitrust contre Amazon, sur un potentiel comportement anticoncurrentiel du groupe sur le marché du livre numérique, La fédération internationale et européenne des libraires (EIBF) a exprimé dans un communiqué son soutien envers cette action de la Commission."

"Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte..."