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Veille & Documentation

Marianne - Polygamie, subventions, instruction à domicile… 10 mesures de la l... - 0 views

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    "Présentée par le gouvernement le 9 décembre 2020, la loi « confortant les principes républicains » veut lutter contre séparatisme islamiste. Mais pour quelle efficacité ? Analyse avec Philippe Gaudin, auteur de "Tempête sur la laïcité"." [RDP du 14 décembre 2020]
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La Croix - Séparatisme : Marlène Schiappa précise les engagements que devront... - 0 views

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    "La ministre en charge de la citoyenneté était auditionnée, lundi 11 janvier, par la commission spéciale sur la loi séparatisme, tout comme le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti qui est revenu sur la lutte contre la haine en ligne."
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Le Monde - Ce que contient le projet de loi sur les « principes républicains » - 0 views

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    "Le détail des mesures destinées à combattre le « séparatisme » est désormais connu. Le texte doit être examiné en conseil des ministres le 9 décembre."
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L'Humanité - Rodrigo Arenas (FCPE) : « L'école publique, c'est un temple qu'o... - 0 views

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    "À la veille des élections des délégués des parents d'élèves, le coprésident de la FCPE a répondu en toute liberté à nos questions sur le confinement et l'école à distance, les inégalités, la laïcité, le séparatisme, l'avenir de l'école… Une décapante invitation à investir l'avenir de l'école. " [RDP du 08 octobre 2020]
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Les Echos - Le gouvernement durcit le projet de loi contre le séparatisme - 0 views

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    "Le texte va être transmis en fin de semaine au Conseil d'Etat, a indiqué ce lundi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Il a été durci depuis l'assassinat de Samuel Paty. Il y aura dans le projet de loi « un titre entier consacré à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites sur Internet », a assuré la députée LREM Laetitia Avia." [RDP du 03 novembre 2020]
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Mediapart - Séparatisme: ce que prévoit le projet de loi - 0 views

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    "Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles, communiqué aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et transmis au Conseil d'État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu'il veut changer. "
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Libération - Le gouvernement ratisse large contre les «séparatismes» - 0 views

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    "Le projet de loi visant à «conforter les principes républicains» et à lutter contre les discours de haine et l'islam radical vient d'être envoyé aux présidents des deux chambres du Parlement. Plusieurs dispositions du texte inquiètent les défenseurs des libertés et les associations religieuses et éducatives." [RDP du 19 novembre 2020]
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L'Humanité - La loi « séparatisme » change de nom et met à jour son contenu - 0 views

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    "Désormais intitulé « projet de loi confortant les principes républicains », le texte a été complété à la suite de l'attentat contre Samuel Paty pour inclure à présent le délit de « mise en danger d'autrui par divulgation d'informations personnelles »." [RDP du 19 novembre 2020]
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Le Figaro - Séparatisme: ce que contient la loi présentée ce mercredi en Cons... - 0 views

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    "Culte, instruction, mariage forcé, haine en ligne ... Elle contient 54 articles et concerne un large spectre d'activités."
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Mediapart - Loi «séparatisme»: la droite dépose un pot-pourri d'amendements - 0 views

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    "Ce lundi 18 janvier débute, à l'Assemblée nationale, l'examen en commission de la loi « confortant le respect des principes de la République ». L'analyse de ses quelque 1 700 amendements dévoile la surenchère droitière autour d'un texte fourre-tout." [RDP du 18 janvier 2021]
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Le Monde - Projet de loi « séparatisme » : les principaux amendements adoptés... - 0 views

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    "Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu dans l'hémicycle dès le 1er février."
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