I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! - :: S.I.Lex :: - 0 views
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antoinef on 31 Oct 12"Voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L'idée d'un tel texte m'est venue lorsque j'ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m'a semblé qu'il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l'adoption d'une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public."