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"La CEDH a débouté, mardi 10 janvier, un couple de musulmans qui refusait d'envoyer ses filles au cours de natation dans le cadre scolaire."

"L'État n'a pas à s'ingérer dans l'organisation des cultes, affirme en substance la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les juges de Strasbourg étaient invités, en deuxième instance, à se prononcer mardi 9 juillet sur une affaire opposant un syndicat de prêtres orthodoxes roumains, en conflit avec leur hiérarchie, et leur État."

"Des élus vont saisir le Conseil d'État et la CEDH, d'autres veulent assouplir le texte de 1905 ou, au contraire, le graver dans la Constitution."

"Une jeune femme musulmane attaquait mercredi 27 novembre, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la loi sur le voile intégral de 2010. "

"Une jeune française, musulmane pratiquante, conteste la loi de 2011 sur le voile intégral devant les juges de Strasbourg. "

"La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé le 1er juillet 2014 la loi française du 11 octobre 2010 qui interdit de « dissimuler son visage » dans l'espace public, notamment par un voile islamique intégral."

"La République doit rester maîtresse chez elle L'Eglise catholique entend toujours faire en sorte que le Droit canon catholique ait la même valeur, sinon plus, que la loi républicaine, la loi des Hommes. C'est ce qu'elle a obtenu par une décision récente de la Cour de Cassation à propos de l'affaire de la débaptisation du libre penseur René Lebouvier. La Cour de cassation a en effet jugé que l'Eglise catholique, en dépit des termes parfaitement clairs de la loi sur l'informatique et les libertés, était fondée à refuser d'accéder à la demande de René Lebouvier tendant à faire supprimer toute mention de l'existence du baptême catholique qui lui a été imposé à sa naissance. La Cour de cassation, a motivé cette décision hors norme, en indiquant que les ecclésiastiques étaient soumis au secret professionnel, alors que la liste réglementaire qui établit précisément les professions soumises à la règle du secret professionnel ne fait pas figurer le clergé. D'ailleurs l'Église catholique ne respecte même pas ce 'secret professionnel', puisqu'elle transmet largement ces fichiers dans d'autres pays, ainsi que l'a montré l'affaire Thomas Borges en Allemagne. L'influence de l'Europe vaticane, qui fait que dans la plupart des pays en Europe, le Droit canon a les mêmes effets civils que les législations des pays, est en train de modifier insidieusement la loi des Hommes. L'affaire Lebouvier sera jugée prochainement par la Cour européenne des Droits de l'Homme, celle-là même qui s'est opposée aux demandes de l'Eglise catholique concernant le cas de Vincent Lambert. A l'heure où l'Église catholique fait pression (et des menaces) pour empêcher l'application des jugements qui ne lui plaisent pas, notamment sur l'affaire Vincent Lambert, le médecin qui devait annoncer le débranchement a renoncé à cause de ces pressions y compris physiques. On verra donc clairement, à la lumièr

"Professeur de droit public à l'université de Cergy Pontoise, Pierre-Henri Prélot analyse quelques-uns des enjeux de la décision que doit rendre la Cour européenne des droits de l'homme mardi 1er juillet."

"Dans un arrêt rendu mardi 1er juillet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) valide la loi française interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public, donc de porter le voile intégral."

"La Cour européenne des droits de l'homme a débouté une française, qui contestait son licenciement motivé par le fait qu'elle refusait d'ôter son voile sur son lieu de travail."

"Une assistante sociale française contestait le non renouvellement de son contrat en décembre 2000, prononcé en raison de son refus d'ôter son voile. Elle a été déboutée le 26 novembre par la Cour européenne des droits de l'homme."

"En 2011, une femme est condamnée en Autriche pour blasphème après avoir critiqué Mahomet lors d'une conférence. Elle décide en 2012 de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour réviser la décision de son procès. En attente du verdict de la Cour qui devrait être rendu courant 2016, le Centre Européen pour le Droit et la Justice publie ses observations sur le cas « E.S. »."

"Notre ami René Lebouvier, débouté par la Cour de cassation, s'était, en dernier recours, adressé à la Cour européenne des Droits de l'Homme pour contester la décision des tribunaux français de valider la prétention de l'Église catholique, appuyée par le ministère public, de continuer à détenir contre son gré les données personnelles relatives à son baptême. On se souvient qu'il en demandait l'effacement et que le tribunal de grande instance lui avait, dans un premier temps, donné raison. La Cour européenne des Droits de l'Homme s'est déclarée incompétente pour choisir entre la loi des hommes et le droit canon (version vaticanesque de la Charia), fondement des prétentions de l'Église catholique."

"La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît un droit des organisations religieuses à l'autonomie, aussi bien doctrinale que disciplinaire. Elle a mis de côté ce principe dans l'arrêt Tothpal et Szabo c. Roumanie du 19 février 2019, pour privilégier une vision plus individualiste de la liberté de religion. Si ce choix est surprenant, il restera probablement isolé dans la jurisprudence. Au-delà de cette question, l'article propose une réflexion sur la difficulté de mettre en œuvre le devoir de neutralité de l'État en matière religieuse. Il met en lumière quelques présupposés théologiques implicitement contenus dans l'argumentation de la Cour et questionne leur neutralité religieuse. Haut de page"