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La Commission européenne progresse à l'heure actuelle - à grands pas - vers la conclusion de sa stratégie pour un marché unique du numérique. Il s'agissait là d'une des grandes priorités politiques de la Commission de Jean-Claude Juncker et l'activité de la présidence estonienne à cet égard témoigne de l'importance du sujet. Le marché unique du numérique comprend par définition un vaste éventail de secteurs, tous touchés par la révolution digitale. L'ambition première qui préside à cette politique est donc de faire advenir un marché intérieur dans lequel la grande majorité des barrières nationales injustifiées auraient disparu, en vue de faciliter les échanges et notamment la circulation des données. Cette ambition initiale, destinée à favoriser la croissance d'entreprises numériques qui souffrent encore trop souvent, en France et en Europe, d'une petite taille par rapport à leurs concurrents mondiaux, s'est doublée d'une seconde dimension : la volonté de réguler le secteur numérique. Les bouleversements technologiques récents nécessitent en effet une adaptation de la législation de l'Union sur, là encore, un vaste champ d'actions, de la valorisation des œuvres culturelles au respect d'une juste contribution aux budgets publics. Les questions de sécurité et de protection de la vie privée justifient également l'intervention publique. C'est dans cette perspective que vos rapporteurs ont souhaité aborder cet ensemble très hétérogène sous l'angle des propositions récentes en matière de législation européenne, et plus précisément par le biais de quatre axes. En premier lieu, la proposition de règlement dite « ePrivacy », qui vise à adapter les principes de protection des données personnelles issus du Règlement général de protection des données (RGPD) au domaine des télécommunications, tire sa légitimité de l'obsolescence des textes précédents. L'irruption d

Le colloque qui s'est tenu au Sénat, le 14 novembre 2019, sous le haut patronage du Président du Sénat, a ainsi donné lieu à une réflexion collective sur trois problématiques cruciales pour la défense des droits de l'Homme à l'avènement du numérique : - en premier lieu, les droits numériques des citoyens sont-ils la « nouvelle frontière » - au sens de John Fitzgerald Kennedy lors de sa campagne de 1960 - des droits de l'Homme, c'est-à-dire la nouvelle ambition que le Conseil de l'Europe doit porter au XXIème siècle auprès de ses États membres ? - en deuxième lieu, quelles réponses le Conseil de l'Europe et ses États membres peuvent-ils apporter, à leurs niveaux, face à l'expansion et à la banalisation des fake news dans les démocraties européennes ? - enfin, l'impératif d'une action multilatérale, dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais aussi au-delà, pour lutter sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme est-il suffisamment pris en compte par les États, seuls tenants de l'autorité légitime pour prévenir et réprimer ces fléaux ? Chacun de ces sujets a donné lieu à la confrontation des analyses de plusieurs intervenants aux compétences, aux responsabilités ou aux rapports officiels reconnus. À chaque fois, au moins un représentant du Conseil de l'Europe a été amené à en présenter l'action, tandis que d'autres intervenants d'organisations internationales, d'administrations nationales ou experts de la société civile et universitaires ont apporté l'éclairage de leurs expériences respectives au débat. Le présent rapport, qui synthétise les échanges de cette journée de réflexion, s'inscrit dans le même dessein. À travers cette publication, la délégation française à l'APCE souhaite apporter sa pierre à un édifice indispensable au quotidien de nombreux citoyens. Le Conseil de l'Europe, en dépit de ses 70 ans, es

Table ronde, en visioconférence, sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire

Le marché des plateformes numériques a connu une forte concentration autour d'acteurs majeurs durant les deux dernières décennies, souvent réunis sous l'acronyme « GAFAM », pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. En 2019, la capitalisation boursière de ces cinq entreprises a atteint 4 000 milliards de dollars, soit deux fois plus que celle de la totalité du CAC 40. Si chacune de ces plateformes s'est développée selon un modèle propre, elles se caractérisent aujourd'hui toutes par des positions dominantes durablement acquises du fait de traits communs liés à leur modèle de développement. Cet état de fait conduit à de profondes interrogations sur l'efficacité du droit de la concurrence.

Dans un rapport voté en assemblée plénière le 14 mars, l'Académie des technologies estime nécessaire de construire un « plan IA » à l'échelle européenne et nationale qui permette de renforcer les investissements dans les moyens de calcul et la recherche technologique. L'Académie recommande de soutenir et encourager une approche responsable de l'IA qui vise à développer simultanément les performances et l'acceptabilité éthique des algorithmes intelligents.

Dans un rapport voté en assemblée plénière le 14 mars, l'Académie des technologies estime nécessaire de construire un « plan IA » à l'échelle européenne et nationale qui permette de renforcer les investissements dans les moyens de calcul et la recherche technologique. L'Académie recommande de soutenir et encourager une approche responsable de l'IA qui vise à développer simultanément les performances et l'acceptabilité éthique des algorithmes intelligents.

Dans un rapport voté en assemblée plénière le 14 mars, l'Académie des technologies estime nécessaire de construire un « plan IA » à l'échelle européenne et nationale qui permette de renforcer les investissements dans les moyens de calcul et la recherche technologique. L'Académie recommande de soutenir et encourager une approche responsable de l'IA qui vise à développer simultanément les performances et l'acceptabilité éthique des algorithmes intelligents.

"Le Syndicat de la Presse sociale (SPS) publie un Livre Blanc contre l'illectronisme. Un phénomène qui concerne 23% de la population française. 23% : le chiffre, paru en 2018, est considérable. Près d'un quart des Français, soit 11 millions de personnes, sont « mal à l'aise » avec le numérique. On parle en ce qui les concerne d'« illectronisme », terme utilisé pour la première fois en France en 1999, quand la France comptait 5,5 millions d'internautes. « À travers l'école, en particulier, l'État peut prévenir l'illectronisme, avant qu'il ne devienne un nouvel avatar de l'illettrisme », déclarait Lionel Jospin, alors Premier ministre. C'est plus ou moins raté : vingt ans plus tard, l'école n'a pas suffi et l'écart se creuse entre la vitesse à laquelle les services publics se dématérialisent et celle à laquelle les Français s'adaptent au « tout numérique ». En 2022, le gouvernement s'est fixé l'objectif de parvenir à 100% de services dématérialisés. Une dynamique « intensive, parfois à "marche forcée" et trop souvent sans grande considération pour les usagers, utilisateurs obligés des services de l'État », note le Syndicat de la Presse Sociale, en introduction de son Livre Blanc, réalisé sur dix mois en collaboration avec des experts-contributeurs (ANLCI, Assemblée Nationale, Avenir santé, CESE, CNAF, CNNum, CSA Research, Demain A.I., DGCS, DINSIC, Orange, Pôle emploi, UFC Que Choisir, Université Lumière - Lyon 2, Wexperience)."

"Ce lundi 18 janvier débute, à l'Assemblée nationale, l'examen en commission de la loi « confortant le respect des principes de la République ». L'analyse de ses quelque 1 700 amendements dévoile la surenchère droitière autour d'un texte fourre-tout." [RDP du 18 janvier 2021]

"Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu dans l'hémicycle dès le 1er février."

"Accélérer et amplifier l'action. C'est devenu un passage obligé du discours politique."