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"Le député Jacques Bompard a déposé un projet de loi visant à défendre le statut de l'embryon, le 27 avril dernier. Considérant que la loi de modernisation du système de santé et la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 « constituent une véritable atteinte à la dignité humaine », l'élu du Vaucluse souhaite que son projet de loi « participe à la lutte contre la marchandisation de l'Homme » et « favorise d'autres méthodes » en matière de recherche sur l'embryon. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, Jacques Bompard reconnait que « le statut de l'embryon fait débat ». Mais il s'agit pour lui d'une « vaine controverse entre les tenants d'une perception de l'embryon comme un simple "amas de cellules, du diamètre d'un cheveu, dépourvu de toute ébauche d'organe, donc de conscience" » et ceux défendant "la dignité d'être humain de l'embryon" »."

En France le recours à la résidence alternée est de plus en plus fréquent. Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de janvier 2019 : « La proportion d'enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés ». (…) Les français aspirent à l'émergence d'un nouveau modèle de parentalité permettant aux parents d'entretenir des liens forts et réguliers avec leur enfant afin qu'il reçoive les soins, l'éducation, l'instruction et l'assistance morale de chacun d'eux. Il est évident que l'entretien de ces liens est dans l'intérêt de l'enfant et cet intérêt commande l'émergence de ce modèle de coparentalité. (…) L'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant commande l'établissement d'une présomption légale de résidence alternée. Cette présomption présente deux bénéfices : la détermination de la charge de la preuve et la réduction des contentieux.

"La pétition du collectif No Maternity Traffic1, présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été « reconnue admissible lors de la réunion du bureau le 26 mai 2016 ». Par conséquent, la pétition sera transmise à la Commission des questions sociales, et sera « prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Cette pétition, signée par 107 957 personnes, « appelle les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation pour autrui », car« quelle que soit sa forme, la gestation pour autrui exploite des femmes et génère un trafic d'enfants, privés en tout ou partie de leur filiation ». Cette décision intervient alors que le projet de rapport, présenté par la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier (cf. Le Conseil de l'Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique »). Les travaux de la Commission se poursuivent, mais No Maternity Traffic « s'inquiète de constater que la rapporteur n'a pas été remplacée ». En France, deux propositions de loi, déposées par les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin et cosignées par de nombreux députés seront débattues le 16 juin à l'Assemblée nationale. La première aggrave le délit de recours à une mère porteuse, et la seconde est destinée à constitutionnaliser le principe de non disponibilité du corps humain."

En France le recours à la résidence alternée est de plus en plus fréquent. Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de janvier 2019 : « La proportion d'enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés ». (…) Les français aspirent à l'émergence d'un nouveau modèle de parentalité permettant aux parents d'entretenir des liens forts et réguliers avec leur enfant afin qu'il reçoive les soins, l'éducation, l'instruction et l'assistance morale de chacun d'eux. Il est évident que l'entretien de ces liens est dans l'intérêt de l'enfant et cet intérêt commande l'émergence de ce modèle de coparentalité. (…) L'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant commande l'établissement d'une présomption légale de résidence alternée. Cette présomption présente deux bénéfices : la détermination de la charge de la preuve et la réduction des contentieux.

"Une proposition de loi portant sur l'interdiction des « thérapies de conversion » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 5 octobre. Le Sénat s'en empare désormais. Cette loi visant à protéger les personnes homosexuelles de sévices psychologiques et corporels pourrait néanmoins engendrer deux dérives préoccupantes."

"En France, Alliance VITA soutient les deux propositions de loi qui seront examinées jeudi 16 juin à l'Assemblée nationale pour renforcer l'interdiction de la GPA, gestation pour autrui, fragilisée depuis trois ans. L'association est intervenue dans le cadre des auditions organisées par la Commission des lois. "

"La loi française interdit la GPA, mais les tribunaux en reconnaissent aujourd'hui les effets sur l'état civil. La loi sur le mariage pour tous a ouvert une brèche qui aboutit à une situation intenable. En demandant d'inscrire sur l'état civil français de l'enfant le père biologique et la mère porteuse qui a dû abandonner l'enfant à sa naissance, le droit français cautionne les effets de ce qui constitue une « fraude à la loi »."

"Quatre représentants d'associations s'inquiètent de la proposition de loi relative à l'adoption qui, sous couvert de simplification administrative, prive les parents de naissance de leur droit à consentir ou non à l'adoption de leur enfant."

"Ce mercredi 16 juin, le projet de loi qui réforme la protection de l'enfance doit être présenté en conseil des ministres. Si le texte pallie certains manques, il n'apporte pas de réponse globale aux problèmes et illustre à quel point il reste difficile de penser l'accueil de ces enfants."

"Alliance VITA a été auditionnée le 1er juin 2016 lors des travaux préparatoires de l'examen des propositions de loi visant à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui en France, qui seront examinées le 16 juin prochain. Deux propositions de loi complémentaires seront examinées ce jour-là."

"La proposition de loi visant à interdire les « thérapies » voulant modifier l'orientation sexuelle d'une personne sera discutée en séance à l'Assemblée nationale, le 5 octobre 2021. Sommés de réagir, l'Église catholique et les évangéliques de France rappellent leur opposition à ces pratiques."

"Depuis le 20 septembre 2023, l'Assemblée nationale examine une nouvelle proposition de loi dite «Bien Vieillir» qui vise à inscrire le droit de visite pour les pensionnaires des EHPAD «quelle que soit l'heure». Laurent Frémont, enseignant à Sciences Po Paris et auteur d'un rapport sur le sujet remis au gouvernement le 14 novembre dénonce des situations inhumaines qui perdurent encore aujourd'hui."

"L'Assemblée nationale a rendu un verdict juste et humaniste en votant à l'unanimité, le 5 octobre 2021, la proposition de loi n° 4021, portée par la députée Laurence Vanceunebrock. Deux ans d'emprisonnement et 30 000 d'amende seront requis contre toute pratique visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. L'instauration de cette infraction spécifique1 va permettre de mieux cibler les responsables et de quantifier le nombre des victimes. Les « thérapies de conversion » ou homothérapies, toujours en vigueur, couvrent en effet un spectre assez large de propositions et prennent des formes diverses: psychologiques, médicales, sociétales et spirituelles."

"e texte de loi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, ce qui compromet son vote définitif d'ici à la fin de la mandature. Pourtant, il porte certains progrès, notamment en matière d'accompagnement à la majorité et de prévention des violences dans les foyers."

"La loi examinée au Sénat à la rentrée La Suède a montré la voie. Depuis 1979, 29 des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont interdit la fessée. Dans le monde, 49 pays ont déjà voté l'abolition totale des châtiments corporels. La France, condamnée par le Conseil de l'Europe en mars 2015 au motif qu'elle «ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels», s'apprête à les suivre: si le texte, qui sera examiné au Sénat en septembre, est définitivement adopté, les futurs parents se verront signifier, le jour de leur mariage civil, l'interdiction «de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles». "

"Le 16 juin prochain, les députés vont débattre de deux propositions de loi (PPL) qui visent à renforcer les moyens juridiques pour s'opposer plus efficacement à la gestation pour autrui (GPA)."

"L'examen du projet de révision de la loi bioéthique débute ce matin à l'Assemblée Nationale. Un texte complexe, qui mêle de très nombreuses questions, centré sur l'extension de la PMA."

"« Face aux nouvelles offensives contre la famille », la Manif pour tous bat le rappel pour une grande journée de mobilisation, le dimanche 16 octobre pour dire au gouvernement « Stop, ça suffit ! ». « Les dernières déclarations du Président de la République et de la ministre « des familles » en faveur de la PMA « sans père », la tolérance vis-à-vis de la GPA, le retour annoncé au Sénat de la proposition de loi APIE, les menaces sur la liberté éducative et sur la liberté scolaire ou bien encore la fiscalité anti-famille : les familles sont à nouveau menacées », affirme le mouvement."

"Le député La République en Marche Bruno Studer annonce dans La Croix qu'il va déposer une proposition de loi pour contraindre les acteurs du numérique à installer un contrôle parental par défaut sur les smartphones et ordinateurs. Le président de la République s'y était engagé, il y a un an et demi."

"Le rejet des deux propositions de loi visant à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) est un signe d'immobilisme alarmant à un moment où l'urgence est de lutter contre l'expansion du marché ultralibéral de la GPA en Europe et dans le monde. Alliance VITA demande au gouvernement d'engager des démarches effectives à l'échelle internationale pour protéger les femmes et les enfants."