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"Dans le cadre d'un partenariat de recherche et développement, le ministère de la Culture et de la Communication et l'Open Knowledge Foundation France ont travaillé à l'élaboration d'un calculateur du domaine public avec le concours de la Bibliothèque nationale de France qui a mis à disposition un corpus de métadonnées issu de data.bnf.fr. Un calculateur fonctionne à partir de trois éléments : - un organigramme dénommé arbre de décision représentant le régime du droit d'auteur dans une juridiction donnée converti en codes et en algorithmes ; - les métadonnées biographiques et bibliographiques attachées aux œuvres ; - un logiciel qui traite les métadonnées et l'arbre de décision."

"L'association Wikimédia France, avec le soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture et de la Communication), vous invite à participer au concours Sémanticpédia. Ce concours vise à récompenser les acteurs qui réutilisent et valorisent les ressources présentes sur l'encyclopédie en ligne Wikipédia à travers le web de données en créant des prototypes d'applications ou des sites internet innovants autour des données culturelles. L'objectif est d'encourager la constitution d'un écosystème de données culturelles liées et accessibles au public. Ce concours s'inscrit dans la continuité de la création de l'extraction sémantique de Wikipédia en français effectuée grâce au partenariat entre INRIA, la DGLFLF et Wikimédia France signé en novembre 2012. Les participants sont invités à réutiliser ces données accessibles sur fr.dbpedia.org. Chacun est libre de participer et d'envoyer un dossier avant le 1er mars 2014 à: concours@semanticpedia.fr ."

"Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l'investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d'exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d'un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tous) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s'effectue alors que dans ses voœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c'est le bien commun de tous. Elle n'a sans doute pas fait le rapport."

"Lors de l'édition 2013 du salon du livre de Paris, la Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en ligne d'une liste de 60 000 premiers titres au sein du registre des livres indisponibles, sur le site ReLIRE de la bibliothèque nationale de France (BnF). Aurélie Filippetti a salué l'esprit de coopération qui a régné entre auteurs, éditeurs, Bibliothèque nationale de France et ministère de la Culture et de la Communication pour aboutir à l'élaboration de cette liste. Les avis divergent sur ce dispositif, certains auteurs et éditeurs s'interrogent et peuvent avoir l'impression que la BnF s'approprie leurs ouvrages sans avoir demandé leur avis. Dans cet article sont exposés les objectifs, les modalités générales et une sélection des critiques qui se sont multipliées sur la toile depuis le lancement de ce dispositif."

"Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l'émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d'œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n'étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l'indignation précédemment exprimée ici (http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333)."

"L'affaire vient de faire grand bruit et pourrait bien marquer un précédent. En cause, deux partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy. Les termes du contrat validé par le ministère de la Culture ont déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public."

"Suite à l'annonce par le ministère de la Culture de deux accords passés pour la numérisation de 70 000 livres et 200 000 vinyles de la Bibliothèque Nationale de France avec les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services, l'Association des Bibliothécaires de France s'inquiète vivement des conditions d'accès à ces documents numérisés. La revente durant 10 années de ces contenus numériques, dont une partie importante relève du domaine public, que ce soit par des firmes privées ou par la filiale commerçante de la BNF, sans autre possibilité d'accès gratuit en ligne sur le site des institutions concernées, serait tout à fait contraire à l'égalité d'accès au patrimoine commun."

"Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam."

"Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d'avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde (http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/01/la-bibliotheque-de-france-au-defi-de-la-numerisation_1826114_3232.html), en mettant en avant des arguments d'efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l'occasion d'une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier."

"La France et l'Inde viennent de signer « un protocole d'accord » sur la « conservation numérique des documents écrits, des archives et des manuscrits ». Ayant pour intention de développer « la coopération numérique » entre les deux pays, cet accord vise également à « faire conserver (...) et connaître le patrimoine écrit à la Bibliothèque nationale à Kolkata ». Une « bibliothèque numérique nationale » devrait également voir le jour. Le protocole d'accord, conclu entre Sreya Guha, secrétaire adjoint au ministère de la Culture, et Bruno Racine, président de la BnF, s'appuiera « notamment sur un programme concernant la numérisation d'anciens manuscrits et documents »."

"Comme chaque année depuis 2010, le ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 5 octobre un appel à projets de numérisation pour l'année 2013. Dans une optique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs, le ministère a fait de la numérisation du patrimoine culturel une de ses priorités. L'objectif est donc de multiplier les contenus sur internet afin de donner à l'offre une taille critique permettant au pays « de rester maître de ses ressources et d'en garantir l'accès aux divers utilisateurs […]». Si les appels à projets précédents étaient axés sur l'innovation et l'émergence de nouveaux services, l'accent est mis cette année sur des projets permettant "l'émergence d'actions contribuant à l'éducation artistique et culturelle". Des contenus prioritaires ont été définis autour de cinq grandes thématiques : les territoires (presse régionale, histoire locale et nationale), les personnes (généalogie, registres de l'état civil), le français et les langues de France, l'art et l'archéologie, l'architecture et la création contemporaine. Un budget de 2.8 millions d'euros a été alloué pour cet appel à projet qui sera clôturé le 11 décembre 2012 et dont les fruits alimenteront le site Culture.fr et la bibliothèque Europeana."

"La FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture) a récemment publié les Actes d'un séminaire consacré aux portails documentaires régionaux. Cet événement avait été organisé en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication et la BnF (Bibliothèque nationale de France). Ce séminaire de travail, ouvert aux représentants des services du ministère de la Culture et de la Communication, des structures régionales pour le livre, des bibliothèques, des archives et des régions, avait pour objectif de réfléchir ensemble à ces questions en confrontant outils pratiques et expériences de portails à différents stades de leur développement. Parmi les questions qui ont retenu l'attention de l'assistance : Comment valoriser le patrimoine documentaire régional par le numérique ? Avec quels contenus ? Sous quels formats, avec quelles métadonnées, pour quelle interopérabilité ? Quel périmètre ? Le patrimoine des bibliothèques, tout le patrimoine, que le patrimoine ?"

"A découvrir en vidéo : dans son allocution, lors de l'ouverture du congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, jeudi 6 juin 2013, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a évoqué la question de l'accessibilité des livres numériques. [...] "La disponibilité des documents numériques dans des formats accessibles aux personnes handicapées doit devenir la règle et non plus un fait exceptionnel"."

"Le programme VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) a été lancé le 9 mars 2015 en présence de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification. Dans un premier temps, le programme concerne trois ministères investis d'une mission d'archivage définitif : la Défense, les Affaires étrangères et la Culture, à laquelle est rattaché le service interministériel des Archives de France. Ce projet avait émergé dès 2011, et, face à l'explosion des données nativement numériques, il devenait urgent pour l'Administration centrale de se doter d'un système permettant de collecter et de conserver les documents numériques produits par l'ensemble des administrations et des collectivités françaises. L'objectif de VITAM est de répondre à tous les besoins de conservation de l'administration (archivage courant, archivage intermédiaire et archivage définitif), ainsi que d'harmoniser les pratiques des différents ministères et administrations. Il ne s'agit pas de créer une plateforme, au sens physique du terme, mais une "brique logicielle" regroupant l'ensemble des fonctionnalités mutualisables telles que l'indexation, la gestion des métadonnées, le stockage, la recherche et la pérennisation des fichiers. Les trois ministères initiateurs, premiers destinataires du programme, conserveront la main sur leurs processus métiers, c'est-à-dire sur les modes d'organisation et de versement des documents, "trop spécifiques pour être mutualisables". Le rapprochement entre VITAM et Spar, la plateforme d'archivage de la BnF, semble peu probable, même si un dialogue entre les équipes a été engagé, comme le signale Reynald Fléchaux."

"Le 8 décembre 2014, les représentants des professions de la chaîne du livre ont cosigné, avec la ministre de la culture, Fleur Pellerin, un document intitulé « 12 Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques». Ce document est le résultat de la concertation engagée depuis un peu plus d'un an par le ministère de la culture et de la communication. Lionel Dujol, secrétaire adjoint de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) explique comment les professionnels de la lecture publique doivent aborder ce texte." Extrait : "Ces recommandations n'ont aucune portée juridique. En ce sens, on est loin de « l'acte fondateur » évoqué par la ministre ! En revanche, nous, bibliothécaires, nous pouvons donner de la valeur à ce texte, signé par les associations professionnelles, en en faisant une grille de lecture pour choisir entre les offres que les éditeurs présentent aux bibliothèques. A nous, donc, de le rendre contraignant. Ce qui suppose que nous fassions de la pédagogie sur le sujet auprès de tous nos collègues."

"The Salon du Livre - Paris Book Fair is a leading book fair that welcomes visitors around the world and allows them to delve into the world of books. The book fair has gained international recognition and showcases the culture and heritage of the region. Paris Book Fair Booth On Monday March 23rd, an all-day series of panel talks took place at the Paris Book Fair. The purpose of the panel was to discuss the challenges and opportunities presented by accessible publishing in France. The event was organized by the French Ministry of Culture and Communication. They actively support open, interoperable standards."

"Dans son émission Du grain à moudre, du 20 novembre 2012, sur France Culture, Hervé Gardette a reçu Roei Amit (directeur en charge du multimédia à la Réunion des musées nationaux et au Grand Palais), Anne-Laure Stérin (juriste, spécialiste du droit d'auteur) et Rémi Mathis (conservateur au département des Estampes de la BnF et président de Wikimedia France). L'objet du débat : la réutilisation des données publiques culturelles publiées sur internet, dans un contexte où fleurissent les bibliothèques numériques (Gallica, Rosalis, etc.) ou la Photothèque universelle de la Réunion des musées nationaux. Au regard des lois et jurisprudences, que dire de la réutilisation d'une reproduction sur internet d'une œuvre tombée dans le domaine public ? Un exemple : une reproduction d'une œuvre de Gustave Courbet, L'origine du monde - œuvre tombée dans le domaine public -, dans la notice Wikipedia du musée d'Orsay - établissement public administratif -, peut-elle être libre de droit ou cette œuvre photographique (la reproduction) est-elle soumise à des droits et des mentions ?"

"L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel."

"L'émission Soft Power du 7 avril sur France Culture s'est intéressée à l'évolution du métier de bibliothécaire. Frédéric Martel interroge notamment Anne Verneuil, présidente de l'Association des bibliothécaires de France et Émilie Garcia-Guillen, bibliothécaire à la bibliothèque Marguerite Yourcenar (Paris XVe). La première partie de l'émission aborde l'évolution du métier à partir de questions concrètes : avec les automates de prêt, les centrales d'achats, les nouveaux usages liés à Internet, le bibliothécaire a-t-il encore un rôle à jouer ? Comment se positionne-t-il face à cette évolution ? La deuxième partie se concentre sur la question du prêt de livres électroniques en bibliothèque, en comparant la situation française à la situation nord-américaine. (L'émission dure 58 minutes. La partie consacrée aux bibliothèques commence à la 31e minute.)"

"Voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L'idée d'un tel texte m'est venue lorsque j'ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m'a semblé qu'il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l'adoption d'une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public."