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Rapport 2016 - Synthèse Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'obligati

Rapport 2016 - Document Complet Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'

"Les soins funéraires de conservation pourraient être interdits à domicile, à la suite d'un amendement déposé dans le cadre du projet de loi relatif à la santé actuellement en cours de discussion au Parlement. Les raisons de la ministre de la Santé pour interdire les soins de thanatopraxie à domicile font référence à quatre rapports officiels, considérés comme concordants : - Rapport du Haut Conseil de la santé publique de décembre 2012 et novembre 2009 - Rapport du Défenseur des Droits d'octobre 2012 - Rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGA de juillet 2013 Les principaux arguments sont repris d'un rapport à l'autre, mais reposent sur des présupposés ou des analyses partielles, voir partiales."

Malgré la présence en ligne massive des enfants - un internaute sur trois dans le monde est un enfant - trop peu de mesures sont prises pour les protéger des dangers du monde numérique et pour augmenter leur accès à un contenu en ligne sûr, selon un rapport du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) publié lundi. Le rapport intitulé 'La situation des enfants dans le monde en 2017 : les enfants dans un monde numérique' présente le premier regard de l'UNICEF sur les différentes façons dont la technologie numérique affecte la vie des enfants, en identifiant les dangers et les opportunités. Il affirme que les gouvernements et le secteur privé n'ont pas suivi le rythme du changement, exposant les enfants à de nouveaux risques et laissant de côté des millions d'enfants défavorisés. « Pour le meilleur et pour le pire, la technologie numérique est maintenant un fait irréversible de nos vies », a déclaré le Directeur exécutif de l'UNICEF, Anthony Lake. « Dans un monde numérique, notre double défi est de savoir comment atténuer les inconvénients tout en maximisant les avantages d'Internet pour chaque enfant ». Le rapport explore les avantages que la technologie numérique peut offrir aux enfants les plus défavorisés, y compris ceux qui grandissent dans la pauvreté ou qui sont affectés par des crises humanitaires. Cela inclut augmenter leur accès à l'information, renforcer leurs compétences numériques pour le monde du travail, et leur donner une plate-forme pour se connecter et s'exprimer. Mais environ un tiers des jeunes dans le monde - 346 millions - ne sont pas en ligne, ce qui exacerbe les inégalités et réduit la capacité des enfants à participer à une économie de plus en plus numérique. Le rapport examine également comment Internet accroît la vulnérabilité des enfants aux risques, y compris l'utilisation abusive de leurs renseignements personnels, l'accès à du contenu préjudiciable et la cyberintimidat

"En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), forte de son expérience issue de l'élaboration des rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, s'est vu confi er par le Premier ministre le mandat d'évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). C'est dans le cadre de cette mission d'évaluation que la CNCDH a rédigé son premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La première partie dresse un état des lieux en analysant d'une part, les résultats détaillés d'une enquête originale sur les préjugés fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre en France et en tentant d'autre part, d'identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s'appuyant sur l'ensemble des données disponibles. La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l'égalité, dans neuf domaines au sein desquels l'action publique pourrait se développer : l'école, l'enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l'asile et l'immigration et la diplomatie."

Ce rapport étudie la transformation des relations entre les générations et formule une vingtaine de recommandations en vue d'adapter les politiques publiques à la nouvelle donne générationnelle. Sa première partie, faisant le point sur un débat qui court depuis plus de deux décennies, revient sur l'opposition entre une génération parfois qualifiée de « dorée », celle des baby-boomers, et des générations postérieures qui seraient « maltraitées ». Le rapport souligne que, si le Pacte intergénérationnel issu de la Libération est bien traversé de tensions qui menacent sa soutenabilité économique et son acceptabilité politique, la cohésion sociale est cependant moins menacée par le scénario catastrophe de la « guerre des âges » que par un risque de fragmentation interne aux générations, lié à la hausse des inégalités et à la divergence des intérêts au sein de chaque classe d'âge. L'enjeu des réformes du Pacte intergénérationnel n'est donc pas seulement de lier entre elles les différentes générations, mais faire en sorte que les membres des nouvelles générations continuent à se sentir liés par un destin commun. Le rapport aborde également la dimension symbolique des relations intergénérationnelles. Il montre que, dans ses rapports à la famille, à la politique, à l'école et au travail, la jeunesse est mue par un même projet de quête de sens. Or, de plus en plus de jeunes ont le sentiment de devoir prendre leur place dans un monde qui ne correspond pas à leurs attentes en termes d'épanouissement personnel ou de désir de participation directe au fonctionnement des institutions. Face à des univers scolaire et professionnel hyper compétitifs, qui ne permettent ni l'erreur ni le tâtonnement, face à des mondes du travail et de la politique encore faiblement participatifs, ils semblent hésiter entre une résignation désabusée, de nouvelles formes de radicalité ou une forme silencieuse de révolution con

"Le pape François a probablement lu le rapport après le débat publié lundi, 13 octobre, par le Saint-Siège, à mi-parcours du synode, et présenté ensuite à la presse, sans censure préalable. Il avait donné deux consignes aux Pères du synode : écoute et liberté. Le Pape a écouté et fait s'exprimer librement non seulement le rapport, mais les réactions de l'assemblée à ce rapport : deux éléments de la dynamique de la « synodalité » qu'il ne faut pas séparer. Des réactions vives et nombreuses - 45 interventions sur 184 présents -, ont en effet suivi le lecture du rapport, et tous les inscrits n'ont pas pu prendre la parole, lors de ce débat vraiment très « libre » qu'il a suscité. Les autres membres du synode qui n'ont pas pu, faute de temps, intervenir lors de ce débat en assemblée générale, lundi matin, disent maintenant ce qu'ils avaient à dire dans leurs groupes de travail linguistiques - dix groupes en quatre langues : deux en français, deux en espagnol, trois en anglais, trois en italien."

"Un rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) serait actuellement examiné par le gouvernement socialiste. Ce rapport propose notamment d'encourager la « masturbation enfantine » et de permettre à l'enfant d'exprimer « ses besoins, ses désirs » sexuels. La gauche idéologue au pouvoir, c'est maintenant ! Ce rapport immonde intitulé « Standards pour l'éducation sexuelle en Europe », a été rédigé en 2010 en russe et en anglais. Cette année, Santé sexuelle, un organisme suisse semblable à notre planning familial, a produit une traduction française de ce document. Depuis, le gouvernement socialiste, Najat Belkacem en première ligne, se penche sur ce document pour préparer le grand lavage de cerveau de nos enfants et permettre à l'école de les transformer en « hommes nouveaux », chers à toute dictature. Évidemment, une pétition a été lancée pour dénoncer ce rapport. Extraits choisis du document censé inspirer nos bons socialistes :"

"Le 22 octobre le Parlement européen a renvoyé un rapport sur « la santé et les droits reproductifs et sexuels » à la Commission des Droits de la femme et l'égalité des genres (FEMM). Pour un rapport d'initiative, cette procédure est rare et le nombre exceptionnel d'amendements déposés sur ce texte pour le vote en plénière soulignent la division des députés quant au contenu du rapport."

Terra Nova a publié en mai 2017 un rapport proposant au nouveau gouvernement d'accentuer la politique de l'investissement dans la petite enfance sous l'angle de l'égalité des chances qui a rencontré un écho très favorable à fois chez les professionnels du secteur et dans les médias. Ce rapport reprend partiellement un travail précédent, intitulé « La lutte contre les inégalités commence dans les crèches » (janvier 2014), en actualisant les propositions relatives aux crèches, et développe de nouvelles propositions sur l'accompagnement des parents et le rôle de la PMI. Denis Clerc et Michel Dollé, économistes, ont publié "Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée" (Paris, Les Petits Matins, 2016), récompensé par le prix de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale / France Stratégie. Ils réagissent dans cette note aux propositions récentes du rapport de Terra Nova.

Le rapport sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l'accueil du jeune enfant » a été adopté par le Conseil de l'Enfance et de l'Adolescence du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge le 22 mars 2019. Ce rapport sur les moyens d'améliorer la qualité des modes d'accueil de la petite enfance propose : * 24 propositions de repères pour un référentiel de qualité des acteurs de la petite enfance (déclinaison opérationnelle des 10 orientations du texte cadre national de l'accueil de la petite enfance et servant à mettre en place des auto-évaluations internes des Établissements d'Accueil du jeune Enfant (EAJE) ; * 24 propositions de pilotage de la qualité pour améliorer les pratiques, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance. A court terme, ce rapport a vocation à servir de matrice à la campagne de formation continue des professionnels de la petite enfance prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie l'édition 2016 du rapport de son Observatoire national de la petite enfance. Portant - sauf exceptions - sur les données 2015, cette somme d'une centaine de pages propose de nombreuses statistiques, cartes et analyses sur tous les aspects de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans. Elle constitue désormais la référence en la matière. Plus de 56 places d'accueil pour 100 enfants de moins de trois ans En matière de modes de garde, la principale information de cette édition 2016 est que "la baisse de recours aux modes d'accueil individuels se confirme, alors que la crèche reste plébiscitée, y compris par les familles monoparentales". Globalement, la capacité d'accueil des différents modes d'accueil (individuels et collectifs) continue de progresser. Elle atteint désormais une capacité théorique de 56,1 places pour 100 enfants de moins de trois ans. Ce taux n'était encore que de 50,5% en 2010, soit une hausse de 11% en cinq ans. Jusqu'à présent le principal facteur explicatif de cette évolution tenait à la progression du nombre d'assistantes maternelles. Le nombre de places offertes s'est en effet accru de 79.800 unités depuis 2010, contre une hausse de 53.500 places dans les modes d'accueil collectifs. Cette tendance est toutefois en train de s'inverser. Ainsi, 598.200 enfants de moins de trois ans étaient gardés par une assistante maternelle en 2015, contre 605.900 en 2014. Le nombre de ces dernières a reculé de 9.500 en 2015, tandis que se poursuivait la baisse du nombre d'heures déclarées par les employeurs d'assistantes maternelles : -1,7% en 2015, après -1,6% en 2014 et -0,2% en 2013. De même, 455.300 familles - assurant elle-même la garde de leur enfant - ont bénéficié d'un complément d'activité en 2015, contre 492.500 en 2014. A l'inverse, 960.400 enfants étaient inscrits, en 2014, auprès des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) bénéficiant de la prest

Ce rapport présente le deuxième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l'Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Jamais autant qu'en 2019, le mot sexisme et, plus largement, l'expression violences sexistes et sexuelles, n'ont été utilisés. Les causes en sont multiples. C'est d'abord l'ampleur du mouvement #MeToo, le décompte macabre des 149 féminicides - meurtres de femmes parce qu'elles sont des femmes - par conjoints ou ex-conjoints, recensés tout au long de l'année, les révélations de violences sexuelles dans de nombreux domaines comme les arts et la culture ou plus récemment le sport. C'est aussi la force du droit et la création de nouvelles infractions comme l'outrage sexiste et l'élargissement de la notion de harcèlement sexuel. Cet encadrement juridique trouve son fondement dans une définition fonctionnelle du sexisme, proposée par le HCE dans son premier rapport et reprise pour une bonne part par le Conseil de l'Europe : le sexisme est à la fois une idéologie qui repose sur l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, mais aussi un ensemble de manifestations des plus anodines en apparence (remarques, plaisanteries, etc.) aux plus graves (viols, meurtres), qui ont pour objet de délégitimer, stigmatiser, humilier ou violenter les femmes et entrainent pour elles des effets en termes d'estime de soi, de santé psychique et physique et de modification des comportements. C'est également la mobilisation sans précédent de la société civile contre les violences sexistes et sexuelles et la culture du viol, qui a pu aller jusqu'au « burn out » militant, mais aussi de tous les acteurs et actrices publics lors du Grenelle des violences conjugales. C'est enfin l'émergence de nouveaux sujets dans lesquels sont rendus visibles des biais de sexe totalement occultés jusqu'alors, su

"La seconde partie des rapports des treize petits groupes de langue a été publiée mercredi (vous pouvez les lire sur le site du Vatican) - il s'agit des rapports sur la deuxième sectione du Document de Travail que les évêques discutent et remanient. Cette section traite du « Discernement de la vocation de la famille » et, comme nous vous l'avons rapporté hier, elle a été largement critiquée parce qu'elle ne procure nulle part une définition claire de ce qu'est une famille. Il n'est pas surprenant que les treize rapports montrent des différences sur ce qu'ils veulent souligner - ou supprimer. Mais il est plutôt surprenant que pratiquement tous soient d'accord sur un point : ils n'aiment guère le texte avec lequel ils sont forcés de travailler et recommandent une « restructuration » sérieuse."

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie l'édition 2016 du rapport de son Observatoire national de la petite enfance. Portant - sauf exceptions - sur les données 2015, cette somme d'une centaine de pages propose de nombreuses statistiques, cartes et analyses sur tous les aspects de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans. Elle constitue désormais la référence en la matière. Plus de 56 places d'accueil pour 100 enfants de moins de trois ans En matière de modes de garde, la principale information de cette édition 2016 est que "la baisse de recours aux modes d'accueil individuels se confirme, alors que la crèche reste plébiscitée, y compris par les familles monoparentales". Globalement, la capacité d'accueil des différents modes d'accueil (individuels et collectifs) continue de progresser. Elle atteint désormais une capacité théorique de 56,1 places pour 100 enfants de moins de trois ans. Ce taux n'était encore que de 50,5% en 2010, soit une hausse de 11% en cinq ans. Jusqu'à présent le principal facteur explicatif de cette évolution tenait à la progression du nombre d'assistantes maternelles. Le nombre de places offertes s'est en effet accru de 79.800 unités depuis 2010, contre une hausse de 53.500 places dans les modes d'accueil collectifs. Cette tendance est toutefois en train de s'inverser. Ainsi, 598.200 enfants de moins de trois ans étaient gardés par une assistante maternelle en 2015, contre 605.900 en 2014. Le nombre de ces dernières a reculé de 9.500 en 2015, tandis que se poursuivait la baisse du nombre d'heures déclarées par les employeurs d'assistantes maternelles : -1,7% en 2015, après -1,6% en 2014 et -0,2% en 2013. De même, 455.300 familles - assurant elle-même la garde de leur enfant - ont bénéficié d'un complément d'activité en 2015, contre 492.500 en 2014. A l'inverse, 960.400 enfants étaient inscrits, en 2014, auprès des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) bénéficiant de la prestat

"La pétition du collectif No Maternity Traffic1, présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été « reconnue admissible lors de la réunion du bureau le 26 mai 2016 ». Par conséquent, la pétition sera transmise à la Commission des questions sociales, et sera « prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Cette pétition, signée par 107 957 personnes, « appelle les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation pour autrui », car« quelle que soit sa forme, la gestation pour autrui exploite des femmes et génère un trafic d'enfants, privés en tout ou partie de leur filiation ». Cette décision intervient alors que le projet de rapport, présenté par la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier (cf. Le Conseil de l'Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique »). Les travaux de la Commission se poursuivent, mais No Maternity Traffic « s'inquiète de constater que la rapporteur n'a pas été remplacée ». En France, deux propositions de loi, déposées par les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin et cosignées par de nombreux députés seront débattues le 16 juin à l'Assemblée nationale. La première aggrave le délit de recours à une mère porteuse, et la seconde est destinée à constitutionnaliser le principe de non disponibilité du corps humain."

"e rapport de la Conférence des Évêques Suisses pour la synode des évêques 2015 Entre janvier et mars 2015 la Conférence des Évêques Suisses a demandé à tous les fidèles de la Suisse de mettre en œuvre des discussions synodales portant sur les sujets « couples, mariage et famille ». L'enquête a suscité un grand intérêt. Plus que 6'000 personnes ont participé aux discussions et nous avons reçu plus de 570 rapports."

"st-ce qu'un diagnostic, ou un sondage partiel et orienté, peut-il être un rapport pastoral et théologique ? Pour le second synode sur la famille du mois d'octobre, l'étude sociologique, ou le sondage effectué par l'institut de Saint-Gall est curieusement devenu le rapport suisse envoyé à Rome. Golias n'a pas manqué de s'en réjouir. "

"À la suite de l'adoption du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le Premier ministre a demandé à France Stratégie de constituer une commission chargée d'élaborer une stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence. Le présent rapport, qui résulte du travail conduit sous la présidence de François de Singly, surprendra sans doute. Plutôt que de dresser le catalogue des dispositifs à réformer et des mesures à introduire, il nous invite d'abord à déposer les œillères avec lesquelles trop souvent nous examinons séparément les politiques de l'éducation et de la famille, ou bien segmentons les approches de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse. Plutôt que de partir des politiques publiques, et des objectifs nécessairement partiels de ceux qui en ont la responsabilité, il nous suggère de centrer notre attention sur les jeunes et les adolescents eux-mêmes. Il y a deux motifs à cette démarche. Le premier est qu'il est impossible de faire comme si la pauvreté monétaire, qui touche plus d'un tiers des familles monoparentales, le manque de centaines de milliers de places d'accueil collectif pour la petite enfance et l'échec scolaire étaient des problèmes extérieurs les uns aux autres. Le second est qu'une politique publique compartimentée en autant de silos qu'il se trouve de ministères compétents et d'objectifs distincts manque nécessairement son objet : celui d'un développement à la fois cognitif, personnel et social, qui se construit à travers ces divers âges de la vie que nous nommons enfance, adolescence et jeunesse. En proposant une stratégie visant le « développement complet » de tous les enfants, le rapport de François de Singly et Vanessa Wisnia-Weill invite à réexaminer nos politiques au regard d'un objectif englobant. Cette ambition ne résulte pas seulement d'une démarche conceptuelle - encore que celle-ci fournisse sa colo

"Lundi 5 et mardi 6 (matin). Travaux en congrégations générales (Assemblée plénière) sur la première partie de l'Instrumentum Laboris (« L'écoute des défis sur la famille »). Du mardi 6 après-midi au jeudi 8. Travaux en « cercles mineurs » (groupes linguistiques), élections des modérateurs et des rapporteurs. Vendredi 9 et samedi 10, toute la journée. Reprise des congrégations générales sur « Le discernement de la vocation familiale ». Lundi 12 et mardi 13. Cercles mineurs. Mercredi 14 à vendredi 16. Congrégations générales sur « La mission de la famille aujourd'hui ». Samedi 17 (matin). Célébration du 50e anniversaire du Synode des évêques. Samedi 17 (après-midi), puis lundi 19 et mardi 20 (matin). Cercles mineurs. Mardi 20 (après-midi). Congrégation générale. Mercredi 21. Rédaction du rapport final. 22 octobre. Présentation du projet de rapport final. 24 octobre. Présentation du rapport final et vote des Pères synodaux."