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"La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. [...] Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait."

"BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d'une collection d'eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d'une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation. Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l'objet d'une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d'exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes. Mais l'exploitation de ces fichiers par une filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France soulève des questions aussi bien sur le fond que sur la forme et elle traduit une inflexion de la politique de l'établissement, que notre collectif avait déjà dénoncée en 2012, lors du lancement des partenariats public-privé de numérisation dans le cadre des investissements d'avenir. Jusqu'à présent en effet, la production de fichiers ePub à partir d'ouvrages du domaine public était comprise dans les marchés de numérisation de la BnF et diffusés ensuite gratuitement via la bibliothèque numérique Gallica. En mai dernier, le blog de Gallica indiquait que 3000 ouvrages en ePub étaient ainsi disponibles. Les annonces effectuées cette semaine par BnF-Partenariats traduisent visiblement une inflexion de cette politique de numérisation. Première interrogation : la production d'ePub gratuits à partir de la numérisation de masse conduite à la BnF va-t-elle se poursuivre et comment se fera la distinction entre les fichiers d

"La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat (Communiqué de la BNF consultable à cette adresse http://www.bnf.fr/documents/cp_accords_proquest-believe.pdf) pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d'une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d'autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l'exception d'une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L'ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque. [...] Il nous semble essentiel de connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir. Il nous paraîtrait légitime que les accords prévoient un accès gratuit aux documents numérisés pour les bibliothèques françaises. Il serait aberrant que les financements publics assurent à la fois la numérisation des documents et soient mobilisés pour une acquisition de la version numérique de ces mêmes ressources. Nous ne connaissons pas les termes de l'accord passé entre la BNF et les sociétés retenues ; nous souhaitons vivement que ces accords soient très rapidement rendus publics."

"Financée par la Région Rhône-Alpes, la numérisation des manuscrits historiques de Tombouctou est mise à mal par la guerre au Mali. Malgré tout, une présentation a eu lieu vendredi 18 janvier à l'Hôtel de Région, à Lyon. Cet important projet de numérisation des ouvrages situés à Tombouctou, au Mali, a débuté en 2008 à l'INSA de Lyon. (Les chercheurs de l'NSA mais aussi de l'ENS ont recensé entre 100 000 et 900 000 manuscrits. L'opération de numérisation de milliers d'ouvrages historiques a été interrompue en mars dernier, depuis le coup d'état et l'occupation des troupes djihadistes au Nord Mali. Ces derniers ont déjà entrepris la destruction d'autres trésors du patrimoine malien, notamment des mausolées."

"Lorsque l'on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. [...] En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l'obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l'Union européenne, est peut-être susceptible d'apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d'élaboration et elle prévoit visiblement d'utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque. Vous avez dit "irrépartissables" ? L'article L. 321.9 du Code de Propriété Intellectuelle définit ces "irrépartissables" comme étant des sommes "qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés"."

"Lancé en 2006 dans le cadre du projet « Numérisation à la demande » cofinancé par le Programme eTEN, et bénéficiant du financement de la Communauté européenne dans le cadre du Programme Culture, le programme eBooks on Demand (EoD) porte sur la numérisation de tout livre publié entre 1500 et 1900, autrement dit de toute œuvre appartenant de façon indubitable au domaine public. Actuellement, 36 bibliothèques européennes participent au programme. Le principe de fonctionnement est simple. Un usager repère un ouvrage papier publié entre 1500 et 1900 sur le catalogue en ligne d'une bibliothèque partenaire du programme EoD. S'il souhaite que le contenu soit numérisé, il a la possibilité de cliquer sur l'icône EoD figurant dans la notice : il accède ainsi à un formulaire, lui permettant de demander à la bibliothèque de numériser l'exemplaire en sa possession. Le tarif, à la charge de l'usager, est fixé par la bibliothèque."

"Ayant peut-être trouvé la formule magique réconciliant créateurs et internet, la Norvège a pris l'initiative originale d'offrir en accès gratuit sur la toile presque tous les livres publiés dans le pays avant 2001. Des chefs-d'oeuvre du sulfureux Knut Hamsun aux premiers polars du roi du genre Jo Nesboe, la vénérable Bibliothèque nationale norvégienne numérise actuellement des dizaines de milliers d'ouvrages couverts par le droit d'auteur pour permettre leur lecture gratuite en ligne... avec la bénédiction des ayants droit. Le site www.bokhylla.no ("étagère à livres" en norvégien) compte à ce jour 135.000 titres déjà accessibles, un nombre qui atteindra à terme 250.000, y compris des traductions d'ouvrages étrangers. "De nombreuses bibliothèques nationales numérisent leurs collections soit à des fins de conservation soit pour y donner accès, mais il s'agit alors de livres déjà tombés dans le domaine public", explique à l'AFP la directrice de la Bibliothèque nationale, Vigdis Moe Skarstein. "Nous, on s'est dit que puisque nous devions numériser toute notre collection pour la conserver à un horizon de 1.000 ans, il était aussi important qu'on en élargisse l'accès autant que possible", souligne-t-elle."

"La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt en date du 11 septembre 2014 sur la question, toujours très débattue, de la numérisation. Elle était saisie du cas d'une bibliothèque universitaire allemande qui n'avait pas voulu acheter la version numérique d'un ouvrage papier de ses collections, intitulé Introduction à l'histoire contemporaine. La juridiction communautaire précise qu'une bibliothèque peut numériser et mettre à disposition sur des terminaux installés dans ses locaux. En revanche, elle ne peut laisser ses usagers imprimer et stocker sur une clé, sauf à verser une rémunération équitable."

"La Bibliothèque nationale d'Irlande (BNI) vient de lancer un avis de marché européen pour numériser des collections de presse, de journaux, de photographies et de documents généalogiques. [...] SavoirsCom1 trouve anormal que les annexes de cet avis de marché ne soient pas en ligne, mais réservées aux candidats présélectionnés (cf. VO de l'avis de marché, plus complète que la VF). Cette absence de publicité empêche notamment de savoir si les collections concernées appartiennent ou non au domaine public, ou si elles sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la directive européenne du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, ou de celle du 20 septembre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. SavoirsCom1 souhaite qu'en Irlande, comme ailleurs en Europe, les collections faisant l'objet d'un avis de marché de numérisation soient clairement et publiquement identifiées, de manière à ce que les usagers et les citoyens puissent exprimer leur point de vue auprès de qui de droit (responsables des collections, responsables des partenariats, responsables politiques, etc.)."

"Comme chaque année depuis 2010, le ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 5 octobre un appel à projets de numérisation pour l'année 2013. Dans une optique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs, le ministère a fait de la numérisation du patrimoine culturel une de ses priorités. L'objectif est donc de multiplier les contenus sur internet afin de donner à l'offre une taille critique permettant au pays « de rester maître de ses ressources et d'en garantir l'accès aux divers utilisateurs […]». Si les appels à projets précédents étaient axés sur l'innovation et l'émergence de nouveaux services, l'accent est mis cette année sur des projets permettant "l'émergence d'actions contribuant à l'éducation artistique et culturelle". Des contenus prioritaires ont été définis autour de cinq grandes thématiques : les territoires (presse régionale, histoire locale et nationale), les personnes (généalogie, registres de l'état civil), le français et les langues de France, l'art et l'archéologie, l'architecture et la création contemporaine. Un budget de 2.8 millions d'euros a été alloué pour cet appel à projet qui sera clôturé le 11 décembre 2012 et dont les fruits alimenteront le site Culture.fr et la bibliothèque Europeana."

"Depuis près de six mois, Québec menace l'existence d'un programme de numérisation du patrimoine culturel pour lequel l'argent promis à plusieurs gardiens de la mémoire archivistique peine toujours à être versé, a appris Le Devoir. Des musées, mais également des bibliothèques universitaires et publiques, sont touchés par cet « oubli » dans le versement de ces subventions annoncé officiellement par lettre en novembre dernier par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), qui gère ce plan de numérisation. "

"La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine et a provoqué une levée de boucliers des professionnels des bibliothèques pour réclamer le retrait de ces clauses. Lors d'une question écrite publiée au Journal officiel du 23 octobre 2012, le député (PS) d'Ille-et-Vilaine, Marcel Rogemont, spécialiste des questions culturelles avait attiré l'attention » de la ministre de la culture sur les risques des partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine. [...] La réponse de la ministre a été récemment publiée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm"

"La numérisation du patrimoine considérable dont notre pays a hérité s'inscrit dans le temps long et nécessitera plusieurs décennies. Pour la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui conserve des dizaines de millions de documents de toute sorte, la priorité absolue est de numériser ses collections de la manière la plus exhaustive possible et de les mettre en ligne. A la fin de 2012, sa bibliothèque numérique Gallica a franchi le cap des deux millions de documents en libre accès, et cette masse déjà considérable continue de s'enrichir au rythme de dix millions de pages et de centaines de milliers d'images chaque année avec des fonctionnalités constamment améliorées et désormais des versions pour mobile. [...] La mise en accès libre reste le principe fondateur de Gallica, immédiat pour la très grande majorité du domaine public, différé pour les œuvres protégées ou numérisées dans le cadre de partenariats. La volonté d'élargir toujours plus l'accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est, conformément à ses valeurs, ce qui guide l'action de la BnF."

"Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d'avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde (http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/01/la-bibliotheque-de-france-au-defi-de-la-numerisation_1826114_3232.html), en mettant en avant des arguments d'efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l'occasion d'une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier."

"L'IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l'IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de certains de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du Ministère de la Culture et de la Communication. L'objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l'IABD, de l'ABF, de l'ADBU et de l'ADBS, de nous communiquer des éléments d'information et d'explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963. L'IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation."

"Le programme de numérisation de la presse belge s'inscrit dans un ambitieux plan, lancé en 2004, de numérisation des collections des Etablissements scientifiques fédéraux. Sous l'égide de la Politique scientifique fédérale (BELSPO), la Bibliothèque royale de Belgique (KBR) et le Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) se sont associés afin de définir les modalités pratiques de ce projet et d'en assurer la réalisation intégrale." Certaines ressources sont "Accessible uniquement dans la salle des Journaux".

"Dès aujourd'hui, nous vous proposons un feuilleton un peu particulier, version Actualeaks… L'incroyable et improbable histoire de la numérisation du patrimoine, non seulement français, mais même européen. Une numérisation mondialisée, sur fond de crise capitaliste et de relance à court terme, une armada menée par la Bibliothèque nationale de France, le « Paquebot », lancé dans une croisière qui débute en 2009."

"Le FP7 (Seventh Framework Programme) de l'Union Européenne a financé à hauteur de 12,1 millions d'euros le projet IMPACT, destiné à établir un centre européen d'accès aux technologies et experts de la numérisation de masse, afin d'aider les bibliothèques, musées et archives à mener à bien leurs projets de numérisation."

Commentaires du livre Manuel de la numérisation. "le concept de « numérisation durable » est d'une certaine façon au cœur du manuel. L'idée de ce concept est de fournir les bases pour construire une bibliothèque numérique capable de survivre aux mutations rapides des technologies et usages."

"Cette fin du mois de juillet marquera la fin des contrôles de conformité de la numérisation de la presse régionale et locale ancienne phase 1,2 et 3. Ce plan de numérisation coordonnée par LR livre et lecture depuis 2008 arrive à son terme. Ainsi ce plus de soixante titres de presse qui seront prêts à la mise en ligne sur le futur portail culturel de la Région en 2013."