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Veille & Documentation

The Conversation - L'ouverture de la PMA pour toutes nécessite de repenser le... - 0 views

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    "Mesure phare de la révision de la loi bioéthique, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) suscite d'importantes discussions au sein de l'hémicycle où elle est actuellement débattue. On pourrait s'étonner des vives réticences exposées par certains parlementaires : le droit français n'autorise-t-il pas déjà l'adoption d'un enfant par un couple de personnes de même sexe ou par une personne seule ? C'est que, contrairement à l'adoption, l'ouverture de l'AMP bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation. Là où, schématiquement, l'adoption permet, a posteriori, de donner à un enfant privé de parent(s) une filiation à l'égard d'une personne ou d'un couple, l'AMP a pour objet d'organiser la venue au monde d'un enfant. Or, pour l'heure, le droit français reconnaît à cet enfant une filiation qui repose largement sur un modèle biologique."
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Préserver la filiation : l'enjeu pour 2017 | L'Avant-Garde - 2 views

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    "Vos propositions révèlent au grand jour la vision qui est la vôtre : celle d'une société où n'existent ni les familles recomposées, ni les familles monoparentales, ni les familles homosexuelles. Nous pourrons toujours nier la réalité, c'est pourtant la réalité. Toutes ces situations constituent les nouvelles problématiques liées à la famille : on peut le regretter, ou s'en féliciter, mais c'est ainsi. Vous nous empêchez de porter un sujet central, le seul sujet qui devrait tous nous mobiliser, et dont, curieusement, personne ne parle : la sauvegarde de la filiation. Car la seule question qui vaille aujourd'hui, est celle ci : comment faire pour que, face à la multiplication des formes de famille, une chose puisse être sauvegardée, notre bien commun à tous, homosexuels ou non : la filiation ? Ceci est l'enjeu principal, parce qu'il se situe du point de vue de l'enfant et de l'intérêt de l'enfant. Et c'est cela qui peut aujourd'hui tous nous rassembler."
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Si, Madame Taubira, vous changez la filiation. Pour tous. - 0 views

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    "Huit mois, ou presque, que de façon quasi-systématique, j'évoque l'adoption et la filiation dans mes billets sur le projet de loi. Et soudain, cet argument captivant : rien ne change. L'hallucination était collective et le projet de loi ne modifie en rien la filiation. Qu'allions-nous donc nous imaginer ?"
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IFOP - Les Français et les droits des enfants nés de mères porteuses à l'étra... - 0 views

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    Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de l'inscription à l'état civil des enfants nés de mère-porteuse à l'étranger, l'Association Des Familles Homoparentales (ADFH) publie un sondage réalisé par l'Ifop qui montre que l'opinion est largement favorable à la reconnaissance de la filiation des enfants issus de la GPA. D'après les résultats de l'enquête commanditée par cette association qui aide les parents homosexuels, près des deux tiers des Français (65%) considèrent que l'acte de naissance réalisé à l'étranger doit être reconnu par les autorités françaises, quand bien même la pratique de la GPA reste illégale en France. Plus largement, ils sont une nette majorité (59%) à estimer que l'Etat ne doit faire aucune distinction entre les enfants en terme de filiation. Selon ce sondage, les Français sont également largement favorables (69%) à ce que les services de l'Etat délivrent un livret de famille reconnaissant ainsi leur filiation avec leurs parents.
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L'avenir de la procréation humaine : pour une 3ème voie… | Ecologie Humaine - 0 views

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    "La mobilisation massive contre l'établissement par l'État d'une filiation homoparentale montre l'importance des repères symboliques autour de ce que le psychiatre Jean Guyotat a appelé la « filiation instituée » [8]. En effet, établir pour l'enfant de nouvelles règles de filiation, telles qu'être l'« enfant de deux pères » ou l'« enfant de deux mères », bouleverse profondément les repères qui participent à la construction psychologique de l'identité. L'enfant incarne alors une équation inconcevable dans la réalité : aucun être humain ne peut être conçu de deux hommes ou de deux femmes, si ce n'est par un artifice technique dont on sait qu'il sera autorisé officiellement par la suite."
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Mission de recherce Droit & Justice - Rapport complet - Le "Droit à l'enfant"... - 0 views

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    Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»
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Mission de recherce Droit & Justice - Synthèse - Le "Droit à l'enfant" et la ... - 0 views

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    Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»
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Origines, filiation, procréation, les grandes lignes du rapport Théry  | La-C... - 0 views

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    "Installé par l'ancienne ministre de la famille, le groupe de travail « filiation, origines, parentalité », présidé par Irène Théry, rend son rapport mercredi 9 avril."
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Virginie Tellenne : « deux ans après la loi Taubira, tous unis pour défendre ... - 0 views

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    "Virginie Tellenne (alias Frigide Barjot) est présidente de L'Avenir pour tous. Pour elle, « l'adoption du "mariage pour tous" entérinait un déni historique de démocratie et d'anthropologie». Le 17 mai 2013, la loi Taubira dite du "mariage pour tous" était promulguée. Après neuf mois d'un historique soulèvement pacifique, François Hollande entérinait un déni de démocratie et d'anthropologie tout aussi historique, dont les conséquences se font jour terriblement : au pays de Jeanne d'Arc et des droits de l'homme et du citoyen, les enfants ne naissent plus d'un homme et d'une femme. L'union de l'homme et de la femme n'est plus le socle ni de l'hérédité humaine ni de la civilisation française : en supprimant la filiation biologique universelle, la loi Taubira a instauré un droit universel à l'enfant. Et pose, depuis la France, les bases du marché mondial de la reproduction humaine technicisée."
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Parenté, filiation et alliance en anthropologie | Le CoRP - 0 views

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    "Parenté, filiation et alliance en anthropologie Par Martine Segalen Synthèse Intervention du 23 juin 2014"
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« L'engagement s'est déplacé du mariage vers la filiation » | NSAE - 0 views

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    "La loi sur le mariage pour tous oblige à cesser de confondre parents et géniteurs. Les politiques doivent accompagner cette évolution des mentalités, souligne la sociologue Irène THERY. Au terme d'une année marquée par des défilés de La Manif pour tous contre la supposée « familiphobie » de la gauche, entretien avec Irène Théry, sociologue, auteure, avec la juriste Anne-Marie Leroyer, d'un rapport commandé par le gouvernement intitulé Filiation, origines, parentalité, publié en septembre 2014 chez Odile Jacob. Elle revient sur les mutations traversées par la famille. "
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FAIT-RELIGIEUX - 0 views

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    "La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 26 juin pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, estimant que ce refus « porte atteinte à leur identité ». Elle a en outre estimé qu'« interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques » était contraire à la convention européenne des droits de l'Homme."
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Malaise dans la filiation | Causeur - 0 views

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    "Mots-clés : famille, GPA, Lévi-Strauss, PMA manif pour tous Selon un sondage récent (Le Parisien du 23 février), si 61 % des Français sont favorables au mariage homosexuel, ils ne sont plus que 39 % à accepter l'idée de la PMA pour les couples de même sexe. Quant à la GPA, la question n'a même pas été posée. Ce résultat, qui peut s'interpréter de différentes manières, montre que la filiation et son éventuelle réforme constituent assurément un sujet qui mérite une réflexion approfondie. Nous n'allons pas nous désoler ici de ce que la grande majorité des Français serait devenue réactionnaire, laissant cette opinion à l'avant-garde « progressiste » qui ne voit dans cette affaire qu'un enjeu politique. Non ! Nous nous demanderons pourquoi ce peuple qui a admis, majoritairement de bonne grâce, les plus récentes transformations « sociétales » veut, sur ce point, faire entendre un refus catégorique. À l'évidence, il ne s'agit ni d'homophobie ni d'incapacité à accepter l'égalité"
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Homosexualité et parentalité : de l'importance de la filiation - Le Figaro - 0 views

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    "Refusant de souscrire aux revendications des principaux mouvements LGBT, des homosexuels prennent la parole et dénoncent le déracinement et l'absence de filiation qu'auraient pour conséquences l'élargissement de la PMA ou la légalisation de la GPA pour les couples d'homosexuels."
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CNAF - Dossier 190 - Aux confins de la parenté : le don d'engendrement vu par... - 0 views

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    Le travail d'Anaïs Martin interrogel e modèle de parenté et les évolutions contemporaines qui le traversent. choisi de le faire sous l'angle de l'assistance médicale à la procréation avec donneur, considérée comme une manière de créer de la filiation et comme un «don d'engendrement». Elle étudie le point de vue non des personnes inséminées, mais des enfants nés de ce «don d'engendrement», à partir d'une quinzaine d'entretiens. L'analyse se déplie selon trois axes: leurs représentations de leur parenté avec le parent infertile (toujours le père en l'occurrence); l'image qu'ils se font du donneur et la place qu'ils lui accordent; les représentations qu'ils se font de l'interdit de l'inceste lorsque les liens génétiques sont inconnus. Cette recherche sur fond de lois bioéthiques se rapproche de celles portant sur l'accouchement. Faut-il lever ou non l'anonymat des donneurs de gamètes? Les personnes souhaitant maintenir le secret de l'identité des donneurs reprochent aux opposant-e-s à la législation actuelle de vouloir «biologiser» la filiation, la parenté génétique passant devant la parenté sociale. Les partisan-e-s d'un changement de loi mettent en avant le droit à accéder aux informations concernant leur venue au monde et craignent d'avoir accidentellement des relations incestueuses avec des personnes nées du même donneur. Ces deux logiques, l'une d'anonymat, l'autre d'accès aux origines, sont portées par deux associations de personnes conçues par don de gamètes -associations dont font partie les personnes rencontrées (âgées de 25 à 37ans) lors d'entretiens de deux heures et demi en moyenne par Anaïs Martin dans le cadre de cette recherche. Qu'ils recherchent leurs origines ou non, ceux qui sont nés d'un don ne remettent jamais en question le statut de leur père social. Ils réaffirment même leur attachement à lui, et à sa parenté, qui se donnent notamme
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LMPT - La CEDH refuse le volet filiation du projet de loi « bioéthique » - 0 views

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    "Décision de la CEDH sur la reconnaissance de la GPA - Dans une décision rendue le 18 mai 2021, la CEDH se prononce contre le concept de « filiation d'intention » afin d'éviter la reconnaissance de la GPA"
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Aleteia - Bioéthique : « sur la filiation, les fragilités juridiques du texte... - 0 views

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    "« Nous sommes en train de casser l'édifice du droit de la filiation fondé sur la réalité biologique pour la mère et le principe de vraisemblance biologique pour le père », prévient Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher."
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Le Figaro - Ludovine de la Rochère: «Le projet de loi pour un certificat euro... - 0 views

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    "Le 7 décembre, la Commission européenne a proposé un règlement pour reconnaître la filiation à travers l'ensemble de l'UE. La présidente de la Manif pour tous y voit une atteinte à notre souveraineté et un pas supplémentaire vers l'instauration d'un marché européen de l'enfant."
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» Comme naguère Émile Zola : J'ACCUSE! - 0 views

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    e vous accuse, Madame, d'avoir sciemment menti aux Français en leur disant ce soir-là, je vous cite : « Le Code civil ne bouge pas sur la filiation, il n'y a pas une ligne de modifiée au titre VII qui concerne la filiation », alors qu'en fait, l'article 2 de votre projet consiste bel et bien à remanier ce titre VII. Mais votre mensonge ne s'arrête pas là, vous qui avez dit ce soir-là : « C'est un texte de loi qui n'enlève strictement rien à personne, qui ne supprime pas les mots de « père » et de « mère » ».
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Marier l'impossible | Valeurs actuelles - 0 views

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    La justification du "mariage" entre personnes de même sexe et de la filiation peut-elle se résumer à l'égalité des droits pour tous ? Cette affirmation simpliste et compassionnelle se fait aux mépris des logiques sexuelles du mariage et de la filiation, et des enjeux structurels de la vie psychique et des logiques sociales.
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