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"Izneo est la première des librairies numériques à remettre son offre d'abonnement de lecture illimitée en conformité avec la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique. L'opération était assez simple : "Nous avons simplement retiré la dizaine de titres qui n'appartenaient pas au groupe" indique Claude de Saint-Vincent, directeur général de Media-Participations, et président d'Izneo. Le premier alinéa de l'article 2 de la loi prévoit en effet qu'un éditeur peut proposer "une offre à l'unité ou groupée" ; ce qu'elle n'autorise pas, c'est l'offre groupée de plusieurs éditeurs qui ne seraient pas assimilables à une seule entité."

"Le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se sont retrouvés vendredi 15 juin 2012 pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA). Au sein du CSPLA, on ne cherche pas à dissimuler sa déception : « Ça s'est très mal passé » nous confie-t-on. Il faut dire que les points de contentieux étaient aussi invités, et ne ce sont pas comportés comme les meilleurs des hôtes. D'abord, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, considérée par bon nombre d'auteurs comme une violation légale de la propriété intellectuelle, doublée du récent accord Google/SGDL/SNE qui, même inexistant, n'est pas passé inaperçu auprès des auteurs. [...] Pour Emmanuel de Rengervé, du SNAC, l'affaire est toutefois réglée : « La loi doit protéger la partie la plus faible, et là, en l'occurrence, ce sont les auteurs. Le cabinet doit se saisir du dossier, ou bien les auteurs proposeront des contrats d'exploitation numérique à durée limitée. Le numérique n'est pas un livre de poche, comme le prétendent certains éditeurs. »"

"La situation semble se clarifier du côté des abonnements en streaming de livres numériques. Retoqués dans leurs modèles de rémunération par rapport à la loi sur le prix unique il y a quelques mois, suite au rapport remis par la médiatrice du livre Laurence Engel à la Ministre de la Culture, chacun était prié de revoir sa copie au cas par cas. Le nouveau modèle économique d'abonnement à un catalogue de livres numériques proposé par Youboox et YouScribe vient d'être approuvé par Laurence Engel. L'annonce a été faite hier par les deux sites. C'est le principe d'une fixation d'un barème de prix à la page contrôlé par les éditeurs qui a été retenu. Celui-ci sera imputé sur les abonnements des lecteurs en fonction de leur consommation après déduction de la remise des librairies. Ces tarifs seront communiqués aux abonnés, comme le prévoit la loi."

"Le Premier Ministre a lancé le 4 octobre dernier une grande concertation nationale sur le numérique dans la perspective d'un projet de loi prévu en 2015. Cette contribution comprend 4 thématiques dont deux déjà ouvertes : Croissance, innovation, disruption (fermeture : 19 novembre) et La loyauté dans l'environnement numérique (fermeture : 28 novembre). Deux dont l'ouverture est à venir : La transformation numérique de l'action publique et La société face à la métamorphose numérique."

"Voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L'idée d'un tel texte m'est venue lorsque j'ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m'a semblé qu'il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l'adoption d'une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public."

"Dans une communication à ses membres, le SNE a clairement émis, son avis après avoir consulté ses avocats . Nous nous sommes procurés un Flash info réservé aux adhérents, envoyé dans la journée de lundi. Le Syndicat titre : « Offres d'abonnements dits illimités : analyse juridique ». On peut y lire, « Après analyse juridique et mûre réflexion, le Bureau du SNE est parvenu à la conclusion en décembre dernier que les offres d'abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales, hormis les exceptions prévues par la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, à savoir les offres à usage collectif proposées dans un but professionnel, d'enseignement supérieur ou de recherche. Dans ces secteurs, en effet, des offres d'abonnement multi-éditeurs existent depuis longtemps, à l'initiative des éditeurs eux-mêmes, et correspondent aux spécificités de leurs modèles économiques. En revanche, pour le marché « grand public », la loi n'autorise pas les offres d'abonnement multi-éditeurs, seulement les offres d'abonnement constituées par un seul éditeur, qui en maîtrise le prix. Le SNE estime donc que la loi a été bien conçue, en transposant au numérique une régulation bénéfique préservant la diversité culturelle, tout en tenant compte des particularités de certains marchés éditoriaux. » Le syndicat conclut : « Cette position du SNE, qui fait l'objet d'un large consensus au sein de la chaîne du livre, des auteurs aux libraires, a été transmise à la Médiatrice du Livre, saisie entre-temps de cette question par la Ministre de la Culture, et qui devrait rendre ses conclusions prochainement. »"

"Jeudi dernier, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV. Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique. Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d'utilisation. L'usage fait l'objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu'accompagne cette qualification. C'est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%. [...] L'amendement n'a pas tenu 24 heures."

"Fin octobre, l'affaire faisait grand bruit, au Québec : deux auteures majeures (et vaccinées), décidaient de commercialiser leurs nouveaux livres, et ouvrages plus anciens, en format numérique, directement sur leur site internet. Une situation délicate, puisque la loi 51 impose aux bibliothèques d'acheter leurs ouvrages aux librairies. Et s'il n'y a pas d'offre numérique dans les librairies, il n'y en aura pas plus en bibliothèque."

"Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d'actions, auquel chaque ministère a contribué. D'ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté pour mettre en œuvre les mesures législatives de ce plan d'actions."

"Manuel Valls et Axelle Lemaire ont présenté ce samedi 26 septembre les grandes mesures de la loi pour une République numérique. Un projet de loi qui va être co-construit en ligne avec les citoyens durant 3 semaines. Une méthode inédite !"

"Des auteurs ont décidé de créer une plateforme afin de proposer une alternative à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles et d'empêcher les éditeurs qui ne les commercialisaient plus en version papier de percevoir une rémunération, indique mardi le site ActuaLitté. Baptisée Indisponibles.fr, cette plateforme de création de fichiers numériques et outil de vente sera dirigée par les auteurs avec l'objectif de leur donner une autre solution que la loi adoptée par le Parlement le 23 février, dans le plus strict respect de leurs droits d'auteur."

"Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d'accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d'ici janvier 2015. De son côté, l'exécutif tarde toujours à saisir officiellement l'institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement »."

"L'ambition d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du numérique, est affichée puisqu'elle entend créer une « République du numérique« [1]. Pour atteindre ce but, le gouvernement a mis en place une méthodologie visant à tenir compte, en amont, du point de vue de l'ensemble des acteurs intéressés (entreprises, associations, think-tank, députés, experts…) afin d'adopter les meilleures règles possibles. Droit du Partage a eu la chance de participer à une réunion à Bercy pour discuter de l'orientation de ce futur projet de loi."

"Les détails sont très minces mais la saisine, confirmée par la Rue de Texel, concerne une exception introduite en France par la loi DADVSI du 1er août 2006. Elle vise à faciliter la consultation des œuvres dans des bibliothèques notamment, par des personnes souffrantes d'un handicap. Pour rendre cette exception effective, la loi autorise des organismes spécialement habilités à reproduire sans autorisation ces œuvres dans des éditions adaptées à ces personnes. A cette fin, les éditeurs doivent communiquer les fichiers numériques des œuvres qui serviront à réaliser ces versions spéciales, en braille, format international DAISY, etc. La BNF s'intercale dans ce dispositif, entre éditeurs et organismes transcripteurs."

"La numérisation et la diffusion en format numérique d'ouvrages indisponibles du XXe siècle viennent d'être rendues possible par le Conseil constitutionnel. Rejetant la demande de deux requérants membres du collectif le « Droit du Serf », celui-ci a en effet considéré, le 28 février 2014, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 1er mars 2012 conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 19 décembre 2013 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionalité dans le cadre de ReLire, le programme mis en œuvre par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Après une mise en gestion collective des droits auprès de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit (SOFIA), il restera au Conseil d'État à se prononcer sur la conformité du décret d'application n°2013-182 du 27 février 2013 à cette même loi."

"C'est une mégafusion qui a été annoncée par deux géants de l'édition, avec en ligne de mire l'émergence des nouveaux acteurs du livre numérique, Amazon ou Apple. Les futurs époux sont : Random House (groupe allemand Bertelsmann) et Penguin Books (propriété du groupe britannique Pearson). C'est l'allemand Bertelsmann qui sera majoritaire, avec 53% du nouvel ensemble pour former le premier éditeur au monde. Le groupe allemand veut ainsi éviter la répétition de ses ennuis lors d'une fusion 50-50 dans la musique avec le japonais Sony, qui s'était conclue par un divorce. [...] La naissance de ce géant hors-norme dans le monde de l'édition anglo-saxonne répond à la croissance vertigineuse de nouveaux acteurs dans la publication et la distribution de livres numériques, qui sont en mesure d'imposer leurs prix et leurs méthodes aux éditeurs traditionnels. Rappelons qu'au premier trimestre de cette année, le chiffre d'affaires du livre numérique a dépassé celui du papier aux Etats-Unis. [...] Comme dans la presse, les éditeurs de livres redoutent de voir ces nouveaux acteurs, disposant de la force de frappe technologique et marketing, leur imposer leur loi et faire une captation de valeur à leur profit, sans la prise de risque qu'implique une politique éditoriale créative."

Le Sénat vient d'adopter un amendement à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qui est ainsi modifié : 1° Sont ajoutés les mots : « ou hors de France » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu'ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d'achat aux clients dont l'adresse IP est située en France. »

"Amazon a dévoilé hier les grandes lignes de son offre Matchbook. Le principe ? Proposer à tarif préférentiel la version numérique d'un livre physique déjà acheté dans ses rayons depuis 1995. Le Syndicat de la librairie française nous donne sa première analyse de ce mécanisme pour l'heure réservé aux États-Unis, qui porte déjà sur 10 000 titres. Amazon a décidé de s'inspirer de son offre AutoRip pour l'adapter à l'univers du livre. Vous achetez un livre papier dans ses rayons, et Amazon vous propose ce même livre en version numérique gratuitement ou à tarif promotionnel, entre 0,99 $, 1,99 $ ou 2,99 $ suivant les titres. Mais quelle est la légalité de l'offre Matchbook d'Amazon au regard de la loi du 26 mai 2011, celle-là même qui encadre le commerce de livre numérique ?" Avec une réaction d'Hervé Bienvault du SLF.

"La question du livre numérique en compte parmi les points centraux du rapport remis par Pierre Lescure. Cette offre numérique « aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », note le rapport. L'absence de cadre juridique, comme la loi du 18 juin 2003 l'instaure pour les ouvrages imprimés, est un premier point à combler, et qui permettra de trouver un accord entre les représentants d'auteurs et d'éditeurs."

"Après plus de neuf de mois de travaux et d'auditions, Philippe Lemoine a remis la semaine dernière son rapport sur la « transformation numérique » de l'économie française. De très nombreuses pistes sont mises en avant, visant aussi bien les entreprises que les pouvoirs publics, les particuliers, les associations de promotion des biens communs, etc. Petit tour d'horizon de ces préconisations qui pourraient inspirer le futur projet de loi numérique d'Axelle Lemaire." Les propositions s'articulent autour de 9 projets : - Création d'un « pass mobilité universel » - Développer une solution « sûre et peu coûteuse » de paiement anonyme sécurisé - La « librairie du futur ». "L'idée est de lancer un « plan de modernisation des 7 logisticiens qui relient les 450 éditeurs et les 4 000 libraires français afin de permettre un réapprovisionnement en 24 heures, la mutualisation des stocks et la mise en réseau des libraires, une évolution des libraires vers un métier de prescripteurs de support et de livre numériques, et l'expérimentation de solutions printlab d'impression des livres in situ »." - Création d'un « écosystème d'innovation ouverte sur les maladies chroniques au service de l'amélioration du suivi des patients et de la médecine prédictive » - Permettre à chaque foyer d'accéder à une plateforme sécurisée contenant leurs données de consommation énergétique (électricité, gaz...) - Mise en place d'un « Emploi Store » - Une automobile connectée - Création d'une application dédiée à la mobilité des fonctionnaires - Mise en place d'un « réseau d'innovation territoriale ».