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"Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d'Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette "République numérique" que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre. "

"Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d'Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette "République numérique" que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre."

"Manuel Valls et Axelle Lemaire ont présenté ce samedi 26 septembre les grandes mesures de la loi pour une République numérique. Un projet de loi qui va être co-construit en ligne avec les citoyens durant 3 semaines. Une méthode inédite !"

"Dans un entretien exclusif accordé à L'Usine Digitale, la secrétaire d'État chargée du Numérique Axelle Lemaire appelle à une Europe du numérique. Elle compte sur la prochaine Commission européenne pour faire de la gouvernance de l'internet une priorité. Afin que les géants américains ne dictent plus leurs lois et que les 505 millions d'Européens ne deviennent pas les "usagers du reste du monde". Si ces sujets sensibles ne sont pas à l'ordre du jour des négociations de l'accord de libre-échange transatlantique, ils pourraient venir les perturber selon la secrétaire d'État."

"Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l'édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire." Deux points principaux : sur le domaine public et sur le libre accès des données de la recherche.

"L'IABD… se félicite de la consultation publique sur la Loi Numérique portée par Axelle Lemaire. Dans ce cadre, l'IABD… apporte ses contributions." Open data par défaut, définition positive du domaine public, libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, et accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations.

"Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d'accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d'ici janvier 2015. De son côté, l'exécutif tarde toujours à saisir officiellement l'institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement »."

"L'ambition d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du numérique, est affichée puisqu'elle entend créer une « République du numérique« [1]. Pour atteindre ce but, le gouvernement a mis en place une méthodologie visant à tenir compte, en amont, du point de vue de l'ensemble des acteurs intéressés (entreprises, associations, think-tank, députés, experts…) afin d'adopter les meilleures règles possibles. Droit du Partage a eu la chance de participer à une réunion à Bercy pour discuter de l'orientation de ce futur projet de loi."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

" Les sénateurs vont aujourd'hui en finir avec la loi République numérique d'Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l'industrie de l'édition ? Détail."

"Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 sur LeMonde.fr sous le titre « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » et promue par le Conseil national du numérique, des personnalités de la communauté scientifique et de la culture ont appelé à la création d'un « domaine public informationnel ». Cette catégorie, désignée sous le terme de « domaine commun informationnel » dans le projet de loi « Pour une République numérique » (proposé en consultation publique depuis le 27 septembre 2015), viserait à faciliter la circulation de la connaissance et à rendre impossible toute captation abusive, notamment par les grands acteurs mondiaux du numérique. Les éditeurs de sciences humaines et sociales ne peuvent qu'approuver cet objectif d'une large diffusion des savoirs. C'est ce que nous nous efforçons de faire depuis de longues années, en lien avec l'ensemble des communautés scientifiques. Les auteurs de nos maisons, dont certains sont signataires de cette tribune, en sont les témoins. Mais le projet de loi va plus loin : il introduit une brèche dans le droit d'auteur, aujourd'hui pour les revues et les ouvrages collectifs, demain sans doute pour les monographies de recherche. Désormais, l'auteur d'un « écrit scientifique, issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics » - cette notion n'étant d'ailleurs pas précisée - ne pourrait plus céder l'exclusivité de ses droits à un éditeur."

"Après plus de neuf de mois de travaux et d'auditions, Philippe Lemoine a remis la semaine dernière son rapport sur la « transformation numérique » de l'économie française. De très nombreuses pistes sont mises en avant, visant aussi bien les entreprises que les pouvoirs publics, les particuliers, les associations de promotion des biens communs, etc. Petit tour d'horizon de ces préconisations qui pourraient inspirer le futur projet de loi numérique d'Axelle Lemaire." Les propositions s'articulent autour de 9 projets : - Création d'un « pass mobilité universel » - Développer une solution « sûre et peu coûteuse » de paiement anonyme sécurisé - La « librairie du futur ». "L'idée est de lancer un « plan de modernisation des 7 logisticiens qui relient les 450 éditeurs et les 4 000 libraires français afin de permettre un réapprovisionnement en 24 heures, la mutualisation des stocks et la mise en réseau des libraires, une évolution des libraires vers un métier de prescripteurs de support et de livre numériques, et l'expérimentation de solutions printlab d'impression des livres in situ »." - Création d'un « écosystème d'innovation ouverte sur les maladies chroniques au service de l'amélioration du suivi des patients et de la médecine prédictive » - Permettre à chaque foyer d'accéder à une plateforme sécurisée contenant leurs données de consommation énergétique (électricité, gaz...) - Mise en place d'un « Emploi Store » - Une automobile connectée - Création d'une application dédiée à la mobilité des fonctionnaires - Mise en place d'un « réseau d'innovation territoriale ».

35 inShare L'année 2015 aura été particulièrement mouvementée pour l'édition française : si le marché et les chiffres d'affaires ont pu montrer les signes d'une reprise, l'industrie culturelle du livre a fort à faire. Émanant de l'international, avec la création du marché unique européen, de la France, avec le projet de loi Lemaire, ou de l'industrie elle-même, avec les demandes des auteurs, les défis sont nombreux. Vincent Montagne et Christine de Mazières, président et déléguée générale du Syndicat national de l'édition, qui représente près de 700 éditeurs, ont accepté de revenir avec nous sur cette année écoulée.

"Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l'occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s'en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d'échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. La science a toujours été appréhendée comme un commun. Historiquement, la méthode scientifique implique une construction collective de la connaissance, organisée autour de la vérification et de la validation par les pairs. L'irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l'activité humaine crée des situations nouvelles. Les réseaux facilitent l'émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d'initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Ils s'inscrivent dans une perspective plus large de défense d'un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des "communaux", ces ressources naturelles gérées par tous les individus d'une communauté. Le numérique a réactivé cette notion qui a permis de rassembler des dynamiques autour des deux grandes transitions que notre monde connaît : la défense des communs informationnels, dans le cadre de la transition numérique et celle des communs naturels, dans le cadre de la transition écologique."