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"Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 sur LeMonde.fr sous le titre « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » et promue par le Conseil national du numérique, des personnalités de la communauté scientifique et de la culture ont appelé à la création d'un « domaine public informationnel ». Cette catégorie, désignée sous le terme de « domaine commun informationnel » dans le projet de loi « Pour une République numérique » (proposé en consultation publique depuis le 27 septembre 2015), viserait à faciliter la circulation de la connaissance et à rendre impossible toute captation abusive, notamment par les grands acteurs mondiaux du numérique. Les éditeurs de sciences humaines et sociales ne peuvent qu'approuver cet objectif d'une large diffusion des savoirs. C'est ce que nous nous efforçons de faire depuis de longues années, en lien avec l'ensemble des communautés scientifiques. Les auteurs de nos maisons, dont certains sont signataires de cette tribune, en sont les témoins. Mais le projet de loi va plus loin : il introduit une brèche dans le droit d'auteur, aujourd'hui pour les revues et les ouvrages collectifs, demain sans doute pour les monographies de recherche. Désormais, l'auteur d'un « écrit scientifique, issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics » - cette notion n'étant d'ailleurs pas précisée - ne pourrait plus céder l'exclusivité de ses droits à un éditeur."

"Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l'état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s'est appuyé sur le code de la propriété intellectuelle, pour dire que l'investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d'indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €."

"Une tribune est parue cette semaine sur le site du Monde, signée par les directeurs de grands établissements culturels français, pour déplorer la diminution drastique de crédits dont Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait faire l'objet. L'essentiel des financements du projet proviennent de la Commission européenne et l'équipe d'Europeana a prévenu que la baisse envisagée pourrait atteindre 90% de son budget, ce qui menace directement sa survie. europeana SavoirsCom1 déplore cette politique budgétaire, qui fragilise une infrastructure importante pour la diffusion du savoir et de la culture ; mais notre collectif n'en dénonce pas moins l'écart manifeste entre la politique menée par les institutions culturelles françaises, signataires de cette tribune, et les principes d'ouverture promus par Europeana, notamment la préservation de l'intégrité du domaine public et la libre réutilisation des informations publiques."

"Les recommandations de la Commission européenne en matière de diffusion en accès ouvert (donc gratuit) des publications financées par des fonds publics divise la communauté scientifique. Des représentants des éditions de revues en sciences humaines et sociales ont déjà exprimé leurs inquiétudes. Cependant, dans une tribune du Monde, une communauté de responsables d'universités, d'enseignants-chercheurs, d'éditeurs et de responsables de bibliothèques propose une pétition I love open access : "Craindre l'accès ouvert nous paraît relever d'une vision étroite et, pour tout dire, erronée de l'avenir. Isoler, aujourd'hui, les SHS dans un espace spécifique ferait de ce dernier un conservatoire voué à la disparition. Selon nous, les SHS peuvent au contraire se placer à l'avant-garde de ce mouvement d'ouverture, en raison même de la demande sociale grandissante dont elles sont l'objet". Les signataires soulignent l'émergence de "modèles économiques nouveaux qui renforcent la position des éditeurs sans pour autant faire payer les auteurs"."

"Voilà longtemps que le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel s'est imposé comme l'un des plus intéressants commentateurs des atteintes au domaine public, que ce soit sur son blog, sur son profil Twitter comme sur les tribunes qu'il signe pour Owni.fr, ainsi que via le collectif SavoirsCom1 (savoirs communs) qu'il coanime avec la même énergie depuis peu."

"L'Association of American Publishers a rassemblé à New York la plupart de ses membres, à l'occasion d'une rencontre annuelle qui a permis d'échanger vues et avis sur le marché du livre. Molly Raphael, Présidente de l'American Library Association, a profité de la tribune pour exhorter les éditeurs à vendre leurs publications aux bibliothèques. Celles-ci ont en effet le sentiment d'être dépossédées de leur fonction, au profit des acteurs du Web."

Une tribune de Patrick Bazin : "Comme toute vraie révolution, celle du numérique ne pratique pas la table rase. Son propos n'est pas de tuer le livre au profit du e-book. Elle porte plus haut et plus loin ce que la culture du livre avait déjà développé en capacités d'interrelations et de traitement. C'est pourquoi les bibliothèques et, d'abord, celles de plus large spectre, les bibliothèques publiques, vont y jouer un rôle majeur. Il n'est pas inutile de le rappeler quand la question culturelle se repose par gros temps et que l'on est tenu de se concentrer sur l'essentiel."

"Des experts de l'information du Réseau de l'Université du Québec réunis sur le blog Tribune Compétences informationnelles proposent une infographie originale sur les bonnes pratiques en matière de recherche et d'utilisation de l'information croisée avec les besoins des publics : Réaliser un travail de recherche : Votre bibliothécaire peut vous aider. Ce document a été réalisé par les bibliothèques du réseau de l'Université du Québec."

"Fleur Pellerin a conclu les 8e Assises de la bibliothèque, avec la signature d'un accord multipartite, portant sur les défis de l'offre de livres numériques. Douze recommandations validées par dix organisations professionnelles, que la ministre a largement saluées : « Nous sommes arrivés à un accord remarquable pour l'avenir du livre numérique et des services publics culturels. »" Pour compléter cette tribune de SavoirsCom1, lire les commentaires de Jean-François Cusson.

"Fin 2011, les grands éditeurs scientifiques Elsevier, Springer et Thieme ont lancé une procédure judiciaire contre la bibliothèque de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich pour concurrence déloyale. C'est son service de livraison d'articles numériques ou numérisés qui était visé par cette plainte. Le 7 avril dernier, le Tribunal de commerce de Zurich a donné raison aux plaignants. Ce jugement [pdf]a été publié en juin, raison pour laquelle nous n'en faisons état qu'aujourd'hui. Martin Steiger, avocat zurichois, en a fait un compte-rendu détaillé sur son blog."

Comment proposer des iPad sur place et en prêt dans des bibliothèques universitaires du Québec, et quelles ressources proposer ?

"Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l'occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s'en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d'échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. La science a toujours été appréhendée comme un commun. Historiquement, la méthode scientifique implique une construction collective de la connaissance, organisée autour de la vérification et de la validation par les pairs. L'irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l'activité humaine crée des situations nouvelles. Les réseaux facilitent l'émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d'initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Ils s'inscrivent dans une perspective plus large de défense d'un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des "communaux", ces ressources naturelles gérées par tous les individus d'une communauté. Le numérique a réactivé cette notion qui a permis de rassembler des dynamiques autour des deux grandes transitions que notre monde connaît : la défense des communs informationnels, dans le cadre de la transition numérique et celle des communs naturels, dans le cadre de la transition écologique."

"Alors que le débat s'est largement ouvert sur les réseaux, autour de Prêt numérique en bibliothèque, la solution actuellement déployée en France, plusieurs bibliothécaires expérimentateurs ont décidé de défendre l'outil. Considérant leur position privilégiée - après parfois une année d'utilisation - ils entendent rééquilibrer les échanges en apportant leur témoignage. Entre les critiques formulées et les retours des usages, et les différents points satisfaisants du projet, ils ont souhaité rétablir quelques éléments. Et présenter leur point de vue, qui avait été passé sous silence jusqu'à lors."