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"Un nouvel accord cadre sur le contrat d'édition a été signé le 21 mars 2013, par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE). Il propose une adaptation des dispositions actuelles à la cession des droits numériques et renforce certaines obligations de l'éditeur pour la cession des droits imprimés."

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."

"L'Agence bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES), mandatée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient en effet de conclure deux nouveaux contrats de licence nationale, l'un avec l'éditeur américain Proquest pour l'accès à la base de données Early English Books Online (EEBO), l'autre avec l'éditeur français Classiques Garnier Numérique pour l'accès au Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française."

"Professionnels de l'information Tout professionnel (auteur ou non) impliqué dans la valorisation et la publication de contenus en ligne, ayant à accompagner ou conseiller les auteurs de contenus (textes, images) sur les modalités juridiques de publication en ligne/papier, ou ayant à décider des modalités juridiques de mise en ligne des contenus de son organisme/établissement"

"Dès 2002, Google entreprend de scanner tous les ouvrages de la littérature mondiale. L'entreprise californienne signe des contrats avec, notamment, les bibliothèques universitaires de Harvard, de Stanford et du Michigan, la Bodleian Library d'Oxford et la bibliothèque de Catalogne. Plus de dix millions de volumes finissent ainsi sous forme de fichiers numérisés dans la gigantesque mémoire de Google. Sauf qu'environ six millions de ces livres sont encore protégés par le droit d'auteur... En 2005, une société d'auteurs (l'Authors Guild of America) et un groupement d'éditeurs (l'Association of American Publishers) assignent Google devant les tribunaux. En 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais des acteurs du monde du livre et des instances politiques se mobilisent en dehors des États-Unis. Ainsi en France avec Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BNF, qui lance le projet d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Après une longue bataille juridique, la justice américaine déclare en 2011 nulle et non avenue la réglementation de 2008... (Royaume Uni , Allemagne, 2012, 89mn)"

"Deux rapports à lire absolument sur le sujet des livres électroniques (livels). Dans un premier temps, l'American Library Association poursuit sa réflexion sur les contrats d'accès en lançant un "Ebook Business Model Scorecard" (PDF, en 8p. : http://www.districtdispatch.org/wp-content/uploads/2013/01/Ebook_Scorecard.pdf), un tableau de bord qui permet d'analyser et de comparer les termes des licences d'accès à des livrels. [...] D'actualité, il y a le lancement d'un document exploratoire sur le prêt numérique, compilé par la firme Civic Agenda et intitulé "The Thinkpiece: Libraries, eLending, and the Future of Public Access to Digital Content" (http://www.ifla.org/files/assets/hq/topics/e-lending/Thinkpiece%20on%20Libraries%2C%20e-Lending%20and%20the%20Future%20of%20Public%20Access%20to%20Digital%20Content.pdf)."

"L'affaire vient de faire grand bruit et pourrait bien marquer un précédent. En cause, deux partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy. Les termes du contrat validé par le ministère de la Culture ont déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public."

"Mesdames Isabelle Attard, députée ECOLO du Calvados, et Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, ont adressé deux nouvelles questions écrites au ministère de la Culture sur les contrats de numérisation signés par la BnF dans le cadre des partenariats public-privé. Madame Guégot s'interroge sur l'opportunité de "l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce au profit d'entreprise privées. Elle souhaite savoir pourquoi une alternative laissant aux Français l'accès à leur patrimoine culturel n'a pas été privilégiée"."

Proposer du livre numérique en bibliothèque doit donc procéder en deux étapes distinctes : mise en place d'un "Web-service/Plateforme/Portail qui permet de "voir" tous les livres numériques : métadonnées, et premières pages (extrait), description, modes de lecture. Cette étape est réalisable techniquement ; et en fonction du ou des contrats signés (dont il faut bien rappeler qu'ils relèvent de marchés publics), la bibliothèque rend accessible la lecture du livre numérique par ses abonnés. Les modalités sont définies par le marché : stockage sur place et/ou à distance, téléchargement possible, streaming et/ou lecture en cache, déchargement sur des liseuses, etc... [...] La valorisation des livres numériques reste une des tâches essentielles des bibliothécaires. Actionner la médiation numérique (du numérique, par le numérique, pour le numérique) va amener à "produire" comme on dit, et enrichir très notablement la bibliothèque numérique. La plateforme doit le permettre et l'intégrer, sans d'ailleurs que les contenus quittent leur statut public (application de licences libres sur les contenus). Les éditeurs & les libraires qui sont dans cette démarche autorisent alors leurs flux à venir compléter ce travail."

"La Library Licence s'inspire du mode de fonctionnement des licences Creative Commons, avec leur aspect visuel et leur modularité. L'idée de base consiste à permettre aux éditeurs (ou à tout producteurs de contenus) d'ajouter cette licence aux contrats d'utilisation de leurs ressources afin d'autoriser les usages non-commerciaux en bibliothèque."

"Les éditions du Net signent un contrat avec Chapitre.com pour réaliser l'impression à la demande d'ouvrages libres de droits numérisés pour Gallica."

"Le projet Istex, dont l'une des missions est d'acquérir des ressources scientifiques sous forme de licences nationales en vue de créer une bibliothèque scientifique accessible à l'ensemble de la communauté des chercheurs, s'enrichit de 4 nouveaux contrats négociés par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (Abes). Les partenariats avec Brill, la Royal Society of Chemestry Nature Publishing Group et Elsevier ouvriront l'accès à plusieurs dizaines de milliers d'articles. L'autre volet du projet Istex, la mise en œuvre d'une plateforme qui donnera un accès unifié à l'ensemble des corpus négociés dans le cadre des licences nationales, devrait être opérationnel d'ici la fin de 2015."

"On s'en rend peu compte de l'extérieur, car l'outil masque l'activité : au pays des écrans, il n'y a pas une seule manière de lire, mais bien des lectures. Pour pouvoir appréhender l'expérience multi-sensorielle procurée par ces nouveaux contenus et pour découvrir une nouvelle expérience de lecture « hors les pages ». Ces lectures nom@des chercheront à donner une vision hétérogène des nouveaux contrats de lecture : de la mise en valeur de fonds patrimoniaux à la création de contenus, de la géolocalisation littéraire à la performance, de l'appropriation des outils au profil des lecteurs d'ebook… Petite déambulation à la découverte de ces écrans qui nous servent à lire. Ce cycle de conférences est organisé en partenariat avec la Ville de Poitiers, la médiathèque François-Mitterrand et l'université de Poitiers (Master LiMés / Master esDOC). "

"Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, ont signé le 22 mai, le second contrat de performance de la BnF 2014-2016. Ces objectifs s'articulent autour de trois grands axes : garantir l'accès aux collections nationales, aujourd'hui et demain, partager les richesses et les savoir-faire et optimiser les ressources au service de ses missions fondamentales. Concernant les actions à mener pendant ces trois années, l'accent est mis sur la préparation d'une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique, l'intégration de numérique dans le patrimoine national pour en assurer durablement l'accès aux publics et la poursuite d'une politique de numérisation, en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats."

"Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015, le budget de la Culture et de la Communication a été présenté. Après d'importants efforts consentis sur la période 2012-2014, il progressera en 2015 de 0,3% pour s'établir à 7 milliards d'euros. Sur cette somme totale, 2,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture et la recherche culturelle, tandis que 4,3 autres milliards seront dédiés aux médias, au livre et aux industries culturelles. Ce budget, qui s'inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, permet néanmoins de réaffirmer, selon Fleur Pellerin, la forte priorité du gouvernement en matière de culture. Quelques points marquants concernant les bibliothèques et les acteurs de la chaîne du livre : 7 millions d'euros seront consacrés au programme Vitam, programme d'archivage du patrimoine collectif numérique (photographies, état civil, etc.). Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence" dont le projet phare concernera la rénovation et la transformation, en liaison avec le Centre Pompidou, de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) . Augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui s'élèvera en 2015 à 80,4 millions d'euros. Elle aura pour objectifs le développement du numérique dans les bibliothèques via de nouveaux "contrats numériques" et le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité. Enfin, le Centre national du livre (CNL) devrait renforcer sa politique territoriale en liaison avec la réforme en cours."

"À l'occasion des récentes Assises des bibliothèques, Fleur Pellerin a signé avec les représentants de l'ensemble des acteurs concernés des Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Ce document formule les recommandations suivantes : - Donner accès à l'intégralité de la production éditoriale numérique ; - Porter les offres à la connaissance des libraires ; - Fournir des métadonnées de qualité ; - Assurer l'interopérabilité des catalogues ; - Permettre la consultation sur place et à distance ; - Reconnaître que la régulation des accès est nécessaire et que les systèmes de gestion des droits numériques sont légitimes - mais ne doivent pas rendre l'accès aux œuvres moins aisé ; - Favoriser une offre adaptée aux personnes souffrant de handicaps entravant la lecture ; - Partager les statistiques d'usages ; - Rémunérer équitablement les auteurs et favoriser le maintien des conditions de la création éditoriale ; - Expérimenter une diversité de modèles économiques (durée d'utilisation, nombre de prêts, bouquets à la demande, Patron driven acquisition, etc.) ; - Veiller à la stabilité des contrats passés avec les collectivités. Dans un communiqué, l'Association des Bibliothécaires de France indique qu'elle a signé ces recommandations, mais qu'elle continue à militer parallèlement "pour une transposition européenne de la loi sur le droit de prêt adaptée au livre numérique, seule garantie aux bibliothèques pour continuer à fournir pleinement leurs services au bénéfice de tous les citoyens"."

"Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015, le budget de la Culture et de la Communication a été présenté. Après d'importants efforts consentis sur la période 2012-2014, il progressera en 2015 de 0,3% pour s'établir à 7 milliards d'euros. Sur cette somme totale, 2,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture et la recherche culturelle, tandis que 4,3 autres milliards seront dédiés aux médias, au livre et aux industries culturelles. Ce budget, qui s'inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, permet néanmoins de réaffirmer, selon Fleur Pellerin, la forte priorité du gouvernement en matière de culture. Quelques points marquants concernant les bibliothèques et les acteurs de la chaîne du livre : 7 millions d'euros seront consacrés au programme Vitam, programme d'archivage du patrimoine collectif numérique (photographies, état civil, etc.). Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence" dont le projet phare concernera la rénovation et la transformation, en liaison avec le Centre Pompidou, de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) . Augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui s'élèvera en 2015 à 80,4 millions d'euros. Elle aura pour objectifs le développement du numérique dans les bibliothèques via de nouveaux "contrats numériques" et le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité. Enfin, le Centre national du livre (CNL) devrait renforcer sa politique territoriale en liaison avec la réforme en cours."

"NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon a donc été lancée cette semaine, quatre ans après la signature d'un partenariat de numérisation avec le moteur de recherche Google. Il faut se souvenir qu'à l'époque, l'annonce de ce partenariat avait suscité une vive polémique, à propos des conditions imposées par Google en contrepartie de la numérisation gratuite du fonds ancien des livres de la Bibliothèque municipale de Lyon, la seconde en volumétrie après la Bibliothèque nationale de France. [Plutôt que de laisser Google développer le site], la BM a développé sa propre bibliothèque numérique, ce qui est plus long, plus complexe et plus coûteux, mais lui assure de rester « maîtresse des murs »."