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"Communiqué de Grégor Puppinck, Directeur du European Centre for Law and Justicei (ECLJ) : "Dans les prochains mois, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devra se prononcer sur une affaire PARRILLO contre l'Italie (no 46470/11) mettant en cause le statut de l'embryon humain. Cette affaire concerne une femme qui en 2002, alors qu'elle était déjà âgée de 48 ans, a entrepris avec son mari d'avoir des enfants par procréation médicalement assistée (PMA). Cinq embryons ont été conçus in vitro à cette fin puis congelés pour une future implantation, la requérante étant atteinte d'endométriose. En 2003, la requérante perd son mari et renonce alors à poursuivre la procréation médicalement assistée. Depuis, les embryons demeurent congelés. Huit ans plus tard, en 2011, mécontente qu'une loi adoptée en 2004 (loi n° 40/2004) prévoit notamment l'interdiction de la destruction des embryons humains in vitro, la requérante saisit directement la CEDH au motif qu'elle souhaite donner les embryons à la recherche, pour qu'ils soient ainsi détruits. Elle allègue la violation de son droit de propriété sur les embryons humains (article 1 du Protocole n° 1) et du droit au respect de sa vie privée et familiale (article 8). Alléguer une violation du droit de propriété implique de dénier aux embryons humains la qualité de sujets de droit pour les qualifier de choses."

"Le 27 août 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu public son arrêt dans l'affaire Parrillo c. Italie](Requête n° 46470/11) concernant le statut d'embryons humains surnuméraires conçus in vitro et cryogénisés. Était en cause l'existence alléguée par « la mère » des embryons d'un droit réel sur « ses » embryons ; celle-ci se plaignait de l'impossibilité de donner « ses » embryons à la recherche de sorte qu'ils soient détruits au service de la science. Elle alléguait une violation du droit au respect de sa vie privée et familiale ainsi que de son droit de propriété sur « ses » embryons."

"Ce vendredi 18 septembre 2015, le journal The Guardian rapporte que Kathy Niakan, scientifique travaillant sur les cellules souches à l'Institut Crick Francis de Londres, a demandé à la « Human Fertilisation and Embryology Authority » (HFEA), l'organisme gouvernemental britannique éditant la réglementation sur les techniques de procréation, une autorisation pour travailler sur la modification du génome des embryons humains. Grace à la méthode du CrispR/Cas9, il est aujourd'hui possible de remplacer, enlever, ajouter un gène dans l'ADN d'une cellule. Il s'agit d'une manipulation génétique simple et peu coûteuse, réalisable sur tous types de cellules végétales, animales ou humaines. La scientifique anglaise demande l'autorisation d'utiliser des embryons humains issus de Fécondations In Vitro (FIV) en vue de modifier leur ADN, pour explorer les gènes impliqués dans les premiers stades du développement embryonnaire, en particulier ceux liés à la différenciation en cellules placentaires. Ces embryons n'auraient pas vocation à être implantés après avoir été manipulés pour mener une grossesse et seraient détruits. Si sa demande est acceptée, les premiers embryons génétiquement modifiés pourraient rapidement être fabriqués dans son laboratoire, même si la chercheuse « ignore combien de temps prendra ce projet et si elle pourra avoir suffisamment d'embryons humains à disposition ». En avril dernier, des scientifiques américains avaient appelé à un moratoire international. Peu de temps après une équipe chinoise utilisant cette technique du CrispR/Cas9 avait publié une étude très controversée. Pour Tugdual Derville, délégué général d'Alliance VITA, «On joue avec le feu. Cette nouvelle étape doit nous alerter. Bien que ces techniques ne soient pas encore parfaitement opérationnelles, elles progressent de manière vertigineuse et laissent entrevoir la possibilité de créer dans l'avenir

Centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain. Différentes propositions sur 9 sujets 1. L'accès à l'AMP par les couples de femmes et les femmes Seules Dont : favorable à la PMA pour les couples de femmes, réserve pour les femmes célibataires 2. La gratuité du don de gamètes et d'embryons Dont : maintien de la gratuité 3. L'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryons Dont : maintient de l'anonymat mais collecte et mise à disposition sur demande de données non identifiables, mise en place d'un registre de donneurs 4. Le double don de gamètes Dont : autorisation du double don, requalification des gamètes ou embryon à usage des patients ou des couples pour le don 5. La congélation et la conservation des ovocytes hors indication médicale Dont : favorable pour les femmes nullipares, établissement d'un âge limite minimal et maximal 6. L'utilisation par le conjoint vivant des gamètes conservés par l'un des membres du couple ou des embryons après le décès du conjoint Dont : défavorable pour l'utilisation des gamètes ou des embryons 7. L'âge de procréer et la conservation des gamètes et tissus germinaux Dont : définition d'un âge limite pour mettre fin à la conservation des gamètes et tissus germinaux 8. L'autorisation pour la conservation des gamètes et tissus germinaux dans le cadre de la préservation de la fertilité 9. Les gamètes, tissus germinaux et embryons conservés destinés à la recherche

"En France, les tests génétiques sont autorisés avant la naissance pour certaines pathologies héréditaires graves comme la maladie de Hungtinton ou la mucoviscidose. Ils peuvent être réalisés sur un fœtus - on parle alors d'un diagnostic « prénatal » car réalisé dans l'utérus. Si les mêmes tests sont réalisés sur un embryon, il s'agit d'un diagnostic dit « préimplantatoire » car pratiqué après la Fécondation in vitro (FIV) et avant l'implantation dans l'utérus. Jusqu'à tout récemment, la seule action possible en cas de détection de l'anomalie génétique était de pratiquer un avortement sur le fœtus ou de ne pas transférer l'embryon dans l'utérus. Sur le fœtus, certaines interventions ont déjà pu être pratiquées avec succès et sont aujourd'hui envisageables. En ce qui concerne l'embryon, on n'en est pas là. Cependant, des techniques encore expérimentales ont été développées, permettant de soigner un embryon plutôt que de l'éliminer. Plusieurs enfants sont déjà nés à la suite de telles interventions et sont - pour autant qu'on le sache - en bonne santé. Un groupe du comité d'éthique de l'Inserm se penche depuis plusieurs années sur les nouvelles techniques de thérapie embryonnaire. Ses membres examinent les questions qu'elles soulèvent et, plus généralement, celles posées par les progrès scientifiques permettant d'intervenir sur les embryons humains."

"Des chiffres vertigineux : "A propos des échecs industriels de la PMA qui sont un massacre permanent, le rapport nous dit que, en 2011, 282.353 embryons ont été conçus par FIV et que seulement 7% d'entre eux ont abouti à des naissances. Sur ces 282.353 embryons, près de la moitié n'ont été ni transférés (in utero) ni congelés. Sur les 88.848 embryons qui ont été transférés directement après une FIV, seulement 14,9% ont donné naissance à un enfant ; sur les 62.680 embryons qui ont été congelés, le taux de réussite a été de 6,6%."

"C'est une bonne nouvelle en matière de protection des embryons humains. Cinq autorisations de recherche sur l'embryon octroyées par l'Agence de biomédecine (ABM) ont été reconnues comme illégales par le Tribunal administratif de Paris pour n'avoir pas respecté les obligations légales suivantes : la nécessité du consentement des parents des embryons concernés et un consentement « libre et éclairé », c'est-à-dire donné après avoir été informé sur les possibilités d'accueil des embryons par un autre couple, la nature des recherches projetées et l'obligation de confirmer le consentement trois mois après. Cette décision résulte de plusieurs recours initiés en 2012 par la Fondation Jérôme Lejeune, qui se félicite de ce « succès »."

"Cet état de fait, ce constat objectif, sont déjà jugés manifestement insupportables. Pourquoi ? Parce qu'ils risquent d'ébranler l'intouchable dogme de l'avortement. Voilà ce qui est intéressant. Ce site et ces visuels ont été lancés à l'occasion de ce vote du Sénat sur la recherche sur les embryons. Ils ne parlent de rien d'autre et ne font à aucun moment allusion à l'avortement. Et pourtant, cette publicité va être immédiatement attaquée comme une « pub anti-IVG ». Car montrer la réalité d'un embryon, c'est « remettre en cause le droit des femmes à disposer de leur corps » comme l'expliquait une des premières internautes à réagir."

La technique de génie génétique CRISPR-Cas9 est aujourd'hui très faiblement connue dans l'opinion, ce qui peut expliquer qu'il n'y ait eu à ce jour quasiment pas de débat public autour du recours à cette technique. Seuls 9% des Français déclarent ainsi en avoir déjà entendu parler (dont 3% affirmant voir de quoi il s'agit). Même parmi les diplômés du supérieur (12%) et les professions libérales et cadres supérieurs, catégories traditionnellement les mieux informées, le niveau de connaissance est très faible. Une fois expliquée et présentée aux interviewés, cette technique génétique suscite des jugements très polarisés et contrastés. 76% des Français seraient ainsi favorables à l'utilisation du CRISPR-Cas9 sur des adultes ou des enfants souffrant d'une maladie d'origine génétique dans le cadre d'une thérapie génique pour soigner ou améliorer leur qualité de vie. Mais à l'inverse, exactement la même proportion (76%) seraient opposés (dont 40% très opposés) au recours à cette technique pour modifier génétiquement in vitro des embryons humains. La contradiction n'est qu'apparente et ces chiffres illustrent que si cette technologie peut susciter des espoirs et être perçue positivement dans le cadre d'une thérapie auprès des personnes souffrant de maladies graves, un interdit très clair demeure pour autant ancré dans la société concernant les manipulations génétiques sur les embryons, pratique pouvant ouvrir la porte à l'eugénisme. Cette opposition de principe atteint son paroxysme auprès des catholiques pratiquants (80% d'opposés) mais elle est également très présente parmi les athées (71%) et les personnes d'une confession autre que le catholicisme (73%). Si ce refus éthique est donc très largement partagé et s'appuie donc sur différentes convictions religieuses et philosophiques, on constate néanmoins que les jeunes générations seraient un peu moins réfractaires : 70% d'opposés parmi les moins de

"Church est un des pionniers de ce qui se nomme la biologie synthétique ; c'est-à-dire la construction d'espèces biologiques nouvelles à partir des acides aminés basiques de toute forme de vie. Lesquels en l'occurrence seront récupérés sur des fragments d'os ; il pense en avoir collectés suffisamment pour reconstituer l'homme de Néandertal comme il en est des dinosaures de Jurassic Park. Son idée est d'injecter cet ADN dans des cellules souches humaines lesquelles à leur tour seraient implantées dans des embryons humains. Il est persuadé que cet ADN se substituerait à celui des embryons et aboutirait à un être humain de l'époque néandertalienne. Bien sûr il faudrait implanter cet embryon dans l'utérus d'une femme acceptant de porter en son sein un humain ayant pu vivre il y a 33 millénaires."

"Le Parlement a autorisé l'expérimentation sur les embryons humains. Le projet de loi a été voté le mardi 16 juillet. Le gouvernement n'a pas appliqué la loi de 2011 qui impose la tenue d'un grand débat public, des états-généraux, lors de toute modification de la loi sur la bioéthique. Il n'a pas non plus sollicité l'avis du Conseil d'état, ni réalisé une étude d'impact. A l'aide d'un artifice juridique, le gouvernement a, encore une fois, fait fi d'un grand débat public et il s'est arrangé pour que le vote ait lieu en plein été. Ainsi, une loi très importante a été votée en catimini. La même semaine, l'INRA renonçait à l'expérimentation des OGM en plein champs, faute d'autorisation gouvernementale. Également, François Hollande nous assurait qu'il n'y aurait pas de recherche scientifique en vue de l'exploitation de gaz de schiste en France. Une telle situation nous interroge car il y a une incohérence : pour les OGM et le gaz de schiste, on renonce à la recherche pour des raisons écologiques, mais pour la recherche sur les embryons, on laisse de côté les questions bioéthiques (qui sont aussi écologiques) pour donner une carte blanche à l'industrie pharmaceutique. "

"La question de la recherche sur l'embryon humain, qui a fait l'objet d'une loi spécifique en 2013, est de nouveau débattue dans le cadre du projet de loi Santé, dont le Sénat termine l'examen ce mardi 6 octobre par un vote global sur l'ensemble des articles. Le 10 avril 2015, lors de l'examen du projet de loi Santé par l'Assemblée nationale en séance publique, un amendement qui visait à modifier le code de la Santé publique avait été déposé par le Gouvernement. Il concernait la création d'un nouveau régime de recherche sur l'embryon humain pour entrer dans le cadre de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et la recherche sur les gamètes destinées à devenir un embryon, en disposant que « des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple y consent » (article 37). Lors de l'examen du texte au sein de la Commission des affaires sociales du Sénat, en juillet dernier, les rapporteurs avaient rappelé que ce type de mesure relevait de la révision des lois de bioéthique, et avaient supprimé cette disposition qui visait à « répondre à des contentieux en cours devant le Conseil d'Etat ». Cet article n'a pas fait l'objet de nouvel amendement en séance au Sénat."

"Pour la première fois au Royaume-Uni, des scientifiques ont été autorisés à manipuler des embryons humains à des fins de recherche. Pourquoi certaines femmes font des fausses couches ? Pour le tenter de le savoir, il faudrait étudier les gènes en jeu lors du développement des cellules qui vont ensuite former le placenta. Donc étudier des embryons humains. C'est justement ce que comptent faire des scientifiques anglais. Pour la première fois au Royaume-Uni, ce lundi, des chercheurs ont obtenu une autorisation de l'autorité britannique de la fertilisation humaine et de l'embryologie (la HFEA) en vue de manipuler des embryons humains. Cette autorisation, qui avait été demandée au mois de septembre, concerne donc uniquement l'utilisation de la méthode Crispr-Cas9."

"Une équipe de généticiens et de médecins publie dans Nature communications un article dans lequel ils affirment que la « souplesse » d'un embryon permet de prédire sa viabilité. Ils espèrent, par un « test de compression » améliorer la sélection embryonnaire et donc le succès des FIV. Pour eux, « sélectionner le bon embryon pour une FIV pourrait être aussi simple que choisir un fruit mûr : par une simple pression ». "

"Une nouvelle étape de la biologie vient d'être franchie en avril 2021 par une équipe sino-américaine avec la création d'embryons composés de cellules humaines et de cellules de singe, cultivés in vitro pendant 19 jours, hors de tout organisme maternel. Ces embryons sont appelés « chimères » en référence à l'animal mythologique où s'entremêlaient corps de lion, de chèvre et de serpent. Ces nouveaux résultats expérimentaux de chimères mêlant des cellules humaines soulèvent des perspectives autant qu'elles suscitent des questions éthiques. Les chimères ne sont pas que des animaux mythologiques. Peu fréquentes, elles existent dans la nature. Une chimère se définit comme un embryon ou un organisme où coexistent au moins deux populations cellulaires porteuses d'ADN différents. Par exemple, la fusion des placentas des fratries de jumeaux des singes ouistitis permettrait très fréquemment la dissémination de cellules d'un individu dans un autre : un individu peut donc être porteur de cellules avec son propre patrimoine génétique et de cellules porteuses du patrimoine génétique de son frère ou de sa sœur."

"Permettez-moi de vous partager ma sidération à la lecture de la dernière mouture du projet de loi de bioéthique. Vous trouverez ci-joint une note de la Conférence des Évêques de France qui n'est pas une expression religieuse mais une réflexion de bon sens devant la gravité des projets annoncés. Comment peut-on valider la « méthode ROPA », par laquelle une femme donne un de ses ovocytes qui, une fois fécondé par un spermatozoïde, est réimplanté dans l'utérus de sa compagne afin qu'elles soient toutes les deux « mères », gommant ainsi totalement l'existence du père ? La Convention internationale des droits de l'enfant de l'ONU, ratifiée par la France, stipule que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux » (art 7-1). A l'époque où l'on perçoit davantage les enjeux écologiques, comment peut-on autoriser la modification génétique des embryons humains, ouvrant ainsi la porte à la naissance d'enfants transgéniques ? De même, comment peut-on permettre la fabrication d'embryons chimères homme-animal, par insertion de cellules-souches humaines dans des embryons d'animaux ? Enfin, comment peut-on valider le principe du « bébé médicament », embryon créé en vue d'utiliser ses cellules pour soigner un frère ou une sœur ?"

ans un souci de compromis, la loi bioéthique révisée permettait déjà la recherche sur les embryons sur autorisation exceptionnelle, ce qui était une entorse à l'article 16 de notre Code civil garantissant «  le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie  ». Il s'agirait désormais de se contenter de précautions purement théoriques… On dira que ce n'est qu'une affaire de symbole. Mais en matière de transgression, cela importe.

"Les cellules souches adultes sauvent des vies, celles des embryons non... le contraire"

"Voici le discours que le député Jacques Bompard aurait dû prononcer ce jeudi à l'Assemblée nationale mais, « comme l'UMP cherche à faire de l'obstruction pour empêcher le texte d'être étudié (tant mieux si ça marche), il ne le lira pas » nous confie son entourage. Le député l'a donc fait parvenir en exclusivité à Nouvelles de France ainsi que son amendement qui, tenant compte des progrès de la recherche, propose la suppression totale de la recherche sur les embryons humains"

"Sauf surprise, l'Assemblée nationale lèvera cette semaine l'interdiction d'utiliser des embryons humains dans la recherche médicale. Le comité de bioéthique n'a pas été consulté, lit-on dans l'éditorial de La Croix du lundi 20 mars, qui pointe le silence dont a été entouré ce projet de loi1. Jusqu'à présent, des dérogations étaient possibles, pourvu qu'une possibilité thérapeutique puisse être invoquée. Cela a été le cas pour la recherche sur les cellules souches. Désormais, il ne sera plus nécessaire de les demander. Cependant, contrairement à ce que semble croire l'éditorialiste, l'enjeu ne concerne plus seulement la recherche scientifique."