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"La British Library, la National Library of Scotland, la National Library of Wales (Pays de Galles), la Bodleian Libraries à Oxford, la Cambridge University Library et la Trinity College Library Dublin sont habilitées à mettre en place un dépôt légal de tout contenu numérique quel qu'en soit le support. La loi Legal Deposit Act, pourtant rédigée en 2003 mais entrée en vigueur ce 6 avril 2013 seulement, définit un cahier des charges précis pour le moissonnage du Web et établit le rôle spécifique de chaque bibliothèque participant au réseau britannique du dépôt légal."

"La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection. La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331- 31 du CPI concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d'exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l'installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations." Lien vers l'avis : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"Un décret publié mercredi au Journal Officiel permet à la Bibliothèque Nationale de France de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques, prévu par la loi DADVSI de 2006. L'archivage du web français sera réalisé à travers un système automatisé de collecte des contenus publiés sur Internet, et au besoin par l'obligation faite à certains éditeurs de fournir eux-mêmes les contenus et les moyens de les lire."

"Depuis le début des années 2000, la Bibliothèque nationale de France opère une sauvegarde des sites Web français. Dans le cadre de sa mission de dépôt légal de l'internet, elle est ainsi chargée par le législateur de collecter un échantillon représentatif du « Web français », au moyen de robots « moissonneurs » fonctionnant pour la plupart avec des logiciels libres." Un dossier complet sur les méthodes et le travail réalisés par la BnF.

""oui le dépôt légal du livre numérique est envisagé (techniquement), mais financièrement on ne pourra pas suivre" Foutaises. De ce que j'en vois, numérique ou non, il y a des coûts de logistique (récupérer les livres et les données attachées), de traitement (essentiellement le classement, les métadonnées, les vérifications, l'accès, etc.), et de sauvegarde (entre autres le stockage)."

"La BNF et l'INA archivent en permanence les flux de 2 millions de sites français. Une mission titanesque issue de la loi qui impose un dépôt légal des publications numériques."

"Afin de remplir sa mission de dépôt légal de l'Internet, la BnF constitue annuellement une collection d'archives de sites Web, qui vise à donner une photographie instantanée du Web national."

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."

"Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, ont signé le 22 mai, le second contrat de performance de la BnF 2014-2016. Ces objectifs s'articulent autour de trois grands axes : garantir l'accès aux collections nationales, aujourd'hui et demain, partager les richesses et les savoir-faire et optimiser les ressources au service de ses missions fondamentales. Concernant les actions à mener pendant ces trois années, l'accent est mis sur la préparation d'une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique, l'intégration de numérique dans le patrimoine national pour en assurer durablement l'accès aux publics et la poursuite d'une politique de numérisation, en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats."

"Suite à leur réunion de l'automne 2012 le FEP (Federation of European Publishers) et le CENL (Conference of European National Librairies) ont publié une déclaration commune. Celle-ci concerne les modalités de dépôt des publications numériques dans les bibliothèques. [...] Voici les grandes lignes que l'on peut en retenir. L'idée est de permettre à un niveau national la conservation de l'ensemble des publications dignes d'intérêt. Cela peut se faire de deux façons : l'éditeur peut fournir une copie à la bibliothèque, ou bien cette dernière peut « moissonner » le Web afin de faire ses propres copies."

"La Bibliothèque nationale de France entre elle aussi en campagne : des milliers de sites [Web] impliqués dans les élections présidentielle et législatives de 2012 vont être collectés par ses robots d'archivage, en collaboration avec les bibliothèques de dépôt légal en région. Cette collecte concerne toutes les publications en ligne ayant un rôle à jouer dans la campagne: sites des candidats, des partis et des groupes de soutien, mais aussi sites d'analyse, de presse ou de militants, précise la BnF dans un communiqué."

"L'Enssib annonce que la commission Bibliothèques numériques de l'Inspection générale des bibliothèques vient de publier le bilan de ses activités en 2012-2013. On y trouve des éléments assez intéressants sur la notion de prêt numérique et l'expérimentation PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) menée par Dilicom et ses partenaires. La commission dirigée par Pierre Carbone se montre assez critique à l'égard de PNB et plus largement du prêt numérique et des DRM. Elle appelle à un dépôt légal du livre numérique, met en avant le rôle des métadonnées et recommande une veille sur les modèles alternatifs au prêt numérique."

Gildas Illien, chef du service du dépôt légal numérique. Vidéo très intéressante