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"La question de la recherche sur l'embryon humain, qui a fait l'objet d'une loi spécifique en 2013, est de nouveau débattue dans le cadre du projet de loi Santé, dont le Sénat termine l'examen ce mardi 6 octobre par un vote global sur l'ensemble des articles. Le 10 avril 2015, lors de l'examen du projet de loi Santé par l'Assemblée nationale en séance publique, un amendement qui visait à modifier le code de la Santé publique avait été déposé par le Gouvernement. Il concernait la création d'un nouveau régime de recherche sur l'embryon humain pour entrer dans le cadre de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et la recherche sur les gamètes destinées à devenir un embryon, en disposant que « des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple y consent » (article 37). Lors de l'examen du texte au sein de la Commission des affaires sociales du Sénat, en juillet dernier, les rapporteurs avaient rappelé que ce type de mesure relevait de la révision des lois de bioéthique, et avaient supprimé cette disposition qui visait à « répondre à des contentieux en cours devant le Conseil d'Etat ». Cet article n'a pas fait l'objet de nouvel amendement en séance au Sénat."

"PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation," Par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous avons dépassé un ordre du droit qui se fondait sur une norme sociale majoritaire, un modèle familial ignorant la pluralité des modes de parentalité qui existent. Ce modèle familial, comme tous les autres, ne relève ni de l'évidence ni de la nature. Il n'est qu'une construction sociale et a donc, par son principe même, vocation à évoluer. Mais le droit, entravé par diverses réticences et conservatismes, a tendance à se transformer moins promptement que la société sur les questions qui la concernent. En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite en élargissant la possibilité pour ces couples d'accéder à la parentalité. Les questions relatives à l'intérêt primordial de l'enfant ont été débattues lors du débat sur la loi précitée. L'expérience désormais acquise comme les recherches réalisées montrent qu'il n'y a pas d'impact majeur de l'homoparentalité sur le bien-être et le devenir psychologique des enfants. Aussi, ceux qui douteraient de la consistance du projet parental des couples prêts à recourir à l'assistance médicale à la procréation feraient preuve d'une grande méconnaissance du long et difficile parcours qu'elle requiert. Le projet parental des couples - hétérosexuels ou homosexuels - qui demandent l'assistance médicale à la procréation est de façon générale particulièrement solide, abouti et sérieux.

Ce rapport décrit l'état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, et les pratiques médicales durant la grossesse et au moment de l'accouchement, ainsi que les lieux d'accouchement et l'environnement des naissances. Les résultats présentent une description de la situation en 2016 et les évolutions depuis la précédente enquête nationale périnatale de 2010. La rédaction du rapport a été assurée par l'Équipe de recherche en Épidémiologie Obstétricale, Périnatale et Pédiatrique (EPOPé) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour la partie sur les naissances, et par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) pour la partie sur les établissements.

Le travail d'Anaïs Martin interrogel e modèle de parenté et les évolutions contemporaines qui le traversent. choisi de le faire sous l'angle de l'assistance médicale à la procréation avec donneur, considérée comme une manière de créer de la filiation et comme un «don d'engendrement». Elle étudie le point de vue non des personnes inséminées, mais des enfants nés de ce «don d'engendrement», à partir d'une quinzaine d'entretiens. L'analyse se déplie selon trois axes: leurs représentations de leur parenté avec le parent infertile (toujours le père en l'occurrence); l'image qu'ils se font du donneur et la place qu'ils lui accordent; les représentations qu'ils se font de l'interdit de l'inceste lorsque les liens génétiques sont inconnus. Cette recherche sur fond de lois bioéthiques se rapproche de celles portant sur l'accouchement. Faut-il lever ou non l'anonymat des donneurs de gamètes? Les personnes souhaitant maintenir le secret de l'identité des donneurs reprochent aux opposant-e-s à la législation actuelle de vouloir «biologiser» la filiation, la parenté génétique passant devant la parenté sociale. Les partisan-e-s d'un changement de loi mettent en avant le droit à accéder aux informations concernant leur venue au monde et craignent d'avoir accidentellement des relations incestueuses avec des personnes nées du même donneur. Ces deux logiques, l'une d'anonymat, l'autre d'accès aux origines, sont portées par deux associations de personnes conçues par don de gamètes -associations dont font partie les personnes rencontrées (âgées de 25 à 37ans) lors d'entretiens de deux heures et demi en moyenne par Anaïs Martin dans le cadre de cette recherche. Qu'ils recherchent leurs origines ou non, ceux qui sont nés d'un don ne remettent jamais en question le statut de leur père social. Ils réaffirment même leur attachement à lui, et à sa parenté, qui se donnent notamme

"Tugdual Derville était l'invité de Sud Radio, le 9 septembre 2015 pour débattre de la question du choix du sexe de son enfant avec le docteur Claude HUMEAU, professeur émérite de la faculté de Montpellier et auteur de Choisir le sexe de son enfant et le professeur Bernard HEDON, directeur du Conseil National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF). La question est d'actualité en Australie où une consultation publique est en cours. Le Conseil National sur la Santé et la Recherche Médicale a déposé un texte de modification des lignes directrices de la procréation médicalement assistée (PMA), proposant entre autre aux couples de choisir le sexe de leur enfant par la technique du diagnostic préimplantatoire (DPI) qui vise à trier les embryons."

Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»

Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»

"oute hormone féminine à haute dose a pour effet de bloquer l'ovulation donc de servir de contraceptif. C'est le principe du Dépoprovera à base de progestérone : ce produit implanté sous la peau ou injecté, permet une contraception durant trois mois ; ce qui évite par exemple de prendre une pilule tous les jours. La fondation Melinda Gates a décidé de réduire la natalité en Afrique par ce moyen. Or, (friday-fax 18 octobre), c'est une véritable coalition des responsables religieux et des défenseurs des Droits de l'Homme de ce continent qui ont demandé au Congrès Américain de ne plus allouer de fonds ayant pour but de diffuser ce produit vers l'étranger. Pourquoi ? Parce que dès 1996, Nature Medecine (2,1084), la plus célèbre revue médicale au monde, publiait un ensemble de 21 recherches établissant que le Depoprovera multipliait par huit les contagions par le virus du sida et accélérait l'évolution de la maladie chez les malades contaminés. Ceci conforté par une série de publications du Lancet non moins connu."

"Une équipe internationale de chercheurs vient d'annoncer qu'elle a réussi à « cultiver » des embryons humains pendant 13 jours, alors que le précédent délai maximal atteint était de neuf jours. Ils ont pu être maintenus vivants, grâce notamment à un milieu nutritif artificiel riche et mimant celui présent dans l'utérus humain, au-delà du stade auquel ils se seraient naturellement implantés dans l'utérus maternel."

"Alors que le texte entre en deuxième lecture, les responsables protestants continuent de suivre le dossier et ils estiment que le texte de loi sera finalement adopté."

"Alors que la PMA pour toutes a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée, la présidente d'honneur du Parti chrétien-démocrate redoute la suite."

"Le père Thomas Reese a analysé plus de 160 communiqués de presse de la conférence des évêques des États-Unis, publiés entre janvier 2019 et juillet 2020. Cette étude montre que l'épiscopat se montre critique avec le président Trump sur les questions de justice sociale, mais plus en phase sur la « défense de la vie »."

"« Nous sommes en train de casser l'édifice du droit de la filiation fondé sur la réalité biologique pour la mère et le principe de vraisemblance biologique pour le père », prévient Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher."