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"L'enjeu des métadonnées culturelles est une priorité structurante pour le développement des industries culturelles à l'ère numérique, aussi bien pour l'identification, la protection des droits et la rémunération des créateurs que pour le développement d'une offre légale diverse et innovante (valorisation des contenus, développement de services innovants...) et une meilleure visibilité des œuvres dont la diffusion est plus confidentielle - ce qui constitue un enjeu majeur pour la promotion de la diversité culturelle. Dans son rapport « Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique » remis au Président de la République en mai 2013, M. Pierre LESCURE préconisait ainsi (proposition numéro 79) de « Créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées ». Dans ce contexte, le Ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles) fait réaliser une étude de faisabilité relative à la mise en place de registres ouverts de métadonnées dans plusieurs secteurs des industries culturelles (audiovisuel, livre, musique, photographie, presse). Les objectifs de cette étude sont d'une part de réaliser un état des lieux pour chacun des secteurs étudiés, d'autre part d'effectuer une analyse de faisabilité sur les aspects structurels, réglementaires et financiers, et enfin d'élaborer des feuilles de route opérationnelles sous forme de recommandations. En vue d'alimenter cette étude, la DGMIC souhaite notamment recueillir les contributions des structures ou personnes concernées par l'enjeu des métadonnées qui souhaiteraient faire partager leur point de vue ou leur expérience du sujet. Les questions suivantes sont mises à leur disposition afin de guider la structuration des réponses en vue de leur traitement ultérie

"Les internautes peuvent accéder aujourd'hui, sans dépense apparente, à une multitude de biens culturels. Quels modèles économiques se cachent derrière cette gratuité ? À qui profite l'abondance de contenus gratuits sur Internet ? « Un repas gratuit, ça n'existe pas ». C'est en reprenant cette célèbre citation du prix Nobel d'économie Milton Friedman que Joëlle Farchy, chercheuse au Centre d'économie de la Sorbonne, Cécile Méadel, chercheuse au Centre de sociologie de l'innovation à l'école Mines ParisTech et Guillaume Sire, maître de conférences à l'Institut Français de Presse, introduisent leur ouvrage La Gratuité, à quel prix ?, Presses des Mines, 2015. Tout comme les repas gratuits du XIXe siècle aux États-Unis, l'apparente gratuité des biens culturels sur Internet cache en réalité des modèles économiques bien calculés. Si à l'époque des saloons, ces derniers proposaient gratuitement des repas très salés pour mieux vendre des boissons, aujourd'hui les acteurs du web utilisent des modèles économiques bien plus complexes… Sous une même apparence de gratuité, se cachent des mécanismes économiques aux conséquences bien différentes pour l'utilisateur et le créateur. Les trois auteurs de La Gratuité, à quel prix ? comptent bien éclaircir ce « saloon de l'Internet », où la gratuité semble être devenue la norme."

"Le développement d'Internet et la numérisation ont engendré une révolution au sein des industries culturelles, en permettant à l'ensemble des internautes de participer à la création et au partage de biens et de services, en créant une rencontre entre producteurs et consommateurs, et en développant des nouveaux modes de création de valeur. Cette nouvelle approche des pratiques culturelles, fondée en grande partie sur le partage et l'essor des pratiques amateurs, fait toutefois disparaître les frontières, permet l'émergence de nouveaux acteurs et met fin de la domination économiques de vieux acteurs, faisant ainsi croire que cette numérisation tue les industries culturelles. Un rapport intitulé « The digital future of creative Europe », conduit par PwC Strategy& et réalisé en partenariat avec Google vient contredire ces suppositions. Le numérique fait même du bien à la culture !"

"Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l'occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s'en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d'échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. La science a toujours été appréhendée comme un commun. Historiquement, la méthode scientifique implique une construction collective de la connaissance, organisée autour de la vérification et de la validation par les pairs. L'irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l'activité humaine crée des situations nouvelles. Les réseaux facilitent l'émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d'initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Ils s'inscrivent dans une perspective plus large de défense d'un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des "communaux", ces ressources naturelles gérées par tous les individus d'une communauté. Le numérique a réactivé cette notion qui a permis de rassembler des dynamiques autour des deux grandes transitions que notre monde connaît : la défense des communs informationnels, dans le cadre de la transition numérique et celle des communs naturels, dans le cadre de la transition écologique."

"La Hadopi a dévoilé mardi son rapport d'activité 2013-2014. Le sujet du livre numérique fait bien entendu partie du document. Voici les tendances constatées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : 185 plateformes dédiées aux ebooks sont recensées sur les 412 portails de services culturels en ligne. Cela correspond à 44.83% des plateformes légales. Elles n'étaient que 146 au mois de décembre 2013. Le livre numérique est donc le secteur le plus important, devant la vidéo par exemple, 76 plateformes comptabilisées. Concernant les plateformes labellisées Hadopi sur offrelegale, 18% ont trait aux livres. 57/100, c'est la note attribuée sur l'attractivité de l'offre légale de livres numériques. Cet indice est basé sur plusieurs critères : satisfaction, accessibilité, prix, variété, qualité technique. 15% des sondés baromètre Hadopi sur les usages d'Internet déclarent avoir lu au moins un livre numérique. L'étude Hadopi / GLN / IFOP en avait détecté 11% (lire notre article). 70% des français disent connaitre bien ou très bien l'offre légale des ebooks proposée. Les internautes ont dépensé 80 € au cours des 30 derniers jours pour la culture. Le panier se répartit comme ceci : 31€ pour les films et vidéos, 16€ pour la musique, 13€ pour les livres, BD, Mangas, 8€ pour les jeux vidéo, 7€ pour les spectacles vivants et 4€ pour les musées. Enfin, en avril 2014 la Hadopi a mis en ligne une nouvelle fonctionnalité permettant à tous de signaler une œuvre introuvable en numérique. Six mois plus tard, seuls 5% des signalements concernent les ebooks."

"Le marché du livre numérique qui émerge aujourd'hui en Europe sous l'impulsion d'Amazon, de Google et d'Apple n'a que faire des modèles économiques des acteurs traditionnels de la chaîne du livre. Ne rien faire, laisser ces acteurs s'éteindre et rater leur transition numérique, c'est passer à côté d'une occasion de poser la pierre suivante de l'exception culturelle française et européenne. [...] Concrètement, il s'agirait de passer d'une logique de vente de contenus à une logique de vente de droits. Le lecteur achèterait le droit d'accéder à n'importe quel moment et depuis tous ses terminaux le livre dont il possède le droit numérique, le format du fichier qu'il télécharge dépendant bien sûr du terminal sur lequel il compte l'utiliser. Ce modèle présente d'immenses avantages. Tout d'abord, l'équilibre de l'écosystème serait préservé : le métier de libraire est conservé. Il continuerait à vous conseiller en fonction de vos goûts en intégrant à son activité la vente de livres numériques. Les éditeurs, eux, recevraient la mission supplémentaire d'adapter les livres aux différents supports, c'est-à-dire de mettre en forme le contenu pour les lecteurs - c'est déjà leur cœur de métier. En échange, ils toucheraient bien sûr un pourcentage sur les ventes numériques comme c'était le cas sur les ventes physiques. Un troisième métier apparaîtrait : celui de gestionnaire de bibliothèque, qui pourrait être occupé dans un premier temps par les opérateurs de téléphonie mobile puisqu'ils sont les seuls aujourd'hui à pouvoir assurer une couverture réseau suffisamment importante pour vous garantir l'accès à votre nuage."

Aujourd'hui, à l'heure d'internet et du numérique, les technologies de l'information et de la communication (TIC) amènent une accélération des modes de création et de consommation des biens culturels et l'édition française n'est pas épargnée par ces bouleversements. En effet, les français dépensent désormais plus en matériels d'accès à la culture qu'en produits culturels eux-mêmes et, bien que la lecture soit toujours privilégiée, celle-ci est en baisse contrairement aux industries « jeunes » qui sont directement accessibles sur le web[1] (jeux-vidéo et séries en ligne, vidéo à la demande, musique en streaming,…). Or, si le livre numérique n'est réellement apparu en France qu'en 2011 (avec l'arrivée du Kindle d'Amazon) et si celui-ci ne pèse que 4 à 5 % du marché de l'édition en 2014, la digitalisation de ses canaux de communication et de vente, s'est intégrée, elle, beaucoup plus rapidement avec le web 2.0 proposant des plateformes et des communautés en ligne : Amazon, réseaux sociaux, crowdfunding et blogs d'internautes sont autant de nouvelles formes qui se sont intégrées aux circuits communicationnel et économique du livre et ce, que ce soit pour le livre imprimé ou pour le livre numérique.

"Le 16 octobre, l'Hadopi a livré les résultats d'une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Si l'accès en streaming et la gratuité restent privilégiés, de fortes disparités subsistent entre les types de biens. Le livre numérique arrive en avant-dernière position des biens dématérialisés consommés, juste avant les jeux vidéo."

"La Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, vient de publier une note sur l'économie numérique des biens culturels. Rédigé par les GRECs (groupes d'études et de recherches sur la culture qui réunissent des fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture), et après un état des lieux qui fait la critique des mesures instaurées ces dix dernières années, le document avance plusieurs pistes de réformes pour le nouveau quinquennat. Plutôt que d'entrer dans le débat «pour ou contre Hadopi», la fondation réclame surtout une refonte des droits d'auteur et du droit des utilisateurs pour réconcilier les artistes et les publics, notamment par la création d'une licence globale à l'échelle européenne."

"Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre."

"Le 19 septembre, des débats ont accueilli les acteurs majeurs de l'édition française et allemande afin d'évoquer la mutation du marché et la fiscalité des biens culturels dématérialisés. [...] Dans un contexte d'essor du marché du livre numérique, l'objectif de ce dialogue franco-allemand était de réfléchir à la diversité éditoriale, à l'économie du livre, à la fiscalité européenne sur les biens culturels dématérialisés, au prix unique applicable au numérique et au droit d'auteur. Cette rencontre rassemblait des acteurs majeurs de l'édition en France et en Allemagne, des intellectuels, des représentants de la commission et du Parlement."

"La forte hausse du taux d'équipement en appareils mobiles a modifié le comportement des consommateurs de biens culturels et notamment celui des lecteurs. L'étude du Forum d'Avignon 2013, dévoile les nouveaux comportements des consommateurs de biens culturels à l'heure du numérique et l'importance croissante des géants du secteur comme Google, Amazon et Apple."

"Il y a des idées, comme ça, qui deviennent des dogmes sans qu'on sache très bien pourquoi. A force de les entendre répéter comme des évidences, plus personne n'a même l'idée de les remettre en question. Il en va ainsi de notre très chère Exception Culturelle. [...] Notre industrie culturelle y a gagné. Notre culture, quant à elle, a gentiment été glissée sous le tapis. Est-il permis de douter de l'intérêt de déverser des tombereaux d'argent public dans les poches profondes de nos ayants droit expatriés sans passer illico pour un ultra-libéral qui souhaite la mort du pauvre chansonnier bien de chez nous ? Osons. Ces jours-ci on mange de l'exception culturelle à toutes les sauces."

En bouleversant les modes de la consommation culturelle, le numérique déstabilise les chaînes de valeur traditionnelles. Après l'industrie de la musique, le monde du livre devrait lui aussi succomber aux charmes (vénéneux pour certains) de l'abonnement illimité. Une prédiction qui a fait débat lors d'une table ronde organisée en marge du Salon du livre de Paris. Cela paraît inéluctable. De plus en plus de biens culturels seront commercialisés sous la forme d'abonnement, prévient Françoise Benhamou, économiste de la culture et auteur de "Le livre à l'heure du numérique" (Éditions du Seuil). Pour elle, il n'y a aucune raison que le livre échappe à ce mouvement. ...

"Depuis maintenant plusieurs années Wikimédia France est engagé dans les projets d'ouverture et de diffusion des contenus culturels. Cela a commencé avec les premiers partenariats de 2009 et 2010, la Bibliothèque de France, les institutions culturelles de la ville de Toulouse, le château de Versailles puis le musée de Cluny, ils œuvrent pour l'ouverture des richesses culturelles au domaine public."

"Si la grande majorité des Français (91%) continue d'acheter des biens culturels physiques tels des livres et des CD, ils sont parallèlement 58% à se "procurer" - légalement ou illégalement - des produits dématérialisés, selon l'étude REC+ de l'institut GfK diffusée mardi en exclusivité par l'AFP. [...] Secteur par secteur, en termes de budget cette fois, le livre papier reste largement majoritaire face à son équivalent numérique (98% contre 2%). Cependant, GFK confirme qu'"en termes de volume, les biens dématérialisés dépassent de loin les biens physiques", à 62% contre 38%, selon la répartition publiée par l'institut."

"Les politiques publiques, en particulier celles liées à l'information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l'existence et le développement des biens communs informationnels : 1. La neutralité de l'Internet ; 2. La protection des données personnelles ; 3. Dans la perspective d'une science ouverte au-delà du cercle académique, l'accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d'appropriation de la recherche publique ; 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement ; 5. L'ouverture des données publiques ; 6. L'usage des logiciels libres ; 7. Le partage non marchand d'œuvres protégées doit être possible ; 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques ; 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l'information ; 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Le numérique est un processus qui transforme l'ensemble de la société en modifiant l'appropriation et le partage des connaissances. Il est essentiel que les politiques publiques en tiennent compte et préservent tout autant que promeuvent ce qui en est le coeur : la création et le partage des biens communs informationnels."

"Selon l'institut de sondage GfK qui réalise chaque année une enquête sur les biens culturels, les ventes d'ebooks ont représenté 21 millions d'euros en France en 2012, soit 0.6% des ventes de livres. Un chiffre en très forte augmentation par rapport aux ventes réalisées en 2011 qui avaient généré un chiffre d'affaires de 11 millions. Alors que certains étaient critiques par rapport à l'envolée de l'ebook, ces chiffres viennent confirmer que les lecteurs français se mettent au numérique. En Belgique, les ventes commencent à s'envoler, poussées par l'engouement pour les tablettes et de liseuses. Alors qu'aux États-Unis les ventes d'ebooks représentent déjà 17% des parts de marché en 2012, la lecture numérique s'impose peu à peu aux lecteurs français et belges. Pour 2015, l'institut de sondage Gfk s'attend ainsi à ce que les ventes de livres numériques atteignent plus de 3% des ventes, soit une augmentation de 400% en 3 ans [sic]."

"Depuis une vingtaine d'années, le numérique est devenu, pour ce monde équilibré et équilibrant de l'écrit, une menace qui se précise toujours plus, sous l'injonction des industriels de l'informatique et du numérique, et du monde de la communication qui est leur porte-voix. Ce monde nouveau, conquérant, doit légitimer son apport, quand bien même celui-ci violente, brutalise parfois les grands équilibres de la production culturelle, que celle-ci soit artisanale ou industrielle, qu'elle procède de la création artistique et littéraire ou inversement. Il n'est qu'à voir comment seront balayés avant longtemps trois cents ans d'acquis dans la protection des auteurs, et dans leur droit. Ce monde nouveau légitime ses apports en flattant d'abord le consommateur, puis en le rendant dépendant, mais aussi en agrégeant autour de lui les pouvoirs, civils, politiques, économiques, et leurs réseaux."

"Le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) vient d'annoncer la création de l'Alliance pour la Culture et pour le Numérique. Ce regroupement qui fédère des éditeurs de services en ligne et des producteurs d'oeuvres et de biens culturels - opérateurs télécoms et acteurs de l'audiovisuel, de la presse et du livre - entend participer à la concertation dans le cadre des états généraux relatifs au financement de la création annoncés par la ministre de la Culture. Il formulera dès cet été des propositions en ce qui concerne la fiscalité, le soutien à la création, le développement d'une offre légale attractive et la lutte contre la contrefaçon numérique."