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"PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT à M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE"

"La commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat, présidées respectivement par Jean Claude LENOIR (UMP - Orne) et Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure) et dont les rapporteurs sont Ladislas PONIATOWSKI (UMP-R - Eure) et Louis NÈGRE (UMP - Alpes Maritimes), déplorent l'échec de la commission mixte paritaire réunie ce mardi 10 mars 2015 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et dénoncent les conditions dans lesquelles cet échec a été constaté. Cette issue était malheureusement attendue dès lors que le Président de la République avait annoncé son refus de tout compromis sur la seule question de l'échéance de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique."

"La Conférence des responsables de culte en France (CRCF) a annoncé le 21 mai, lors d'un colloque sur le climat organisé au Sénat, la publication le 1er juillet d'un texte interreligieux concernant les changements climatiques, le sommet de Paris de décembre 2015 (COP21) et la position de la France. Cette publication interviendra le jour de l'initiative inter-convictionnelle du Jeûne pour le Climat. Présent au Sénat, Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète, a indiqué que François Hollande recevrait les membres de la CRCF ce jour-là pour une remise du texte et pour qu'elle puisse lui faire part de sa mobilisation sur ces enjeux. L'encyclique du pape François sur l'écologie devrait quant à elle être rendue publique au début du mois de juin"

"Mesdames, Messieurs, Du 30 novembre au 11 décembre 2015 se tiendra à Paris la 21ème conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique. Lors de ce sommet, les pays du monde entier tenteront, sous la présidence française, d'adopter un nouvel accord universel et contraignant sur le climat, afin de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. Le constat est en effet sans appel. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), rendu public en 2014, réaffirme la certitude du réchauffement du système climatique et le rôle des activités humaines dans l'augmentation des températures moyennes depuis le milieu du 20ème siècle. Les principales conclusions de ce rapport sont très claires. On constate d'ores et déjà les impacts des changements climatiques, observables sur tous les continents tous les océans. La hausse des températures devrait ralentir la croissance économique mondiale, réduire la sécurité alimentaire et exacerber les inégalités sociales et économiques. Globalement, de plus en plus de populations seront exposées aux inondations et aux pertes économiques qui y sont liées. Malgré ce diagnostic alarmant, il est toutefois bien possible selon le GIEC de rester en-deçà des 2°C de réchauffement. Une seule condition pour cela : réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 40 % à 70 % d'ici à 2050 et atteindre un niveau d'émissions proche de zéro d'ici à la fin du siècle. Il est donc urgent d'agir. Le coût de l'inaction, ou d'une action repoussée dans le temps, sera très important. Les quinze années à venir sont véritablement une période de responsabilité climatique. La COP 21 est le moment de mettre toute l'humanité en marche pour sa survie, États, citoyens, sociétés civiles et territoires. C'est probablement le seul moment pour réussir cela. La France se doit de ne pas manquer ce rendez-vous. En préparati

"Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a achevé, mardi 26 janvier, son passage en première lecture au Sénat, où il a été adopté à 263 voix pour et 32 contre. Y figurent plusieurs ajouts notables, dont la notion de préjudice écologique, les actions de groupe dans le domaine environnemental et la ratification du protocole de Nagoya pour la lutte contre la biopiraterie."

"Le Sénat à majorité de droite a donné mardi, malgré les critiques de la gauche, son feu vert à «une nouvelle justice pour l'environnement», défendue par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif «au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée»."

"La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé ce 29 janvier une mission d'information pour évaluer les impacts environnementaux du digital en France."

"Le Sénat s'est saisi lundi 10 mai du texte adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution le fait que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). La commission des lois du Sénat a retenu pour sa part le terme « préserve l'environnement ». Un accord entre les deux assemblées est nécessaire afin que le texte soit soumis à référendum, comme l'a proposé Emmanuel Macron."

À l'issue du rapport de la délégation à la prospective du Sénat de novembre 2018, et après le vote de la LOM, il a paru nécessaire d'approfondir la question de l'avenir des mobilités dans les espaces peu denses3(*), qui sont marquées à la fois par de multiples initiatives et innovations, mais aussi par la difficulté à pérenniser les expériences, à monter en puissance et faire changer les habitudes profondément ancrées d'utilisation quasi-exclusive de la voiture pour tous les déplacements individuels. Ce mode de transport s'avère en effet le plus souple et le plus efficace dans ces espaces, à condition bien entendu d'en avoir les moyens. Ayons cependant à l'esprit que le modèle automobile dans tous les types de territoires sera nécessairement appelé à évoluer avec la perspective d'ici 2040 de la fin des moteurs thermiques, en application de l'objectif de décarbonation des déplacements, ainsi qu'une révolution technologique liée à l'automatisation et à la diffusion de véhicules autonomes. À plus court terme, le passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires contribue à changer le rapport à la route. Les nouveaux travaux menés par la délégation à la prospective sur la question des mobilités ont visé à imaginer la transformation des modes de déplacement dans les zones peu denses à l'horizon 2040. Ces territoires sont de plus en plus prisés en raison des faibles prix du foncier et pour la recherche d'une meilleure qualité de vie que dans les villes denses. L'expérience du confinement du printemps 2020 a probablement renforcé l'attrait pour les campagnes. Pour autant, l'absence de solutions de mobilités adaptées constitue encore un obstacle et un frein dans la vie quotidienne qu'il convient d'examiner avec attention. Cela apparaît comme une nécessité sociale et écologique, mais également de cohésion territoriale dans la République.

Un constat : les systèmes alimentaires développés au cours du XXe siècle dans les pays occidentaux puis diffusés dans de nombreuses parties du monde, ne sont pas durables en termes de consommation de ressources naturelles, d'impacts sur le climat et sur la biodiversité ou encore de santé. Dans certains secteurs de la société, on observe des tentatives de redéfinition du bien manger, avec une place croissante donnée à la santé, au bien-être et aux préoccupations citoyennes (manger écologique, manger éthique, respect des animaux, manger local...). Mais cette tendance n'est pas générale : elle se heurte à la réalité économique et à des différences sociales qui restent très marquées dans le domaine de l'alimentation. Comment, dans ce contexte, faire émerger des systèmes alimentaires à la fois plus durables et acceptables ? Le rapport de la délégation à la prospective du Sénat examine deux axes de transformation majeurs : sobriété et végétalisation. Mais la mutation est complexe car il s'agit tout à la fois de favoriser une alimentation satisfaisante pour la santé, satisfaisante pour l'environnement et financièrement accessible à tous, sans pour autant renoncer aux traditions et plaisirs culinaires si importants pour nos territoires et notre pays. Pour favoriser cette nouvelle transition

Un constat : les systèmes alimentaires développés au cours du XXe siècle dans les pays occidentaux puis diffusés dans de nombreuses parties du monde, ne sont pas durables en termes de consommation de ressources naturelles, d'impacts sur le climat et sur la biodiversité ou encore de santé. Dans certains secteurs de la société, on observe des tentatives de redéfinition du bien manger, avec une place croissante donnée à la santé, au bien-être et aux préoccupations citoyennes (manger écologique, manger éthique, respect des animaux, manger local...). Mais cette tendance n'est pas générale : elle se heurte à la réalité économique et à des différences sociales qui restent très marquées dans le domaine de l'alimentation. Comment, dans ce contexte, faire émerger des systèmes alimentaires à la fois plus durables et acceptables ? Le rapport de la délégation à la prospective du Sénat examine deux axes de transformation majeurs : sobriété et végétalisation. Mais la mutation est complexe car il s'agit tout à la fois de favoriser une alimentation satisfaisante pour la santé, satisfaisante pour l'environnement et financièrement accessible à tous, sans pour autant renoncer aux traditions et plaisirs culinaires si importants pour nos territoires et notre pays. Pour favoriser cette nouvelle transition

"La Commission des affaires européennes du Sénat a jugé, ce mardi, les critères d'identification des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques susceptibles de provoquer des maladies, proposés par la Commission européenne «trop restrictifs»."

"Le Sénat a adopté hier soir mardi 25 février 2014 une résolution sur la transition énergétique, en faveur notamment de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, de la poursuite du programme EPR et du programme sur les réacteurs de quatrième génération… De son côté, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin assure que la réduction du nucléaire de 75% à 50% d'ici 11 ans figurera dans la loi. Malheureusement, ce n'est pas contradictoire. Mais il serait particulièrement scandaleux qu'une loi sur la "transition énergétique" soit de facto une loi de programmation d'un nouveau programme nucléaire visant à remplacer les vieilles centrales et à assurer durablement par le nucléaire 50% de la production d'électricité !"

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, après engagement de la procédure accélérée, modifié par le Sénat en première lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611)"

"La coupole du Sénat va résonner de bruissements religieux et climatiques d'ici quelques jours. En effet, un colloque organisé par la Conférence des responsables de culte en France va poser la question : « CDP/COP 21 - Le climat : quels enjeux pour les religions ? »"

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, PAR M. Pierre-yves LE BORGN'"

"es responsables des principaux cultes (catholique, protestant, orthodoxe, musulman, juif et bouddhiste) représentés en France se sont réunis aujourd'hui au Sénat pour sonner la mobilisation en faveur de l'environnement, six mois avant la cruciale conférence de Paris (COP21)."

"PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE à M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à une commission spéciale.)"

"Réunis ce lundi 18 janvier à Paris, les responsables des grandes associations nationales de protection de la nature ont pointé les lacunes du texte que le Sénat doit voter le 26 janvier. Un article de notre partenaire, le Journal de l'Environnement."

"Le Sénat a adopté largement ce 3 mars en première lecture le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée dont le volet emblématique vise à améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l'environnement."