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Mediapart - Séparatisme: ce que prévoit le projet de loi - 0 views

www.mediapart.fr/...e-que-prevoit-le-projet-de-loi

202011 Mediapart Presse Séparatisme Islam PJLPrincipesRépublicains Laïcité Terrorisme Violence Numérique Enseignement Enseignement privé hors contrat Financement Mosquée Association Mariage Médecine Vierge Liberté religieuse

shared by Veille & Documentation on 20 Nov 20 - No Cached
  • Veille & Documentation on 20 Nov 20
     
    "Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles, communiqué aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et transmis au Conseil d'État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu'il veut changer. "
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Le Figaro - Dissolution des associations, fermeture des lieux de prière… Des ... - 0 views

www.lefigaro.fr/...ifficiles-a-appliquer-20201021

202010 Le Figaro Presse Islam Attentat Terrorisme Laïcité Liberté Mosquée Association Réfugié Internet

shared by Veille & Documentation on 23 Oct 20 - No Cached
  • Veille & Documentation on 23 Oct 20
     
    "L'éventail de mesures contre le terrorisme touche à des libertés constitutionnelles très encadrées."
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