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"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."

"La Bibliothèque nationale d'Irlande (BNI) vient de lancer un avis de marché européen pour numériser des collections de presse, de journaux, de photographies et de documents généalogiques. [...] SavoirsCom1 trouve anormal que les annexes de cet avis de marché ne soient pas en ligne, mais réservées aux candidats présélectionnés (cf. VO de l'avis de marché, plus complète que la VF). Cette absence de publicité empêche notamment de savoir si les collections concernées appartiennent ou non au domaine public, ou si elles sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la directive européenne du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, ou de celle du 20 septembre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. SavoirsCom1 souhaite qu'en Irlande, comme ailleurs en Europe, les collections faisant l'objet d'un avis de marché de numérisation soient clairement et publiquement identifiées, de manière à ce que les usagers et les citoyens puissent exprimer leur point de vue auprès de qui de droit (responsables des collections, responsables des partenariats, responsables politiques, etc.)."

"La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l'acte II de l'exception culturelle. Les 80 recommandations qu'il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l'ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net."

"Les politiques publiques, en particulier celles liées à l'information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l'existence et le développement des biens communs informationnels : 1. La neutralité de l'Internet ; 2. La protection des données personnelles ; 3. Dans la perspective d'une science ouverte au-delà du cercle académique, l'accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d'appropriation de la recherche publique ; 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement ; 5. L'ouverture des données publiques ; 6. L'usage des logiciels libres ; 7. Le partage non marchand d'œuvres protégées doit être possible ; 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques ; 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l'information ; 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Le numérique est un processus qui transforme l'ensemble de la société en modifiant l'appropriation et le partage des connaissances. Il est essentiel que les politiques publiques en tiennent compte et préservent tout autant que promeuvent ce qui en est le coeur : la création et le partage des biens communs informationnels."

"Une tribune est parue cette semaine sur le site du Monde, signée par les directeurs de grands établissements culturels français, pour déplorer la diminution drastique de crédits dont Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait faire l'objet. L'essentiel des financements du projet proviennent de la Commission européenne et l'équipe d'Europeana a prévenu que la baisse envisagée pourrait atteindre 90% de son budget, ce qui menace directement sa survie. europeana SavoirsCom1 déplore cette politique budgétaire, qui fragilise une infrastructure importante pour la diffusion du savoir et de la culture ; mais notre collectif n'en dénonce pas moins l'écart manifeste entre la politique menée par les institutions culturelles françaises, signataires de cette tribune, et les principes d'ouverture promus par Europeana, notamment la préservation de l'intégrité du domaine public et la libre réutilisation des informations publiques."

"BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d'une collection d'eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d'une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation. Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l'objet d'une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d'exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes. Mais l'exploitation de ces fichiers par une filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France soulève des questions aussi bien sur le fond que sur la forme et elle traduit une inflexion de la politique de l'établissement, que notre collectif avait déjà dénoncée en 2012, lors du lancement des partenariats public-privé de numérisation dans le cadre des investissements d'avenir. Jusqu'à présent en effet, la production de fichiers ePub à partir d'ouvrages du domaine public était comprise dans les marchés de numérisation de la BnF et diffusés ensuite gratuitement via la bibliothèque numérique Gallica. En mai dernier, le blog de Gallica indiquait que 3000 ouvrages en ePub étaient ainsi disponibles. Les annonces effectuées cette semaine par BnF-Partenariats traduisent visiblement une inflexion de cette politique de numérisation. Première interrogation : la production d'ePub gratuits à partir de la numérisation de masse conduite à la BnF va-t-elle se poursuivre et comment se fera la distinction entre les fichiers d

"Les récentes mises en œuvre du projet PNB (à Paris notamment) ont vu naître un débat au sein de la communauté des bibliothécaires (et au delà). A ceux qui critiquent PNB il est souvent opposé qu'il n'existe pas d'alternatives, et qu'il vaut mieux proposer une offre imparfaite, sujette à caution, plutôt que de ne rien faire. Et c'est tout à fait vrai. Il n'existe pas aujourd'hui d'offre parfaite pour proposer des livres numériques en bibliothèque : équilibrée entre tous les acteurs, respectant les libertés des utilisateurs, adaptées aux budgets des collectivités. Peut-être, avec le temps, que ce genre d'initiative verra le jour. Mais il existe aujourd'hui des expériences qui prouvent qu'on peut trouver des solutions mesurées, qui offrent autant de garanties aux éditeurs qu'aux usagers. SavoirsCom1 vous en propose 5."

"L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel."

"Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam."

"Le rapport Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle est paru il y a quelques semaines déjà. Comme prévu, les débats se sont focalisés sur l'Hadopi et le CSA. Sur l'ensemble d'un rapport comportant plus de 80 propositions en 2 tomes et plus de 900 pages, il y a de quoi commenter et aller un peu plus loin. Je m'associe pleinement à l'analyse proposée par SavoirsCom1. Ce rapport contient des éléments très critiquables et d'autres très positifs ! J'aimerai mettre en avant certains points positifs qui n'ont pas été soulignés, notamment ceux autour du livre numérique et des bibliothèques."

"En janvier 2012, la Commission européenne a émis un projet de règlement visant à harmoniser les législations nationales sur les données personnelles. Or, depuis quelques semaines, l'Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne une pétition dénonçant ce texte et appelant les citoyens à s'opposer à ce projet de règlement. Selon l'AAF, en effet, l'Union européenne s'apprêterait, au nom du droit à l'oubli, à interdire la conservation des données personnelles dans un but historique. Une telle disposition serait bien entendu une catastrophe pour le patrimoine culturel européen. Sa principale conséquence serait de mettre en place une amnésie collective, rendant impossible la quasi totalité des recherches historiques. Un tel constat ne pouvait qu'inquiéter les archivistes, les usagers des services d'archives et, au-delà, les citoyens dans leur ensemble. La pétition a ainsi rencontré un succès considérable, recueillant, à l'heure où nous rédigeons ces lignes, plus de 37.000 signatures. SavoirCom1 ne peut cependant soutenir cette pétition car l'AAF se trompe. Contrairement à ce que l'association indique dans le titre même de sa campagne, le projet de règlement européen ne suggère aucunement la destruction des données personnelles. Au contraire."

"L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel."

"Voilà longtemps que le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel s'est imposé comme l'un des plus intéressants commentateurs des atteintes au domaine public, que ce soit sur son blog, sur son profil Twitter comme sur les tribunes qu'il signe pour Owni.fr, ainsi que via le collectif SavoirsCom1 (savoirs communs) qu'il coanime avec la même énergie depuis peu."

"Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20e arrondissement) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs, une série d'événements auto-organisés tout le mois d'octobre 2013 pour célébrer les "communs", avec le soutien du collectif SavoirsCom1. L'objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d'œuvres si la source est licite et le moyen de copie privé."

"Fleur Pellerin a conclu les 8e Assises de la bibliothèque, avec la signature d'un accord multipartite, portant sur les défis de l'offre de livres numériques. Douze recommandations validées par dix organisations professionnelles, que la ministre a largement saluées : « Nous sommes arrivés à un accord remarquable pour l'avenir du livre numérique et des services publics culturels. »" Pour compléter cette tribune de SavoirsCom1, lire les commentaires de Jean-François Cusson.

"Chaque année le 1er janvier est le moment où de nouveaux auteurs rejoignent le domaine public, permettant à leurs œuvres d'être diffusables totalement librement, les droits de propriété intellectuelle étant éteints. Comme l'an dernier, nous souhaitons donc vous inviter à venir fêter le domaine public ensemble, réfléchir sur la notion de domaine public, vous informer sur les actions menées autour de ces œuvres. L'occasion de partager notre envie de diffusion libre des œuvres artistiques et littéraires. L'occasion de découvrir combien le domaine public est vivant !"

"Cette mission de concertation sur les contenus numériques a été confiée par la ministre Aurélie Filippetti à Pierre Lescure. Il s'agit de refonder la politique culturelle à l'heure du numérique, dans un contexte où les innovations numériques renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. La mission embrasse un spectre large : cinéma, audiovisuel, musique, livre, presse, photo, jeu vidéo."