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Veille & Documentation

Bruno Retailleau : « Les paroles de Manuel Valls sur la GPA ne suffisent pas ... - 0 views

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    "Le sénateur de Vendée, tout nouveau patron des sénateurs UMP, réagit à la volte-face de Manuel Valls sur la gestation pour autrui (GPA). Comment réagissez-vous à la volte-face de Manuel Valls sur la GPA à la veille de la manifestation du 5 octobre ? Cela montre qu'un large consensus commence à se dessiner pour condamner cette pratique qui consiste in fine à l'exploitation de femmes pauvres pour assouvir les désirs d'hommes et de femmes riches. Ce consensus est le fruit d'une prise de conscience générale qui émerge depuis le début du mouvement social de 2013 même s'il reste encore quelques idéologues qui voient dans la GPA un progrès de l'humanité. Mais cela n'est pas suffisant. Il faut des actes et pas seulement des paroles. Si Manuel Valls juge la GPA insupportable, alors inscrivons son interdiction dans la constitution et commençons par poursuivre les sociétés américaines qui viennent dans les grands hôtels parisiens proposer des ventres de femmes à la location."
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Fédération nationale de la libre pensée - La Libre Pensée prend position en f... - 0 views

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    La GPA nous a paru un sujet digne d'intérêt car nous y avons reconnu les thèmes d'élection de la Libre Pensée : Liberté de conscience, liberté du droit à disposer de son corps, question sociale et philosophique. Il est important de répondre au désir d'enfant d'un certain nombre de personnes. Ceci n'a rien à voir avec un prétendu "droit à l'enfant" auquel la Libre Pensée ne souscrit pas. En janvier 2010, une proposition de loi a été déposée au Sénat. L'exposé des motifs indiquait " la maternité pour autrui constitue probablement une pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée parce que pratiquée de manière occulte, dans le secret des familles (...) l'article 1° modifie ainsi le Code de la santé Publique afin d'inscrire la Gestation pour autrui dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Elle deviendrait un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l'infertilité, sans que soit reconnu pour autant un "droit à l'enfant" (...) seuls pourraient bénéficier d'une GPA les couples composés de personnes de sexes différents (...) » La Libre Pensée estime que le principe d'égalité en droit commande d'étendre à tous la possibilité d'accéder à la procréation. La GPA s'inscrit globalement dans le cadre de la PMA. Effectivement des actes de PMA sont requis avant de mettre en œuvre une GPA. Ces actes sont actuellement interdits par la loi française, il sera donc nécessaire de mettre en place une PMA libérée du pouvoir décisionnel médical pour devenir sociétale (1), pour être effectivement un droit nouveau du citoyen. Il faut donc, qu'il y ait des règles précises qui encadrent la GPA, tout particulièrement il faut poser le principe suivant : le patrimoine génétique de l'embryon ne comporte pas celui de la mère porteuse.
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Ined - Institut national d'études démographiques - 0 views

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    "La Gestation pour autrui (GPA), lorsqu'une femme porte un enfant pour le compte d'autrui, est une pratique aujourd'hui médicalisée qui est particulièrement controversée. Objet de nombreux des débats, elle reste peu documentée de façon scientifique. En effet, on sait peu de choses sur les possibilités et l'organisation de la GPA dans d'autres pays ou sur l'expérience des gestatrices et des parents. Pour comprendre cette pratique, son développement dans le monde et ses impacts, nous organisons un colloque scientifique international au cours duquel trois principaux thèmes seront abordés : les encadrements de la pratique dans différents contextes politiques, religieux et sociaux ; les représentations et expériences des protagonistes de la GPA ; et la situation en France. Ce colloque, qui regroupera des chercheur.es français et internationaux travaillant sur le thème de la GPA, couvrira la situation de 13 différents pays et région du monde."
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IFOP - Les Français, l'homoparentalité et la question des droits des homosexu... - 0 views

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    A l'heure où La Manif pour Tous présente ses 40 propositions en vue de la campagne présidentielle, l'Association des Familles Homoparentales (https://adfh.net/) publie les résultats d'une enquête permettant de mesurer l'évolution des positions des Français sur les questions d'homoparentalité (mariage « gay », PMA, GPA…), leurs attentes à l'égard des candidats à l'élection présidentielle sur ces sujets et le candidat politiquement le plus « Gay-friendly » à leurs yeux. Les positions des Français sur les questions d'homoparentalité - Près des deux Français sur trois (62%) se disent opposés à l'abrogation de la loi Taubira - Les Français s'avèrent de plus en plus favorables (59%) à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes - L'idée d'autoriser la GPA aux couples gays reste minoritaire (44%) mais progresse lentement dans l'opinion - Pour une large majorité de Français (64%), les services de l'Etat doivent reconnaitre les enfants nés à l'étranger par GPA dans les pays où cette pratique est légale Les attentes des Français à l'égard des candidats à l'élection présidentielle sur ces sujets A l'issue de l'élection présidentielle, les électeurs souhaitent que le candidat qui sera élu Président prenne certaines mesures favorables aux familles homoparentales. - C'est particulièrement le cas du maintien de la loi Taubira, soutenue par 65% des potentiels électeurs à l'élection présidentielle. - Mais la même proportion d'électeurs, à savoir les deux tiers (65%), souhaite aussi que le futur Président de la République « veille à ce que les services de l'Etat délivrent un livret de famille aux parents français dont les enfants sont nés d'une GPA à l'étranger ». - Enfin, ils sont une nette majorité (56%) à souhaiter que le futur hôte de l'Elysée « accorde aux couples de femmes homosexuelles le droit de recourir aux techniques de procréation médicalement a
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Alliance VITA mobilisée contre la GPA en France et à l'international | Allian... - 0 views

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    "Caroline Roux, Directrice de VITA International, était l'invitée de KTOTV le 14 juin 2016 pour parler de l'interdiction mondiale de la GPA au moment où deux évènements importants sont dans l'actualité : - Le 16 juin, les députés français vont débattre de deux propositions de loi pour lutter contre la GPA visant à renforcer les moyens juridiques pour s'opposer plus efficacement à la gestation pour autrui, au niveau national et international. - Les 21 et 22 juin, les parlementaires du Conseil de l'Europe vont examiner une nouvelle version d'un rapport controversé sur la GPA."
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Plus la GPA progresse, plus la France recule ! - France Catholique - 0 views

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    "L'association Juristes pour l'Enfance dénonce la schizophrénie du Gouvernement sur la GPA : D'un côté, le Gouvernement assure qu'il n'est pas question de légaliser la GPA en France et reçoit des personnalités engagées dans le combat contre l'industrie de la gestation. Et de l'autre côté, il souligne qu'il ne fera pas appel de la décision de la CEDH qui impose à la France de transcrire sur les registres français l'état civil étranger des enfants issus de la GPA."
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Pour interdire la GPA, la France doit cesser de la reconnaître - France Catho... - 0 views

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    "Devant l'hypocrisie d'une pratique interdite mais dont la justice impose la reconnaissance, La Manif Pour Tous appelle le Gouvernement à entendre les voix qui se multiplient dans toute la société et à s'engager résolument pour l'abolition universelle de la GPA. Le TGI de Nantes s'est prononcé hier en faveur de la transcription sur les registres d'état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l'étranger. La Manif Pour Tous tient à préciser que les enfants nés de GPA ont, comme tous les enfants, l'état civil et la nationalité de leur pays de naissance."
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Mères porteuses : l'inscription à l'état civil recommandée - Bioéthique - Pol... - 0 views

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    "Le procureur général près la Cour de cassation va recommander l'inscription à l'état civil d'enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, selon un communiqué rendu public mardi 19 mai. Cette déclaration intervient alors que la haute juridiction civile doit prochainement se prononcer sur deux affaires d'enfants nés de mères porteuses en Russie. Le magistrat a cependant précisé que cette inscription ne serait possible que pour le père biologique, dont la filiation devra être établie par une expertise judiciaire. La mère d'intention ne serait donc pas reconnue. Ce communiqué signe un revirement du procureur général qui avait jusqu'à présent toujours rejeté les pourvois relatifs à l'inscription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, récemment en septembre 2013. Cette annonce intervient également après la décision du tribunal de grande instance de Nantes, le 13 mai, d'autoriser trois familles à obtenir l'inscription à l'état civil pour leurs trois enfants nés par GPA en Inde, en Ukraine et aux États-Unis. Le 18 mai, le parquet de Nantes a annoncé son intention de faire appel de ces jugements. La Manif pour Tous s'est réjouie de cet appel interjeté par le procureur de la République nantais. « Depuis le 13 mai, les voix se multiplient pour dénoncer la décision du TGI de Nantes synonyme d'une avancée de fait de la GPA en France », indique le mouvement dans un communiqué. « La véritable question n'est pas de savoir si des enfants doivent ou non être reconnus par l'état civil comme cherchent à nous le faire croire une poignée de militants radicaux, extrémistes et dangereux », explique sa présidente, Ludovine de La Rochère, « mais de savoir comment lutter contre la GPA dans le monde. Il y a aujourd'hui un très large consensus, à droite, au centre et à gauche, pour dire non à une pratique indigne et intolérable qui conduit à l'asservissement des femmes et
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La justice française face au piège de la gestation pour autrui (GPA) - AL1JUP - 0 views

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    "Le 19 juin prochain, l'assemblée plénière de la Cour de cassation sera confrontée aux effets de la gestation pour autrui (GPA). Elle se posera la question de savoir si la France doit ou non transcrire sur les registres d'état civil français l'acte de naissance des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. La transcription de l'acte d'état civil établirait en France un lien de filiation entre l'enfant et ceux qui l'ont ainsi obtenu. Si cette transcription continue d'être refusée, l'enfant bénéficiera de l'état civil établi dans le pays dans lequel il est né. Derrière le vocabulaire juridique, la question de principe posée est celle de la reconnaissance des GPA réalisées à l'étranger par des Français. Ainsi un enfant né d'une mère porteuse aux États-Unis est regardé, par le droit américain, comme l'enfant du couple de français qui a souhaité et payé la GPA. Si son acte de naissance était transcrit dans l'état civil français, l'enfant deviendrait alors automatiquement rattaché par un lien de filiation aux adultes qui ont souhaité sa naissance, comme si la femme qui l'a porté n'avait pas d'existence. La France peut-elle fermer les yeux lorsque des Français ont recours à l'étranger à une mère porteuse, alors que c'est interdit en France ?"
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Le Huffington Post - Ces enfants nés de PMA ou GPA racontent leur rapport à l... - 0 views

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    "On parle beaucoup d'eux, en revanche, on ne les entend pas souvent. Ils sont pourtant l'objet de toutes les polémiques concernant la PMA et la GPA: les enfants nés de ces techniques de procréation. Dans le documentaire "PMA-GPA, les enfants ont la parole" diffusé ce mardi 2 juin, France 5 tend le micro à sept d'entre eux." [RDP du 03 juin 2020]
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DOCUMENT / Le discours de Grégor Puppinck pour la Manif pour Tous - Nouvelles... - 0 views

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    "Grégor Puppinck, le directeur du Centre européen pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice), aurait dû lire ce texte dimanche devant les centaines de milliers de participants à la Manif pour Tous : Grégor Puppinck« Il ne faut rien lâcher ! Si on lâche sur le mariage homosexuel, tout va suivre, l'adoption, la PMA, la GPA et l'endoctrinement sexuel des enfants ! Il faut bien comprendre que l'adoption, la PMA et la GPA, c'est-à-dire les mères porteuses, suivent inévitablement le simple vote du « mariage pour tous ». Il est vain de dire « j'accepte le mariage, mais pas le reste ». C'est tout ou rien : À cause de la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors que l'on ouvre le mariage républicain aux couples de même sexe, c'est une cascade, un effet domino : le droit au mariage entraîne le droit à l'adoption et le droit à la PMA, lequel entraine à son tour le droit à la GPA. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est la plus haute instance judiciaire européenne ; ses décisions s'imposent sur les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, de l'Islande à l'Azerbaïdjan. Il n'y a pas de pouvoir humain au dessus d'elle ; elle peut censurer des lois adoptées par referendum, elle peut condamner des Etats à changer même leur constitution."
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Mariage, adoption, PMA, GPA : c'est tout ou rien ! | Alliance Vita - 0 views

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    "Il faut bien comprendre que l'adoption, la PMA et la GPA, c'est-à-dire les mères porteuses, suivent inévitablement le simple vote du « mariage pour tous ». Il est vain de dire « j'accepte le mariage, mais pas le reste ». C'est tout ou rien : A cause de la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors que l'on ouvre le mariage républicain aux couples de même sexe, c'est une cascade, un effet domino : le droit au mariage entraine le droit à l'adoption et le droit à la PMA, lequel entraine à son tour le droit à la GPA."
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GPA : polémique autour de la circulaire Taubira - Pelerin.info - 0 views

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    GPA : polémique autour de la circulaire Taubira La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira autorisant la régulation du statut des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) a provoqué un tollé dans les rangs de l'opposition à l'Assemblée nationale.
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GPA à l'étranger : annulation d'actes de naissance falsifiés | Alliance Vita - 0 views

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    "Dans deux arrêts du 28 septembre 2015, la Cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation d'actes de naissance - une fille en Inde et 2 jumeaux aux Etats Unis - établis à l'étranger en 2010 à la suite d'une gestation pour autrui (GPA). Cependant le motif invoqué n'est plus la fraude à la loi liée à la convention de GPA, comme il était jugé dans le passé, mais parce que les actes de naissance n'étaient pas conformes à la réalité : la mère d'intention, conjointe du « père biologique », était mentionnée comme la mère de l'enfant, et non pas la mère porteuse qui a accouché de l'enfant."
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GPA : éthique ou pas ? | Alliance Vita - 0 views

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    "« Le mot éthique n'est accolé à la GPA que pour connoter positivement une pratique injuste. Derrière toute forme de gestation « par » autrui, il y a la programmation d'une rupture originelle entre une femme et l'enfant qu'elle porte. Cette rupture est plus grave que les autres scandales de la GPA, comme sa dimension commerciale. Pourquoi ? Les interactions entre une femme et l'enfant qu'elle porte sont extrêmement sensibles, précieuses, riches. La science n'en finit pas de découvrir la complexité et même le mystère de ce qui se noue dans cette période de vie intra-utérine. Il y a quelque chose de l'ordre du déni du réel à prétendre qu'on peut escamoter ce moment ou, plus précisément, provoquer d'une manière indolore cette rupture par un contrat qui engage la femme à livrer à des commanditaires celui qu'elle aura porté."
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Les LGBT dans le collimateur de la région Pays de la Loire - Société - Politi... - 0 views

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    "« La Région des Pays de La Loire ne financera aucune association promouvant des pratiques illégales en France ». Laurence Garnier, vice-présidente de la région Pays de la Loire est catégorique. Par un communiqué publié sur son compte Twitter, celle qui est également la présidente de la commission culture au conseil régional indique que la région Pays de la Loire a « décidé de suspendre l'examen de la demande de subvention relative à l'organisation du festival Cinépride à Nantes », festival orchestré par le centre LGBT de Nantes. Pourquoi cette décision ? Toujours selon le communiqué, « il est apparu que le centre LGBT de Nantes fait la promotion de la gestation pour autrui (GPA), comme en témoigne l'organisation d'une réunion sur la GPA le 27 novembre dernier dans les locaux du centre LGBT, visant à donner "un maximum d'informations "aux personnes intéressées au travers notamment d'un témoignage "d'un couple de papas de la région nantaise ayant eu récemment recours à la GPA" »."
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[CP] GPA : Rejet des 2 PPL - un signe d'immobilisme alarmant face au développ... - 0 views

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    "Le rejet des deux propositions de loi visant à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) est un signe d'immobilisme alarmant à un moment où l'urgence est de lutter contre l'expansion du marché ultralibéral de la GPA en Europe et dans le monde. Alliance VITA demande au gouvernement d'engager des démarches effectives à l'échelle internationale pour protéger les femmes et les enfants."
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GPA : Citoyens, aux armes ! - France Catholique - 0 views

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    "e législateur n'a pas osé instaurer la GPA en France, car il a peur de nous ! Mais nous ne leurrons pas, la GPA avance à grands pas au rythme des décisions de justice rendues dans l'indifférence générale."
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Le débat sur la GPA fait rage dans les médias - Bioéthique - Politique - soci... - 0 views

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    "Signé, entre autres, par Sylviane Agasinski, l'écrivain Éliette Abécassis, le philosophe Michel Onfray, mais également par des militantes féministes et des mères porteuses américaines, le texte appelle les gouvernements des nations du monde à se concerter pour stopper ce qui « constitue une violation des droits humains des femmes et des enfants ». Si les signataires reconnaissent le désir de parentalité, ils alertent les leaders sur « l'exploitation des femmes les plus démunies » que représente la GPA, ainsi que sur les dangers qu'elle peut comporter pour la santé des mères porteuses et des bébés à naître. « Nous sommes convaincus qu'il n'y a pas de différences entre la pratique commerciale de la GPA et la vente et l'achat d'enfants. Même s'il n'y a pas échange d'argent (c'est-à-dire la version non rémunérée, ou « altruiste »), toute pratique qui expose des femmes et des enfants à de tels risques doit être interdite. » La question est très clairement posée d'un « droit à un enfant », qui devrait être interdit, aux homosexuels comme aux hétérosexuels « et aux individus ayant fait le choix de rester célibataires ». Dans le même temps, Le Monde publie le portrait d'une famille ayant fait appel à des mères porteuses. Une des mères porteuses et la mère d'intention ont publié leur témoignage en février : Lorsqu'on n'a que l'amour, paru chez Flammarion (304 p., 19 €). Preuve que l'éveil des consciences sur ce sujet est loin d'être abouti. "
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GPA: quand la Cour de cassation donne (enfin) raison à Christiane Taubira - C... - 0 views

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    "La Cour de cassation a validé l'inscription à l'état-civil d'enfants conçus par GPA à l'étranger. Cette décision rend-elle le débat sur la légalisation d'une GPA éthique inévitable ?"
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