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"La numérisation et la diffusion en format numérique d'ouvrages indisponibles du XXe siècle viennent d'être rendues possible par le Conseil constitutionnel. Rejetant la demande de deux requérants membres du collectif le « Droit du Serf », celui-ci a en effet considéré, le 28 février 2014, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 1er mars 2012 conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 19 décembre 2013 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionalité dans le cadre de ReLire, le programme mis en œuvre par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Après une mise en gestion collective des droits auprès de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit (SOFIA), il restera au Conseil d'État à se prononcer sur la conformité du décret d'application n°2013-182 du 27 février 2013 à cette même loi."

"Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement."

"Le Conseil juge conforme à la constitution les articles du code de la propriété intellectuelle modifiés en 2012 pour permettre l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle." Une analyse plus fine serait nécessaire.

"Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle."

"Le président la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage."