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Alors que les lois de bioéthique doivent être révisées en 2019, GenerationLibre souhaite ouvrir le débat sur le sujet de la Gestation Par Autrui (GPA). A droite, comme à gauche, la question de la GPA divise. « Réification » de l'enfant, exploitation et marchandisation du corps de la femme, esclavage moderne… la GPA est l'objet de nombreuses craintes, méfiances et s'avère souvent mal comprise. Pour autant, près de la moitié des Français est favorable à l'ouverture de la GPAaux couples hétérosexuels, comme homosexuels (sondage Ifop 2018). Perçue comme un progrès médical ouvrant à tous la possibilité d'avoir un enfant, la GPA s'inscrit, similairement à l'IVG, dans la défense du principe de la libre disposition de son corpset valorise une parenté fondée sur l'engagement. Dans ce rapport, GenerationLibre plaide pour la légalisation de la GPA en France et défend un cadre légal garant des droits et devoirs de chacune des parties en jeu. Tirant les conclusions de l'échec de la politique de prohibition en France, et s'inspirant des modèles en vigueur dans certains pays, ce rapport entend définir les contours d'une loi introduisant un encadrement juste et efficacede la GPA en France. Ce cadre légal permettra une régulation efficace et protègera les parties de toute forme d'abus. Légaliser la GPA est une question dedroit fondamental. C'est rendre aux femmes lalibre dispositionde leurs corps et garantiraux enfants nés de GPA à l'étranger les mêmes droits qu'à tous les enfants. Enfin, c'est reconnaître l'émergence de nouveaux modèles familiaux etvaloriser une nouvelle forme de parenté, fondée sur la notion de projet.

Aujourd'hui, la question du genre occupe une place de plus en plus grande dans le débat public, notamment sous son aspect juridique. Le 4 mai dernier, la Cour de Cassation a refusé par un arrêt la mention « sexe neutre » dans l'état civil d'un intersexe français. Ce principe de binarité sexuelle structure encore le droit commun de nombreux pays, dont la France. Il semble désormais réducteur et inadapté au regard de la pluralité des choix individuels et du caractère intime qu'ils recouvrent. Dans cette note, Daniel Borrillo propose de dépasser la question de la reconnaissance ou non du « sexe neutre » - à côté du sexe masculin et féminin - pour mettre en oeuvre la pure et simple disparition du genre comme catégorie d'Etat.

"En plein débat bioéthique, un texte décoiffant du think tank Génération libre suggère de mettre fin à la prohibition de la GPA. Il prône la création d'un contrat liant parents et mères porteuses et le remboursement des frais médicaux."

"Mon corps m'appartient » : ce beau slogan féministe, que notre ministre de la Santé s'était même tatoué sur le bras lors de la célébration des quarante ans de la loi sur l'IVG, ne semble pas du goût de tout le monde. Deux récentes propositions de loi visant à criminaliser la GPA (gestation pour autrui) et à inscrire dans la Constitution le principe d'indisponibilité du corps humain ont suscité la semaine dernière de violents débats à l'Assemblée nationale. Les prohibitionnistes de tout bord ont brandi le concept repoussoir de « marchandisation », sans daigner comprendre que le marché est seulement le reflet des choix individuels, et invoqué la « dignité » de la nature humaine, qu'apparemment les citoyens sont incapables de définir pour eux-mêmes. Au-delà des oppositions de façade qui ont abouti au rejet du texte, personne n'a osé défendre le droit des femmes à disposer de leur corps, y compris, le cas échéant, contre rémunération."