Group items tagged

"À l'ouverture de la Saison de la Création, le Pape François a souligné le lien inextricable entre le soin de notre maison et le fonctionnement de notre économie. Il nous a rappelé: «Nous devons restaurer avec justice à l'esprit, en veillant à ce que ceux qui vivent sur la terre depuis des générations reprennent le contrôle de son utilisation. Les communautés autochtones doivent être protégées des entreprises, en particulier des multinationales »Il a ajouté que:« Cette mauvaise conduite des entreprises est une «nouvelle version du colonialisme» (Querida Amazonia, 14) qui exploite honteusement les pays les plus pauvres et les communautés en quête de revenus. Nous devons renforcer la législation nationale et internationale pour réglementer les activités des entreprises extractives et garantir l'accès à la justice pour les personnes touchées."

"Bien-être animal contre liberté religieuse : la justice européenne a estimé jeudi qu'interdire l'abattage rituel d'une bête sans étourdissement préalable n'était pas contraire au droit européen, au grand dam des communautés juive et musulmane qui contestaient une législation en vigueur en Belgique." [RDP du 18 décembre 2020]

La nouvelle publication de La Fabrique Ecologique, La loi de 2015 sur la transition énergétique : Des objectifs ambitieux, une mise en oeuvre pour le moment décevante, issue du groupe de travail co-présidé par Arnaud Gossement et Géraud Guibert, est désormais disponible en ligne. Cette note est actuellement ouverte au débat collaboratif. Ceci signifie que chacun(e) peut contribuer à son amélioration en faisant des commentaires et surtout en proposant des amendements précis, soit ci-dessous ou par email à l'adresse contact@lafabriqueecologique.fr. À l'issue de cette période collaborative, le groupe de travail qui a rédigé le document initial se réunira une dernière fois pour retenir les amendements jugés pertinents. Leurs auteurs seront dans ce cas sollicités pour que leur nom figure, s'ils le souhaitent, dans la fiche de présentation de la note en tant que contributeur. La version définitive sera ensuite publiée.

"Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté. Le texte donne une orientation plus écologique à ce secteur."

"«Je ne vais pas en rester là.» Le ton est donné: après la censure jeudi par le Conseil constitutionnel des mesures contre le gaspillage alimentaire contenues dans la loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal ne veut pas lâcher les distributeurs, qu'elle estime trop peu vertueux dans la lutte antigaspillage. La ministre de l'Écologie a affirmé lundi son projet de convoquer les représentants de la grande distribution «dans les dix jours», pour les forcer à s'engager par eux-mêmes à réduire les déchets alimentaires issus de leurs rayons."

"Pollution, émissions de carbone, marées noires... Comment rendre efficaces les lois et les accords en matière d'environnement ? Alors qu'un forum européen se tient cette semaine sur ce sujet à Aix-en-Provence, et à trois mois de la COP 21, Sandrine Maljean-Dubois, juriste spécialiste du domaine, nous livre des éléments de réflexion. "

"L'Union européenne a une des régulations les plus strictes dans le monde vis-à-vis des semences génétiquement modifiées. Elles ne sont autorisées qu'après une évaluation complète des risques. Après trois ans, le Conseil a donné son accord à une proposition visant à donner plus de flexibilité aux États membres concernant la culture d'OGM sur leur territoire. Le débat et le vote en session plénière auront lieu mardi. À suivre en direct sur notre site web. "

"Mady Delvaux, eurodéputée socialiste luxembourgeoise, est chargée de rédiger la toute première proposition de loi sur la robotique avancée et l'intelligence artificielle."

"Les lois récentes encouragent la prise en compte des enjeux de climat et de biodiversité. Un mouvement positif qui ne doit pas faire oublier le droit déjà existant et sa nécessaire application, selon V. de Pontavice et C. de Rostu, du cabinet EY."

"Le 29 janvier 2020, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un « projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée » visant, notamment, à réformer la justice pénale environnementale au moyen d'une spécialisation environnementale de certains tribunaux judiciaires et d'une convention judiciaire écologique. Ce projet de loi, qui ne manquera pas d'être enrichi, démontre la volonté de l'État de se saisir de l'outil pénal comme nouvelle arme pour faire respecter le droit de l'environnement. Il conviendra, notamment pour les entreprises dont l'activité peut avoir un impact sur l'environnement, de suivre attentivement les débats parlementaires à venir sur ce projet de loi."

"Alors que les États mais aussi les entrepreneurs privés se pressent aux portes des nouveaux eldorados célestes, la communauté internationale doit faire face à des défis législatifs inédits. Comment organiser l'espace, cette zone infinie à 100 km au-dessus de nos têtes ?"

Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions", le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que les politiques et mesures publiques fassent l'objet d'une évaluation systématique et ambitieuse de leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone. En réponse à cette recommandation, le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat afin qu'il détermine un cadrage préalable des méthodes d'évaluation des lois et projets de loi en regard du climat. Ce rapport vise à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois en regard du climat. Il appuie ses recommandation sur les procédures mises en place en France et à l'international et sur l'expertise d'organisations françaises.

"Un groupe de députés propose une évaluation de l'impact climatique des textes législatifs, avant qu'ils soient votés mais aussi après leur entrée en vigueur. Il suggère même de créer un principe "d'irrecevabilité climatique" pouvant bloquer le vote d'une loi."

"Fustigé par la droite et l'extrême droite, ainsi que certains syndicats agricoles, forestiers ou halieutiques, le texte clé du Pacte vert européen visant à «enrayer la perte de biodiversité» joue ce mercredi sa survie à Strasbourg."

"Les critiques se cristallisent sur la restauration de la nature, une loi emblématique qui pourrait être rejetée ce jour à Strasbourg."

"Le gouvernement a dévoilé lundi 9 janvier son plan de nouvelles mesures pour encadrer la chasse dans le pays. En écartant l'idée d'une journée hebdomadaire sans chasse, la France fait figure d'exception parmi ses voisins européens."