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"Les dirigeants de la planète doivent adopter 17 objectifs de développement durable lors du sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à New-York du 25 au 27 septembre. Une délégation de la commission parlementaire du développement y participera afin d'échanger avec les responsables politiques et les experts sur la manière dont ces objectifs devraient être concrètement traduits dans la législation européenne et dans les législations nationales. "

"En cette période « critique » de l'histoire, « l'un des plus grands défis qui se profilent à l'horizon est l'administration de la technologie pour le bien commun », a affirmé le pape François devant un groupe de parlementaires du monde entier. Le pape a reçu en audience les participants à la rencontre organisée par l'International Catholic Legislators Network (Réseau international des législateurs catholiques), vendredi 27 août 2021, dans la Salle Clémentine du Palais apostolique du Vatican. Il les a invités à être « témoins d'un amour politique pour les plus vulnérables ». La technologie et de la science peuvent « menacer la dignité de l'être humain » au lieu de la protéger, avertit le pape, si elles sont « laissées à elles-mêmes et aux seules forces du marché, sans le cadre approprié des assemblées législatives et des autres autorités publiques guidées par le sens de la responsabilité sociale ». Le pape François appelle de ses vœux une législation et des normes internationales soucieuses de promouvoir le développement humain intégral et la paix, « plutôt que […] le progrès pour lui-même »."

"Une nouvelle législation qui permettrait aux États membres de restreindre, ou d'interdire, la culture d'espèces contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur propre territoire, même si elle est autorisée au niveau européen, a été adoptée par le Parlement européen ce mardi. Le projet législatif, avait été déposé en 2010. Il est resté dans l'impasse pendant quatre ans, pour cause de désaccord entre États membres pro et anti-OGM. "

"Face aux changements climatiques, le Saint-Siège a demandé, à l'occasion de la Conférence sur le climat qui a eu lieu à Varsovie en novembre, des mesures concrètes au niveau international, y compris à travers une législation contraignante. Chef de la délégation du Saint-Siège à cette conférence, Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique en Pologne, a assuré qu'il était urgent de « trouver le moyen de combiner les capacités techniques avec une solide approche éthique basée sur la dignité humaine », selon des propos rapportés jeudi 5 décembre par L'Osservatore Romano."

" Des ressources naturelles au cœur des conflits ; agir pour une législation européenne ambitieuse ». C'est le titre de l'étude publiée lundi par le Comité catholique contre la faim et pour le développement, le CCFD-Terre Solidaire. Aujourd'hui des entreprises vendent des produits qui contiennent des ressources naturelles. Et ces ressources attisent la violence et provoquent des souffrances dans de nombreux pays. Déjà mi-octobre, 70 évêques catholiques du monde entier avaient exhorté l'Union européenne à adopter une nouvelle réglementation contraignante pour les entreprises."

"L'exploitation du pétrole et du gaz de schiste a ouvert des perspectives considérables quant à la taille des réserves disponibles. Elle a permis aux Etats-Unis d'atteindre l'objectif d'indépendance énergétique, mais à un coût énorme - et non encore complètement évalué - pour l'environnement. Ceci s'est traduit, le 30 décembre dernier, par une libéralisation de la législation américaine concernant l'exportation des produits pétroliers. L'essor de l'huile et du gaz de schiste explique une bonne part (sans doute plus de 50 %) de la croissance des Etats-Unis depuis 2011 car l'exploitation des réserves a donné un véritable coup de fouet à l'industrie. Quant au coût environnemental, il a poussé de nombreux Etats à introduire des réglementations de plus en plus contraignantes [1]. L'exploitation des schistes a eu aussi des conséquences géopolitiques importantes. On prétend très souvent qu'elle pourrait redonner la main aux Etats-Unis face aux pays de l'OPEP, mais aussi face à la Russie. Cette question est donc d'une particulière importance car elle se situe au croisement de l'écologie, de l'économie, de la finance et de la géopolitique."

"Le Parlement a rejeté, ce mercredi, un projet législatif européen qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE. Les députés craignent que la législation se révèle irréalisable et n'entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro et anti OGM. Ils demandent à la Commission de présenter une nouvelle proposition."

"Cela devait donc arriver. Avec les tergiversations françaises et européennes sur la gestion des OGM végétaux (et des herbicides associés) et les projets d'évolution des législations sur la procréation médicalement assisté (PMA), une question de fond émerge : sommes nous vraiment en train de préparer un monde meilleur ?"

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté un programme climat particulièrement ambitieux. Au cours des cent premiers jours de son mandat, elle proposera un Green Deal européen et une législation imposant la neutralité totale en carbone en 2050. Sa priorité immédiate sera de redoubler d'efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, avec pour objectif d'émettre en 2030 moitié moins qu'en 1990. L'analyse de l'économiste Jean Pisani-Ferry pour Terra Nova, qui analyse chaque mois les grands enjeux de l'actualité européenne et internationale.

"La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté un programme climat particulièrement ambitieux. Au cours des cent premiers jours de son mandat, elle proposera un Green Deal européen et une législation imposant la neutralité totale en carbone en 2050. Sa priorité immédiate sera de redoubler d'efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, avec pour objectif d'émettre en 2030 moitié moins qu'en 1990. L'analyse de l'économiste Jean Pisani-Ferry pour Terra Nova, qui analyse chaque mois les grands enjeux de l'actualité européenne et internationale."

"L'État-moralisateur est extrêmement prolifique. Cet indicateur permet de prendre le pouls de cette inflation réglementaire qui nous « veut du bien ». Les pays dont le score est élevé sont les pays les moins tolérants. À l'inverse, des scores faibles caractérisent les pays plus cléments à l'égard de leurs concitoyens. Cet indicateur inclut toutes les politiques qui visent à dissuader la consommation de produits légaux et imposent des coûts aux consommateurs. Les critères utilisés pour chaque catégorie ainsi que leur pondération respective sont présentés dans les pages dédiées à chacune d'elles. Toutes les données reflètent l'état des lois au mois de mars 2017. La manière dont la loi est appliquée ne suscite aucun ajustement de notre part. Nous savons que certains pays n'appliquent pas efficacement leurs réglementations mais nous n'avons aucun moyen de quantifier ce phénomène. Nous nous focalisons sur ce que dit la loi, et non sur la facilité avec laquelle il peut être facile de la violer. Nous n'incluons pas non plus les législations en cours d'élaboration. Dans certains cas, nous avons ajouté des commentaires concernant certaines lois qui ont été proposées ou rejetées. Ils visent à apporter des informations complémentaires mais n'affectent pas les scores."

Les questions environnementales sont devenues l'un des sujets les plus marquants de l'agenda politique. Cela est dû à un consensus quasi unanime parmi la communauté scientifique, selon lequel les atteintes à l'environnement représentent une menace pour la vie sur Terre, en particulier les gaz à effet de serre (GES) rejetés dans l'atmosphère, qui provoquent un changement climatique. Néanmoins, jusqu'à récemment, les progrès vers des solutions politiques aux problèmes environnementaux ont été lents à se mettre en place. Cela est souvent lié aux craintes que la réglementation environnementale risque d'entraver le développement économique. L'Europe a toujours constitué une exception de ce point de vue. En effet, à partir des années 1960, elle a progressivement réussi à adopter une législation environnementale parmi les plus ambitieuses au monde. Or, dans le même temps, elle a connu un développement économique stable, démontrant ainsi que les deux aspects sont compatibles et peuvent se renforcer mutuellement[1]. Depuis les années 1990, l'Europe s'est appuyée sur cette base solide pour jouer un rôle de premier plan dans l'émergence du régime climatique mondial. Cela a contribué à façonner l'identité et la politique étrangère naissante de l'Union européenne (UE) en la positionnant comme puissance normative, utilisant une diplomatie multilatérale capable d'influer sur la politique internationale.

"Mercredi, la Commission européenne a présenté une série de mesures ambitieuses pour adapter la législation communautaire aux nouveaux objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et 2050. Un paquet qui provoque déjà des crispations"

Le rapport analyse la stratégie européenne de prise en compte du bien-être animal et l'efficacité de la législation relative au bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, des animaux sauvages et de ceux utilisés à des fins scientifiques.

Le rapport analyse la stratégie européenne de prise en compte du bien-être animal et l'efficacité de la législation relative au bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, des animaux sauvages et de ceux utilisés à des fins scientifiques.

Le Président de la COMECE, le Cardinal Jean-Claude Hollerich sj, et d'autres évêques délégués à la COMECE, ainsi que plus de 110 évêques catholiques du monde entier, ont signé ce lundi 6 juillet 2020 la déclaration « Aujourd'hui plus que jamais, un devoir de diligence s'impose dans la chaîne d'approvisionnement afin de mettre un terme aux abus commis par les entreprises et de garantir une solidarité mondiale », demandant aux autorités publiques d'introduire une législation contraignante afin de mettre un terme aux abus commis par les entreprises, réglementer leurs activités et les rendre légalement responsables.

"Le bail rural a été initialement conçu pour protéger et soutenir les agriculteurs ; donner la stabilité nécessaire à la modernisation et à l'accroissement de la productivité (et non pas tant favoriser l'accès à la propriété foncière des exploitants agricole) ; assurer la souveraineté alimentaire de la France, c'est-à-dire, produire massivement à un coût faible. Le 22 juillet 2020, la commission des lois de l'Assemblée nationale a présenté un rapport sur le régime juridique des baux ruraux. Ce rapport propose une réforme de ce qui est le noyau central, avec la propriété agricole, de la législation agricole depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Avec une conclusion principale : le statut du fermage doit évoluer pour être davantage attractif et donner plus de sécurité à la fois aux propriétaires de terres agricoles et aux exploitants agricoles.  "

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent. La mobilisation des entreprises, quels que soient leur secteur et leur taille, pour contribuer à lutter contre la pandémie a été à la hauteur de ces circonstances exceptionnelles. Nombreuses sont celles qui ont converti leur appareil productif pour fabriquer masques, respirateurs, produire du gel hydroalcoolique ou accueillir des personnels soignants afin d'alléger leur temps de trajet. La crise a apporté la preuve tangible et pragmatique de la responsabilité sociétale des entreprises : contribuer à l'intérêt général. Les entreprises responsables s'imposent comme un nouveau « business model » financièrement rémunérateur, économiquement résilient, sociétalement plébiscité. Elles répondent à l'attente de « valeurs » de la part des consommateurs, à l'appel au « sens » des salariés et au constat, de plus en plus partagé par les actionnaires, que la performance financière en sera meilleure. La RSE devient même un avantage comparatif pour une économie nationale. Les entreprises sont donc interpellées de toutes parts pour être « plus responsables », par leurs « parties prenantes » mais aussi par les pouvoirs publics. Ainsi, l'ONU s'est adressée directement à elles en 1999 pour en faire des acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Les entreprises sont destinataires des 17 objectifs de développement durable (ODD) de 2015, qui entendent construire un agenda universel pour construire un monde plus durable et inclusif. L'Europe durable à l'horizon 2030 attend, selon la Commission européenne, un comportement responsable des entreprises. La France a adopté une législation pionnière dès 2001, s'est dotée d'une diplomatie RSE proactive, et d'un forum qui réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE. Démarche volontaire à l'origine, elle s'impose de plus en plus aux entrepri

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent. La mobilisation des entreprises, quels que soient leur secteur et leur taille, pour contribuer à lutter contre la pandémie a été à la hauteur de ces circonstances exceptionnelles. Nombreuses sont celles qui ont converti leur appareil productif pour fabriquer masques, respirateurs, produire du gel hydroalcoolique ou accueillir des personnels soignants afin d'alléger leur temps de trajet. La crise a apporté la preuve tangible et pragmatique de la responsabilité sociétale des entreprises : contribuer à l'intérêt général. Les entreprises responsables s'imposent comme un nouveau « business model » financièrement rémunérateur, économiquement résilient, sociétalement plébiscité. Elles répondent à l'attente de « valeurs » de la part des consommateurs, à l'appel au « sens » des salariés et au constat, de plus en plus partagé par les actionnaires, que la performance financière en sera meilleure. La RSE devient même un avantage comparatif pour une économie nationale. Les entreprises sont donc interpellées de toutes parts pour être « plus responsables », par leurs « parties prenantes » mais aussi par les pouvoirs publics. Ainsi, l'ONU s'est adressée directement à elles en 1999 pour en faire des acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Les entreprises sont destinataires des 17 objectifs de développement durable (ODD) de 2015, qui entendent construire un agenda universel pour construire un monde plus durable et inclusif. L'Europe durable à l'horizon 2030 attend, selon la Commission européenne, un comportement responsable des entreprises. La France a adopté une législation pionnière dès 2001, s'est dotée d'une diplomatie RSE proactive, et d'un forum qui réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE. Démarche volontaire à l'origine, elle s'impose de plus en plus aux entrepri

"Dans une déclaration publiée ce lundi 6 juillet par le Réseau international d'organisations catholiques œuvrant pour la justice sociale (CIDSE), les prélats demandent la mise en place de législations contraignantes afin de responsabiliser les entreprises qui n'œuvrent pas à développer la "dignité et la justice"."