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"Je l'ai dit il y a quelques jours, je vais utiliser mon blogue dans les prochains jours pour réfléchir publiquement à la question de la réglementation du prix du livre - cela, dans le contexte où je suis invité à intervenir, le 21 août prochain, dans le cadre d'une commission parlementaire qui sera entièrement consacrée à cette question." À replacer dans le contexte du Québec, même si la réflexion est néanmoins intéressante !

"La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."

"Voilà les différents cas de figure qui découleront de l'amendement, adopté, du gouvernement : - pour un livre acheté en librairie, remise de 5 % autorisée ; - pour un livre acheté en ligne et retiré en magasin, remise de 5 % autorisée : - pour un livre acheté en ligne, et envoyé par voie postale : - dans le cas où les frais de port sont offerts, pas de remise ; - dans le cas où les frais de port ne sont pas offerts, remise de 5 % autorisée sur les frais de livraison."

"La veille de la remise du Premio Planeta, prix récompensant un roman en langue espagnole, le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara, en a appelé au sens civique des contribuables. Mais également aux législateurs espagnols, afin qu'ils mettent en place un modèle faisant respecter la propriété intellectuelle."

"La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie."

"L'ordonnance qui introduit dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les modifications concernant le contrat d'édition a été examinée comme prévu le 30 octobre par le Conseil d'Etat réuni en assemblée générale, et sera à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, mercredi 12 novembre, indique-t-on, mercredi 5 novembre, au ministère de la Culture."

"Hier devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l'UMP, dont le but est d'interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d'Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s'est attachée à démontrer qu'une telle mesure "ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l'état du commerce du livre en France" et qu'elle revenait à "prendre le problème par le petit bout de la lorgnette". Au lieu d'essayer de rétablir l'équilibre de l'écosystème du livre par le biais d'une Lex Amazon, elle s'est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s'avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs. [...] Sa proposition cible en effet la stratégie d'intégration verticale d'Amazon, qui par le recours à des formats propriétaires empêchant l'interopérabilité avec d'autres appareils que son Kindle, lui a permis d'attacher ses clients à son écosystème, en prenant un avantage sur ses concurrents. [...] Concrètement, cela signifie que les livres en format ouverts bénéficieraient du taux réduit de 5,5%, tandis que les fichiers sous format propriétaire se verraient appliqués le taux normal de 19,6%, prévu pour les services. Cela veut aussi dire tout simplement que juridiquement, les objets que constituent les eBooks verrouillés ne seraient plus considérés comme des livres."

"Ouvrir la gestion collective des droits d'auteur à la concurrence et faciliter l'obtention de licences paneuropéennes par les acteurs du marché de la musique en ligne, c'est l'objectif que poursuit depuis 2005 la Commission européenne, avec plus ou moins de réussite. Un projet de directive, dont Electron Libre a pu se procurer la dernière ébauche, fixe le cadre qui devrait permettre de l'atteindre, mais pas avant une échéance de plusieurs années."

"Le Parlement européen et des représentants des Etats de l'UE se sont mis d'accord mercredi 6 juin 2012 sur une législation permettant d'exploiter les "œuvres orphelines", livres, films ou photos protégés par un copyright mais dont les ayants droit ne sont pas connus. L'objectif est de pouvoir rendre disponibles au public ces œuvres, aujourd'hui légalement impossibles à exploiter. L'accord auquel sont parvenus les institutions européennes au cours d'un "trilogue" (Parlement, Etats et Commission) est "un premier pas vers une harmonisation du copyright dans l'UE", a souligné l'eurodéputée socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, qui menait les négociations pour le Parlement."

"La légalisation des échanges non marchands sans autres limitation continue à me sembler un jeu dangereux. Les fans ont montré plusieurs fois combien il était à leur portée de créer des sites web qui indexent, présentent, enrichissent et distribuent des contenus. Dès légalisation, ces sites vont fleurir et s'étoffer. En soi c'est très positif, et ça montre même le désert que représentent les sites web commerciaux sur ces sujets, mais j'ai du mal à voir comment une filière commerciale va pouvoir survivre en parallèle. Si j'ai un site bénévole qui fonctionne très bien, qui n'est pas contraint par les négociations de catalogue, sur lequel tout est gratuit et légal, je ne vois aucune raison d'aller chercher mon contenu ailleurs. À très court terme autoriser le partage non marchand c'est tuer totalement la filière commerciale à destination des particuliers."

"En marge de la démonstration de numérisation de livres, que la Quadrature du net a organisée dans ses locaux, nous avons évoqué avec le juriste Lionel Maurel, les questions de droit liées à cette pratique. C'est que, s'il est autorisé de réaliser une copie d'oeuvre, il n'est pour autant pas permis de le faire dans n'importe quelles conditions."

"En réponse aux propos de Romain Voog, PDG d'Amazon France, parus dans Le Figaro, je publie ci-dessous le communiqué du site LesLibraires.fr: Le réseau LesLibraires.fr a été fondé à l'initiative de la librairie Dialogues à Brest. Il a pour ambition de «permettre de retrouver sur Internet vos librairies préférées, leur atmosphère particulière, la qualité de leur service et de leurs conseils, leur choix et leurs spécificités»."

"Les parlementaires s'emparent du sujet Amazon, accusé de faire de la concurrence déloyale aux libraires en cumulant remise de 5% sur le prix des livres et frais de port gratuit."

"Le non exprimé par les Français contre le rabais agressif de la vente des livres en ligne est tout ce qu'il y a de plus admirable, estime Fiachra Gibbons. Répliquant à des critiques venant des Etats-Unis, le journaliste prend la défense de l'Hexagone." Vision quelque peu romantique...

"La commission des affaires juridiques de la chambre des représentants aux États-Unis s'est penchée sur la question de la revente des fichiers d'occasion. Le débat oppose, sans surprise, les ayants droit qui sont farouchement opposés à des acteurs comme ReDigi, une plateforme qui veut justement ouvrir ce second marché. La justice a pour l'heure donné raison aux titulaires de droits. [...] En France, ce sujet est également sur le feu, spécialement au CSPLA comme nous l'avions révélé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche dessus depuis des mois entre les murs du ministère de la Culture. Le sujet pose question alors que la Cour de Justice de Luxembourg a justement accepté les licences de logiciel d'occasion."