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"Rétrospective sur le copyfraud perpétré par la BnF."

"L'audition de l'organisation SavoirCom1 et du président de la BnF, Bruno Racine, hier, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a entraîné une rapide prise de conscience. Et surtout, un besoin d'éclaircissement tout aussi pressant, qui se fait sentir dans une question adressée à la ministre de la Culture, sur la numérisation du domaine public, dans le cadre du PPP rapprochant BnF Partenariats et le prestataire Proquest, entre autres."

"Une première réponse aux deux questions parlementaires relatives aux partenariats publics-privés conclus par la BnF a été apportée par le ministère de la Culture."

"La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics."

"La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine et a provoqué une levée de boucliers des professionnels des bibliothèques pour réclamer le retrait de ces clauses. Lors d'une question écrite publiée au Journal officiel du 23 octobre 2012, le député (PS) d'Ille-et-Vilaine, Marcel Rogemont, spécialiste des questions culturelles avait attiré l'attention » de la ministre de la culture sur les risques des partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine. [...] La réponse de la ministre a été récemment publiée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm"

"L'IABD et l'ABF s'inquiètent des accords pour la numérisation de documents patrimoniaux signés avec ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Service."

"La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine. Les professionnels des bibliothèques montent au créneau pour réclamer le retrait de ces clauses."

"L'annonce, le 15 janvier 2013, par le Ministère de la Culture et de la Communication, d'accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d'un appel à partenariat public-privé lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et désapprobations."

"L'annonce par la Bibliothèque nationale de France de la signature de deux accords avec ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services pour la numérisation de livres anciens de 1470 à 1700 et de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours suscite des réactions d'hostilité très vives, y compris du côté des associations professionnelles de bibliothécaires qui y sont toutes allées de leur communiqué : l'ABF, l'IABD, l'ADBU, l'ADBS, l'ADDNB... Il faut dire que le programme de numérisation est assorti de clauses d'exclusivité particulièrement préoccupantes de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public." De quel domaine public parlons-nous ?

"La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat (Communiqué de la BNF consultable à cette adresse http://www.bnf.fr/documents/cp_accords_proquest-believe.pdf) pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d'une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d'autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l'exception d'une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L'ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque. [...] Il nous semble essentiel de connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir. Il nous paraîtrait légitime que les accords prévoient un accès gratuit aux documents numérisés pour les bibliothèques françaises. Il serait aberrant que les financements publics assurent à la fois la numérisation des documents et soient mobilisés pour une acquisition de la version numérique de ces mêmes ressources. Nous ne connaissons pas les termes de l'accord passé entre la BNF et les sociétés retenues ; nous souhaitons vivement que ces accords soient très rapidement rendus publics."

"La création d'une étrange filière, BnF-Partenariats, permettant à l'établissement public de mettre en place les partenariats public-privé, continue d'interroger les syndicats. Si les accords, « s'inscrivent pleinement dans le cadre global de la politique active de numérisation et de diffusion voulue et encouragée par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication », la CGT-BnF conteste la légitimité de l'entreprise."

"Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l'émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d'œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n'étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l'indignation précédemment exprimée ici (http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333)."

"La numérisation du patrimoine considérable dont notre pays a hérité s'inscrit dans le temps long et nécessitera plusieurs décennies. Pour la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui conserve des dizaines de millions de documents de toute sorte, la priorité absolue est de numériser ses collections de la manière la plus exhaustive possible et de les mettre en ligne. A la fin de 2012, sa bibliothèque numérique Gallica a franchi le cap des deux millions de documents en libre accès, et cette masse déjà considérable continue de s'enrichir au rythme de dix millions de pages et de centaines de milliers d'images chaque année avec des fonctionnalités constamment améliorées et désormais des versions pour mobile. [...] La mise en accès libre reste le principe fondateur de Gallica, immédiat pour la très grande majorité du domaine public, différé pour les œuvres protégées ou numérisées dans le cadre de partenariats. La volonté d'élargir toujours plus l'accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est, conformément à ses valeurs, ce qui guide l'action de la BnF."

"Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d'avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde (http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/01/la-bibliotheque-de-france-au-defi-de-la-numerisation_1826114_3232.html), en mettant en avant des arguments d'efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l'occasion d'une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier."

"Depuis la généralisation de l'accès à Internet, des oracles amateurs nous prédisent dans les pages de la presse nationale et à la fin des repas de famille que "c'est la fin des bibliothèques". Pour quiconque a pris la peine de réfléchir quelques minutes sur le sujet (donc a fortiori une proportion non négligeable des professionnels), cette prophétie millénariste semble ne pas tenir compte de ce qu'est une bibliothèque. Il ne s'agit pas en effet d'un amoncellement séculaire de matière première intellectuelle, capharnaüm à visée universelle. Le rôle des bibliothèques n'est pas d'amasser les sources de connaissance, mais de les sélectionner, de les décrire, de les ordonner et de les valoriser pour les mettre à la disposition des usagers. En théorie, le réservoir de contenu culturel potentiellement infini qu'est le web devrait donc fournir aux bibliothèques plus de travail que d'inquiétude."

"Une discussion avec Nicolas Gary d'Actualitté m'a donné à réfléchir un peu plus sur ce qui me gênait dans la volonté des établissements publics français de monétiser leur production. Avec un peu plus de temps pour réfléchir à la question, il me semble que ces accords mêlent plusieurs points problématiques qui méritent d'être distingués."

"Last week the Bibliothèque nationale de France (BnF) concluded two new agreements with private companies to digitze over 70.000 old books, 200.000 sound recordings and other documents belonging (either partially or as a whole) to the public domain. While these public private partnerships enable the digitization of these works they also contain 10-year exclusive agreements allowing the private companies carrying out the digitization to commercialize the digitized documents. During this period only a limited number of these works may be offered online by the BnF."

"L'annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication d'accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d'un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations."

"L'affaire vient de faire grand bruit et pourrait bien marquer un précédent. En cause, deux partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy. Les termes du contrat validé par le ministère de la Culture ont déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public."

"La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. [...] Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait."