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Cette note est la seconde d'une série de publications que l'Institut Jacques Delors a entrepris de consacrer, avec le soutien de la Fondation Européenne pour le Climat, à l'évolution de la politique commerciale de l'Union qui s'impose suite aux élections européennes de mai dernier et qui devra trouver sa place dans le « Green Deal » annoncé par la Présidente de la nouvelle Commission Européenne, Ursula von der Leyen. Les résultats publiés en novembre d'une enquête d'opinion commandée par la Commission Européenne sur le rapport des citoyens au commerce et à la politique commerciale de l'UE confirment par ailleurs l'acuité de cette thématique de recherche. La protection des standards environnementaux et de santé européens figure en effet au second rang des priorités que les citoyens attribuent à la politique commerciale

"Après l'annonce du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a dévoilé devant le Parlement européen les modalités de son plan d'investissement et le mécanisme pour une transition juste qui doivent mobiliser plus de 1 000 milliards d'euros pour financer la transition écologique de l'Europe et atteindre les objectifs de neutralité carbone d'ici 2050. L'Union européenne est déterminée à devenir d'ici 2050 le premier continent climatique neutre. Bien entendu, cela suppose d'important investissement de la part de tous les secteurs que ce soit de la part de l'Union européenne, des Etats membres que du secteur privé. Le plan d'investissement pour une Europe durable comporte trois axes. Le premier est le financement dont l'objectif est de mobiliser plus de 1 000 milliards d'euros d'investissements durables dans les dix prochaines années à venir. Une part du budget de l'Union européenne sera consacré à la transition écologique et contribuera au déblocage de fonds privés grâce aux instruments financier de l'UE et à la Banque européenne d'investissement. Le deuxième point est de créer des incitations au déblocage et à la réorientation des investissements publics et privés."

"[Dossier spécial] Dès son arrivée à la tête de la Commission européenne en 2019, la présidente européenne de l'exécutif Ursula von der Leyen a fait de l'écologie l'un des chantiers majeurs de son mandat. Face aux perspectives environnementales alarmantes - réchauffement climatique, pollution des mers et de l'air, appauvrissement de la biodiversité - elle projette de faire de l'Union européenne la première puissance verte mondiale. Pour ce faire, Mme von der Leyen a proposé un Pacte vert ("Green Deal"), orienté autour d'un objectif ambitieux : l'UE doit devenir la première puissance climatiquement neutre à l'horizon 2050. Financé à hauteur de 1 000 milliards d'euros sur 10 ans, le Pacte vert doit également faire de l'Union européenne un acteur majeur sur la scène internationale, capable d'influer sur les politiques environnementales de ses partenaires et concurrents. Discussions législatives, financement, mise en oeuvre, retrouvez ici l'essentiel pour tout comprendre du Pacte vert."

Cette étude analyse les règles européennes destinées à promouvoir les énergies renouvelables, en pointant leurs nouveautés et les difficultés qu'elles soulèvent. Elle souligne les conséquences de certaines des mesures envisagées et accorde une attention particulière au marché de l'électricité. La Commission européenne a déposé le 30 novembre 2016 un ensemble de propositions, le « Paquet Energie Propre », touchant un large spectre d'activités. La présente étude analyse les dispositions de ce paquet visant à améliorer l'efficacité énergétique de 30 % et à donner aux énergies renouvelables une part de 27 % de la consommation en 2030. En 2014, les Etats avaient demandé que ces objectifs s'apprécient pour toute l'Union européenne ; néanmoins la Commission souhaite obtenir un mandat pour contrôler que chaque État apporte une contribution honnête à l'effort collectif. L'étude souligne que l'objectif de 30 % retenu pour l'efficacité énergétique affaiblit le rôle dévolu au marché du CO2 ; les simulations révèlent que cette faiblesse bénéficiera au charbon, qui gardera en 2030 une place supérieure à celle qu'il aurait occupée avec un objectif de 27 %, le gaz naturel étant au contraire pénalisé par un faible prix du CO2. Il apparait également qu'en demeurant trop bas, le prix du CO2 dissuadera certains investissements en faveur des énergies renouvelables qui auraient vu le jour naturellement avec à un prix élevé ; il sera donc nécessaire de déployer des politiques publiques coûteuses pour déclencher ces investissements, afin que la part de ces énergies totalise 27 % en 2030. Les simulations montrent aussi que l'objectif relatif aux énergies renouvelables sera atteint en grande partie grâce à une croissance très rapide de l'électricité d'origine éolienne et solaire. Les propositions du 30 novembre 2016 visent donc à favoriser le développement de ces deux filières, en réformant le ma

"Dans le cadre de la stratégie de l'Union de l'énergie, la Commission européenne a présenté aujourd'hui des propositions visant à offrir une nouvelle donne aux consommateurs d'énergie, à réorganiser le marché européen de l'électricité, à actualiser l'étiquetage énergétique et à revoir le système d'échange de quotas d'émission de l'Union. Ce paquet est une étape importante pour la mise en œuvre de la stratégie de l'Union de l'énergie, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique, lancée en tant que priorité politique de la Commission Juncker en février 2015. Les propositions présentées aujourd'hui sont centrées sur le principe de la «priorité à l'efficacité énergétique» et placent les ménages et les entreprises au cœur du marché européen de l'énergie."

"Communiqué de presse conjoint de la Commission européenne et de l'Agence européenne pour l'environnement sur le rapport «Tendances et projections en Europe 2015»"

Cette note de Terra Nova vise à montrer comment la France et l'Europe, fortes d'une légitimité sur les questions climatiques en général, et de finance climat en particulier, pourraient jouer un rôle clé dans la redéfinition d'un cadre financier global pour accompagner la transition vers un monde neutre en carbone. La COP21 à Paris a placé la question de la finance climat au cœur de tous les enjeux sur des avancées concrètes dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour autant, elle n'a pas défini d'objectifs chiffrés à la hauteur des besoins financiers (les 100 milliards de dollars de transferts annuel Nord Sud sont loin d'épuiser les besoins de financement), ni d'outils particuliers à mettre immédiatement en oeuvre. Que ce soit lors de la COP22, qui se proclame elle-même « la COP de l'action », ou dans les prochains mois de mise en œuvre de l'Accord de Paris, la réflexion sur la manière d'aligner les flux financiers avec les objectifs de d'atténuation et d'adaptation que ce sont fixés les pays à travers l'accord de Paris devra connaître des avancées décisives. Cette note vise à montrer comment la France et l'Europe, fortes d'une légitimité sur les questions climatiques en général, et de finance climat en particulier, pourraient jouer un rôle clé dans la redéfinition d'un cadre financier global pour accompagner la transition vers un monde neutre en carbone. Elle avance sept propositions concrètes pour consolider l'écosystème français existant sur les questions de finance climat, réduire les conséquences financières du risque systémique climatique, agir sur les rendements des investissements bas carbone, et offrir un horizon à l'Union Européenne qui l'éloigne du spectre actuel de la stagnation séculaire. Proposition 1 : Promouvoir par la coordination de la puissance publique et des acteurs financiers privés l'émergence de la place de Paris comme hub européen d

"Depuis bientôt dix ans, l'Union européenne intègre dans ses accords commerciaux bilatéraux des chapitres touchant au développement durable. Le contenu de ces chapitres et la rigueur de ses dispositions varient entre accords, mais des « meilleures pratiques » se dégagent, ainsi de l'accord entre l'UE et le Japon, cité en exemple par la Commission européenne. Quel est ce « standard d'accord commercial durable » en cours d'émergence, et que vaut-il ? Quelle force de persuasion l'UE possède-t-elle face à des partenaires réticents ou hostiles à la protection de l'environnement ? Le double exemple des accords UE-Japon et UE-Mercosur montre que la doctrine européenne en matière de commerce et d'environnement souffre d'incohérences notables, qu'un accord final entre l'UE et le Mercosur très substantiellement révisé devra régler, sous peine d'être rejeté."

"La Commission européenne ne devrait pas autoriser l'utilisation du maïs génétiquement modifié NK 603 x T25 tolérant le glyphosate dans les produits d'alimentation humaine et animale, affirme une résolution adoptée en commission de l'environnement ce mardi. La Commission européenne devrait suspendre les autorisations d'aliments génétiquement modifiés à destination humaine et animale tant que la procédure, actuellement en cours de révision, n'a pas été améliorée, déclarent les députés. "

"le 17 octobre, une journée-séminaire s'est tenu à Bruxelles, organisée par la Commission Eglise et Société de la Conférence des Eglises européennes (CEC), la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) en collaboration avec le Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA). Son thème ? « Protection de l'environnement et changements climatiques, des défis politiques - le rôle de l'éthique, des styles de vie, de la solidarité et de la justice ». En voici le compte rendu."

"A la lumière du 5e rapport d'évaluation du GIEC et en prévision de la Conférence de Varsovie sur les Changements climatiques, un séminaire de dialogue d'une journée s'est tenu le 17 octobre sur le thème « Protection de l'environnement et changements climatiques, des défis politiques - le rôle de l'éthique, des styles de vie, de la solidarité et de la justice ». Organisé conjointement par la Commission « Eglise et Société » de la Conférence des Eglises européennes (CEC) et par la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) en collaboration avec le Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA), ce séminaire de dialogue a convié des experts - confessionnels et non- confessionnels - à participer à une discussion ouverte."

"Le secteur des transports est la principale cible des mesures présentées le 14 juillet par la Commission européenne pour encore réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais l'agriculture est également visée par ce vaste paquet de réformes. Les objectifs de réduction qui lui sont imposés vont être renforcés d'ici 2030 puis le secteur fusionnera avec celui des sols et de la forêt, lesquels devront compenser les émissions agricoles pour atteindre la neutralité climatique en 2035. Mais les mesures concrètes qui permettront d'évaluer la réelle portée des dispositifs proposés doivent encore être précisées. En fin d'année, la Commission européenne doit présenter ses propositions sur l'agriculture décarbonée pour inciter les producteurs à réduire leurs émissions." Et un mécanisme de certification des produits importés dans l'UE (soja, palme, bœuf…) susceptibles d'être à l'origine de déforestation est également attendu cet automne.

"Pour répondre à l'urgence climatique, la Commission européenne a annoncé devant le Parlement européen les principales mesures de son Pacte vert le 11 décembre, à Bruxelles. Un programme qui devrait toucher tous les aspects de la politique européenne. Mais qui peine toujours à satisfaire les députés écologistes, et doit encore convaincre les Etats membres les plus réticents."

Il y a deux ans, le 25 février 2015, la Commission européenne a opté pour l'approche globale de l'Union de l'énergie, approche promue par l'Institut Jacques Delors. Les propositions clés qui détermineront l'avenir énergétique de l'Europe sont désormais sur la table et les décideurs doivent se mettre d'accord sur un « accord global sur l'Union de l'énergie » qui serve les intérêts des citoyens européens. Pour cela, la Commission européenne doit agir en tant que régulateur et financeur, mais également comme un acteur dynamique coopérant avec des entreprises, ONG et des élus tournés vers l'avenir pour passer aux actes et démontrer les avantages concrets de l'énergie propre pour tous.

"A l'initiative de sa nouvelle présidente, l'ancienne ministre allemande Ursula von der Leyen, la Commission européenne a décidé de faire de la lutte contre le changement climatique la grande cause de son mandat. Cette volonté est au cœur du « pacte vert » qu'elle propose aux Européens. Si celui-ci est appliqué, l'économie de l'Union européenne deviendra la première économie neutre en gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Face aux catastrophes dont est porteur, sur l'ensemble de la planète, le réchauffement climatique, l'Europe se donne donc trente ans pour inverser la tendance en se portant à la pointe de la bataille pour le « verdissement » de tous les secteurs de l'économie. Ursula von der Leyen engage sa crédibilité et celle de la Commission qu'elle préside dans ce combat courageux. L'une et l'autre seront jugées, le moment venu, sur leur capacité à convaincre tous les acteurs concernés qu'il est urgent de passer enfin des paroles aux actes."

Devenir le premier continent climatiquement neutre au monde d'ici à 2050 est le plus grand défi et la plus grande chance de notre temps. La Commission européenne a présenté à cette fin le pacte vert pour l'Europe, un ensemble de mesures extrêmement ambitieuses qui devrait permettre aux citoyens et aux entreprises de l'UE de profiter d'une transition écologique durable. Ces mesures seront accompagnées d'une première feuille de route constituée d'une série de politiques clés, depuis la réduction ambitieuse des émissions aux investissements dans la recherche et l'innovation de pointe, afin de protéger l'environnement naturel de l'Europe. Soutenu par des investissements dans les technologies vertes, les solutions durables et les nouvelles entreprises, le pacte vert pour l'Europe peut constituer une nouvelle stratégie de croissance pour l'UE. La participation et l'engagement du public et de toutes les parties intéressées sont indispensables à son succès. Mais, surtout, le pacte vert pour l'Europe ouvre la voie à une transition juste et socialement équitable. Il compte ne laisser personne ni aucune région de côté lors de ces importantes transformations à venir.

Devenir le premier continent climatiquement neutre au monde d'ici à 2050 est le plus grand défi et la plus grande chance de notre temps. La Commission européenne a présenté à cette fin le pacte vert pour l'Europe, un ensemble de mesures extrêmement ambitieuses qui devrait permettre aux citoyens et aux entreprises de l'UE de profiter d'une transition écologique durable. Ces mesures seront accompagnées d'une première feuille de route constituée d'une série de politiques clés, depuis la réduction ambitieuse des émissions aux investissements dans la recherche et l'innovation de pointe, afin de protéger l'environnement naturel de l'Europe. Soutenu par des investissements dans les technologies vertes, les solutions durables et les nouvelles entreprises, le pacte vert pour l'Europe peut constituer une nouvelle stratégie de croissance pour l'UE. La participation et l'engagement du public et de toutes les parties intéressées sont indispensables à son succès. Mais, surtout, le pacte vert pour l'Europe ouvre la voie à une transition juste et socialement équitable. Il compte ne laisser personne ni aucune région de côté lors de ces importantes transformations à venir.

"La nouvelle présidente de la Commission européenne avait promis un "Pacte vert" européen. Mercredi 11 décembre, elle a pris la parole devant des députés européens pour détailler les mesures de son programme écologique."

"Dans les dix priorités de la nouvelle Commission européenne figure la volonté de donner un nouvel élan à la politique énergétique et climatique européenne : conformément aux souhaits de son président, Jean-Claude Juncker, celle-ci doit conduire à une « Union plus résiliente sur le plan de l'énergie et dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique ». France Stratégie a sollicité l'expertise de trois économistes européens, dont Dieter Helm, professeur de politique énergétique à l'université d'Oxford."

"La population européenne est en mouvement : un nouveau rapport de l'Office des Statistiques de la Commission européenne (Eurostat) suggère où et pourquoi. Parmi les nombreuses analyses produites dans ce rapport, des tendances lourdes émergent : les jeunes partent du sud de l'Europe, en particulier de ses zones rurales, à la recherche de travail dans les zones urbaines du nord-ouest du continent, riche en emplois. Cela crée un « trou démographique » qui pourrait prédire un déclin démographique prolongé et continu dans certaines régions."