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"Je suis très heureuse et honorée de vous retrouver ce matin en séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. J'ai eu la semaine dernière le plaisir de présenter en Conseil des ministres la réforme des règles du contrat d'édition, qui fait entrer ce dispositif essentiel du code de la propriété intellectuelle dans le XXIème siècle, en posant les règles applicables à l'édition numérique et en renforçant la transparence des relations contractuelles. C'est une réforme exemplaire sur le fond, pour les auteurs comme pour les éditeurs, et dans la méthode, puisqu'elle a été obtenue dans le consensus et par la concertation. Je sais tout ce que cette réforme doit à votre Conseil supérieur, Monsieur le Président, et à vous tout particulièrement, cher Pierre Sirinelli, qui avez conduit ces travaux. Mais le contrat d'édition n'est qu'un des nombreux sujets sur lesquels vous avez travaillé au cours des dernières années. Vous vous êtes tout particulièrement mobilisés ces derniers mois pour réfléchir aux sujets d'avenir les plus brûlants dans une perspective européenne."

"Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français et anglais, fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde."

"Durant les prochains mois, les éditeurs scolaires vont se retrouver à devoir faire face à deux révolutions en même temps : celle du numérique et celle de la réforme des programmes, du primaire au collège. Voilà une situation compliquée à gérer pour un secteur qui a souffert précisément de l'absence de réformes pendant plusieurs années. Un secteur sinistré par des années d'austérité."

"À l'heure où les éditeurs d'éducation sont mobilisés à plein pour accompagner la réforme des collèges et la réforme de tous les programmes de la scolarité obligatoire pour la rentrée 2016, le partenariat du Réseau CANOPÉ, l'opérateur public du Ministère de l'Education nationale, avec AMAZON pour l'organisation d'ateliers Amazon Kindle Direct Publishing dans le but de « promouvoir l'auto-édition » par les enseignants sur des formats propriétaires américains et les « former aux questions sur le droit d'auteur » suscite stupéfaction, incompréhension et de nombreuses interrogations."

"La vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a une nouvelle fois plaidé lundi pour une réforme en profondeur des droits d'auteur, lors d'un discours au Sommet de la propriété intellectuelle et de l'innovation. "La réforme du droit d'auteur est la bonne voie à suivre pour soutenir ce secteur", a-t-elle défendu, en critiquant les "positions extrêmes, rigides", de chaque côté du débat."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"C'est un changement de position important que vient d'opérer l'organisation internationale Creative Commons, par le biais d'une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d'auteur". Cette nouvelle orientation constitue l'une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s'est tenu à Buenos Aires cet été."

"Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d'auteur continuent et même s'amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d'auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions d'économie numérique. Depuis la parution du rapport de l'eurodéputée Julia Reda en janvier dernier, nous avons assisté à un véritable déferlement d'actions de lobbying conduites par les titulaires de droits pour s'opposer à la réouverture de la directive de 2001. La coalition pro-copyright qui s'est nouée pour abattre le rapport Reda est la plus puissante que l'on ait vue depuis les années 90 et les arguments employés dans cette campagne ont parfois atteint - il faut bien le dire - des sommets d'outrance et de malhonnêteté intellectuelle. Mais je dois avouer que les propos qui ont fusé lors du colloque de dimanche à Cannes m'ont donné envie plus d'une fois d'adopter cette posture corporelle…"

"Un ouvrage diffusé gratuitement par le SNE dans les librairies aujourd'hui conteste les projets de réforme du droit d'auteur en Europe qui n'arrangeraient que les géants du américains du net."

"Après plusieurs mois de débats politiques et de nombreux échanges avec les professionnels du monde du livre, le rapport de l'eurodéputée du parti Pirate, Julia Reda, sur la réforme du droit d'auteur dans l'espace numérique européen, a été adopté mardi 16 juin 2015 par la Commission des affaires juridiques. Le 9 juillet, le vote en séance plénière finalisera l'adoption de ce texte."

"Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin [...]. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque [...] ou la Déclaration de Lyon (http://www.lyondeclaration.org/)."

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté jeudi 11 février un amendement obligeant les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le cadre du dépôt légal. Une réforme qui pourrait combler les lacunes du dispositif existant, mais qui devra tout d'abord être validée par les députés.

"Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté jeudi 11 février un amendement obligeant les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le cadre du dépôt légal. Une réforme qui pourrait combler les lacunes du dispositif existant, mais qui devra tout d'abord être validée par les députés."

"Qu'est-ce que les humanités numériques ? Apparue en 2006, l'expression connaît depuis un véritable succès. Mais au-delà du slogan à la mode, quelle est la réalité des pratiques qu'il désigne ? Si tout le monde s'accorde sur une définition minimale à l'intersection des technologies numériques et des sciences humaines et sociales, les vues divergent lorsqu'on entre dans le vif du sujet. Les humanités numériques représentent-elles une véritable révolution des pratiques de recherche et des paradigmes intellectuels qui les fondent ou, plus simplement, une optimisation des méthodes existantes ? Constituent-elles un champ suffisamment structuré pour justifier une réforme des modes de financement de la recherche, des cursus de formation, des critères d'évaluation ? L'archive numérique offre-t-elle à la recherche suffisamment de garanties ? Quelle place la recherche « dirigée par les données » laisse-t-elle à l'interprétation ? Telles sont quelques-unes des questions abordées par ce deuxième opus de la collection « Read/Write Book »."

"J'ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d'utilisation d'une bibliothèque numérique de manière à respecter l'intégrité du domaine public en cas de diffusion d'oeuvres numérisées. J'ai proposé une série de suggestions en vue d'introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n'est bien entendu par nécessaire d'attendre qu'une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C'est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l'immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée."

"Le cas des indisponibles du XXème siècle est un vrai problème. Sans rien toucher à l'équilibre du droit d'auteur et en se basant uniquement sur de l'opt-in, il est peu probable qu'on puisse arriver à un résultat significatif. L'alternative idéale aurait été une réforme profonde du droit d'auteur mais, considérant la probabilité quasi-nulle d'y arriver, je ne peux pas totalement nier la pertinence d'un compromis exceptionnel et forcément bancal. D'un autre côté, peut-on accepter une initiative par le seul fait qu'elle cherche à faire un compromis ? Le projet ReLIRE est à mon avis personnel trop déséquilibré en faveur des éditeurs. L'auteur y est à peine considéré."

"Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet."

"Le groupe d'experts chargés de la réflexion sur les aides à la presse en ligne et la presse papier a rendu le jeudi 3 mai son rapport à Aurélie Filippeti, la ministre de la Culture. Il propose l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne, actuellement de 19,6 %, sur celui de la presse papier (2,1 %). Ce rapport souligne les difficultés dont souffre le monde de la presse et les mutations profondes. Il dresse le constat d'une crise importante et préconise l'innovation, la mutualisation grâce à l'élargissement et à la réforme du fonds stratégiques pour le développement de la presse." http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-sur-les-aides-a-la-presse

"On n'ose y croire, mais c'est bien une proposition réellement formulée auprès de Pierre Lescure, que l'ancien patron de Canal+ pourrait avoir reprise. Un article de Libération laisse entendre que Pierre Lescure, qui doit rendre ses conclusions sur l'après Hadopi en avril, pourrait proposer une réforme ayant pour effet de rendre payante l'utilisation d'oeuvres sous licence libre." Démenti par ici : http://www.numerama.com/magazine/25200-34plus-con-tu-meurs34-dit-lescure-sur-les-creative-commons-payants.html

"Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d'auteur. Il a alors fait part de l'ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d'auteur : qu'en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité."

"La Fondation Jean Jaurès, proche de la gauche, a publié hier une note sur l'économie numérique des biens culturels. Outre une critique des mesures instaurées par la droite, ce document avance plusieurs pistes de réformes pour le nouveau quinquennat. Au-delà de l'arrêt du mécanisme de réponse graduée de la Hadopi, la fondation réclame surtout une remise à plat des droits d'auteur, et se prononce par exemple pour la mise en place d'une licence globale à l'échelle européenne. Ces propositions pourraient s'avérer utiles pour la future concertation autour de l'Acte II de l'exception culturelle, promis par François Hollande pour cet été. "