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Le Sénat vient d'adopter un amendement à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qui est ainsi modifié : 1° Sont ajoutés les mots : « ou hors de France » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu'ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d'achat aux clients dont l'adresse IP est située en France. »

"La très british Publishers Association était reçue par la Haute cour de justice. Richard Mollet, son directeur a pu obtenir que le terrifiant site The Pirate Bay, fasse l'objet d'un blocage chez les FAI du pays, pour préserver les auteurs et les livres numériques qui sont illégalement disponibles via les liens du site. [...] De son côté, le Parti pirate du Royaume-Uni estime que le pays glisse désormais vers une censure de plus en plus radicale de l'internet. D'autant plus que, à l'instar d'autres détracteurs, il précise combien il est aisé de contourner les mesures de blocage, simplement en passant par le biais d'un proxy, qui permet de modifier l'adresse IP originelle."

"Le site LicencesNationales.fr a pour objectif de centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises sous la forme de licences nationales. Vous y trouverez des informations sur ces ressources (contenu, périmètre des bénéficiaires, licence, signalement,…) ainsi que sur les négociations en cours. C'est également par le biais de ce site que vous pourrez déclarer vos adresses IP afin de bénéficier de l'accès à ces ressources."

"Le partage des œuvres numériques est une pratique répandue et reconnue comme étant la principale cause de violation du droit d'auteur sur Internet. Ce phénomène s'explique par une diffusion accrue des contenus due à une généralisation de l'usage d'Internet, du recours au P2P (Peer-to-Peer) dans les environnements numériques, du stockage de contenus en ligne, etc. Par ailleurs, la question de la diffusion des œuvres en ligne est controversée et suscite un débat sur la création d'un nouveau droit d'auteur face à l'émergence d'innovations technologiques et de nouveaux services reposant entre autres sur le numérique, la Télévision IP ou encore les Smartphone."

"Si les départements et collectivités d'outre-mer font bien partie du territoire de la République française, leurs habitants ne sont pas toujours logés à la même enseigne que leurs concitoyens de métropole. Un parlementaire vient en effet de transmettre une question écrite au gouvernement afin de déplorer le fait que les internautes de l'outre-mer ne puissent pas télécharger de livres numériques depuis les sites de cybermarchands français."

"Voilà ce qui arrive aux pays qui imposent des lois abusives en matière de copyright. Non seulement elles empêchent les artistes d'aujourd'hui de créer leurs œuvres en s'appuyant sur celles de leurs prédécesseurs - une pratique qui était habituelle pendant des siècles avant que n'apparaissent récemment les monopoles intellectuels - mais ces lois vont jusqu'à mettre en péril la conservation et la transmission de cultures entières, tout cela en raison du refus des éditeurs d'adapter la règlementation du copyright à notre temps, c'est-à-dire d'autoriser la numérisation à grande échelle et la diffusion à la façon dont la Norvège l'envisage."

"Tous les ouvrages, tombés dans le domaine public comme encore protégés par le droit d'auteur, seront consultables dans les locaux de la bibliothèque et, sous conditions, accessibles à distance."