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Veille & Documentation

Aleteia - Comment l'IVG s'est invitée dans le projet de loi séparatisme - 0 views

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    "L'IVG s'est invitée dans le projet de loi séparatisme au détour d'un amendement déposé sur l'article 12. Adopté lundi soir par les députés, il ajoute le "délit d'entrave à l'avortement" aux motifs pour lesquels l'État pourra supprimer tout avantage fiscal aux organismes et associations."
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Le Figaro - Les évêques s'inquiètent de la violence - 0 views

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    "Devant l'assemblée des évêques, Mgr de Moulins-Beaufort a appelé les catholiques «à être vigilants les uns sur les autres»." [RDP du 11 juin 2020]
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La Voix du Nord - Pour rénover leur église, des maires veulent concilier le c... - 0 views

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    "S'ils s'accordent sur le caractère sacré et patrimonial de leur édifice religieux, certains élus conditionnent sa rénovation, très coûteuse, à une ouverture sur le monde des profanes. Mais ce n'est pas si simple dans la Maison du Seigneur." [RDP du 07 septembre 2020]
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Le Parisien - «Pour les musulmans de France, la laïcité est une chance extrao... - 0 views

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    "Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chems-Eddine Hafiz, vice-président du Conseil français du culte musulman, livre en exclusivité son analyse sur le projet de loi contre les séparatismes. Le texte est examiné ce mercredi en Conseil des ministres." [RDP du 08 décembre 2020]
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Aleteia - Blasphème, pédophilie, Haut-Karabagh…, les six positions tenues par... - 0 views

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    "Tenue en visioconférence du 2 au 8 novembre, l'assemblée plénière des évêques de France n'en fut pas moins intense. Voici les six importantes avancées à retenir."
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Le Journal de la Haute Marne - « J'espère que nous pourrons reprendre en déce... - 0 views

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    "L'évêque de Langres, Mgr Joseph de Metz-Noblat, a participé, la semaine dernière, à l'assemblée plénière de la Conférence des évêques de France. Dans un contexte de nouveau confinement, et de raidissement autour des questions religieuses, l'Eglise catholique traverse actuellement des moments de turbulence. Entretien." [RDP du 16 novembre 2020]
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Le Figaro - Darmanin et Dupond-Moretti: «Lutter contre ceux qui veulent rompr... - 0 views

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    "ENTRETIEN EXCLUSIF - Le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux dévoilent la création d'infractions contre la haine en ligne et un contrôle renforcé des associations et des mosquées par les préfets."
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Le Courrier de l'Ouest - Ouest France - « Il est hors de question qu'Angers a... - 0 views

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    "Le conseil municipal s'est opposé à la cession de la mosquée en construction au Maroc. Christophe Béchu s'en explique, et précise pourquoi la ville ne financera pas - même indirectement - le lieu de culte" [RDP du 19 novembre 2020]
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Libération - Le gouvernement ratisse large contre les «séparatismes» - 0 views

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    "Le projet de loi visant à «conforter les principes républicains» et à lutter contre les discours de haine et l'islam radical vient d'être envoyé aux présidents des deux chambres du Parlement. Plusieurs dispositions du texte inquiètent les défenseurs des libertés et les associations religieuses et éducatives." [RDP du 19 novembre 2020]
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L'Humanité - La loi « séparatisme » change de nom et met à jour son contenu - 0 views

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    "Désormais intitulé « projet de loi confortant les principes républicains », le texte a été complété à la suite de l'attentat contre Samuel Paty pour inclure à présent le délit de « mise en danger d'autrui par divulgation d'informations personnelles »." [RDP du 19 novembre 2020]
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Ouest France - Pour lutter contre le séparatisme, les « avantages » du statut... - 0 views

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    "Le projet de loi qui sera présenté le 9 décembre incite les associations gérant les mosquées à adopter ce statut. Il offre de nombreux atouts selon Nicolas, Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité." [RDP du 19 novembre 2020]
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La Croix - Séparatisme, les catholiques veulent rester vigilants - 0 views

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    "Si l'Église catholique n'est pas concernée au premier chef par le projet de loi sur le séparatisme, plusieurs volets la concernent directement. Ses représentants tiennent à ne pas voir restreinte la liberté de culte."
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L'Humanité - Sécession des plus riches : ces séparatismes que Macron passe so... - 0 views

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    "Sécession des plus riches : ces séparatismes que Macron passe sous silence" [RDP du 02 octobre 2020]
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La Vie - Campagnes d'appel au don censurées : l'Eglise catholique hausse le ton - 0 views

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    "Alors que l'Eglise catholique lance sa campagne nationale d'appel au don, dans un contexte de baisse drastique de ses ressources dues aux confinements, la Conférence des évêques de France a indiqué s'être vue refuser plusieurs fois la diffusion de ses campagnes dans différents médias."
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Marianne - Polygamie, subventions, instruction à domicile… 10 mesures de la l... - 0 views

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    "Présentée par le gouvernement le 9 décembre 2020, la loi « confortant les principes républicains » veut lutter contre séparatisme islamiste. Mais pour quelle efficacité ? Analyse avec Philippe Gaudin, auteur de "Tempête sur la laïcité"." [RDP du 14 décembre 2020]
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Réforme - Renforcement de la laïcité : un projet de loi controversé - 0 views

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    "Le projet de loi « confortant les principes républicains » vise entre autres à renforcer la laïcité en musclant le contrôle des associations, des cultes et des établissements scolaires. Mais il suscite d'ores et déjà de vifs débats." [RDP du 17 décembre 2020]
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Conseil consitutionnel - Décision n° 2022-1004 QPC du 22 juillet 2022 - 0 views

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    "LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 18 mai 2022 par le Conseil d'État (décision nos 461800 et 461803 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'union des associations diocésaines de France et autres par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2022-1004 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 19-1 et 19-2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ainsi que des articles 4, 4-1 et 4-2 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, dans leur rédaction résultant de la même loi du 24 août 2021."
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Conseil constitutionnel - Communiqué de presse - Décision n° 2022-1004 QPC du... - 0 views

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    "Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous deux réserves d'interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles"
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La Croix - Lycée musulman Averroès : les dessous d'une rupture contestée avec... - 0 views

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    "Le préfet des Hauts-de-France, Georges-François Leclerc, a confirmé dimanche 10 décembre avoir acté jeudi dernier la rupture du contrat d'association d'État avec le lycée privé musulman lillois Averroès. Une décision rare, contestée par des acteurs politiques et éducatifs de la région Hauts-de-France, qui dénoncent une issue disproportionnée."
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La Vie - Les mosquées de France sont-elles victimes d'un apartheid bancaire ? - 0 views

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    "Les responsables musulmans en France alertent sur la multiplication des fermetures de comptes bancaires d'associations gestionnaires de mosquées depuis quelques mois. Ostracisme envers les musulmans, frilosité bancaire ou méconnaissance du fonctionnement des cultes ?"
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