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hubert guillaud

Les impôts que Starbucks & cie paient vraiment - Owni.fr - 0 views

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    L'application du Guardian pour voir ce que les entreprises américaines payent en impôt en Grande-Bretagne. 
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Fiscalité du numérique : vers une taxation des données - LesEchos.fr - 0 views

  • La difficulté des Etats à taxer les profits des entreprises du numérique a plusieurs causes. Leurs activités sont d'abord en perpétuelle évolution, «  de sorte qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour a sseoir un impôt », juge le rapport. Elles dissocient ensuite presque systématiquement le lieu d'établissement du lieu de consommation. Elles peuvent ainsi facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Et elles «  sont d'emblée organisées en vue de tirer le meilleur parti des différences de systèmes fiscaux ». Résultat : la richesse créée est difficile à localiser, et à fiscaliser. Outre leur faible niveau d'imposition, le point commun des grandes entreprises du numérique est leur capacité à exploiter les données, celles que les utilisateurs saisissent volontairement mais aussi toutes les « traces » qu'ils laissent derrière eux lorsqu'ils naviguent sur Internet. Ces données sont «  la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs.
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    Les Echos reviennent sur le rapport Colin et Collin de proposition pour une réforme de la fiscalité numérique mandaté par Bercy. "La difficulté des Etats à taxer les profits des entreprises du numérique a plusieurs causes. Leurs activités sont d'abord en perpétuelle évolution, « de sorte qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour a sseoir un impôt », juge le rapport. Elles dissocient ensuite presque systématiquement le lieu d'établissement du lieu de consommation. Elles peuvent ainsi facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Et elles « sont d'emblée organisées en vue de tirer le meilleur parti des différences de systèmes fiscaux ». Résultat : la richesse créée est difficile à localiser, et à fiscaliser. Outre leur faible niveau d'imposition, le point commun des grandes entreprises du numérique est leur capacité à exploiter les données, celles que les utilisateurs saisissent volontairement mais aussi toutes les « traces » qu'ils laissent derrière eux lorsqu'ils naviguent sur Internet. Ces données sont « la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs." Dès lors, les auteurs proposent d'agir à deux niveaux : à l'échelon international en incluant dans la notion d'établissement stable de l'OCDE, sur laquelle se fonde la fiscalité des entreprises de l'OCDE, le "travail gratuit" des utilisateurs qui fournissent des données. Au niveau national, en proposant une fiscalité fondée sur la collecte et l'exploitation des données. Une fiscalité incitative pour moduler l'impôt et inciter les entreprises à la transparence et à la vertu. Mais l'administration a-t-elle les outils adaptés pour contrôler les données taxées ?
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Comment échoue la logique du rien à cacher - Zephoria - 0 views

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    Chaque mois d'avril, danah boyd, comme bien de ses concitoyens, doit remplir sa déclaration d'impôt. Comme chacun d'entre nous elle le fait au mieux, tente de ne rien oublier... Et pourtant, si l'organisme des impôts américain décidait de faire un contrôle, ils trouveraient certainement quelque chose : oubli, erreur de calcul, etc. "La possibilité d'un contrôle est donc intimidant et effrayant, non pas parce que j'ai quelque chose à cacher, mais parce que prouver qu'on est innocent prend du temps, de l'argent, des efforts et de l'émotion." Et c'est justement ce qui lui arrive en ce moment, suite à un déménagement. Et il est difficile de rassembler des documents qui le prouve. Si le gouvernement utilisaient les données de son opérateur téléphonique, il pourrait le voir pourtant. Mais le gouvernement via Prism utilise les données pour créer de la suspicion, pas pour confirmer l'innocence des gens. Le cadre de la présomption d'innocence est important pour les libertés civiles, même si cela signifie que certains criminels échapperont à la justice. Ces cadres demandes aux gouvernements de prouver que quelqu'un a fait quelque chose de mal. Parce qu'il est facile de susciter des soupçons. Malgré cette protection, chaque année, des innocents sont condamnés à la prison et parfois même condamnés à la peine de mort. Si quelqu'un à intérêt à vous déclarer coupable, alors il peut d'autant plus facilement peindre ce portrait de vous s'il a suffisamment de données. Les gens se sentent souvent à l'abri de la surveillance de l'Etat parce qu'ils n'ont rien fait de mal. Et pourtant, si vous rencontré les auteurs de l'attentat de Boston, peut-être serez vous soupçonnés, poursuivis par les médias, comme on l'a vu durant cette affaire. La société génère des soupçons sur ceux qui ne lui ressemble pas : pauvres, étrangers, ou ceux qui ont une fois différente... Ceux qui ne sont pas comme nous sont suspects et cela renforce le désir de les
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Crowdfunding : flou juridique pour les donateurs - LeMonde.fr - 1 views

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    Les sites de financement participatifs ne cessent d'élargir leurs modèles, dans la plus parfaite opacité le plus souvent pour les investisseurs particuliers, estime Marie Pellefigue pour LeMonde.fr. Entre sites qui reversent un dividende, sites qui offrent un avantage aux donateurs et sites de micro-crédit... Comme les projets portent sur de petites sommes, il n'y a pas de législation qui encadre cette activité. Beaucoup de sites n'ont pas d'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel qui réglemente le crédit. Ensuite, le financement est un apport au capital de société mais n'associe quasiment jamais les internautes... S'il s'agit de donations, elles doivent être déclarées au impôts et taxées, ce qui n'est pas non plus le cas. 
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Taxer les sociétés qui n'ont pas d'API ouvertes ! - API 500 - 0 views

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    Mehdi Medjaoui de Webshell.io et animateur d'agence de classement des API revient sur le rapport Collin et Colin sur la fiscalité numérique. Pour lui, les API fonctionnent comme des sociétés et c'est peut-être pour cela que la proposition française mérite notre attention. La France a inventé la TVA en 1954 et c'est l'impôt le plus répandu dans le monde aujourd'hui. L'idée de cet impôt résume-t-il, consiste à taxer celui qui n'ajoute pas de la valeur au produit. La proposition de Collin et Colin consiste à instaurer une TVA numérique sur les entreprises qui ne libèrent pas, n'ouvrent pas leurs données. L'idée de la taxe consiste à plus une entreprise ouvre les données recueillies sur ses clients, moins ils sont imposés. L'idée de cette taxe est bien de collecter de l'argent, mais de manière plus intelligente puisqu'elle vise à favoriser l'innovation ouverte. Une loi qui ouvre plus de questions que de réponse, mais dont le principe est plutôt stimulant, estime le blogueur.
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Si j'avais un marteau - NYTimes.com - 0 views

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    Thomas Friedman revient sur le nouveau livre d'Erik Brynjolfsson et Andrew McAfee : "le deuxième âge de la machine". Nous voudrions tous nous en prendre à l'automatisation robotique et logicielle, qui après avoir pris la place des emplois des cols bleus, commence à s'en prendre à ceux des cols blancs, explique Friedman. Pour les 2 auteurs, le premier âge de la machine était celui de la machine à vapeur, l'âge où les machines ont remplacé les muscles humains, et où l'homme et la machine pouvaient encore travailler de concert, d'une manière complémentaire. Mais désormais, nous commençons à automatiser les tâches cognitives, à nous reposer sur des machines capables de prendre de meilleures décisions que l'homme. L'homme devient un substitut de la machine. Alors que la machine à vapeur doublait de performance tous les 70 ans, la puissance cognitive des machines est exponentielle... "Mettez tous les progrès ensemble et vous pourrez voir que notre génération aura plus de pouvoir pour améliorer (ou détruire) le monde qu'avant, en s'appuyant sur beaucoup moins de personnes et beaucoup plus de technologie." Reste que cela nécessite de repenser les contrats sociaux, car le travail est essentiel pour l'identité et la dignité de la personne et de la stabilité sociale. Et les auteurs de suggérer de baisser les impôts sur le travail humain pour le rendre moins cher que le travail numérique, que nous réinventions l'éducation pour faire la course avec les machines, que nous promotions l'esprit d'entreprise, et même garantir un revenu de base à chaque Américain. Nous ne sommes pas seulement dans une crise de l'emploi induite par la récession, nous sommes dans un ouragan technologique qui n'a de cesse de transformer notre société.
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#FIC2014 : ces administrations françaises qui livrent ce que vous avez de plu... - 0 views

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    reflets.info a regardé le code source de quelques sites... Comme la page IVG du site du ministère de la Santé, le site IVG adresses de l'Agence régionale de la Santé d'Ile de France, le site impots.gouv.fr... Et qu'est-ce que Reflets.info y a trouvé ? Du code qui renvoit vers Google Analytics ou Xiti... Des outils de mesure d'audience, rien de bien méchant a priori... Sauf que ces outils de mesure d'audience peuvent ainsi savoir si la page en question vous intéresse, si vous repéré un site où faire une interruption de grossesse, si vous payez vos impôts en ligne ou pas. Quand est-ce qu'on remet les choses un peu à plat ? Un lecteur a fait une petite enquête sur les 17858 page d'accueil de sites publics référencés par Data.gouv.fr, presque 8000 utilisent des outils de Google... Une critique qui pose des questions sur comment s'émanciper des acteurs de l'internet, sur comment mettre en place des outils respectueux de la vie privée en ligne... Mais qui paraissent bien désuet, quand on regarde comment les opérateurs en savent encore bien plus sur vous juste en analysant vos déplacements.
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Une petite chose qui pourrait déstabiliser les géants de l'internet | A nos v... - 0 views

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    "Je suis le plus grand fan de Google, Yahoo, Uber ou Amazon quand ils réinventent le monde, proposent des services à forte valeur ajoutée qui changent la vie et déploient un sens du client sans précédent dans l'histoire. Je déteste Google quand, comme le dénonce Geneviève Petit, il flirte avec l'abus de position dominante. Je déteste Yahoo quand il m'annonce unilatéralement qu'il déménage en Irlande, mais que je reste libre de fermer mon compte que j'ai depuis 16 ans. Je déteste Uber quand je lis le compte rendu de BFM-TV selon lequel les commissions payées par les chauffeurs transiteraient par les Bahamas pour échapper aux impôts. Je déteste Amazon quand il ferme les yeux sur l'ambiguité d'une market place qui se moque le plus souvent des droits de douane et de la TVA, et que les ombres grandissent sur les conditions de travail dans ses entrepôts." "Uber est légitime quand il remet en cause un système qui a fait son temps et gagne nos faveurs par la qualité de son service. Il ne l'est plus quand il ne paie pas d'impôts là où ce service est fourni, selon les règles sinon légales, en tous cas morales, en vigueur pour ses concurrents." "Avec les révélations qui se multiplient sur les pratiques des nouveaux entants, nous allons fatalement ne plus systématiquement arbitrer pour le meilleur service quand nous sommes conscients que son coût collectif est exorbitant. Chers amis multinationales du numérique, voici une dimension des clients que nous sommes qu'il faudrait peut-être envisager : notre définition du cool numérique va au delà du simple plaisir de profiter d'un service de qualité." Jean Pascal Mathieu.
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La fétichisation de l'innovation : le mot à la mode naïf de la droite, de la ... - 1 views

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    Qui est aujourd'hui contre l'innovation ? Personne, explique Evgeny Morozov. Pour autant, l'innovation a ses limites. Le projet de grande bibliothèque publique numérique américaine par exemple ne rencontre pas beaucoup de soutiens, car sa réussite nécessiterait une réforme structurelle et ambitieuse du droit d'auteur. Sans vision politique, les politiciens (de gauche) préfèrent imaginer que l'accès démocratique au savoir va se matéraliser tout seul, par magie. Que l'innovation va produire des projets qui ressemblent à Wikipédia, privilégiant l'accès libre avec une forte dimension sociale. Si la plupart des plates-formes construites par l'industrie de la technologie peuvent être utilisées à des fins civiques, beaucoup de ces projets pourraient disparaitre aussi vite qu'ils sont apparus, quand les entreprises décideront de maximiser leurs intérêts commerciaux. Tous les services commerciaux sont menacés d'extinction : Google Reader a fermé, et demain, qui sait s'il n'arrivera pas la même chose à Google Scholar ? "Mais pourquoi ne pas reconnaître que certains services comme Google Scholar sont suffisamment importants pour justifier un soutien public ?" La positions conservatrice sur l'innovation est tout aussi ambiguë, estime Morozov. Malgré leur potentiel perturbateur, les conservateurs vantent l'innovation car elle est pour eux un synonyme de déréglementation. C'est l'innovation sans permission chère à la droite libertaire. Pour de nombreux libertaires, le succès incontestable de l'internet est un merveilleux modèle pour promouvoir la déréglementation la plus large, dans la finance avec Bitcoin, dans le monde physique... Mais pourquoi supposer que l'innovation et, par extension, la croissance économique, devraient être le critère par défaut par lequel nous mesurons le succès de la technologie ? La publicité n'est pas le seul moyen de fournir un service d'email ? Il pourrait être également pris en charge par nos impôts ou
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Le ministère britannique du coup de pouce - NYTimes.com - 0 views

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    Katrin Benhold pour le New York Times est allé rencontrer David Halpern et le psychologue Alex Gyani, les patrons de l'unité Nudge du gouvernement britannique, mise en place en 2010 par David Cameron. Parmi ses réalisations : un programme pour aider les gens à payer leurs impôts dans les temps, isoler leur grenier, favoriser le don d'organe, arrêter de fumer pendant la grossesse, donner aux organismes de charité... Une réussite que fait que désormais, chaque fonctionnaire britannique a un cours de formation en science du comportement. Dans le cadre du paiement de l'impôt, l'équipe a établit des tests avec différentes lettres de rappel sur des populations qui ne le payaient pas ou avec retard. Mais l'expérimentation la plus intéressante porte sur le retour à l'emploi consistant à proposer à ceux qui cherchent un emploi un exercice expressif, afin de créer une forme d'engagement et qui a produit des résultats plutôt étonnants. Autre exemple pour favoriser l'isolation du grenier, l'équipe a trouvé une astuce pour passer par un tout autre moyen : son débarrassage et nettoyage. L'équipe Nudge compte désormais 16 membres et a organisé plus de 50 expériences... Son exemple intéresse l'Australie et le Danemark et les Etats-Unis s'apprêtent à relancer leur politique...
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Comment rumeurs et intox se propagent par e-mails, en chaînes - LeMonde.fr - 0 views

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    Jérôme Fenoglio et Alexandre Léchenet pour le Monde.fr reviennent sur l'incroyable succès des chaînes de mails... territoire des hoax et de toutes les intox et rumeurs. Quel est leur impact sur l'opinion ? Depuis 5 ans, les contenus islamophobes y sont à la mode, estime Guillaume Brossard, cofondateur de Hoaxbuster, le site qui débusque les rumeurs sur le net. Beaucoup parlent des impôts et de la défense du contribuable... Toujours, les rumeurs collent à l'actualité, quittent à ce qu'elles soient retemporalisées, alors que beaucoup circulent depuis des années. Pour le sociologue Pascal Froissart, le but de ces chaînes n'est pas de convaincre, mais de vérifier qu'on fait partie d'une communauté.
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Démocratie participative : les impôts locaux au secours de la concertation ? ... - 0 views

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    Selon le barômètre Res Publica d'Harris Interactive, la concertation locale avec les citoyens est perçue à 87 % comme une bonne chose, mais pour 65 % des citoyens elle n'a pas d'autre objet que de faire croire qu'on écoute les citoyens tout en décidant sans eux. Et ce, alors que l'attente est forte. 75 % des citoyens pensent que les élus devraient consulter les administrer avant de prendre des décisions budgétaires. Plus de 8 personnes sur 10 souhaitent que leur commune organise un budget participatif.
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Impôts: un député PS somme Johnny Hallyday de s'expliquer - BFMTV.com - 0 views

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    Où est Johnny ? Et si demain le fisc pouvait regarder vos déplacements sur Instagram - http://instagram.com/jhallyday# - sur Twitter - https://twitter.com/JohnnySjh - pour vérifier où vous habitez vraiment ?
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Le Conseil national du numérique rejette l'idée d'un impôt ciblé - Libération - 1 views

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    "Pas d'augmentation de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés particuliers pour les entreprises du numérique, encore moins de taxation des plus-values de cession d'entreprises pour les start-upers. Toute forme de fiscalité sectorielle nationale pénaliserait les entreprises hexagonales. C'est, en substance, le message du Conseil national du numérique (CNNum) qui remet ce mardi matin son premier avis sur la fiscalité à Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. "
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Le montant de vos impôts en accès libre sur Internet - Economie Matin - 0 views

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    Pour la Cnil, le fichier Svair, le service de vérification de l'impôt sur le revenu, désormais accessible en ligne n'est pas assez protégé et permet trop facilement de vérifier les revenus d'un individu.
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Impôts : et pourtant, ils baissent… depuis 30 ans ! - Jean Gadrey - 1 views

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    L'économiste Jean Gadrey montre que contrairement à ce que l'on pense, le taux global d'imposition en France baisse depuis 30 ans... et ce surtout pour les plus riches... Le ras-le-bol fiscal n'est-il pas plutôt un ras-le-bol de l'injustice fiscale ?
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