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Forte d'une doctrine forgée dans l'exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. Le 9 juillet 2019, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée le même jour à l'Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. Tout en soutenant pleinement l'objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s'alarme des risques qu'une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d'éducation au numérique et déplore un « dispositif inutilement complexe » qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier « l'insuffisance de moyens budgétaires ». A ce titre, elle rappelle qu'une plateforme de signalement en ligne du ministère de l'Intérieur existe, PHAROS, et qu'elle manque de moyens. Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives.

Forte d'une doctrine forgée dans l'exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. Le 9 juillet 2019, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée le même jour à l'Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. Tout en soutenant pleinement l'objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s'alarme des risques qu'une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d'éducation au numérique et déplore un « dispositif inutilement complexe » qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier « l'insuffisance de moyens budgétaires ». A ce titre, elle rappelle qu'une plateforme de signalement en ligne du ministère de l'Intérieur existe, PHAROS, et qu'elle manque de moyens. Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives.

"Le député La République en Marche Bruno Studer annonce dans La Croix qu'il va déposer une proposition de loi pour contraindre les acteurs du numérique à installer un contrôle parental par défaut sur les smartphones et ordinateurs. Le président de la République s'y était engagé, il y a un an et demi."

De plus en plus de parents partagent du contenu mettant en scène leurs enfants sur les réseaux sociaux. Si la plupart ne se rend pas forcément compte des éventuels dangers que peut entraîner cette pratique, cette dernière interroge toutefois quant à la notion de vie privée des mineurs. Une proposition de loi visant à réguler les dérives du phénomène vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale."

"Les sénateurs ont validé mardi 23 mai une proposition de loi visant à instaurer un accord parental pour l'inscription des mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux."

"La proposition de loi devrait être soutenue par le gouvernement, qui veut faire de la protection de l'enfance sur internet une de ses priorités."