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"La Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL), le Consortium Luxembourg pour la gestion et l'acquisition de publications électroniques et le Fonds national de la recherche (FnR) ont invité les représentants des médias à la conférence de presse "Bibliothèque numérique au Luxembourg: 10 ans déjà! - Regards vers l'avenir. Défis et besoins." Celle-ci a eu lieu lundi, 29 avril 2013 à la Bibliothèque nationale de Luxembourg."

"La Commission européenne a publié sa lettre envoyée le 7 octobre dernier au Luxembourg, dans laquelle elle détaille ses soupçons concernant le régime fiscal dont bénéficie Amazon au Grand Duché, où le géant américain de la grande distribution a installé son siège européen. Bruxelles estime que le Luxembourg "octroie un avantage à Amazon" en infraction avec les règles de l'Union européenne, quelques semaines après le scandale LuxLeaks qui avait révélé la mise en place d'un vaste système d'évasion fiscale dans ce pays. Le système avait été mis en place lorsque l'actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, était Premier ministre du Luxembourg. La Commission dévoile dans sa lettre des montages fiscaux complexes et "estime, à titre préliminaire", que le "rescrit fiscal" (le régime spécifique) dont bénéficie Amazon "constitue une aide d'Etat". Elle "a également des doutes, à ce stade, quant à la compatibilité de cette décision avec le marché intérieur" européen. Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Si elle n'est pas illégale en elle-même, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont elle est appliquée dans certains pays."

"La France et le Luxembourg ont décidé d'appliquer depuis le 1er janvier 2012 des taux réduits aux livres numériques, respectivement de 7% et 3%. Désormais, "la France et le Luxembourg disposent d'un mois pour soumettre leurs observations. Si ces éléments ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourrait formellement constater l'infraction et demander aux deux pays de changer leur législation via un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction" explique la Commission."

"La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre."

"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

"Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays."

"La Commission européenne va lancer une enquête approfondie sur de possibles accords illégaux survenus entre Amazon et le Luxembourg en 2003."

"Depuis le 1er mai, la TVA sur les livres numériques vendus au Luxembourg, qui l'avait réduite comme la France, est repassée au taux normal de 17 %, conformément à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne."

"Le Conseil supérieur des bibliothèques publiques de Luxembourg a annoncé ce lundi 16 novembre le lancement d'un nouveau service de prêt d'ebooks. Baptisée ebooks.lu, la plateforme permettra aux usagers d'emprunter, gratuitement, des livres numériques multilingues, dans 13 bibliothèques du pays."

"Décidemment la Commission Européenne n'en démord pas. Après avoir enjoint la France à augmenter la TVA sur les livres numériques, elle demande maintenant au Luxembourg de faire de même. Mercredi, Bruxelles a demandé au Luxembourg d'augmenter la TVA sur les produits digitaux."

"Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays."

"Le Syndicat national de l'Édition (SNE), qui rassemble les plus grandes maisons d'édition de l'Hexagone, n'a pas tardé : le lendemain d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France et du Luxembourg confirmée par l'Union européenne, il dégaine un communiqué. Dans lequel il maintient sa position initiale, le développement de la lecture « sous toutes ses formes », papier ou numérique."

"Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger."

"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

Commentaire d'Aldus : "L'Association Internationale des Editeurs (IPA) très remontée contre les taux de TVA sur le livre numérique en Europe. Si le livre imprimé bénéficie très largement d'un régime réduit, c'est loin d'être le cas pour son équivalent numérique. La France et le Luxembourg ont récemment résisté à la tendance en réduisant les taux respectivement à 5,5% et 3%, conduisant la Commission Européenne a engager une procédure judiciaire contre eux. Mauvais élèves pour Bruxelles, c'est bien eux qui sont dans le XXIème siècle. Au moins c'est clair pour l'IPA, qui apporte un soutien sans réserves: "l'approche européenne actuelle est un immense gachis, technophobe, arrièré et injuste"."

"À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée."

"La commission des affaires juridiques de la chambre des représentants aux États-Unis s'est penchée sur la question de la revente des fichiers d'occasion. Le débat oppose, sans surprise, les ayants droit qui sont farouchement opposés à des acteurs comme ReDigi, une plateforme qui veut justement ouvrir ce second marché. La justice a pour l'heure donné raison aux titulaires de droits. [...] En France, ce sujet est également sur le feu, spécialement au CSPLA comme nous l'avions révélé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche dessus depuis des mois entre les murs du ministère de la Culture. Le sujet pose question alors que la Cour de Justice de Luxembourg a justement accepté les licences de logiciel d'occasion."

"Les bénéfices d'Amazon vont-ils enfin passer entre les mailles du fisc français ? C'est ce que le géant américain a laissé entendre cette semaine en annonçant avoir revu profondément l'organisation de ses activités. Désormais, l'acteur du e-commerce déclarera «ses ventes» réalisées sur sa plateforme française, et non plus au Luxembourg, a-t-il précisé aux Echos. On ne sait toutefois pas encore si il s'agira bien d'une déclaration de ses bénéfices en bonne et due forme ou d'une TVA uniquement sur les ventes d'un pays. Sa décision, première du genre en quinze ans, intervient alors que la Commission européenne a ouvert une enquête à l'encontre d'Amazon sur ses pratiques fiscales."

"In the continuing battle between Europe and American tech companies, score one for Europe. In a move that could put pressure on its rivals to follow suit, Amazon will start paying taxes in a number of European countries where it has large operations, instead of funneling nearly all its sales through Luxembourg, a low-tax haven that is the home base in the region for Amazon and many other large tech companies. Several European countries, including Germany and France, have criticized the tax strategies of some American tech companies, including Google, which use complicated structures that sharply reduce the amount of tax they pay in individual European countries."

"Jusqu'à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s'élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement britannique entend bien changer cet état de fait, et compte introduire une taxation dans le pays de l'acheteur dès 2015."