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L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui au coeur de toutes les attentions. Il n'est pas un jour sans que ne paraisse un article ou une étude sur ses bienfaits et ses méfaits supposés. Fruit de nombreuses activités de recherche, elle progresse chaque jour. Elle est aussi au coeur de la compétition économique mondiale. Les chercheurs spécialistes en intelligence artificielle, bien que de plus en plus nombreux, sont devenus une denrée rare et prisée. Les grandes entreprises, issues de secteurs historiques ou de la nouvelle économie, investissent de plus en plus dans ce domaine. Il y a une raison à cela : l'intelligence artificielle est considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l'homme avec des machines dites intelligentes. Or, l'histoire nous a appris que les révolutions industrielles ont, chacune, bouleversé non seulement l'activité économique et le monde du travail mais aussi les sociétés et leurs équilibres. Les deux grandes puissances mondiales, les États-Unis et la Chine, se sont lancées dans une compétition pour la domination technologique mondiale et y investissent des sommes colossales. En réponse, l'Union européenne a agi tout au long de l'année 2018 afin de se maintenir dans la course. En France, le rapport de M. Cédric Villani, député, puis l'adoption du plan « AI for humanity » ont placé notre pays en pointe de l'action en Europe. L'objectif est ambitieux : faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé dès le 19 octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet essentiel. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser

"La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé ce 29 janvier une mission d'information pour évaluer les impacts environnementaux du digital en France."

Le colloque qui s'est tenu au Sénat, le 14 novembre 2019, sous le haut patronage du Président du Sénat, a ainsi donné lieu à une réflexion collective sur trois problématiques cruciales pour la défense des droits de l'Homme à l'avènement du numérique : - en premier lieu, les droits numériques des citoyens sont-ils la « nouvelle frontière » - au sens de John Fitzgerald Kennedy lors de sa campagne de 1960 - des droits de l'Homme, c'est-à-dire la nouvelle ambition que le Conseil de l'Europe doit porter au XXIème siècle auprès de ses États membres ? - en deuxième lieu, quelles réponses le Conseil de l'Europe et ses États membres peuvent-ils apporter, à leurs niveaux, face à l'expansion et à la banalisation des fake news dans les démocraties européennes ? - enfin, l'impératif d'une action multilatérale, dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais aussi au-delà, pour lutter sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme est-il suffisamment pris en compte par les États, seuls tenants de l'autorité légitime pour prévenir et réprimer ces fléaux ? Chacun de ces sujets a donné lieu à la confrontation des analyses de plusieurs intervenants aux compétences, aux responsabilités ou aux rapports officiels reconnus. À chaque fois, au moins un représentant du Conseil de l'Europe a été amené à en présenter l'action, tandis que d'autres intervenants d'organisations internationales, d'administrations nationales ou experts de la société civile et universitaires ont apporté l'éclairage de leurs expériences respectives au débat. Le présent rapport, qui synthétise les échanges de cette journée de réflexion, s'inscrit dans le même dessein. À travers cette publication, la délégation française à l'APCE souhaite apporter sa pierre à un édifice indispensable au quotidien de nombreux citoyens. Le Conseil de l'Europe, en dépit de ses 70 ans, es

Séance du 9 janvier "Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucune technologie ne peut être neutre, car toutes portent en elles une vision du monde. La délégation à la prospective du Sénat a réfléchi, à la demande de son président, M. Roger Karoutchi, à la question de l'impact sur l'emploi de l'utilisation de plus en plus fréquente de robots et de machines intelligentes dans toutes les sphères d'activité, publiques ou privées. Le recours à des robots n'est plus l'apanage de la seule industrie pour effectuer des tâches pénibles et répétitives. Nous voyons se déployer rapidement des systèmes automatiques qui réalisent mieux que nous des tâches qui nous étaient jusque-là imparties dans notre activité quotidienne. Certes, un monde où l'ensemble des tâches, des plus banales, comme conduire une voiture ou faire la cuisine, aux plus complexes, comme analyser une masse de documents, seraient effectuées par des machines, cela relève encore de la science-fiction. Cependant, la révolution des robots est déjà là. Une technologie joue un rôle important dans ce vaste mouvement vers l'automatisation : l'intelligence artificielle, l'IA. Elle a connu un essor spectaculaire durant la dernière décennie, avec le développement de l'apprentissage automatique ou les réseaux de neurones profonds."

Rapport de la commission d'information du Sénat sur la "Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique". - Une fracture numérique sociale et générationnelle, un handicap dans une société toujours plus numérisée - Les laissés pour compte du numérique, des alertes déjà anciennes - Une stratégie nationale en 2018 mais sous-dimensionnée et sous-financée - Les propositions de la mission d'information : un milliard d'euros pour une politique ambitieuse d'inclusion numérique Axe n°1 : évaluer plus finement l'exclusion numérique Axe n°2 : passer d'une logique 100% dématérialisation à une logique 100% accessible. Axe n°3 : proclamer l'inclusion numérique comme priorité nationale au service d'intérêt économique général Axe n°4 : l'offre et l'architecture de la médiation numérique doivent être repensées Axe n°5 : l'exclusion par le coût, angle mort de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, doit être combattue plus efficacement Axe n°6 : construire une "Education nationale 2.0" qui doit être le fer de lance de la lutte contre l'illectronisme Axe n°7 : un choc de qualification au numérique des salariés est nécessaire

Rapport de la commission d'information du Sénat sur la "Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique". - Une fracture numérique sociale et générationnelle, un handicap dans une société toujours plus numérisée - Les laissés pour compte du numérique, des alertes déjà anciennes - Une stratégie nationale en 2018 mais sous-dimensionnée et sous-financée - Les propositions de la mission d'information : un milliard d'euros pour une politique ambitieuse d'inclusion numérique Axe n°1 : évaluer plus finement l'exclusion numérique Axe n°2 : passer d'une logique 100% dématérialisation à une logique 100% accessible. Axe n°3 : proclamer l'inclusion numérique comme priorité nationale au service d'intérêt économique général Axe n°4 : l'offre et l'architecture de la médiation numérique doivent être repensées Axe n°5 : l'exclusion par le coût, angle mort de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, doit être combattue plus efficacement Axe n°6 : construire une "Education nationale 2.0" qui doit être le fer de lance de la lutte contre l'illectronisme Axe n°7 : un choc de qualification au numérique des salariés est nécessaire

"Colossal. Le chiffre de 126 millions de citoyens américains affectés par les fake news savamment concoctées par des officines russes utilisant Facebook pour manipuler la présidentielle américaine laisse pantois. Plus de la moitié de la population américaine en âge de voter est ainsi concernée ! Ce chiffre phénoménal a été divulgué par Facebook, en amont de l'audition par la Commission de la Justice du Sénat des États-Unis des trois firmes de la Silicon Valley, Facebook, Google et Twitter, audition qui débutait mardi dernier, 31 octobre, à Washington."

Se déplacer plus vite, plus loin, de manière plus sûre et moins coûteuse est une quête constante de l'humanité qui a connu des avancées spectaculaires durant les deux derniers siècles. Aujourd'hui, le numérique transforme les déplacements des hommes et des marchandises, à un rythme encore jamais atteint. La délégation à la prospective a souhaité approfondir les enjeux de cette révolution des mobilités. Dans un contexte soumis à l'impératif environnemental et au foisonnement des innovations, les acteurs publics devront être en mesure de proposer les moyens les plus adaptés pour répondre aux attentes de la population, en lien avec les nouvelles possibilités offertes par l'évolution des technologies. Ils devront aussi veiller, à court terme, à intégrer et encadrer les innovations. Les futures mobilités pourront se déployer de manière très différente selon les territoires, avec un scénario idéal, celui des mobilités pour tous autour d'une grande diversification de l'offre, et un scénario noir, celui d'une relégation des territoires ruraux qui, peu couverts en transports collectifs, auront le plus grand mal à passer le cap de la décarbonation à l'horizon 2040, du véhicule autonome et du partage des usages. Les propositions de vos rapporteurs visent à éviter ce dernier scénario.

Débat organisé à la demande du Groupe "Les Indépendants République et territoires". Compte-rendu du débat

Rapport d'information de M. Claude DE GANAY, député et Mme Dominique GILLOT, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Faut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volant et de pédales, dont l'itinéraire est déterminé par une intelligence artificielle ? Peut on admettre que le réseau routier devienne l'apanage de robots sur roues ? Si l'on s'en tient à ces interrogations ultimes, la réponse est clairement négative tant que la cybersécurité n'est pas garantie. Mais l'essentiel, aujourd'hui, n'est pas là. Car la longue marche vers les déplacements routiers dépourvus de chauffeurs a déjà parcouru un chemin considérable. Même si elle devait finalement se limiter à une assistance variable selon les routes empruntées et l'état de la circulation, donc toujours en présence d'un conducteur titulaire du permis de conduire, l'enjeu technique, industriel et économique restera fondamentalement le même : le revenu tiré de la mobilité routière ira pour l'essentiel à ceux qui auront mis au point les systèmes d'intelligence artificielle performants pour la sécurité des voyageurs et des piétons. Relevant à la fois de toutes les problématiques inhérentes à l'intelligence artificielle et à la robotisation, la conduite sans intervention d'un chauffeur est par excellence le thème dont la maîtrise technique aura des conséquences déterminantes pour la géoéconomie de l'Union européenne au XXIe siècle.

"L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, sur le thème : « L'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques. » Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l'auteur de la demande dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente. À l'issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes."

La quatrième révolution industrielle s'appuie sur l'utilisation d'objets intelligents, connectés, capables d'exécuter des tâches qui étaient auparavant assurées par des personnes physiques. Ce nouvel âge de l'automatisation n'est pas limité à l'industrie mais se diffuse largement dans les services, marchands comme non marchands, qui concentrent les trois quarts de l'emploi en France. Doit-on redouter des suppressions d'emploi en nombre et un chômage technologique massif dans le secteur des services ? Ce n'est pas le plus probable. Mais les emplois d'aujourd'hui seront profondément transformés. Le risque de déqualification des emplois intermédiaires existe avec le développement de l'intelligence artificielle dans des domaines très variés : services financiers, services juridiques, santé, social, éducation, sécurité. Il convient donc de revoir l'appareil de formation initiale, comme de la formation continue, pour favoriser l'adaptabilité et les compétences transversales. Les compétences sociales et relationnelles sont moins susceptibles d'être concurrencées par les robots. Une complémentarité entre le robot et l'homme est donc envisageable dans les services, à condition de mettre en place les régulations adéquates, notamment sociales mais aussi éthiques. Telle est l'approche retenue dans ce rapport et tel est le sens des propositions qu'il contient.

La quatrième révolution industrielle s'appuie sur l'utilisation d'objets intelligents, connectés, capables d'exécuter des tâches qui étaient auparavant assurées par des personnes physiques. Ce nouvel âge de l'automatisation n'est pas limité à l'industrie mais se diffuse largement dans les services, marchands comme non marchands, qui concentrent les trois quarts de l'emploi en France. Doit-on redouter des suppressions d'emploi en nombre et un chômage technologique massif dans le secteur des services ? Ce n'est pas le plus probable. Mais les emplois d'aujourd'hui seront profondément transformés. Le risque de déqualification des emplois intermédiaires existe avec le développement de l'intelligence artificielle dans des domaines très variés : services financiers, services juridiques, santé, social, éducation, sécurité. Il convient donc de revoir l'appareil de formation initiale, comme de la formation continue, pour favoriser l'adaptabilité et les compétences transversales. Les compétences sociales et relationnelles sont moins susceptibles d'être concurrencées par les robots. Une complémentarité entre le robot et l'homme est donc envisageable dans les services, à condition de mettre en place les régulations adéquates, notamment sociales mais aussi éthiques. Telle est l'approche retenue dans ce rapport et tel est le sens des propositions qu'il contient.

"Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles, communiqué aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et transmis au Conseil d'État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu'il veut changer. "

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

"Adopté fin janvier par le Sénat, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques de 2024 organisés à Paris est examiné par les députés jusqu'au jeudi 23 mars. Son article 7, le plus controversé, autorise la vidéosurveillance automatisée (VSA), qui ambitionne de détecter plus efficacement des comportements anormaux."

"Les sénateurs ont validé mardi 23 mai une proposition de loi visant à instaurer un accord parental pour l'inscription des mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux."