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"Malgré le vote du projet sur le « Mariage pour Tous » le 12 février dernier par l'Assemblée nationale, les opposants au « mariage gay » ne désarment pas. 690 000 pétitions : c'est le nombre historique de pétitions recueillies à ce jour par Philippe Brillault, maire du Chesnay et porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l'ensemble des pétitions au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye. Jamais le CESE n'avait été saisi par pétition, faute d'avoir atteint les 500 000 pétitions requises."

"Alors que le bureau du Cese doit rendre sa décision mardi, Le Figaro a eu connaissance d'une note que lui a adressée le secrétaire général du gouvernement. La pétition déposée par le collectif de la Manif pour tous «paraît irrecevable à un double titre», fait savoir le service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'Iéna. «En premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée», indique le document.Éclairage juridique aux allures de recommandation appuyée dans un contexte très politique, ce document en provenance de Matignon revient ensuite sur le caractère «sociétal» de la pétition. «L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne constitue pas une question à caractère économique, social ou environnemental» et ne rentre donc pas dans le «champ matériel des pétitions au domaine de compétence du Cese». Une polémique qui rappelle les débats sur la nature «sociale» ou «sociétale» lors de la demande de référendum de députés de l'opposition en janvier."

Nos lecteurs ne seront pas étonnés d'apprendre que le Conseil économique, social et environnemental juge la pétition de la Manif pour Tous, signée par près de 700 000 Français, « irrecevable ». Invité jeudi sur KTO, son Président Jean-Paul Delevoye, a déclaré que, parce qu'elle demande « son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et son contenu » (c'est le cas), la pétition « est irrecevable dans le fond ». « Si cette pétition nous demande d'intervenir sur la loi, nous répondrons non », continue-t-il, car « la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution ». Une décision potentiellement contestable devant le Conseil d'État, toutefois. Affaire à suivre.

"La pétition du collectif No Maternity Traffic1, présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été « reconnue admissible lors de la réunion du bureau le 26 mai 2016 ». Par conséquent, la pétition sera transmise à la Commission des questions sociales, et sera « prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Cette pétition, signée par 107 957 personnes, « appelle les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation pour autrui », car« quelle que soit sa forme, la gestation pour autrui exploite des femmes et génère un trafic d'enfants, privés en tout ou partie de leur filiation ». Cette décision intervient alors que le projet de rapport, présenté par la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier (cf. Le Conseil de l'Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique »). Les travaux de la Commission se poursuivent, mais No Maternity Traffic « s'inquiète de constater que la rapporteur n'a pas été remplacée ». En France, deux propositions de loi, déposées par les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin et cosignées par de nombreux députés seront débattues le 16 juin à l'Assemblée nationale. La première aggrave le délit de recours à une mère porteuse, et la seconde est destinée à constitutionnaliser le principe de non disponibilité du corps humain."

"La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et environnemental d'être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la 3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d'expression citoyenne. Le 15 février dernier, le CESE a ainsi reçu la première pétition citoyenne dépassant le seuil requis des 500.000 signatures. Comme le prévoit le règlement intérieur, le bureau du CESE compétent pour en examiner la recevabilité, a auditionné aujourd'hui le mandataire unique de cette pétition, Monsieur Philippe BRILLAULT."

"Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne peut pas répondre à la pétition citoyenne des opposants au mariage pour tous, signée par 690.000 personnes. C'est ce qu' a affirmé le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, interrogé par la chaîne de télévision chrétienne KTO, tout en reconnaissant que cette pétition représentait un « fait politique évident ». "

"Le Centre Européen pour le Droit et la Justice va remettre cette semaine à la Présidence de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe une pétition pour la condamnation des infanticides néonataux, signée par plus de 185 000 citoyens européens. Le dossier qui sera remis au Bureau devrait faire l'objet d'un premier examen durant la prochaine session du 20 au 24 avril 2015. C'est une procédure importante à plus d'un titre. C'est la première fois que cette Assemblée est saisie par une pétition d'une telle ampleur : près de 200 000 citoyens demandant aux députés européens issus des 47 États Membres de condamner la pratique des infanticides néonataux et de rappeler que toute personne née vivante a droit au respect de sa vie et aux soins, quelles que soient les circonstances de sa naissance."

"BFM : Les opposants au mariage pour tous ont déposé une pétition au conseil économique et social vendredi 15 février 2013 Le CESE dira le 26 février si ces pétitions sont recevables."

Leur objectif ? Atteindre le demi-million de signatures et provoquer une saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Alors que les débats sur la loi Taubira qui doit ouvrir le mariage aux personnes de même sexe se sont clôturés samedi 9 février dans la nuit, des centaines d'opposants au projet, réunis sous la houlette de Philippe Brillaut, maire du Chesnay (78), près de Versailles, s'activent pour assurer le succès d'une pétition qui avait déjà réuni 435.000 signatures le vendredi 8 février, la veille de la clôture des débats.

"La pétition No Maternity Traffic a été déclarée admissible par le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 26 mai 2016. Elle est donc transmise à la Commission des questions sociales pour qu'elle soit prise en compte dans le cadre du rapport prévu sur « les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui »."

"Avis présenté par Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé D'intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l'occasion de l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Aux enquêtes d'opinion et aux nombreuses manifestations favorables à cette évolution a répondu une forte mobilisation contre cette ouverture. C'est dans ce contexte que le Conseil économique, social et environnemental a été saisi, le 5 février 2013, d'une pétition citoyenne relative au « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ». Cette pétition s'avéra irrecevable en vertu de l'article 69 de la Constitution et de l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au CESE, selon lesquels seul le Premier ministre peut saisir notre assemblée sur un projet de loi. Le Bureau du Conseil s'est toutefois autosaisi sur « les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques »."

"ue reste-t-il des 700.000 pétitions adressées par les sympathisants de La Manif Pour Tous au Conseil Economique Social et Environnemental au printemps ? Jugée irrecevable, cette pétition citoyenne unique dans l'histoire française avait néanmoins poussé la troisième assemblée de la République à s'auto-saisir sur « les évolutions contemporaines de la famille. » Mais le résultat est bien décevant."

"Coup de théâtre : le rejet de la pétition historique de la Manif pour tous par le CESE vient d'être annulé."

Blogs Le salon beige Mariage : une pétition qui dérange le gouvernement ACY - vu le 10/10/2012

Blogs Le rouge et le noir Mariage ganymède] La pétition des élus ACY - vu le 26/09/2012

"Pétition pour le droit au mariage et à l'adoption pour tous Je veux que la République donne le droit à tous ceux qui s'aiment de se marier et d'adopter. Je veux l'égalité pour tous sans discrimination liée à l'orientation sexuelle. Je veux que tous les couples et leurs enfants, toutes les familles de France, soient reconnus, respectés et protégés."

"l est heureux que le ridicule n'ait encore jamais tué personne. Dans le cas contraire, le communiqué publié par le Conseil économique et social ce 26 février aurait bien pu mettre fin à la brillante carrière des membres de son bureau. Ce jour, en effet, le Conseil a déclaré irrecevable la pétition déposée par les membres du collectif « La manif pour tous » demandant un avis sur le projet de loi ouvrant l'institution du mariage à deux personnes de sexe identique. Pourtant, les conditions formelles de la saisine étaient réunies, comme le rappelle le communiqué avec honnêteté. Avec 700 000 signatures et une procédure contrôlée par un huissier, l'inverse aurait été surprenant"

"POUR UNE LARGE PART, le contenu de la décision ne surprendra pas les observateurs lucides de la vie politique et juridique de ces derniers mois. Toutefois, la décision du bureau du CESE contient une part d'inattendu qui suscite finalement un sentiment de relative satisfaction. En effet, si la pétition est déclarée irrecevable pour des raisons de fond, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la 3e Assemblée de la République française."

"Avec près de 700 000 signatures, la pétition du collectif « La Manif pour tous » a été remise le 15 février au Conseil Economique, Social et Environnemental. Dont l'avis reste consultatif."

"La mobilisation continue pour les opposants au projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Ils ont lancé une pétition pour réclamer la saisine du Conseil économique, social et environnement."