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"En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), forte de son expérience issue de l'élaboration des rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, s'est vu confi er par le Premier ministre le mandat d'évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). C'est dans le cadre de cette mission d'évaluation que la CNCDH a rédigé son premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La première partie dresse un état des lieux en analysant d'une part, les résultats détaillés d'une enquête originale sur les préjugés fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre en France et en tentant d'autre part, d'identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s'appuyant sur l'ensemble des données disponibles. La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l'égalité, dans neuf domaines au sein desquels l'action publique pourrait se développer : l'école, l'enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l'asile et l'immigration et la diplomatie."

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"Aujourd'hui, en France, plusieurs dizaines de milliers de personnes éprouvent la conviction d'être nées dans le mauvais corps, le sexe leur ayant été biologiquement assigné à la naissance ne correspondant pas à l'expérience intime de leur propre identité sexuelle. Le décalage entre le sexe biologique et l'identité ressentie conduit la majorité de ces personnes à souhaiter vivre socialement dans le genre du sexe opposé à leur sexe biologique et à en adopter l'apparence grâce à un parcours médical, fait notamment d'hormonothérapies et d'opérations chirurgicales, en tout état de cause variable en fonction des individus. On estime entre dix mille et quinze mille personnes actuellement engagées ou ayant accompli un parcours de transition. Le plus souvent profondément ancrée dès l'enfance, la transidentité peut s'affirmer à tout âge et génère dans la plupart des cas de profondes souffrances psychologiques, notamment traduites par un taux de tentatives de suicide estimé à 34 % par une enquête associative en France. À la difficulté d'accepter sa transidentité s'ajoute le malaise social, la personne concernée ne pouvant se reconnaître dans les rôles et apparences culturellement attribués aux hommes et aux femmes. Dans bien des cas, enfin, elle subit l'isolement et le rejet par son entourage, ainsi que de nombreuses discriminations, violences physiques ou sexuelles. Le 8 février 2010, le ministère de la santé établit le décret n° 2010-125 dans lequel les troubles de l'identité de genre (ou transsexualisme) sont supprimés des critères d'admission des affections longue durée (A.L.D. n° 23), dites psychiatriques. Le 6 août 2012, conformément aux engagements du Président de la République, la France a officiellement reconnu la transphobie en ajoutant « l'identité sexuelle » parmi les motifs de discrimination inscrits à l'article 225-1 du code pénal à l'occasion de la loi sur le harcèlement sexuel. La

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"Au nom de « l'intérêt de l'enfant », Mgr Franz-Josef Overbeck, évêque d'Essen (région de la Ruhr) et président de la commission pour les questions sociales de la Conférence des évêques allemands, s'est prononcé « contre toute forme de discrimination à l'encontre des couples de même sexe ou de leurs enfants adoptés » au sein de l'Église catholique, rapporte le site Internet de son diocèse lundi 24 mars 2014."

"Le Saint-Siège réclame la promotion d'une « véritable et authentique égalité entre les femmes et les hommes », notamment en Europe, et fustige la « discrimination » contre les femmes."

"Alors que les enfants et les jeunes ont repris le chemin de l'école en cette rentrée 2019, l'Observatoire LGBT+ s'est penché sur les problématiques rencontrées par les enfants et jeunes LGBTI+ à l'école et soumet dix propositions concrètes pour lutter contre les violences et discriminations dont ils font l'objet au sein de la famille, à l'école et ailleurs. Formation du personnel enseignant, du personnel de santé ou encore sensibilisation en direction des enfants et jeunes : autant de pistes soulevées pour une politique de l'enfance et de la jeunesse respectueuse des personnes LGBTI+."

"Les représentants des cultes ont été auditionnés au sénat hier. Il semblerait que les auditions de la commision des lois de la Haute chambre se soient mieux déroulées que celles de l'Assemblée nationale. Mais les réflexions sectaires ici ou là n'ont pas manqué. La palme en revient à Catherine Tasca. Dans la vidéo que nous mettons en ligne ci-dessous (curseur 2'05) la sénatrice PS des Yvelines est interrogée comme nombre de personnalités dites qualifiées. Qu'on nous permette de nous étonner de la discrimination à laquelle elle se livre : la Vice-présidente du Sénat oppose de manière péremptoire "les religions de la certitude" et "celle de la logique de liberté". Nous l'aurons compris, la religion juive et chrétienne sont stigmatisées face à l'Union bouddhiste de France ! Notons malgré tout avec humour que cette union bouddhiste de France dans "la logique de liberté" que ne rejetteraient pas certainement "les religions de la certitude" laisse entendre en fin de reportage que le peuple devrait être écouté. L'union bouddhiste pour le référendum ? En voilà une bonne idée ? H.B."

Blogs Nouvelles de France Bonne fête Maman ! », pour rappeler que « l'homoparentalité » discrimine l'enfant ACY - Vu le 03/10/2012

Presse L'expresse-entreprise Mariage gay: la loi ne suffira pas contre les discriminations au travail (association) - ACY - vu le 17/10/2012

Presse La Nouvelle République Pour l'association LGBT David & Jonathan, "les autorités religieuses font preuve de discrimination" ACY - Vu le 22/08/2012

Blogs Riposte catholique Sur le mariage homosexuel et la notion de discrimination CS - Vu le 06/09/2012

Autres sources Newsring Rien ne justifie plus la discrimination légale qui frappe les lesbiennes et les gays. ACY - Vu le 13/09/2012

"Autre semaine, autre désastre pour la cause de la liberté religieuse plaidée devant les tribunaux. La semaine dernière, la Cour Suprême du Nouveau-Mexique a maintenu les pénalités infligées à Elaine et Jonathan Hughenin à Albuquerque parce qu'ils ont refusé de prendre des photos lors du "mariage" de deux femmes [Elaine Photography v. Willock]. Les Hughenin ont été accusés d'avoir violé une loi qui interdit certaines discriminations de la part des sociétés qui ont des relations commerciales avec le public, en l'occurrence une discrimination fondée sur "l'orientation sexuelle"."

"Le Journal Officiel a publié aujourd'hui l'arrêté appliquant le remboursement à 100 % des démarches nécessaires autour de l'IVG (consultations, analyses, échographies). Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un plan national d'accès à l'avortement, lancé l'année dernière par la Ministre de la Santé Marisol Touraine. Les examens de biologie, les échographies ou la consultation de recueil de consentement dans le cadre d'un IVG seront donc à partir du 1er avril 2016, entièrement pris en charge par l'État. Cette mesure conduit à une discrimination troublante entre l'acte d'IVG et la poursuite de la grossesse, puisque par exemple les 2 premières échographies avant le 5ème mois de grossesse ne sont remboursés qu'à 70%. Alliance VITA rappelle avec insistance l'urgence d'une véritable politique de prévention de l'avortement. Or on assiste à une déresponsabilisation des pouvoirs publics et de la société. Informer les femmes dont la grossesse est imprévue ou difficile sur les aides auxquelles elles ont droit serait pourtant essentiel pour que l'avortement ne soit pas une fatalité."

"Le 27 juin, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE, Strasbourg) débattra d'un projet de résolution et de recommandation intitulé « Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre » (Doc. 13223) présenté par le député socialiste norvégien Håkon Haugli. Ce texte vise principalement à renforcer la prévention et la répression de l'hostilité sociale envers l'homosexualité (l'homophobie) dans le but de changer les mentalités, les politiques et les législations."

"Au programme des 26 et 27 juin : une audition sur la « Manif pour tous » et un débat sur la « lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre »"

"SOS Homophobie a relevé une baisse de 40% des témoignages d'actes homophobes en 2015, qui ont retrouvé leur niveau d'avant le mariage pour tous. Insultes, discriminations et agressions restent néanmoins "ancrés dans le quotidien". "

Les trois quarts des 200 témoignages concernant les discriminations au sein de la famille ou de l'entourage proche reçus par SOS Homophobie (données 2015) signalent des formes de rejet de la part des proches et plus de 40 % des insultes au sein de la famille [1]. 15 % des homosexuels qui témoignent se disent victimes d'agressions physiques de la part de leurs proches. Sept témoignages sur dix impliquent les parents eux-mêmes. Avant l'annonce à la famille de leur orientation sexuelle, les jeunes ayant entendu leurs parents désigner les homosexuels comme anormaux ou malades, renoncent à se dévoiler et « vivent dans la crainte de la réaction de leurs parents et la honte de devoir se cacher », notent les auteurs du rapport. Au moment du « coming-out » [2], les réactions familiales sont parfois très violentes. La remise en cause de leur éducation, de leur religion et du modèle familial traditionnel conduit une partie des parents à des menaces ou à du chantage envers leurs enfants (18 % des témoignages). Des formes de privation de libertés (interdiction de sortie, d'avoir un copain ou une copine, rétention de courrier, changement d'établissement scolaire, etc.) font peser un climat de défiance là où, en principe, la confiance est de mise. L'altération des relations familiales peut être vécue très difficilement par ces jeunes.

Depuis 6 mois, AEDE travaille sur un livre blanc qui permettra aux candidat-e-s aux élections présidentielles et législatives, et par extension aux futur-e-s élu-e-s, d'agir dans la bonne direction en ce qui concerne les droits de l'enfant. Ce travail de longue haleine a mobilisé toutes les organisations membres d'AEDE sur leurs domaines d'expertises afin de produire un document précis et de qualité. Mais surtout il a mis les enfants et les jeunes à l'honneur puisqu'ils ont eux-mêmes participé à son élaboration en répondant à une consultation nationale (730 retours) et en participant à des journées de rencontres du réseau d'enfants et de jeunes. Ils ont aussi fait des préconisations concrètes pour améliorer leur situation. Les thèmes abordés sont nombreux et transversaux : l'application effective de la CIDE, la transition du statut d'enfant à celui d'adulte, la lutte contre les discriminations et les inégalités, la participation des enfants, la vie familiale et la protection contre les violences, l'accès aux soins et à des conditions de vie décentes, l'éducation et les droits fondamentaux des enfants vulnérables. Après avoir fait un état des lieux, AEDE fait ses préconisations concrètes concernant chaque sujet. Ce Livre blanc a pour objectif dans un premier temps d'interpeller les politiques avant les échéances électorales présidentielles et législatives afin que ceux-ci mettent les droits des enfants au cœur de débat. C'est dans cet esprit qu'AEDE a relancé sa campagne 1 mois 1 droit qui promouvra les préconisations phares du Livre blanc, sur des thèmes clés des élections. Dans un deuxième temps le livre blanc se veut être un véritable guide sur le long terme qui accompagnera les futur-e-s élu-e-s dans la conduite de politiques publiques respectueuses des Droits des enfants. Pour cela AEDE poursuivre ses actions de plaidoyer auprès du nouveau gouvernement et du nouveau parlement.