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"Les politiques publiques, en particulier celles liées à l'information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l'existence et le développement des biens communs informationnels : 1. La neutralité de l'Internet ; 2. La protection des données personnelles ; 3. Dans la perspective d'une science ouverte au-delà du cercle académique, l'accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d'appropriation de la recherche publique ; 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement ; 5. L'ouverture des données publiques ; 6. L'usage des logiciels libres ; 7. Le partage non marchand d'œuvres protégées doit être possible ; 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques ; 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l'information ; 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Le numérique est un processus qui transforme l'ensemble de la société en modifiant l'appropriation et le partage des connaissances. Il est essentiel que les politiques publiques en tiennent compte et préservent tout autant que promeuvent ce qui en est le coeur : la création et le partage des biens communs informationnels."

"Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l'occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s'en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d'échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. La science a toujours été appréhendée comme un commun. Historiquement, la méthode scientifique implique une construction collective de la connaissance, organisée autour de la vérification et de la validation par les pairs. L'irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l'activité humaine crée des situations nouvelles. Les réseaux facilitent l'émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d'initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Ils s'inscrivent dans une perspective plus large de défense d'un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des "communaux", ces ressources naturelles gérées par tous les individus d'une communauté. Le numérique a réactivé cette notion qui a permis de rassembler des dynamiques autour des deux grandes transitions que notre monde connaît : la défense des communs informationnels, dans le cadre de la transition numérique et celle des communs naturels, dans le cadre de la transition écologique."

"Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l'investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d'exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d'un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tous) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s'effectue alors que dans ses voœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c'est le bien commun de tous. Elle n'a sans doute pas fait le rapport."

"La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. [...] Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait."

"Deux nouveaux accords concernant la numérisation des collections de la BnF viennent d'être conclus via la Filiale BnF-partenariats : 70000 livres anciens seront numérisés par la Société ProQuest et 200.000 vinyls par les sociétés Believe digital et Memnon archiving services. Ou comment la BnF et le Ministère de la Culture privatisent le patrimoine public pour dix ans (pendant cette période les documents numérisés ne seront accessibles qu'en Rez de jardin) en générant pour ces sociétés privées des bénéfices avec la commercialisation des collections numérisées. Rappelons que la Filiale BnF-Partenariats a reçu de l'Etat via le Grand emprunt et la Caisse des dépôts et consignations 10 millions d'euros. La CGT aurait préféré que le MCC attribue ces sommes directement à la BnF dans le cadre d'une politique publique du patrimoine numérique donnant à tous l'accès gratuit au patrimoine et à la culture. POUR LA CGT, NUMÉRISÉS OU PAS, LES OUVRAGES D'UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE APPARTIENNENT A LA COLLECTIVITÉ ! NON A LA PRIVATISATION ET A LA COMMERCIALISATION DU BIEN COMMUN !"

"Un mouvement "souterrain" de privatisation des biens communs par des sociétés marchandes, mouvement dont une nouvelle manifestation vient de se produire avec la signature par la BNF d'un accord livrant une masse considérable de documents à des firmes privées très loin d'avoir des visées philanthropiques. [...] Toutes les discussions du monde, les signatures de pétition, les tables rondes, n'arrêteront pas ces firmes. Tant que les bibliothèques se comporteront comme des bisounours, les vautours les mangeront."

"Silvère Mercier, bibliothécaire chargé de la médiation numérique à la BPI et auteur du blog Bibliobsession, sera à Brest le 6 avril, dans le cadre du cycle de conférences « Bibliothèques 2.0 ». Son intervention portera sur la question des biens communs informationnels, de l'accès à ces informations et du rôle des bibliothèques."

"C'est rare ce qui vient de se passer, c'est extrêmement rare et précieux ! Acta le traité scélérat qui voulait internationaliser la censure a été massivement rejeté par le parlement européen ! C'est une grande victoire démocratique après 4 ans de lutte des activistes de la Quadrature du Net de toutes les organisations qui ont contribué à informer les citoyens ! Une telle victoire est de nature à figurer dans les annales des luttes citoyennes (gagnées quasiment sans soutien de partis politiques hexagonaux). J'y vois une victoire de la même ampleur que le renoncement à l'Accord multilatéral sur l'investissement en 1997."

"Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20e arrondissement) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs, une série d'événements auto-organisés tout le mois d'octobre 2013 pour célébrer les "communs", avec le soutien du collectif SavoirsCom1. L'objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d'œuvres si la source est licite et le moyen de copie privé."

"L'affaire vient de faire grand bruit et pourrait bien marquer un précédent. En cause, deux partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy. Les termes du contrat validé par le ministère de la Culture ont déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public."

"Faute de crédits suffisants, les bibliothèques publiques françaises nouent des accords avec des entreprises privées pour mener à bien leurs coûteux programmes de numérisation."

"J'ai récemment été amené à assurer la mission de chef de projet de maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet de création d'un nouveau site web, pour le Service Commun de Documentation de l'Université Paul Sabatier. Le projet est maintenant achevé. [...] J'aimerais revenir sur la diapositive 22 parce qu'il me semble qu'elle montre bien en quoi un site web est le lieu de cristallisation des innombrables questions qui se posent non seulement à propos des nouvelles possibilités de services induites par le développement du numérique, mais aussi à propos de la façon dont les bibliothèques intègrent ces nouveaux paramètres dans leur mue progressive. Bref, un site web de bibliothèque concrétise la notion de bibliothèque hybride."

"Dans mon précédent billet, j'ai essayé d'aborder la thématique de l'accessibilité numérique en précisant qu'elle ne concernait pas uniquement le web. Aujourd'hui, je souhaiterai me recentrer sur cette question de l'internet, en particulier parce que nos sites ou nos portails documentaires sont un moyen incontournable de diffusion (et donc d'accès) à l'ensemble de nos services et qu'ils sont des sites de communication publics donc soumis à l'obligation légale d'accessibilité. Alors, oui, bien sûr, tous, bibliothécaires (du moins je l'espère), nous sommes prêts à oeuvrer pour l'accessibilité mais comment ? Par quel(s) bout(s), prendre ces chantiers ? D'autant plus qu'aujourd'hui nous ne partons plus de zéro, en tout cas, en bibliothèque universitaire, les sites ou portails documentaires ont une histoire et les équipes qui les ont conçues aussi. Très concrètement, que faire ?"

"Suite à leur réunion de l'automne 2012 le FEP (Federation of European Publishers) et le CENL (Conference of European National Librairies) ont publié une déclaration commune. Celle-ci concerne les modalités de dépôt des publications numériques dans les bibliothèques. [...] Voici les grandes lignes que l'on peut en retenir. L'idée est de permettre à un niveau national la conservation de l'ensemble des publications dignes d'intérêt. Cela peut se faire de deux façons : l'éditeur peut fournir une copie à la bibliothèque, ou bien cette dernière peut « moissonner » le Web afin de faire ses propres copies."

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d'éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l'offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l'édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l'espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des biens communs de la connaissance, des pépites sous licences libres comme on a "valorisé" l'édition commerciale de qualité ?"

""Ben OK, mais nous on est des bibliothécaires, ON N'EST PAS des informaticiens ! Que le responsable de bibliothèque numérique (ou autre service s'occupant de près ou de loin d'ordinateurs) qui n'a pas entendu 70 fois cette sentence en réunion me jette le premier commentaire. Soyons justes, si cette phrase est si souvent prononcée, c'est d'abord parce qu'elle est vraie. Mais c'est aussi pour traduire la frustration commune à tous les utilisateurs non-experts1 face à un outil indispensable mais qui hélas, pour le dire en termes mesurés, ne fonctionne pas toujours parfaitement bien. J'ai déjà évoqué ici l'aspect technique des problèmes informatiques, mais aujourd'hui, je vais les prendre d'un côté qui m'intéresse encore plus - celui des gens - et esquisser l'organisation que nous avons testée pour affronter le problème insondable et universel des incidents informatiques. Je rédige ce billet après avoir pris le temps (deux petites années) de constater des résultats plus encourageants que ceux des tentatives précédentes."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Du 10 au 24 octobre, les bibliothèques parisiennes seront en fête avec près de 250 rendez-vous gratuits, organisés autour de sujets numériques très contemporains. Au menu, on trouvera des animations autour de la Culture libre, des biens communs, mais également de l'impression 3D, ou encore de la réalité augmentée ou des Big Data. Le tout, directement en bibliothèques..."

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."