Group items tagged

Ce rapport présente le deuxième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l'Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Jamais autant qu'en 2019, le mot sexisme et, plus largement, l'expression violences sexistes et sexuelles, n'ont été utilisés. Les causes en sont multiples. C'est d'abord l'ampleur du mouvement #MeToo, le décompte macabre des 149 féminicides - meurtres de femmes parce qu'elles sont des femmes - par conjoints ou ex-conjoints, recensés tout au long de l'année, les révélations de violences sexuelles dans de nombreux domaines comme les arts et la culture ou plus récemment le sport. C'est aussi la force du droit et la création de nouvelles infractions comme l'outrage sexiste et l'élargissement de la notion de harcèlement sexuel. Cet encadrement juridique trouve son fondement dans une définition fonctionnelle du sexisme, proposée par le HCE dans son premier rapport et reprise pour une bonne part par le Conseil de l'Europe : le sexisme est à la fois une idéologie qui repose sur l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, mais aussi un ensemble de manifestations des plus anodines en apparence (remarques, plaisanteries, etc.) aux plus graves (viols, meurtres), qui ont pour objet de délégitimer, stigmatiser, humilier ou violenter les femmes et entrainent pour elles des effets en termes d'estime de soi, de santé psychique et physique et de modification des comportements. C'est également la mobilisation sans précédent de la société civile contre les violences sexistes et sexuelles et la culture du viol, qui a pu aller jusqu'au « burn out » militant, mais aussi de tous les acteurs et actrices publics lors du Grenelle des violences conjugales. C'est enfin l'émergence de nouveaux sujets dans lesquels sont rendus visibles des biais de sexe totalement occultés jusqu'alors, su

Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»

Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»

"Qui aurait-pu penser que le début du XXIème siècle serait marqué par une régression archaïque d'exploitation de femmes « fantômes », réduites à produire des enfants pour autrui ? Qui aurait pu penser qu'en France un ministère de la Justice impose à ses greffiers de fermer les yeux sur la violation de la loi, qui transforme des femmes et des enfants en objets de contrat ? Qui peut accepter de mettre la vie d'une femme, pendant 9 mois, sous la domination de commanditaires qui contrôlent leur intimité pour obtenir un enfant selon une charte de qualité ? Que les femmes soient consentantes ou pas, rémunérées ou pas, la Gestation Pour Autrui (GPA ) constitue une grave atteinte à l'intégrité des personnes, à la non instrumentalisation du corps de la femme et à la non marchandisation des enfants."

En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l'adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27 % à des adoptions plénières. Près de six adoptés sur dix à titre plénier le sont par le conjoint de leur parent. En 2007, cette part était dix fois moins importante (6 %). L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est fondée dans 95 % des cas sur l'absence de filiation à l'égard du second parent. Dans 83 % des cas, l'adoptant est une personne vivant en couple avec son conjoint de même sexe, dans 97 % des cas des femmes. Quand l'adoptant vit avec un conjoint de sexe différent (17 %), il est dans 98 % des cas un homme. Les adoptions simples sont pour 98 % d'entre elles réalisées dans un cadre intrafamilial. Neuf fois sur dix, le parent adoptif est le conjoint actuel ou, plus rarement, un ex-conjoint du parent de l'adopté. Ce conjoint adoptant est le plus souvent un homme (78 %), âgé en moyenne de 58,8 ans, et en couple neuf fois sur dix. La personne adoptée est âgée de 34,5 ans en moyenne.

"190 000 Pacs ont été conclus en 2015, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours de ses dix premières années (2000-2010). Rien qu'entre 2009 et 2010, on avait enregistré une croissance de +30 000 contrats (+ 20 %). Aujourd'hui le Pacs s'installe dans le paysage des couples comme une forme d'union intermédiaire. Un certain nombre de personnes continuent à préférer une union sans contrat au Pacs, ou en mesurent les limites et se marient."

"191 000 Pacs ont été conclus en 2016, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours de ses dix premières années (2000-2010). Rien qu'entre 2009 et 2010, on avait enregistré une croissance de +30 000 contrats (+ 20 %). Aujourd'hui le Pacs s'installe dans le paysage des couples comme une forme d'union intermédiaire. Un certain nombre de personnes continuent à préférer une union sans contrat (« l'union libre ») au Pacs, ou en mesurent les limites et se marient."

"La crise actuelle de la foi engendre inévitablement une méconnaissance du mariage avec des conséquences évidentes sur le mûrissement de la volonté nuptiale. D'où la nécessité pour les Juges de la Rote Romaine de poursuivre leur ministère avec une passion renouvelée. Le Pape François l'a affirmé en s'adressant ce vendredi matin aux membres de ce Tribunal apostolique, une audience traditionnelle en cette période de l'année, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire au Vatican. "

"« Ces pauvres enfants nés de mère porteuse à l'étranger n'ont pas de droits il faut les protéger »: vrai ou faux ? 1) Oui, il est impératif de respecter les droits des enfants. Mais c'est déjà le cas. - La vie familiale, c'est fait, selon la CEDH elle-même (jugement du 26 juin 2014). - La nationalité, c'est fait, cf. la circulaire Taubira et l'article 21-12 du Code Civil. - l'héritage, c'est fait (lettre du 13 avril 2015 du ministère de la Justice au notariat) (- Resterait éventuellement une délégation d'autorité parentale ou toute autre mesure facilitant encore davantage la vie familiale : c'est facile à faire.)"

"Comment va-t-on pouvoir représenter la famille désormais? Un papa, une maman et deux enfants, voilà une image que certaines entreprises hésitent aujourd'hui à mettre en avant. Après les opticiens Lissac et la Société générale, le ministère de la Justice lui-même s'est vu reprocher l'utilisation, sur sa page Internet consacrée aux disparitions et enlèvements d'enfants, d'une ribambelle familiale en papier, un logo très proche de celui de la Manif pour tous. L'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gay, bi et trans), pour laquelle cette image «est estampillée homophobe», demande à la Chancellerie et aux différentes marques de «ne plus l'utiliser»."

"Un collectif de sociologues vient de publier une enquête sur le traitement judiciaire des séparations conjugales, au moment même où le ministère de la justice livre de nouvelles statistiques."

"Un enfant de divorcés sur cinq vit désormais alternativement chez l'un des deux parents, selon une étude publiée mardi par le ministère de la Justice. Voici les quatre points clés de ce rapport."

L'ancienne Garde des Sceaux Elisabeth Guigou n'est semble-t-il pas plus vexée que ça que François Hollande lui ait préféré Christiane Taubira pour occuper le ministère de la Justice et donc pour défendre devant l'Assemblée et le peuple français ce qui s'annonce déjà comme la réforme la plus emblématique du second président socialiste de la République.

"Un enfant de divorcés sur cinq vit désormais alternativement chez l'un des deux parents, selon une étude publiée mardi par le ministère de la Justice. Voici les quatre points clés de ce rapport."

Institution Ministère de la justice Evolution statistique des mariages et divorces CS - Vu le 09/03/2012

"Le parent d'intention d'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger devra passer par l'adoption. L'opposition dénonce «l'hypocrisie» du gouvernement sur la gestation pour autrui."

"Le projet de loi de bioéthique et la PMA pour toutes ont été votés en deuxième lecture à l'assemblée, en catimini, vendredi dernier."