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Rapport 2016 - Synthèse Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'obligati

Rapport 2016 - Document Complet Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits. Le Défenseur des droits vous présente son rapport enfant 2018. En voici les principaux enseignements : Nous avons voulu cette année nous intéresser aux tous jeunes enfants, de leur venue au monde à leurs six ans, afin d'explorer si et comment leurs droits étaient appréhendés et effectivement mis en œuvre. Quelle est la place réellement faite aux bébés et aux très jeunes enfants au sein de la société, des politiques publiques et des institutions ? Deux constats principaux : - Le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d'accéder au langage ou à la connaissance. - L'effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l'enfant. Il est déterminant que l'État et les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, car elle est le temps des fondations du développement du petit humain. Bien que des évolutions positives sont à constater, les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants sont encore trop insuffisamment garantis dans notre société aujourd'hui. Les politiques publiques actuelles doivent s'adapter aux besoins individuels de chaque petit enfant. Le Défenseur des droits recommande de : - Réaliser des études impact avant l'élaboration de tout PJL - Protéger le petit enfant de toute forme de violence - Mettre fin à l'enfermement des enfants en centre de rétention administrative - Garantir les liens familiaux de l'enfant placé. L'évolution de la société et son impact sur les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants nécessite aujourd'hui de construire de nouvelles politiques dédiées et adaptées Le Défenseur des droits recommande de : - - Promouvoir l'égalité des sexes. - - Investir la question de l'exposition aux écrans. -Faire de l'accès à la culture un droit fondamental

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits. Le Défenseur des droits vous présente son rapport enfant 2018. En voici les principaux enseignements : Nous avons voulu cette année nous intéresser aux tous jeunes enfants, de leur venue au monde à leurs six ans, afin d'explorer si et comment leurs droits étaient appréhendés et effectivement mis en œuvre. Quelle est la place réellement faite aux bébés et aux très jeunes enfants au sein de la société, des politiques publiques et des institutions ? Deux constats principaux : - Le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d'accéder au langage ou à la connaissance. - L'effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l'enfant. Il est déterminant que l'État et les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, car elle est le temps des fondations du développement du petit humain. Bien que des évolutions positives sont à constater, les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants sont encore trop insuffisamment garantis dans notre société aujourd'hui. Les politiques publiques actuelles doivent s'adapter aux besoins individuels de chaque petit enfant. Le Défenseur des droits recommande de : - Réaliser des études impact avant l'élaboration de tout PJL - Protéger le petit enfant de toute forme de violence - Mettre fin à l'enfermement des enfants en centre de rétention administrative - Garantir les liens familiaux de l'enfant placé. L'évolution de la société et son impact sur les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants nécessite aujourd'hui de construire de nouvelles politiques dédiées et adaptées Le Défenseur des droits recommande de : - - Promouvoir l'égalité des sexes. - - Investir la question de l'exposition aux écrans. -Faire de l'accès à la culture un droit fondamental

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits. Le Défenseur des droits vous présente son rapport enfant 2018. En voici les principaux enseignements : Nous avons voulu cette année nous intéresser aux tous jeunes enfants, de leur venue au monde à leurs six ans, afin d'explorer si et comment leurs droits étaient appréhendés et effectivement mis en œuvre. Quelle est la place réellement faite aux bébés et aux très jeunes enfants au sein de la société, des politiques publiques et des institutions ? Deux constats principaux : - Le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d'accéder au langage ou à la connaissance. - L'effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l'enfant. Il est déterminant que l'État et les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, car elle est le temps des fondations du développement du petit humain. Bien que des évolutions positives sont à constater, les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants sont encore trop insuffisamment garantis dans notre société aujourd'hui. Les politiques publiques actuelles doivent s'adapter aux besoins individuels de chaque petit enfant. Le Défenseur des droits recommande de : - Réaliser des études impact avant l'élaboration de tout PJL - Protéger le petit enfant de toute forme de violence - Mettre fin à l'enfermement des enfants en centre de rétention administrative - Garantir les liens familiaux de l'enfant placé. L'évolution de la société et son impact sur les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants nécessite aujourd'hui de construire de nouvelles politiques dédiées et adaptées Le Défenseur des droits recommande de : - - Promouvoir l'égalité des sexes. - - Investir la question de l'exposition aux écrans. -Faire de l'accès à la culture un droit fondamental

Le rapport d'activité Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants/pour l'égalité (JADE) est, aujourd'hui, présenté en présence de Jacques Toubon, Défenseur des droits et Geneviève Avenard, adjointe au Défenseur des droits et Défenseure des enfants. C'est l'occasion de revenir sur le bilan du programme JADE. « Rien de mieux que des jeunes qui parlent aux jeunes » déclarent des collégiens de Dijon. En 2016-2017, les JADE ont visité nombre d'établissements scolaires, de centres de loisirs, d'hôpitaux, de structures de l'aide sociale à l'enfance ou encore d'établissements de protection judiciaire de la jeunesse. Ils ont ainsi sensibilisé près de 39 000 enfants et adolescents à la promotion des droits des enfants et/ou à la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité Des questionnaires de satisfaction distribués auprès des enfants et directeurs d'établissement sensibilisés par les JADE, il ressort que 93% des établissements sont satisfaits des interventions et animations proposées et souhaitent reconduire l'opération l'année suivante. Fort de ce succès, le Défenseur des droits entend accroître sa mission de promotion des droits de l'enfant et de l'égalité et étendre le programme JADE à de nouveaux départements français.

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Intitulé « Droits de l'enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant », ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l'ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l'éducation à la sexualité.

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"En succédant à Dominique Baudis au prestigieux poste de défenseur des droits, Jacques Toubon, l'ex-Garde des Sceaux du président Chirac, a dû affronter l'hostilité de la gauche. Celle-ci voyait d'un très mauvais oeil le choix de François Hollande de le nommer à ce poste, alors qu'il s'était illustré dans le passé par des positions très conservatrices, notamment en ce qui concerne l'homosexualité. Ses opposants n'ont plus de souci à se faire, tant son évolution vers le progressisme sociétal a été aussi rapide que radicale. Près d'un an après sa prise de fonction, voici que le défenseur de nos droits, au nom de l'égalité et de l'intérêt supérieur de l'enfant, défend l'accès à la PMA pour les couples de femmes et prône de facto le recours à la GPA en entretenant un rapport plus qu'ambigu avec ceux qui militent pour sa légalisation."

"La CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) a estimé que l'exigence imposée par la loi de prouver être en processus de transformation chirurgicale ou de traitements médicaux stérilisants pour obtenir un changement de sexe, enfreignait le droit à la vie privée et était abusive."

"Le Défenseur des droits recevra ce jeudi deux jeunes sympathisants de la Manif pour tous: il s'agit de la première audition, par les services de Dominique Baudis, qui «veillent au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité», d'opposants au mariage gay s'estimant victimes d'«arrestations arbitraires». Une vingtaine de réclamations individuelles ont déjà été adressées au Défenseur des droits. Mais la Manif pour tous «pense pouvoir lui en envoyer bientôt au moins une centaine d'autres»."

"Le faible écart des votes reflète bien l'équilibre du Sénat. En réalité, le scrutin du 12 avril dernier n'a fait que reproduire le faible écart entre sénateurs de gauche (177) et sénateurs de droite et du centre (171) : 170 voix favorables au mariage pour tous contre 165 défavorables, comme le démontrent les intentions de vote. Supposons que les sénateurs de droite favorables au mariage homosexuel ou abstentionnistes aient finalement voté contre : dans ce cas, il faudrait aussi réintégrer les sénateurs de gauche hostiles au mariage homosexuel ou abstentionnistes dans le camp des pour. Or, si l'on procède ainsi, on constate que l'écart reste le même : 174 voix à gauche pour le mariage contre 166 voix à droite défavorables, soit un écart hypothétique de 8 voix, mais toujours à la défaveur des défenseurs de la famille. Cela n'a pas grand sens, car nous sommes en pleine fiction. Dans ce cas, autant prendre en compte toutes les fictions possibles ! On est davantage dans un scénario de probabilités que dans une certitude. En tout état de cause, on ne sait donc pas par quel miracle la bascule aurait été possible…"

"Une manifestation nationale contre l'avortement s'est tenue à Paris ce jour, regonflée par l'interdiction prochaine du droit de choisir pour les espagnoles. En face la mobilisation des défenseurs de la liberté a été faible. Et tant les municipales que la situation en Espagne sont l'occasion pour une partie de la droite et du FN de Lyon de revenir sur ce droit pour les femmes."

"Selon un rapport du Défenseur des droits, la répression policière à l'occasion de certains rassemblements de la « Manif pour tous » était particulièrement excessive."

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfants, le Défenseur des droits a remis un rapport consacré aux relations des enfants aux écrans et formule dix propositions pour rendre le monde numérique plus sûr pour eux.

"Par un communiqué de presse du 24 juin 2016, le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est prononcé en faveur d'une simplification des démarches et d'une évolution de la procédure de changement de mention de sexe à l'état civil. Il recommande que la modification de l'état civil se fasse par une simple procédure déclarative, rapide et transparente, auprès de l'officier d'état civil."

Le comité des Nations Unies a rendu un rapport sévère sur les droits des enfants en France. Les commentaires de Geneviève Avenard, Défenseure des enfants depuis 2014."

"C'est la conséquence de l'affaire Jacqueline Sauvage : la lutte contre les violences faites aux femmes est revenue au premier plan parmi les défenseurs des droits des femmes. Mardi 8 mars, à l'occasion de la Journée de lutte pour les droits des femmes, la députée (LR) des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer devait déposer une proposition de loi relative aux violences au sein des couples."

"l est curieux de constater comment la gauche, fervente défenseur du mariage pour tous, abandonne la réflexion anthropologique à la droite et aux représentants des religions monothéistes. Pourtant, il serait bienvenu que des hommes et des femmes de gauche - mis à part Sylviane Agacinski et une poignée de députés - se posent de vraies questions sur ce projet. Pourquoi le fait de donner l'égalité du droit à fonder une famille, indépendamment de la différence biologique entre les sexes, serait un progrès ? La distinction féminin/masculin était jusqu'à présent, quels que soient les de gouvernements qui se sont succédés, le cœur et le fondement même de l'idée de famille et de filiation."