Group items tagged

Suite au vote de l'assemblée Nationale du projet de loi.

"La pétition du collectif No Maternity Traffic1, présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été « reconnue admissible lors de la réunion du bureau le 26 mai 2016 ». Par conséquent, la pétition sera transmise à la Commission des questions sociales, et sera « prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Cette pétition, signée par 107 957 personnes, « appelle les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation pour autrui », car« quelle que soit sa forme, la gestation pour autrui exploite des femmes et génère un trafic d'enfants, privés en tout ou partie de leur filiation ». Cette décision intervient alors que le projet de rapport, présenté par la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier (cf. Le Conseil de l'Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique »). Les travaux de la Commission se poursuivent, mais No Maternity Traffic « s'inquiète de constater que la rapporteur n'a pas été remplacée ». En France, deux propositions de loi, déposées par les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin et cosignées par de nombreux députés seront débattues le 16 juin à l'Assemblée nationale. La première aggrave le délit de recours à une mère porteuse, et la seconde est destinée à constitutionnaliser le principe de non disponibilité du corps humain."

"Quarante ans après la loi Veil, dépénalisant l'avortement sous certaines conditions, celui-ci devient aujourd'hui, par une résolution de l'Assemblée nationale, un « droit fondamental » donc incontestable. Un engrenage totalitaire."

"Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune, transmet à Gènéthique des éléments d'information pour décrypter la proposition de résolution visant à réaffirmer un droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte de cette résolution n'est pas encore mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Vous pouvez le consulter sur Gènéthique.org. "

"Aujourd'hui, se tiennent à l'Assemblée nationale les Assises pour l'Abolition Internationale de la Maternité de substitution. L'organisation de cet événement témoigne d'une prise de conscience : la fécondation in vitro, saluée depuis bientôt quarante ans comme l'alliance irréfutable de la prouesse scientifique et du désir d'enfant, porte en elle des dimensions infiniment discutables. Longtemps, les images de bébés radieux et de couples heureux exhibés à la télévision en ont masqué les aspérités. Or, ces assises invitent à une interdiction internationale du non moins international marché de la maternité, qui compte ses usines, ses intermédiaires, ses tarifications, ses offres, son langage et son style. "

"Ce lundi 18 janvier débute, à l'Assemblée nationale, l'examen en commission de la loi « confortant le respect des principes de la République ». L'analyse de ses quelque 1 700 amendements dévoile la surenchère droitière autour d'un texte fourre-tout." [RDP du 18 janvier 2021]

"Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu dans l'hémicycle dès le 1er février."

"Alors que le texte entre en deuxième lecture, les responsables protestants continuent de suivre le dossier et ils estiment que le texte de loi sera finalement adopté."

"Vendredi 31 juillet, le projet de loi bioéthique a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Alors qu'il vante l'accès à la PMA pour tout·e·s, certains militants LGBTQ+ ont été déçus de voir que des mesures, particulièrement inclusives, avaient été écartées par le gouvernement."

"La loi sur la bioéthique, adoptée dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans cette complexité. Trop loin ou pas assez ? " [RDP du 07 août 2020]

"Les députés vont débattre à partir de ce lundi du projet de loi bioéthique. L'une de ses mesures phares est l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, une réforme importante pour l'égalité." [RDP du 27 juillet 2020]

"Mgr Pierre d'Ornellas, responsable du groupe de travail bioéthique de la Conférence des évêques de France, a critiqué samedi l'adoption dans la nuit par l'Assemblée nationale du projet de loi bioéthique, estimant que les députés n'ont pas «à légiférer sur l'amour»."

"Le projet de loi bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, revient cette semaine à l'Assemblée nationale. Comment sommes-nous arrivés à l'absence de tout discours critique de raison sur certaines évolutions sociétales ? Tout discours conservateur est-il définitivement voué à l'indifférence ou pire à la dénonciation ?" [RDP du 29 juillet 2020]

"Alors que le projet de loi de bioéthique revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale à partir de lundi, Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste, membre du Groupe de travail Famille de l'Institut Thomas More, auteur de Le débat confisqué - PMA, GPA, bioéthique, genre, #metoo, (Salvator), en dénonce les dangers." [RDP du 30 juillet 2020]

"«Promesse tenue», «un grand pas vers l'égalité», «historique»… Si l'on devait jouer au grand bingo des expressions toutes faites qui viendront saluer l'adoption en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi bioéthique, on parierait sur tous ces éléments de langage répétés en boucle par la majorité présidentielle." [RDP du 31 juillet 2020]

"u terme d'un examen accéléré de cinq jours, le projet de loi relatif à la bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 31 juillet au 1er août. "

"La loi pénalisant les « thérapies de conversion » a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le mardi 5 octobre. Premières concernées, les Églises chrétiennes s'en sont tenues à des déclarations de principes sans véritablement s'emparer du sujet, regrette Cyrille de Compiègne, de l'association chrétienne et LGBTI + « David & Jonathan »."

"L'Assemblée nationale a rendu un verdict juste et humaniste en votant à l'unanimité, le 5 octobre 2021, la proposition de loi n° 4021, portée par la députée Laurence Vanceunebrock. Deux ans d'emprisonnement et 30 000 d'amende seront requis contre toute pratique visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. L'instauration de cette infraction spécifique1 va permettre de mieux cibler les responsables et de quantifier le nombre des victimes. Les « thérapies de conversion » ou homothérapies, toujours en vigueur, couvrent en effet un spectre assez large de propositions et prennent des formes diverses: psychologiques, médicales, sociétales et spirituelles."

"Docteur en pharmacie et essayiste, Blanche Streb apporte chaque semaine son éclairage sur les grands enjeux de société qui touchent à la vie humaine. Elle s'alarme cette semaine d'une proposition de loi sur l'adoption qui revient à l'Assemblée nationale. Les associations agréées pour trouver des familles adoptives, notamment pour des enfants handicapés, sont menacées."

"Mardi 25 octobre, la toute nouvelle délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale inaugure ses travaux. Pour cette première, elle doit auditionner la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel. La présidente de la délégation, la députée de la Nièvre Perrine Goulet, explique ses priorités."