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Le ministère du Travail vient de créer depuis janvier 2019 le titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne. Ce titre professionnel est bien sûr enregistré au RNCP. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (niveau bac). Le titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne est constitué des trois blocs de compétences suivants : mettre à disposition des équipements de maintien à domicile et des fauteuils roulants manuels ; assurer la maintenance des équipements de maintien à domicile et des fauteuils roulants manuels ; mettre à disposition et assurer la maintenance des fauteuils roulants électriques.

"Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publie le bilan 2011 des titres professionnels, élaboré sur la base des données Afpa et des centres agréés. L'attractivité des titres professionnels s'est poursuivie en 2011 avec plus de 103 000 candidats présentés (3 600 de plus par rapport à 2010). En ce qui concerne la VAE, le nombre de candidats est relativement stable depuis 2007, avec plus de 7000 candidats présentés et en progression en 2011 par rapport à 2010."

"Le bilan 2018 dénombre 243 titres professionnels délivrés à 123 970 candidats certifiés. les 15 titres les plus décernés concentrent 51 % des lauréats. Parmi eux, le TP porteur, le TP assistant de vie aux familles, le TP transport en commun sur route, le TP préparateur de commandes et le TP tous véhicules. Les principaux organismes agréés sont les Afpa, les Greta et l'Aftral. 80 % des certifiés ont choisi un TP du domaine tertiaire, principalement dans le transport-logistique et les autres services, alors que l'offre de formation dans le BTP et l'industrie est plus développée (respectivement 87 et 85 titres contre 74). 80 % des titres décernés le sont sur des niveaux de qualification V et IV (3 et 4 nouvelle nomenclature européenne), principalement dans le BTP et le transport-logistique. Mais les titres de niveau III et II, principalement affectés au tertiaire, progressent. La taux de réussite général est de 74 %."

"Le ministère du Travail a créé en janvier 2019 le titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne. Ce titre professionnel est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF). L'emploi de technicien des équipements d'aide à la personne est centré sur le service aux bénéficiaires pour leur permettre l'usage de leurs équipements en toute autonomie et sans dysfonctionnement."

"Le Titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le Ministère chargé de l'Emploi. L'espace qui lui est consacré sur le site du Ministère a été remanié. Ce nouvel espace ouvre un accès unique par profils à toutes les informations sur les titres professionnels : - Les employeurs, candidats et acteurs de l'information et du conseil, peuvent consulter la liste des titres et leurs référentiels."

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a renforcé le rôle de la certification en France. Cette politique de certification professionnelle est conjointement portée par les (CPC) et par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Les premières ont pour mission notamment d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la définition, la création ou la suppression des titres et des diplômes professionnels. La seconde enregistre et instruit les demandes de certifications publique et privée. Compte tenu de l'évolution du paysage de la formation professionnelle et de sa complexité, le gouvernement a donc décidé de procéder à une évaluation en vue d'une évolution du dispositif de certification professionnelle.

 L' arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi porte sur la composition de ce titre. Il est ainsi constitué de blocs de compétences "dénommés certificats de compétences professionnelles et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation". L'arrêté précise aussi les modalités d'obtention d'un titre du ministère de l'Emploi.

Trois arrêtés du 27/12/2012 prévoient que : "- Le titre aéronautique « licence de pilote de ligne » (ATPL Airline Transport Pilot Licence) avion ou hélicoptère est requis pour l'exercice du métier de pilote de ligne. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience. - le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère, assorti de la qualification de vol aux instruments « IR » (Instrument Rating) et de la partie théorique de la licence de pilote de ligne « ATPL » (Airline Transport Pilot Licence) est requis pour l'exercice du métier de pilote de transport. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience. - Le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère est requis pour l'exercice du métier de pilote professionnel. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience."

Un décret publié le 12 juillet 2016 adapte les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'Emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs, notamment celui de l'Éducation nationale. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'Emploi et du ministre chargé de l'Education publié le même jour, précise également les conditions dans lesquelles le titre professionnel peut être préparé par la voie de l'apprentissage.

"Le référentiel du Titre professionnel de formateur professionnel d'adultes, enregistré au RNCP pour une durée renouvelée de 5 ans à compter du 29 avril 2018, intègre désormais les environnements numériques. le titre est composé des deux blocs de compétences : - Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques ; - Construire des parcours individualisés et accompagner les apprenants. Le référentiel met l'accent sur l'individualisation des parcours et l'accompagnement en intégrant les outils numériques."

Un arrêté du 17 janvier 2013 fixe les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier. L'arrêté définit les conditions dans lesquelles la délivrance d'un permis de conduire peut être accordée aux personnes suivant une formation professionnelle pour obtenir un diplôme, certificat ou titre professionnel de conducteur routier sans subir les épreuves prévues à l'article D. 221-3 du code de la route.

JEUNES SANS QUALIFICATION. Un décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d'un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d'acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Ce droit est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui possèdent au plus le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale ; il peut être exercé sous statut scolaire, en contrat en alternance ou comme stagiaire de la formation continue. Le décret décrit également la procédure de mise en œuvre du droit à la durée complémentaire de formation qualifiante. Un autre décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation professionnelle dans le cadre scolaire, destinée à leur permettre d'acquérir un de ces diplômes. Ce droit est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans ; l'accueil dans la formation dispensée sous statut scolaire ou d'étudiant s'effectue dans la limite des places disponibles. Le décret précise également la procédure de mise en œuvre de cette formation.

Le titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 311u (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Depuis le 1er juin 2016, le Dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP) est remplacé par le Dossier Professionnel (DP). Les informations sur ce nouveau dossier professionnel (DP) pour les titres professionnels (TP) du Ministère chargé de l'emploi sont disponibles en ligne.

"Le système de certification professionnelle poursuit son évolution à grands pas. La loi du 5 mars 2014 l'a largement impacté dans la mesure où le financement de la formation professionnelle est étroitement lié à l'acquisition d'une certification professionnelle (diplômes,titres et CQP), d'une certification recensée à l'inventaire ou d'un bloc de compétences. George  ASSERAF, Président de la Commission Nationale de la Certification professionnelle (CNCP) est interviewé par Saïma KADRI, Directrice d'EssKa Consultants, pour nous livrer son point de vue sur les évolutions en cours."

"Les certifications professionnelles sont des titres, certificats ou diplômes à finalité professionnelle sanctionnant l'acquisition des compétences. Elles attestent d'une maîtrise professionnelle. Les conditions de leur préparation et de leur délivrance sont définies par les organismes certificateurs qui les ont créées. Pour rendre plus compréhensible le système de certification professionnelle, le Copanef (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et la Formation) propose une vidéo."

"Les dispositions obligeant les opérateurs de vidéosurveillance des entreprises de sécurité privée à disposer d'une carte professionnelle spécifique au 1er janvier 2013 « seront prochainement modifiées », annonce le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité), vendredi 14 décembre 2012. Ces dispositions ont été instaurées par le décret du 22 décembre 2011 relatif au Cnaps, poursuit l'établissement public, mais ne sont pas applicables « compte tenu de l'état actuel de la situation en matière de formation dans ce domaine ». À l'heure actuelle, seuls deux titres de formation d'opérateur de vidéosurveillance existent, selon le décompte de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si les dispositions actuelles étaient maintenues, « cela ne permettrait de délivrer que quelques dizaines de cartes professionnelles par an », ajoute la direction. Les agents - déjà titulaires d'une carte professionnelle ou nouveaux entrants - ayant suivi l'une de ces deux formations peuvent néanmoins obtenir la carte professionnelle spécifique."

"Le Titre professionnel Designer web remplace le Titre professionnel Infographiste multimédia."

"Un titre professionnel d'assistant immobilier est créé (niveau 5 nouveau). Il est constitué de 3 blocs de compétences :  Assurer les opérations administratives liées aux transactions immobilières de vente ou de location ; Prendre en charge les activités liées à la gestion locative d'un bien immobilier ; Participer aux opérations courantes de gestion d'une copropriété. NB : il diffère du titre existant de Secrétaire assistant immobilier classé au niveau 4."

"Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par des organismes agréés par le préfet de région. Un arrêté du 21 juillet 2016 redéfinit le contenu de la demande d'agrément et les modalités de son octroi, dans le cadre de la réforme du titre professionnel."