Aurélie Filipetti prolonge la mission sur le contrat d'édition pour le numéri... - 1 views
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antoinef on 30 Oct 12"Un an et demi après son installation par Frédéric Mitterrand, la commission en charge d'adapter les contrats d'édition à l'ère du livre numérique n'a pas encore réussi à mettre d'accord auteurs et éditeurs. L'actuelle ministre, Aurélie Filipetti, a donc décidé de prolonger sa mission dans le temps. Fin juin, les deux parties, qui avaient élaboré les bases d'un accord, avaient finalement rompu leurs discussions. Pour faire avancer le débat, le professeur de droit Pierre Sirinelli, qui préside la commission, voit son mandat élargi au-delà du cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dans lequel il évoluait. Aucune date n'a été fixée pour la livraison de ses conclusions, qui doivent aboutir à la modification du Code de la propriété intellectuelle. "