Group items tagged

"PROPOSITION DE LOI de défense des traditions françaises EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le jugement du tribunal administratif, qui a interdit la tenue d'une crèche dans l'enceinte du Conseil général de Vendée, est en totale violation de l'histoire et de la culture française, reconnu par la jurisprudence du Conseil d'État depuis très longtemps (ex : CE 11 mai 1938 Moneteau recueil p. 408 ; CE 12 juillet 1938 Abbé Ratier recueil p. 661). Il faut noter, par ailleurs, que le plaignant est une association à visée elle-même tout à fait idéologique, peu désireuse de garantir la concorde nationale entre tous les Français. Dans les jurisprudences susmentionnées, le Conseil d'État avait reconnu que la prohibition de processions catholiques violaient manifestement les libertés publiques justement parce que les processions font partie des traditions locales de la France. Le présent texte a donc pour objet de rappeler que l'histoire de France s'entremêle avec ses 1 500 ans de traditions chrétiennes, comme l'a maintes fois rappelé le Conseil d'État. Les traditions locales chrétiennes, processions, crèches ; rogations doivent donc être protégées en conséquences. Il est par ailleurs opportun de durcir la législation contre le bon sens, agressions de ressortissants étrangers contre ces manifestations traditionnelles. Les nombreuses exactions du groupe dit des FEMEN qui ont choqué la population française sont là pour le prouver. Par ailleurs, alors que l'identité est admise comme élément constitutif de la concorde nationale et locale, il est grand temps d'en défendre un exercice et une recherche à la fois plus libre et plus créative."

114 ans, jour pour jour, après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Florence Parly, ministre des Armées, a présenté la seconde édition du livret pédagogique « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la "laïcité militaire" ». Objectif : nourrir le débat public, à travers la longue expérience des armées. Un livret pédagogique contre les idées reçues La laïcité instaurée en France est parfois perçue, en dehors de ses frontières, comme un dogme hostile aux religions. Pourtant, au service de la liberté de culte de chacun, elle peut susciter des incompréhensions et des malentendus. À la demande des attachés de défense et d'autres représentants de la France dans les organisations internationales, un premier livret pédagogique avait donc été conçu pour diffuser une définition de la laïcité française, en s'appuyant sur l'exemple de son expérience au sein des armées. Ce document vient d'être actualisé à destination des écoles de formations et des centres de recrutement des armées. Objectif : réaffirmer le principe du respect de chacun dans ses croyances, et donc, informer les futures recrues de la possibilité de concilier engagement militaire et liberté de culte. Lors de sa présentation, la ministre a expliqué son objectif : « Il ne s'agit pas d'ériger cette expérience en modèle, il s'agit d'un témoignage, celui d'une laïcité vécue quotidiennement dans les armées ; dans un milieu où le métier des armes au service de la Nation est imprégné de nombreuses contraintes, mais aussi de l'importance du collectif. » Pourquoi une laïcité militaire ? La présence de l'ensemble des aumôniers militaires sous le drapeau tricolore est d'ailleurs une image forte de cohésion et de solidarité. « La mission est la valeur cardinale des armées et chacun sait que la clé de la réussite de la mission, c'est la cohésion

114 ans, jour pour jour, après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Florence Parly, ministre des Armées, a présenté la seconde édition du livret pédagogique « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la "laïcité militaire" ». Objectif : nourrir le débat public, à travers la longue expérience des armées. Un livret pédagogique contre les idées reçues La laïcité instaurée en France est parfois perçue, en dehors de ses frontières, comme un dogme hostile aux religions. Pourtant, au service de la liberté de culte de chacun, elle peut susciter des incompréhensions et des malentendus. À la demande des attachés de défense et d'autres représentants de la France dans les organisations internationales, un premier livret pédagogique avait donc été conçu pour diffuser une définition de la laïcité française, en s'appuyant sur l'exemple de son expérience au sein des armées. Ce document vient d'être actualisé à destination des écoles de formations et des centres de recrutement des armées. Objectif : réaffirmer le principe du respect de chacun dans ses croyances, et donc, informer les futures recrues de la possibilité de concilier engagement militaire et liberté de culte. Lors de sa présentation, la ministre a expliqué son objectif : « Il ne s'agit pas d'ériger cette expérience en modèle, il s'agit d'un témoignage, celui d'une laïcité vécue quotidiennement dans les armées ; dans un milieu où le métier des armes au service de la Nation est imprégné de nombreuses contraintes, mais aussi de l'importance du collectif. » Pourquoi une laïcité militaire ? La présence de l'ensemble des aumôniers militaires sous le drapeau tricolore est d'ailleurs une image forte de cohésion et de solidarité. « La mission est la valeur cardinale des armées et chacun sait que la clé de la réussite de la mission, c'est la cohésion

La montée des préoccupations à l'égard des manifestations du « fait religieux » dans le monde de l'entreprise a amené SOCIOVISION à se pencher sur le sujet depuis plusieurs années. Nous avons souhaité, dans le cadre de cette note, regarder comment se positionne l'ensemble de l'opinion publique française. Dans une France de plus en plus multiculturelle, mais aussi de plus en plus indifférente à la religion, comment réguler la liberté d'expression religieuse dans les espaces de vie collective, que sont notamment les entreprises ? Les résultats de l'Observatoire SOCIOVISION de la société française montrent qu'une très large majorité des Français souhaite la discrétion des affirmations religieuses, voire la neutralité de ces espaces de vie en commun. Ils indiquent aussi qu'existe une opposition sur ces sujets entre les Français musulmans et les autres, qui constituent l'immense majorité.

"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris

Extrait de : "Les politiques publiques, Editions 2018-2019. sous la direction de Suzanne Maury, la documentation française 2018 "Sommaire 1. Un principe consensuel à l'interprétation parfois problématique 2. Objectifs et principes de la politique de laïcité 3. L'action de l'État, entre« accommodements raisonnables » et laïcité de combat"

"Le Code de l'éducation rassemble en un document unique les dispositions législatives et réglementaires relatives au système éducatif. Le préambule de la Constitution française précise que « l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État »."

"En prévoyant d'ajouter à la devise française la laïcité, l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle entend rappeler avec force la place fondamentale de ce principe. (...) Mais force est, dans le même temps, de constater la contradiction apparente qui est régulièrement posée entre l'affirmation du principe de laïcité et l'attachement à notre patrimoine culturel et historique, contradiction également présente dans notre jurisprudence administrative. Le principe de laïcité est ainsi fréquemment évoqué au sujet de multiples manifestations traditionnelles, relevant du patrimoine et de l'histoire de France et de ses racines, qu'il conviendrait d'interdire au motif qu'elles contreviendraient, par leur caractère cultuel, au principe de laïcité."

- La communauté musulmane ou plutôt les communautés musulmanes - la formation des imams et des aumôniers (statuts, prêche en français, formation) - le financement du culte musulman (construction et entretien des mosquées, la fondation pour les oeuvres de l'islam de France) - la filière halal - quel interlocuteur représentatif du culte musulman pour les pouvoirs publics - L'enseignement privé musulman - Les collectivités territoriales et le culte musulman (funérailles, lieux de cultes, restauration scolaire)

"EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l'obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de pensée. La Révolution française de 1789 affirmera la liberté d'expression et de pensée et mettra fin au rôle historique de fondement de l'ordre social que la religion remplissait. Un siècle plus tard, en 1881, la loi sur la liberté de la presse qui s'inscrit dans une philosophie fondamentalement laïque n'interdira pas des débats d'opinions et des campagnes de presse extrêmement violentes entre d'une part les tenants de la Religion et ceux de la laïcité. Cela mettra à mal puis finira par briser l'idée d'un lien naturel et incontestable entre État et Religion. La loi de 1905 sur la séparation des Église et de l'État viendra mettre un point final au débat. Depuis 1791 il n'existe plus de délit spécifique de blasphème entraînant la privation de liberté. En France le blasphème défini par le dictionnaire Larousse comme étant « la parole ou le discours qui outrage la religion ou la divinité » n'est pas punissable. La Loi sanctionne par contre l'injure et la diffamation des personnes et des groupes, et précisément les attaques contre des groupes religieux lorsqu'ils sont dénigrés en tant que tels. Ce qui est ainsi interdit c'est « l'injure, l'attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse » ou l'incitation à la haine raciale ou religieuse. C'est bien l'ordre social et la tranquillité publique qui sont protégés dans notre pays ; dans notre pays, sauf en Moselle et dans les deux départements d'Alsace. En effet, l'article 166 du

"Mesdames, Messieurs, La laïcité est une valeur fondamentale de la République Française. C'est un principe de liberté, qui garantit à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion en toute liberté dans la sphère privée. Pour garantir ce droit, la loi du 9 décembre 1905 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, la Guyane, alors définie comme « colonie » au moment du vote de cette loi n'est pas, aujourd'hui, au principe de laïcité. De même, le décret du 6 février 1911 portant séparation des Églises et de l'État en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ne s'applique pas au territoire de la Guyane. Devenu département et région, ce territoire n'est toujours pas entré dans le droit commun quant à ces dispositions. Conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi « doit être la même pour tous » la loi de 1905 doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de la République. Il convient ainsi de retirer du budget des collectivités le financement des cultes en Guyane pour assurer la promotion de l'intérêt général, de l'égalité entre tous les citoyens, croyants ou non. L'article 1er vise à supprimer l'ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui s'applique toujours de fait à la Guyane. Elle fait bénéficier au culte catholique d'un financement public. L'article 2 abroge les décrets-lois de 1939 qui s'appliquent également à la Guyane. L'article 3 supprime les établissements publics locaux du culte, comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905."

"26 juin 2018, discours d'Emmanuel Macron devant la communauté ecclésiale française de Rome"

"Un an après le premier livret « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la "laïcité militaire" », le ministère des Armées produit une seconde version de l'opuscule à destination des écoles de formation et des centres de recrutement militaires. L'objectif : revaloriser l'exemplarité des Armées dans leur mise en œuvre de la laïcité."

La laïcité est un sujet inépuisable. Dans notre pays, chacun y va de son interprétation. Hors de France, elle est incomprise. Aussi, les Poissons Roses ont-ils décidé d'éclairer ce concept par une série de publications. Dans leur manifeste A CONTRE COURANT, paru en 2016, les Poissons Roses indiquaient « nous considérons l'Etat laïc comme garant d'une société plurielle. Dans l'esprit de la loi de 1905, nous défendons une laïcité qui s'enrichit des trésors de chacun et refusons une laïcité qui, sous prétexte de neutralité, ne laisse l'espace public qu'aux marchands». En 2018, à l'initiative de notre banc nantais, animé par Suzanne Le Borgne, ils ont publié De la catholicité à la laïcité. Dans ce texte, ils ont proposé une itinérance historique et se sont interrogés sur l'articulation des deux pouvoirs qui ont structuré la France sur la longue durée, le pouvoir religieux de l'église catholique et le pouvoir temporel. En 2019, réagissant au livre « Laïcité, point ! » de Marlène Schiappa, ils ont rédigé une réponse sous le titre Marlène est apparue et le Grand Pan est mort qui analysait les silences de la secrétaire d'Etat. Aujourd'hui, nous reprenons la plume, toujours sous l'impulsion de notre banc nantais, pour analyser la politique en matière de laïcité menée par le président Macron. En ce début 2021, le sujet est plus brûlant que jamais. Des événements dramatiques ont endeuillé la France. L'Observatoire national de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, a été sévèrement attaqué par un courant laïciste qui ne se cache plus et, sous les aspects vivifiants du Printemps républicain, cherche à imposer une chape de silence à toutes les religions. Plusieurs projets de loi ont animé l'actualité récente. Celui « confortant le respect des principes républicains » veut apporter une réponse à la menace islamiste mais, en modifiant toutes une série de dispositions de l

Les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics sont concernés par la prévention et la lutte contre la radicalisation, au même titre que l'ensemble de la société française. En particulier, il est de la responsabilité des employeurs publics de renforcer la détection et le traitement des situations signalées de radicalisation violente chez les agents publics. Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, notamment sa mesure 20, présenté le 23 février 2018 par le Premier ministre, le présent guide vise à rappeler les moyens d'action pouvant être mobilisés par les administrations, ainsi que les procédures à mettre en œuvre face à des agents signalés comme radicalisés.

"Le Conseil d'Etat, saisi en référé par plusieurs personnes et associations, ordonne la levée de l'interdiction générale des cultes. Je me réjouis de cette décision, qui se base sur une liberté fondamentale garantie par la République française, celle de la liberté de culte. Les évêques de France ont voulu privilégier le dialogue avec les autorités plutôt qu'une action en justice. Si je salue la décision du Conseil d'Etat, je regrette que le dialogue n'ait pas suffi à apporter une réponse convenable à cette situation exceptionnelle."

Il y a des moments où, après avoir essayé d'entendre le plus grand nombre et la diversité des opinions, le pasteur d'un diocèse éprouve le besoin de rappeler l'essentiel afin de servir l'unité de sa famille. Car c'est cela que l'on m'a demandé : garder l'unité de tous ceux qui ont été appelés par Dieu comme disciples-missionnaires. (…) Frères et soeurs, par-dessus tout, je vous appelle à vivre tout cela dans l'unité et la charité fraternelle. Je ne peux pas imaginer que le sacrement de l'Eucharistie entraine entre nous des divisions : cela serait un contre témoignage entre nous et aussi aux yeux de notre société. : « À ceci, tous reconnaîtront que vous êtes mes disciples : si vous avez de l'amour les uns pour les autres » (Jn 13,35). Je vous demande de respecter les consignes qui seront données à la porte de nos églises ce dimanche par nos frères et soeurs qui auront la charge délicate d'appliquer les règles en vigueur. Qui d'entre nous pourrait imaginer communier au Corps du Christ après avoir eu une altercation avec son frère ou sa sœur dans la foi ? Je ne voudrais pas aussi que mes frères prêtres célèbrent la messe dans un contexte de tension : cela serait tellement en contradiction avec le sacrement de l'unité ! Mon rôle de pasteur est de voir en quoi nos choix d'aujourd'hui influeront sur notre vie de demain. Des réactions vives sous le coup de la fatigue et de l'émotion ont toujours des répercussions à moyen ou long terme. Cette période que nous traversons laissera déjà de nombreuses blessures économiques et sociales pour lesquelles nous devrons porter secours ; nous ne pouvons imaginer ajouter à cela des fractures dans nos communautés chrétiennes. Plus nous serons unis dans l'épreuve de ces semaines, plus nous serons en mesure de faire briller la charité évangélique demain au cœur de notre société française.

Le problème, ce n'est pas la laïcité. Je l'ai plusieurs fois rappelé, la laïcité en République française, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d'exercer son culte à partir du moment où l'ordre public est assuré. La laïcité, c'est la neutralité de l'État et en aucun cas l'effacement des religions dans la société dans l'espace public. La laïcité, c'est le ciment de la France unie. Si la spiritualité relève du domaine de chacun, la laïcité est notre affaire à tous. Et donc, les républicains sincères ne doivent jamais céder à ceux qui, au nom du principe de laïcité, tentent de susciter des divisions, des confrontations à partir de multiples sujets qui, bien souvent, sont l'essentiel de nos discussions, mais pas l'essentiel du problème. En la matière, nous avons des règles, il nous faut les faire respecter fermement et justement. Partout, sans concession. De la même manière, ne nous laissons pas entraîner dans le piège de l'amalgame tendu par les polémistes et par les extrêmes qui consisterait à stigmatiser tous les musulmans. Ce piège, c'est celui que nous tendent les ennemis de la République, qui consisterait à faire de chaque citoyen de confession musulmane un allié objectif parce qu'il serait la victime d'un système bien organisé. Trop facile.

"À l'occasion de la visite du président de la République, Emmanuel Macron, au Vatican le 26 juin 2018 - où il sera reçu par le pape François et prendra officiellement possession de son titre honorifique de premier chanoine de la basilique Saint-Jean-de-Latran -, La Documentation catholique a revisité ses archives sur la réception des chefs d'État français par les différents papes"

"PROPOSITION DE LOI instituant des funérailles républicaines, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles. En effet, les citoyens qui ne se réclament d'aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu'elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts. Organiser un dernier hommage au défunt autour d'un rituel funèbre civil peut être un apaisement pour la famille par la solennité qui s'en dégage et le soutien apporté. La loi du 9 décembre 1905 a consacré le principe de séparation entre l'Église et l'État ainsi que la liberté de conscience et de pratique cultuelle. La cérémonie civile ou laïque concerne les personnes ne souhaitant pas intégrer d'aspects religieux lors des obsèques du défunt. Jusqu'alors, seules les pompes funèbres jouaient un rôle clef dans ce type de cérémonie. La République française se doit de prendre en charge, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire même les parrainages civils, un rite propre pour commémorer la mort de ses citoyens. Chaque municipalité devrait être en capacité d'intervenir pour assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l'absence de cérémonie religieuse. Cet acte républicain est un service aux citoyens qui n'appelle pas de participation financière. La présente proposition de loi vise donc à assurer la prise en charge civile des obsèques permettant à cet évènement de se dérouler dans les meilleures conditions et de répondre aux besoins exprimés par de très nombreuses familles. "