Group items tagged

"En affirmant, bien avant que la loi sur le pseudo mariage des paires ne soit votée, que l'Eglise continuera à célébrer le mariage sacramentel dans les dispositions prévues par la loi, c'est à dire en acceptant de célébrer le mariage civil avant le mariage religieux, le cardinal Vingt-Trois n'a-t-il pas miné dès le départ la résistance de l'Eglise à ce projet de loi ? Plutôt que de répondre : »Si la République change la loi, nous observerons la loi« , pourquoi n'a-t-il pas retenu sa réponse, et ménageant ainsi le suspens, gardé ses forces pour le combat ? Pourquoi avoir abattu les cartes de son jeu avant la fin de la partie ?"

"Le député Jacques Bompard a déposé un projet de loi visant à défendre le statut de l'embryon, le 27 avril dernier. Considérant que la loi de modernisation du système de santé et la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 « constituent une véritable atteinte à la dignité humaine », l'élu du Vaucluse souhaite que son projet de loi « participe à la lutte contre la marchandisation de l'Homme » et « favorise d'autres méthodes » en matière de recherche sur l'embryon. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, Jacques Bompard reconnait que « le statut de l'embryon fait débat ». Mais il s'agit pour lui d'une « vaine controverse entre les tenants d'une perception de l'embryon comme un simple "amas de cellules, du diamètre d'un cheveu, dépourvu de toute ébauche d'organe, donc de conscience" » et ceux défendant "la dignité d'être humain de l'embryon" »."

"PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation," Par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous avons dépassé un ordre du droit qui se fondait sur une norme sociale majoritaire, un modèle familial ignorant la pluralité des modes de parentalité qui existent. Ce modèle familial, comme tous les autres, ne relève ni de l'évidence ni de la nature. Il n'est qu'une construction sociale et a donc, par son principe même, vocation à évoluer. Mais le droit, entravé par diverses réticences et conservatismes, a tendance à se transformer moins promptement que la société sur les questions qui la concernent. En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite en élargissant la possibilité pour ces couples d'accéder à la parentalité. Les questions relatives à l'intérêt primordial de l'enfant ont été débattues lors du débat sur la loi précitée. L'expérience désormais acquise comme les recherches réalisées montrent qu'il n'y a pas d'impact majeur de l'homoparentalité sur le bien-être et le devenir psychologique des enfants. Aussi, ceux qui douteraient de la consistance du projet parental des couples prêts à recourir à l'assistance médicale à la procréation feraient preuve d'une grande méconnaissance du long et difficile parcours qu'elle requiert. Le projet parental des couples - hétérosexuels ou homosexuels - qui demandent l'assistance médicale à la procréation est de façon générale particulièrement solide, abouti et sérieux.

"La question de la recherche sur l'embryon humain, qui a fait l'objet d'une loi spécifique en 2013, est de nouveau débattue dans le cadre du projet de loi Santé, dont le Sénat termine l'examen ce mardi 6 octobre par un vote global sur l'ensemble des articles. Le 10 avril 2015, lors de l'examen du projet de loi Santé par l'Assemblée nationale en séance publique, un amendement qui visait à modifier le code de la Santé publique avait été déposé par le Gouvernement. Il concernait la création d'un nouveau régime de recherche sur l'embryon humain pour entrer dans le cadre de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et la recherche sur les gamètes destinées à devenir un embryon, en disposant que « des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple y consent » (article 37). Lors de l'examen du texte au sein de la Commission des affaires sociales du Sénat, en juillet dernier, les rapporteurs avaient rappelé que ce type de mesure relevait de la révision des lois de bioéthique, et avaient supprimé cette disposition qui visait à « répondre à des contentieux en cours devant le Conseil d'Etat ». Cet article n'a pas fait l'objet de nouvel amendement en séance au Sénat."

"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

"La loi "famille" reportée ? Le projet de loi "Famille" serait examiné au Parlement au 2ème semestre 2014 au lieu du premier comme initialement annoncé : "La présentation du projet de loi, initialement prévu en mars, avant les élections municipales, « pourrait être en avril au Conseil des ministres pour un examen devant les chambres deuxième semestre 2014 », a déclaré la ministre. Le texte n'est pas encore prêt. Les quatre groupes d'experts chargés de plancher sur la loi sont « en train d'approfondir et finaliser un certain nombre de leurs propositions, donc on verra à quel moment effectivement on pourra rendre publiques, dans les semaines qui viennent, leurs conclusions », a dit la ministre, sans donner de date." On ne lâche rien !"

"Le projet de loi Santé discuté en séance publique à partir du 31 mars jusqu'au 10 avril contient de façon éparse plusieurs dispositions visant à poursuivre la banalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Hormis la suppression du délai de réflexion qui a d'ores et déjà suscité de nombreuses réactions, d'autres articles et amendements s'inscrivent dans la logique d'assouplissement de la procédure d'IVG afin de rendre l'avortement toujours plus « accessible ». Alors que de plus en plus de médecins répugnent à pratiquer des avortements, en particulier parmi la nouvelle génération, le gouvernement opte pour l'élargissement du personnel médical autorisé à pratiquer des IVG. Ainsi, l'article 31 du projet de loi Santé prévoit que les sages-femmes pourront réaliser l'IVG médicamenteuse. La question de maintenir ou non l'objection de conscience sur l'acte est également venue alimenter les débats. Si un amendement en ce sens a été retiré en commission des Affaires sociales, il ne serait pas surprenant de voir le sujet à nouveau abordé dans l'hémicycle. Enfin, Marisol Touraine avait elle-même annoncé, lors de la présentation de son plan IVG à la mi-janvier, son intention de présenter un amendement gouvernemental au projet de loi Santé. Celui-ci permettrait à des médecins de pratiquer des IVG chirurgicales dans des centres de santé, structures médicales de proximité. Toutes les dispositions relatives à l'IVG présentes dans le projet de loi Santé ont été répertoriées dans une infographie réalisée par le site d'actualité www.genethique.org."

"L'Assemblée nationale vient de voter (enfin, après de nombreuses péripéties) la loi qui pénalise non plus les personnes prostituées mais leurs clients. La ministre, Laurence Rossignol a même déclaré qu'il s'agissait de « la loi Veil de [notre] génération ». La formule est sans doute exagérée. Mais pour Vincent soulage, qui a déjà écrit à plusieurs reprises sur le sujet, ce vote est une victoire qui revêt une réelle ampleur symbolique : la logique libérale libertaire n'a pas encore tout emporté."

"L'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 prévoit que l'étude d'impact contient non seulement l'examen des conséquences juridiques, mais aussi économiques, financières, sociales et environnementales qu'un projet de texte comporte. L'étude d'impact pour le projet de loi ouvrant au mariage aux personnes de même sexe s'arrête aux éléments juridiques et néglige les autres questions. Au regard des enjeux de société que le projet de loi soulève, ce choix est étonnant. Il viole en tout cas les dispositions de la loi organique de 2009."

"Le décryptage d'Alliance VITA sur l'actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe » L'EVENEMENT Mercredi 20 mars 2013, la Commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi concernant le mariage et l'adoption par des personnes de même sexe, tel que transmis par l'Assemblée nationale à l'issue de son vote du 12 février 2013. Le texte adopté par la Commission de lois sera soumis à la discussion de l'ensemble des sénateurs à partir du 4 avril prochain. "

" A lire cet entretien, on a l'impression que l'évêque de Gap ne croit pas qu'il y a une loi morale au-dessus de la loi civile, ni qu'une loi civile peut être illégitime. Non, pour lui cette loi a été voté, confirmée par le Conseil constitutionnel, et promulguée ; il n'y a pas lieu d'y revenir."

"u moment où l'Assemblée Nationale vient de voter la loi Taubira: "Mariage et adoption par les personnes de même sexe", Les Parents Adoptants s'indignent contre cette loi où les enfants adoptés, les parents biologiques et les parents adoptants, ne sont ni écoutés, ni respectés. Etant les premiers concernés par les effets injustes de cette loi sur l'adoption, Les Parents Adoptants lancent un Appel URGENT à l'attention des responsables politiques de notre pays pour suspendre immédiatement cette loi et pour être consultés sur les sujets de l'Adoption, de la Famille, de la Filiation, de l'Education et de la Bioéthique,..."

"Seulement 39% des Français adhèrent au projet de loi Taubira Au lendemain du vote en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi Taubira, Alliance VITA a demandé à l'IFOP de réaliser un sondage sur l'adhésion réelle des Français à ce projet. En effet, jusqu'à aujourd'hui, les sondages ont séparé la question du mariage et de l'adoption, donnant jusqu'à 66% d'adhésion au « mariage pour tous ». Or, dans la loi française, ces deux réalités sont indissociables. Le slogan de « mariage pour tous » est donc réducteur et trompeur, puisque le projet de loi sur l'ouverture du mariage pour deux personnes de même sexe implique nécessairement, en France, l'adoption d'enfant."

Blogs Nouvelles de France Loi ou pas loi, il n'y aura pas de «mariage» homosexuel à Montfermeil ACY- vu le 17/10/2012

"Amendements IVG dans le projet de loi Egalité Femmes-Hommes : mesures inadaptées et malvenues Des mesures relatives à l'interruption volontaire de grossesse ont été introduites dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : les principales visent d'une part à supprimer de la loi la notion de "situation de détresse" d'une femme pour recourir à l'avortement, et d'autre part à pénaliser les entraves à l'information sur l'IVG dans les locaux habilités à cet effet."

"Le European Centre for Law and Justice a réalisé une analyse en détail des principales dispositions du projet de loi espagnol, en les confrontant au droit en vigueur dans d'autres pays européens ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il en ressort d'une part que ce texte ne viole aucune norme européenne ou internationale et d'autre part que tant les critiques des « pro-avortement » que l'optimisme des « pro-vie » sont excessifs. Au-delà du droit, ce projet de loi témoigne d'une nouvelle tendance politique en Occident tendant non plus à considérer l'avortement comme une « liberté et un progrès », mais comme une violence à limiter. Cela étant, l'application future de ce projet de loi demeure imprévisible et dépendra largement des circonstances politiques et culturelles."

"C'est un fait : l'Eglise catholique s'est opposée hier à la loi Veil et continue dans le fond à le faire aujourd'hui. Mais derrière cette opposition exprimée par de nombreux croyants - réunis à Paris dimanche 19 janvier pour la « Marche pour la vie », avec le soutien annoncé du pape - ces derniers jours ont révélé un paradoxe : c'est en effet le texte originel de la loi que les catholiques ont défendu, contre sa modification dans le cadre de la loi sur l'égalité femmes-hommes."

"Dans l'introduction de mon livre « Je refuse ! », j'avais mis en situation un maire qui se trouve devant l'alternative suivante : soit célébrer un « mariage homosexuel » alors qu'il a publiquement milité contre l'adoption de la loi qui allait le permettre, soit refuser et être sanctionné. Il n'avait plus le choix qu'entre la soumission à la loi et l'objection de conscience. Je ne pensais pas avoir anticipé l'actualité d'aussi près. C'est aujourd'hui la situation de milliers d'élus locaux. Mais ils ne sont pas les seuls concernés par l'application de la « loi Taubira » : nous le sommes tous."

"Je vous rejoins également pour opposer à ces «ultras», une majorité de «catholiques d'ouverture». Sauf que vous les dépeignez selon un schéma réducteur qui ne correspond pas à la réalité. Revenant sur le vote de la Loi Taubira, dont Témoignage Chrétien s'est fait le chantre inconditionnel, vous affirmez que 54% des catholiques Français seraient désormais acquis à cette loi de progrès.C'est en effet ce que l'on pourrait conclure d'une lecture, superficielle, du sondage récent réalisé par BVA pour le Parisien Aujourd'hui en France. Sauf que ce chiffre ne veut rien dire. On ne peut pas à la fois, comme le font certains, ironiser sur le fait que les catholiques, réacs par nature, ne représenteraient plus désormais - Dieu merci - qu'une infime minorité dans ce pays et dans le même temps se réjouir du fait que 54% d'entre eux ratifieraient une loi dont on sait à quel point elle reste controversée. Le chiffre de 54% se rapporte aux deux Français sur trois qui continuent à se dire catholiques donc à ce qu'il est convenu d'appeler le catholicisme sociologique. Il n'est en rien représentatif des catholiques pratiquants (réguliers et occasionnels) qui forment un quart de la population. Si l'on se réfère à ces pratiquants on trouve, cela est vrai, une forte minorité de 46% qui se déclare favorable au mariage gay, mais seulement 31% pour se dire d'accord avec l'adoption par les couples homosexuels, pourtant inscrite dans la loi et 20% pour approuver l'accès à la PMA réclamée à cors et à cris par la gauche."

"La loi Famille revient sous la forme d'une p­roposition de loi « relative à l'autorité ­parentale et à l'intérêt de l'enfant ». Elle gère quelques conséquences du divorce sans pour autant exposer les devoirs du mariage."