Instruction DGEFP relative à la mise en oeuvre des nouvelles modalités d'orga... - 0 views
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Gomes Françoise on 21 May 13"L'instruction DGEFP n°2013-03 du 4 avril 2013 décrit les modifications apportées à trois titres professionnels de conduite routière [1] par différents arrêtés. Elle précise également les informations que les services de la Direccte doivent communiquer aux centres de formation au moment de la décision d'agrément."