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Qu'elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d'étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime. Pour ce faire, les premiers chapitres se concentrent sur les conditions de mise en œuvre et d'appropriation à l'échelle nationale de l'ordonnance de protection (OP), un dispositif civil doté d'implications pénales. Les derniers chapitres s'intéressent plutôt à l'expression de cette préoccupation dans l'ordinaire d'une juridiction correctionnelle, ainsi qu'au sein d'un dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Au travers de ces trois configurations procédurales, il s'agit de saisir la manière dont les magistrats se sont ou non approprié l'injonction du législateur de contribuer à la « lutte contre les violences conjugales », non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences, mais également en protégeant celles qui en sont les victimes. L'enquête repose sur la collecte de données de natures statistiques, ethnographiques et jurisprudentielles.

Qu'elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d'étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime. Pour ce faire, les premiers chapitres se concentrent sur les conditions de mise en œuvre et d'appropriation à l'échelle nationale de l'ordonnance de protection (OP), un dispositif civil doté d'implications pénales. Les derniers chapitres s'intéressent plutôt à l'expression de cette préoccupation dans l'ordinaire d'une juridiction correctionnelle, ainsi qu'au sein d'un dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Au travers de ces trois configurations procédurales, il s'agit de saisir la manière dont les magistrats se sont ou non approprié l'injonction du législateur de contribuer à la « lutte contre les violences conjugales », non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences, mais également en protégeant celles qui en sont les victimes. L'enquête repose sur la collecte de données de natures statistiques, ethnographiques et jurisprudentielles.

"Au cours des années 2014 et 2015, 12,7 % des femmes et 10,5 % des hommes âgés de 18 à 75 ans déclarent avoir subi durant les deux années précédentes des atteintes psychologiques ou des agressions verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Ils ont ainsi été l'objet de manière répétée de comportements dévalorisants, de manifestations de jalousie, d'insultes ou été confrontés à des menaces ou des actes visant à les contrôler. Ces comportements peuvent relever de conflits conjugaux ou de violences psychologiques. Les femmes sont plus exposées à des atteintes de différentes natures (7,8 % contre 5,3 % pour les hommes) et les risques pour elles d'être l'objet de violences psychologiques sont plus élevés. Enfin, elles sont plus souvent victimes de violences physiques ou sexuelles. Ces violences s'accompagnent aussi plus fréquemment pour les femmes d'atteintes psychologiques ou d'agressions verbales."

"Lors de la Conférence épiscopale annuelle en Jamaïque, du 19 au 24 avril, les évêques des Antilles se sont penchés sur la question de la violence familiale et ont lancé un « appel à l'action ». « Le but de ces réflexions est de réaffirmer notre profonde inquiétude concernant la violence contre les femmes, les hommes et les enfants dans nos familles de la Caraïbe et identifier quelques solutions qui aideront la communauté catholique, œuvrant avec toutes les personnes de bonne volonté, à rompre le silence et à emprunter le chemin menant à la fin de la violence familiale dans notre région », avance le texte."

"Organisée par l'ADDCAES, Association Départementale pour le Développement et la Coordination des Actions auprès des Étrangers de la Savoie et SaVoie de Femme, (Accueil, écoute, information et orientation pour toutes les femmes victimes de violences conjugales)."

"En France, une femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les deux jours. Ça ne peut plus durer. Pour faire face à ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle contre les violences faites aux femmes, et annoncé le même jour des mesures d'urgence, dont certaines sont déjà en cours de mise en œuvre (voir ci-dessous). Mais pour aller plus loin encore et à l'occasion de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a annoncé 30 nouvelles mesures pour venir à bout de ces violences."

"L'eurodéputée centriste Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure pour son groupe sur la directive européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, alerte sur les violences que subissent les adolescentes, violences renforcées par des formes d'emprise numérique."

"Le confinement nous amène à vivre dans une promiscuité qui peut être source de difficultés. Au delà de la gestion familiale tout en télé-travaillant s'ajoute l'inquiétude de la maladie, le désarroi lié à la perte d'un être cher, l'angoisse de parents âgés et éloignés...C'est comme si nous partions en bateau en famille sans apercevoir le cap, ni la fin de la croisière. Cette situation génère des angoisses aussi bien pour les parents que pour les enfants. L'anxiété mal digérée entraîne de la violence : les violences éducatives ordinaires, les violences conjugales, les violences entre frères et soeurs… Prenez soin de vous. Accordez-vous du temps pour échanger, parler de vos trop plein émotionnels, de vos inquiétudes… plusieurs points écoute gratuits sont à votre disposition pour reprendre du souffle ainsi qu'une plateforme de ressources psychologiques !"

Ce rapport présente le deuxième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l'Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Jamais autant qu'en 2019, le mot sexisme et, plus largement, l'expression violences sexistes et sexuelles, n'ont été utilisés. Les causes en sont multiples. C'est d'abord l'ampleur du mouvement #MeToo, le décompte macabre des 149 féminicides - meurtres de femmes parce qu'elles sont des femmes - par conjoints ou ex-conjoints, recensés tout au long de l'année, les révélations de violences sexuelles dans de nombreux domaines comme les arts et la culture ou plus récemment le sport. C'est aussi la force du droit et la création de nouvelles infractions comme l'outrage sexiste et l'élargissement de la notion de harcèlement sexuel. Cet encadrement juridique trouve son fondement dans une définition fonctionnelle du sexisme, proposée par le HCE dans son premier rapport et reprise pour une bonne part par le Conseil de l'Europe : le sexisme est à la fois une idéologie qui repose sur l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, mais aussi un ensemble de manifestations des plus anodines en apparence (remarques, plaisanteries, etc.) aux plus graves (viols, meurtres), qui ont pour objet de délégitimer, stigmatiser, humilier ou violenter les femmes et entrainent pour elles des effets en termes d'estime de soi, de santé psychique et physique et de modification des comportements. C'est également la mobilisation sans précédent de la société civile contre les violences sexistes et sexuelles et la culture du viol, qui a pu aller jusqu'au « burn out » militant, mais aussi de tous les acteurs et actrices publics lors du Grenelle des violences conjugales. C'est enfin l'émergence de nouveaux sujets dans lesquels sont rendus visibles des biais de sexe totalement occultés jusqu'alors, su

C'est maintenant le moment d'agir ensemble. STOP à toute forme de violences. Retrouvez notre charte sur les violences sexuelles et/ou intrafamiliales. Elle représente un outil indispensable pour sensibiliser à ces violences, pour proposer un accompagnement avec des personnes référentes et pour donner des informations essentielles aux victimes.

"Il y a de temps à autre des informations qui vous mettent durablement le blues à l'âme. Ainsi, c'était dimanche la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Si l'on en croit les statistiques des Nations Unies, on compterait jusqu'à 70 % des femmes dans le monde confrontées à la violence physique ou sexuelle au cours de leur existence. Il est vrai qu'on éprouve quelque difficulté à interpréter un tel chiffre, si massif, si accablant. Pour se rassurer, on se dit que cette violence ne se rapporte peut-être pas à l'ensemble d'une vie, qu'elle peut être passagère, momentanée. On n'en est pas moins assez terrifié. Et l'on en tire l'idée qu'en ce début de XXIe siècle, la condition de la femme serait encore sous le sceau de la subordination, éventuellement violente."

"Au vu des dysfonctionnements constatés lors du meurtre de Chahinez début mai à Mérignac, le gouvernement souhaite créer un fichier des personnes condamnées pour violences intrafamiliales (VIF). À Châlons-en-Champagne, le parquet a mis en place un fichier regroupant toutes les informations concernant les victimes et auteurs de violences conjugales."

"Les violences contre les personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bies, trans, intersexe) ont augmenté en 2020, indique dans son rapport annuel l'association SOS Homophobie. En cette année marquée par la crise du Covid, les violences ont surtout eu lieu dans l'espace privé."

"Depuis plusieurs mois, les manifestations des proches des victimes de féminicides s'amplifient. Toutes appellent à la mobilisation pour que cessent les violences subies chaque année par des milliers de femmes et qui constituent « l'une des violations des droits de l'homme les plus dévastatrices du monde », comme le dénonce l'Unesco. À l'approche du 25 novembre, décrété Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, de nouveaux drames surviennent presque chaque jour et de nouveaux scandales - dénoncés avec raison par les féministes - viennent entacher jusqu'aux milieux de la politique ou du cinéma. "

"Depuis le début de l'année 2019, en France, 136 femmes ont été tuées par leur conjoint. Fermement engagée contre toutes formes de violence, l'Église demeure pourtant encore discrète, sinon ambiguë au sujet des violences conjugales."

"Le pape a vivement condamné les violences conjugales, lors d'un entretien à la chaîne de télévision italienne TG5, dimanche 19 décembre, alors que les victimes de violences dans le pays sont de plus en plus nombreuses. Ce n'est pas la première fois que François se prononce sur le sujet, qu'il avait notamment abordé dans Amoris laetitia, en 2016."

"Alors que l'association StopVEO Enfance sans violences lance, mardi 23 avril, une campagne de sensibilisation aux violences éducatives ordinaires, une décision de justice vient de reconnaître « un droit de correction » à un père de famille."

"Aux mois de septembre, octobre, novembre et encore décembre, la revendication majoritaire est bien celle d'Etats Généraux. Elle est celle d'un « grand débat ». Voilà comment a commencé ce mouvement que l'on dépeint aujourd'hui comme radical et violent. Par la demande d'un débat. Une demande qui aurait pu être accordée, mais qui a été refusée. Et l'on voit bien à l'œuvre une volonté d'imputer une violence aux opposants au projet de loi Taubira pour les décrédibiliser et achever de les ostraciser. Mais si l'on veut faire le compte de la violence, on ne trouvera aucune violence physique, aucune atteinte aux personnes et aucune atteinte aux biens imputable à la Manif Pour Tous."

"Le pape François a rencontré onze femmes et six enfants, de quatre nationalités, hébergés dans un centre d'accueil pour les victimes de la violence domestique et de la traite des personnes en vue de la prostitution. La rencontre a eu lieu à la maison Sainte-Marthe ce mercredi matin 25 novembre, à 7h15, juste avant le départ du pape à l'aéroport de Fiumicino pour le Kenya, indique Radio Vatican. Les femmes rencontrées viennent d'Italie, du Nigeria, de Roumanie et d'Ukraine. Elles sont accueillies par une communauté religieuse dans un village de la région de Rome. Le pape a ainsi voulu marquer la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes."

"Alors que le gouvernement envisage cette disposition après le Grenelle des violences conjugales, ces praticiens pensent que cela engendre des violences supplémentaires."