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Un volumineux rapport du HCFEA évalue les "voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d'accueil de la petite enfance". Pour le Haut conseil, la "prestation partagée d'éducation de l'enfant" est un échec. Parmi les propositions : verser la PreParE au-delà des deux ans de l'enfant, jusqu'à l'entrée en maternelle, si les parents n'ont pas trouvé de mode de garde. Il est vrai que les chiffres sont plutôt accablants. Le recours à la PreParE a fortement reculé dès sa mise en place (-32% entre 2016 et 2017), "ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles, liée en partie à la faiblesse de son montant, à ses conditions d'attribution et à la réduction de sa durée". La réforme n'a pas eu non plus les effets annoncés en matière d'égalité des sexes (le nombre de pères partageant un congé parental a au contraire reculé), ni d'impact sur le retour au travail des mères après le congé parental : "En pratique, la réforme s'est traduite par une baisse du nombre des mères se déclarant en congé parental et une augmentation de celles se déclarant au chômage". La seule réussite de la PreParE réside dans l'économie budgétaire de près d'un milliard d'euros réalisée par la Cnaf, ce qui était au demeurant l'objectif principal, à peine dissimulé, de la réforme. Conclusion du HCFEA : "De cet ensemble de constats, on peut déduire qu'une réforme des congés parentaux pris pour s'occuper d'un jeune enfant et de leurs modalités d'indemnisation est indispensable, les dispositions actuelles au travers de la PreParE apparaissant inadaptées". Une prise de position qui donne satisfaction à l'Unaf (Union nationale des associations familiales), qui a toujours été vent debout contre la PreParE. Dans un communiqué du 26 février, l'association se félicite ainsi de ce que "le HCFEA dresse un constat d'échec total".

Un volumineux rapport du HCFEA évalue les "voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d'accueil de la petite enfance". Pour le Haut conseil, la "prestation partagée d'éducation de l'enfant" est un échec. Parmi les propositions : verser la PreParE au-delà des deux ans de l'enfant, jusqu'à l'entrée en maternelle, si les parents n'ont pas trouvé de mode de garde. Il est vrai que les chiffres sont plutôt accablants. Le recours à la PreParE a fortement reculé dès sa mise en place (-32% entre 2016 et 2017), "ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles, liée en partie à la faiblesse de son montant, à ses conditions d'attribution et à la réduction de sa durée". La réforme n'a pas eu non plus les effets annoncés en matière d'égalité des sexes (le nombre de pères partageant un congé parental a au contraire reculé), ni d'impact sur le retour au travail des mères après le congé parental : "En pratique, la réforme s'est traduite par une baisse du nombre des mères se déclarant en congé parental et une augmentation de celles se déclarant au chômage". La seule réussite de la PreParE réside dans l'économie budgétaire de près d'un milliard d'euros réalisée par la Cnaf, ce qui était au demeurant l'objectif principal, à peine dissimulé, de la réforme. Conclusion du HCFEA : "De cet ensemble de constats, on peut déduire qu'une réforme des congés parentaux pris pour s'occuper d'un jeune enfant et de leurs modalités d'indemnisation est indispensable, les dispositions actuelles au travers de la PreParE apparaissant inadaptées". Une prise de position qui donne satisfaction à l'Unaf (Union nationale des associations familiales), qui a toujours été vent debout contre la PreParE. Dans un communiqué du 26 février, l'association se félicite ainsi de ce que "le HCFEA dresse un constat d'échec total".

Un volumineux rapport du HCFEA évalue les "voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d'accueil de la petite enfance". Pour le Haut conseil, la "prestation partagée d'éducation de l'enfant" est un échec. Parmi les propositions : verser la PreParE au-delà des deux ans de l'enfant, jusqu'à l'entrée en maternelle, si les parents n'ont pas trouvé de mode de garde. Il est vrai que les chiffres sont plutôt accablants. Le recours à la PreParE a fortement reculé dès sa mise en place (-32% entre 2016 et 2017), "ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles, liée en partie à la faiblesse de son montant, à ses conditions d'attribution et à la réduction de sa durée". La réforme n'a pas eu non plus les effets annoncés en matière d'égalité des sexes (le nombre de pères partageant un congé parental a au contraire reculé), ni d'impact sur le retour au travail des mères après le congé parental : "En pratique, la réforme s'est traduite par une baisse du nombre des mères se déclarant en congé parental et une augmentation de celles se déclarant au chômage". La seule réussite de la PreParE réside dans l'économie budgétaire de près d'un milliard d'euros réalisée par la Cnaf, ce qui était au demeurant l'objectif principal, à peine dissimulé, de la réforme. Conclusion du HCFEA : "De cet ensemble de constats, on peut déduire qu'une réforme des congés parentaux pris pour s'occuper d'un jeune enfant et de leurs modalités d'indemnisation est indispensable, les dispositions actuelles au travers de la PreParE apparaissant inadaptées". Une prise de position qui donne satisfaction à l'Unaf (Union nationale des associations familiales), qui a toujours été vent debout contre la PreParE. Dans un communiqué du 26 février, l'association se félicite ainsi de ce que "le HCFEA dresse un constat d'échec total".

Le développement des modes d'accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Permettant aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, ils sont souvent mis en exergue pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d'emploi des femmes. La France se caractérise en effet, par rapport à la plupart de ses voisins européens, par une offre développée et diversifiée de solutions d'accueil, qu'il s'agisse de places en crèches (établissements d'accueil de jeunes enfants - EAJE), de possibilités de faire garder son enfant par une assistante maternelle[1] au domicile de celle-ci, ou au domicile des parents, par la préscolarisation dès l'âge de deux ans dans des écoles maternelles, ou par le recours des parents à un congé parental d'éducation (CPE) à temps plein ou partiel, accompagné ou non d'une indemnisation au travers de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Le recours effectif des familles aux différents modes d'accueil résulte de choix sous contraintes multiples et complexes : l'offre de modes d'accueil disponible localement et les manques éventuels de celle-ci, l'accessibilité financière à ces modes d'accueil, la complexité des situations familiales et professionnelles (contraintes horaires, possibilité d'aide familiale…). Mais il vise avant tout à trouver une solution qui réponde au mieux aux besoins spécifiques des très jeunes enfants sur tous les plans : physique, affectif, cognitif, émotionnel et social, en offrant la meilleure qualité de service possible sur ces différents plans. Malgré une politique volontariste, et des attentes encore importantes exprimées par les familles, le développement de l'offre semble se tarir ces dernières années. Les résultats observés durant la période 2013-2017, couverte par la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG)

Le développement des modes d'accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Permettant aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, ils sont souvent mis en exergue pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d'emploi des femmes. La France se caractérise en effet, par rapport à la plupart de ses voisins européens, par une offre développée et diversifiée de solutions d'accueil, qu'il s'agisse de places en crèches (établissements d'accueil de jeunes enfants - EAJE), de possibilités de faire garder son enfant par une assistante maternelle[1] au domicile de celle-ci, ou au domicile des parents, par la préscolarisation dès l'âge de deux ans dans des écoles maternelles, ou par le recours des parents à un congé parental d'éducation (CPE) à temps plein ou partiel, accompagné ou non d'une indemnisation au travers de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Le recours effectif des familles aux différents modes d'accueil résulte de choix sous contraintes multiples et complexes : l'offre de modes d'accueil disponible localement et les manques éventuels de celle-ci, l'accessibilité financière à ces modes d'accueil, la complexité des situations familiales et professionnelles (contraintes horaires, possibilité d'aide familiale…). Mais il vise avant tout à trouver une solution qui réponde au mieux aux besoins spécifiques des très jeunes enfants sur tous les plans : physique, affectif, cognitif, émotionnel et social, en offrant la meilleure qualité de service possible sur ces différents plans. Malgré une politique volontariste, et des attentes encore importantes exprimées par les familles, le développement de l'offre semble se tarir ces dernières années. Les résultats observés durant la période 2013-2017, couverte par la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG)

Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une dissolution de Pacs ou d'une rupture d'union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la mise en place du divorce sans juge, la création de l'agence Aripa chargée du recouvrement des pensions alimentaires impayées et la révision en cours du barème des pensions alimentaires. Le HCFEA fait le point sur les conséquences matérielles et financières des séparations conjugales et formule des recommandations concernant les pensions alimentaires et le partage des prestations liées aux enfants. 28 % des enfants vivent avec un seul de leurs parents. Les conséquences matérielles et financières de la rupture d'un couple avec enfants sur la mère et le père restent disparates. D'une part, la mère se voit confier la résidence principale de l'enfant, autrefois appelée « garde principale », dans la majorité des cas, même si la résidence alternée progresse. D'autre part, la baisse de niveau de vie est en moyenne plus forte pour les mères que pour les pères : pour la moitié des mères, elle atteint même 24 % ou plus par rapport à l'année précédant la rupture. Si la situation de monoparentalité peut être transitoire, elle peut aussi durer, accentuant le risque d'inscription durable dans la pauvreté.

Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une dissolution de Pacs ou d'une rupture d'union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la mise en place du divorce sans juge, la création de l'agence Aripa chargée du recouvrement des pensions alimentaires impayées et la révision en cours du barème des pensions alimentaires. Le HCFEA fait le point sur les conséquences matérielles et financières des séparations conjugales et formule des recommandations concernant les pensions alimentaires et le partage des prestations liées aux enfants. 28 % des enfants vivent avec un seul de leurs parents. Les conséquences matérielles et financières de la rupture d'un couple avec enfants sur la mère et le père restent disparates. D'une part, la mère se voit confier la résidence principale de l'enfant, autrefois appelée « garde principale », dans la majorité des cas, même si la résidence alternée progresse. D'autre part, la baisse de niveau de vie est en moyenne plus forte pour les mères que pour les pères : pour la moitié des mères, elle atteint même 24 % ou plus par rapport à l'année précédant la rupture. Si la situation de monoparentalité peut être transitoire, elle peut aussi durer, accentuant le risque d'inscription durable dans la pauvreté.

Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une dissolution de Pacs ou d'une rupture d'union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la mise en place du divorce sans juge, la création de l'agence Aripa chargée du recouvrement des pensions alimentaires impayées et la révision en cours du barème des pensions alimentaires. Le HCFEA fait le point sur les conséquences matérielles et financières des séparations conjugales et formule des recommandations concernant les pensions alimentaires et le partage des prestations liées aux enfants. 28 % des enfants vivent avec un seul de leurs parents. Les conséquences matérielles et financières de la rupture d'un couple avec enfants sur la mère et le père restent disparates. D'une part, la mère se voit confier la résidence principale de l'enfant, autrefois appelée « garde principale », dans la majorité des cas, même si la résidence alternée progresse. D'autre part, la baisse de niveau de vie est en moyenne plus forte pour les mères que pour les pères : pour la moitié des mères, elle atteint même 24 % ou plus par rapport à l'année précédant la rupture. Si la situation de monoparentalité peut être transitoire, elle peut aussi durer, accentuant le risque d'inscription durable dans la pauvreté.

En France, 28 % des mères de jeunes enfants ne bénéficient d'aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l'emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas dissocier la question du congé parental de celles de l'ensemble des modes d'accueil et de l'emploi. Dans une perspective d'égalité des chances pour les enfants et d'égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

"Le nouveau rapport du HCFEA publié ce jour, démontre qu'une amélioration ambitieuse des congés parentaux est possible, souhaitée par les familles et qu'elle a « vocation à s'autofinancer » à moyen terme. L'UNAF salue les résultats de ces travaux approfondis, qui confirment que toute réforme des congés doit être pensée en cohérence avec les modes de garde et prendre en compte les besoins et souhaits des parents. "

Le développement des modes d'accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Permettant aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, ils sont souvent mis en exergue pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d'emploi des femmes. La France se caractérise en effet, par rapport à la plupart de ses voisins européens, par une offre développée et diversifiée de solutions d'accueil, qu'il s'agisse de places en crèches (établissements d'accueil de jeunes enfants - EAJE), de possibilités de faire garder son enfant par une assistante maternelle[1] au domicile de celle-ci, ou au domicile des parents, par la préscolarisation dès l'âge de deux ans dans des écoles maternelles, ou par le recours des parents à un congé parental d'éducation (CPE) à temps plein ou partiel, accompagné ou non d'une indemnisation au travers de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Le recours effectif des familles aux différents modes d'accueil résulte de choix sous contraintes multiples et complexes : l'offre de modes d'accueil disponible localement et les manques éventuels de celle-ci, l'accessibilité financière à ces modes d'accueil, la complexité des situations familiales et professionnelles (contraintes horaires, possibilité d'aide familiale…). Mais il vise avant tout à trouver une solution qui réponde au mieux aux besoins spécifiques des très jeunes enfants sur tous les plans : physique, affectif, cognitif, émotionnel et social, en offrant la meilleure qualité de service possible sur ces différents plans. Malgré une politique volontariste, et des attentes encore importantes exprimées par les familles, le développement de l'offre semble se tarir ces dernières années. Les résultats observés durant la période 2013-2017, couverte par la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG)

"On peut avancer sans risque qu'il s'agit d'un record : un décret du 25 octobre 2016 précise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), qui compte pas moins de... 230 membres ! La création de cette instance est prévue par l'article 69 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil "a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle"."

Cette note décrit le programme pour 2017 du HCFEA qui a pour mission d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. Ce programme est composé d'un thème transversal et commun aux trois Conseils qui est : disposer de temps et de droit pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ces proches en perte d'autonomie. Le Conseil de la famille travaillera plus particulièrement sur la lutte contre la pauvreté des familles et des enfants, la réduction des inégalités, le soutien à la parentalité, le développement de l'accueil du jeune enfant et les ruptures familiales. Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence s'attellera quant à lui au suivi régulier de la mise en oeuvre des recommandations de Comité des droits de l'enfant de l'ONU et travaillera plus spécifiquement sur le sujet suivant : les tiers temps/tiers lieu de vie des enfants et des adolescents : états des lieux et perspectives. Le Conseil de l'âge quant à lui se penchera sur les questions liées à la perte d'autonomie, à la santé et à la prise en charge des dépenses de soins des personnes âgées, au logement et au cadre de vie de ces dernières.

Les deux ministres entendent aujourd'hui aller plus loin dans la concrétisation de cet engagement. Dans un communiqué commun du 23 octobre, elles annoncent en effet avoir saisi le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur la question de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap. La saisine couvre donc l'accueil de la petite enfance, mais aussi l'école préélémentaire et toutes les structures d'activités périscolaires et extrascolaires. A travers cette saisine, l'objectif est de "prendre en compte les besoins individuels et l'expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour bâtir des solutions collectives". Le Haut Conseil est donc invité à "dresser un état des lieux sur les évolutions récentes en matière d'inclusion des enfants en situation de handicap" dans toutes les structures d'accueil de 0 à 6 ans.

l s'agit d'une part d'identifier les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d'exclusion sociale, et les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et d'autre part d'interroger les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque d'exclusion sociale et contre leurs conséquences. Le Président de la République a décidé, le 17 octobre 2017, d'engager l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie est actuellement portée Olivier NOBLECOURT, nommé Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. L'objectif des travaux du Conseil de la famille est d'apporter une contribution à cette stratégie et aux débats sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et de soumettre des pistes pour améliorer la situation des familles pauvres ou en risque d'exclusion sociale. Deux raisons principales motivent le choix de ce thème de travail : d'abord l'importance du taux de pauvreté des enfants : si, en 2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est sensiblement supérieure à celle de l'ensemble de la population puisqu'elle atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ; ensuite l'importance des phénomènes de reproduction sociale en la matière : l'enfant d'une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu'il atteint l'âge adulte, parce qu'il ne dispose pas des ressources économiques, sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d'exclusion sociale, est donc particulièrement important. Pour le H

Le rapport sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l'accueil du jeune enfant » a été adopté par le Conseil de l'Enfance et de l'Adolescence du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge le 22 mars 2019. Ce rapport sur les moyens d'améliorer la qualité des modes d'accueil de la petite enfance propose : * 24 propositions de repères pour un référentiel de qualité des acteurs de la petite enfance (déclinaison opérationnelle des 10 orientations du texte cadre national de l'accueil de la petite enfance et servant à mettre en place des auto-évaluations internes des Établissements d'Accueil du jeune Enfant (EAJE) ; * 24 propositions de pilotage de la qualité pour améliorer les pratiques, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance. A court terme, ce rapport a vocation à servir de matrice à la campagne de formation continue des professionnels de la petite enfance prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Le rapport sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l'accueil du jeune enfant » a été adopté par le Conseil de l'Enfance et de l'Adolescence du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge le 22 mars 2019. Ce rapport sur les moyens d'améliorer la qualité des modes d'accueil de la petite enfance propose : * 24 propositions de repères pour un référentiel de qualité des acteurs de la petite enfance (déclinaison opérationnelle des 10 orientations du texte cadre national de l'accueil de la petite enfance et servant à mettre en place des auto-évaluations internes des Établissements d'Accueil du jeune Enfant (EAJE) ; * 24 propositions de pilotage de la qualité pour améliorer les pratiques, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance. A court terme, ce rapport a vocation à servir de matrice à la campagne de formation continue des professionnels de la petite enfance prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

"Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a été installé par la Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et la Secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie."