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Veille & Documentation

CNCDH - Publication du rapport "Orientation sexuelle, identité sexuelle et in... - 0 views

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    "En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), forte de son expérience issue de l'élaboration des rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, s'est vu confi er par le Premier ministre le mandat d'évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). C'est dans le cadre de cette mission d'évaluation que la CNCDH a rédigé son premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La première partie dresse un état des lieux en analysant d'une part, les résultats détaillés d'une enquête originale sur les préjugés fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre en France et en tentant d'autre part, d'identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s'appuyant sur l'ensemble des données disponibles. La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l'égalité, dans neuf domaines au sein desquels l'action publique pourrait se développer : l'école, l'enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l'asile et l'immigration et la diplomatie."
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La CNCDH souhaite rétablir la dignité des trans | CNCDH - 0 views

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    "En réponse à une saisine conjointe de la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la CNCDH rend aujourd'hui public son avis concernant la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires."
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Le Salon Beige - blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques: Ludovi... - 0 views

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    "Communiqué de LMPT : "Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, a rencontré cet après-midi Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Objectif : échanger sur la primauté des droits de l'enfant et rappeler l'opposition de La Manif Pour Tous à la libéralisation pour les couples de femmes de la PMA (Procréation Médicalement Assistée)."
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FAIT-RELIGIEUX | Pour l'introduction de la notion de "genre" dans le droit fr... - 0 views

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    "La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté jeudi 27 juin un avis dans lequel elle recommande au gouvernement d'introduire la notion d'« identité de genre » dans le droit français. Elle préconise aussi que les procédures de changement de sexe à l'état civil soient simplifiées et accélérées pour les personnes transsexuelles dont le nombre est évalué entre 10.000 et 60.000 en France."
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Le transsexualisme et les droits fondamentaux | Thomas More - 0 views

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    "Autant le dire tout de suite, voici un billet qui va mécontenter à peu près tout le monde. Le sujet est difficile souvent douloureux et ne peut être épuisé en un billet de blog. Pourtant, la question du transsexualisme soulevée par le dernier avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et les réactions qu'il a suscitées méritent sans doute qu'on y consacre quelques instants sans se laisser emporter par le réflexe polémique ou idéologique. Avant de hurler à l'intégration de la théorie du genre (promue récemment au rang d'idéologie), peut-être faut-il revenir à la source."
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Le transsexualisme fait la loi (et sera remboursé par la Sécurité sociale ?) ... - 1 views

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    "Lettre de deux membres du gouvernement, sollicitant officiellement la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) en faveur des clients des biotechnologies d'artificialisation sexuelle"
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Gender : chassé par la porte, il revient par la fenêtre - Aleteia - 0 views

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    "Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande de remplacer l'expression « identité sexuelle » par « identité de genre »."
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La Manif Pour Tous reçue par la Commission nationale consultative des droits ... - 0 views

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    "Ce succès contraste avec le refus de Mme Bertinotti, Ministre déléguée à la Famille, de recevoir les opposants à la loi Taubira."
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